Interventions sur "chômeur"

L'article 3, qui traite de l'expérimentation du CDI renforcé, a fait l'objet d'un débat en commission : en effet, il est apparu – et il me semble que cette opinion était partagée – que ce dispositif, improvisé et mal ficelé, entretenait la confusion en ce qui concerne le financement des territoires « zéro chômeur »… Mais je vois que cela n'intéresse pas beaucoup sur le banc des ministres, ni sur celui de la commission, et je préfère ne pas continuer à parler dans le vide.

...ues. Deux alinéas, quatre phrases suffisent pour créer ces contrats passerelles ! Des modalités de candidature, des modalités d'habilitation, du financement, du pilotage, de la durée des contrats, nous ne saurons rien : tout est renvoyé à un décret simple. En termes de coconstruction, de préparation, de rédaction, le contraste est saisissant avec ce que fut la loi de 2015 dite « territoires zéro chômeur de longue durée ». Ici, c'est de la bricole ! Sur le fond, vous vous dites à l'écoute des acteurs du secteur de l'insertion. Mais la quasi-totalité d'entre eux sont très fermement opposés à ce contrat passerelle, dont ils considèrent qu'il déstabilisera les dispositifs existants pour les associations intermédiaires et pour les entreprises de travail temporaire d'insertion. Que vient donc faire ...

... 100 000 parcours d'insertion – que ce dispositif contribuerait à atteindre. Mais si c'est une expérimentation, ses effets resteront marginaux ; s'il y a une volonté d'étendre ce dispositif, alors le texte est beaucoup trop flou. Votre présentation n'est pas claire. Deuxièmement, cette question mérite effectivement un débat un peu approfondi. L'objet initial du texte était les territoires « zéro chômeur de longue durée ».

...it totale ; aujourd'hui, il s'agit de continuer ce travail, de l'étendre. Ce moment, duquel nous sommes sortis grandis, a été possible grâce à l'estime que nous avions pour la grandeur du mouvement ATD Quart Monde, né de la Résistance, et qui a poursuivi son combat contre la misère. Ce soir, nous pouvons tous, avec cette proposition de loi visant à développer l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », continuer ce combat avec la même hauteur de vue. Je souhaiterais remercier tous ceux qui ont coopéré pour améliorer le texte. Il ne va pas assez loin, mais nous allons essayer d'y remédier. Je souhaiterais surtout rendre hommage à Louis Gallois, aux bénévoles, que je ne citerai pas tous, qui ont constitué cette coalition de bonnes volontés, et à tous ceux qui, sur le terrain, ...

Je serai un peu plus terre à terre. Tous ceux ici présents sont évidemment ravis du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » initié en 2016. Tous les groupes politiques ont bien compris l'intérêt de ce type de dispositif. Nous en arrivons maintenant à l'article 4, qui représente en quelque sorte le coeur du texte, car nous sommes également tous d'accord pour accroître le nombre de territoires participants et la durée de l'expérimentation – ces sujets nous questionnent tous. En tant qu'oratrice de mon...

Nous entrons effectivement dans le coeur du sujet, qui est la codification de l'extension de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Cela me permet de rendre hommage à Laurent Grandguillaume, que je connais, ainsi qu'à tous les acteurs qui ont milité pour la justice sociale, contre la misère, et contre le décrochage des personnes, et qui, au-delà d'une vision sociale, ont aussi eu à l'esprit l'idée de retour sur investissement avec des externalités positives. Il ne s'agit pas de simples coûts, même si ceux-c...

...us avons bien fait d'insister sur la qualité des emplois, mais il nous faut tout de même garder à l'esprit que s'il existe des territoires intéressés, nous ne devons pas créer un effet de tunnel, mais plutôt réfléchir à un élargissement de l'expérimentation. Deuxièmement, il y a effectivement la question du temps, du délai, car l'on peut mettre jusqu'à trois ans pour devenir un territoire « zéro chômeur de longue durée ». Or l'expérimentation dure cinq ans. Cela signifie que les derniers retardataires n'auront que deux ans pour faire leurs preuves. C'est un peu court, et peut-être devrions-nous réfléchir à instaurer une durée de cinq ans à partir de la dernière date d'habilitation, de manière à permettre que chaque territoire puisse bénéficier de ce programme en toute égalité avec ceux qui ont c...

Le I du présent article prévoit d'abroger la loi de 2016 relative à la première phase de l'expérimentation des territoires zéro chômeur de longue durée. Cet amendement vise à maintenir un cadre juridique pour le fonds d'expérimentation mentionné à l'article 3 de la loi de 2016, afin d'assurer une continuité et une sécurité juridique aux dix territoires concernés par la première phase.

Inspiré par l'association Territoires zéro chômeur de longue durée – TZCLD – , cet amendement vise à sécuriser le cadre expérimental pour les dix territoires engagés au titre de la première phase de l'expérimentation en maintenant l'existence juridique du pilote de l'expérimentation qu'est le fonds d'expérimentation.

L'expérimentation du dispositif « territoires zéro chômeur » était prometteuse dès le départ. Quelque chose s'est passé, notamment grâce à l'idée initiale selon laquelle chacun a droit à un emploi. Affirmer fortement cette idée, et notre responsabilité sociale de l'appliquer, voilà qui m'a séduite dès le début. Cela étant, sur le terrain, je me suis rendue compte que beaucoup d'entreprises d'insertion menaient déjà ce travail : elles cherchent des emplo...

Le dispositif zéro chômeur est tellement bon qu'il nourrit des frustrations. Je suis député d'une circonscription d'Ille-et-Vilaine. Comme d'autres députés bretons, je suis allé à la rencontre d'acteurs de terrain du pays de Redon, où j'ai constaté que ce dispositif fonctionne bien. Il est difficile de s'opposer à cette proposition de loi, qui a le mérite d'exister. Cela étant, nous pensons aux territoires où nous vivons...

... beaucoup » et qu'aller au-delà reviendrait à sortir d'une logique d'expérimentation. Vous parlez de cent vingt « manifestations d'intérêt », madame la ministre, Mais ce n'est pas cela : c'est plutôt cent vingt territoires qui se préparent, dont les acteurs ont monté des comités locaux, suivi des formations, suscité de l'espoir et de l'intérêt, mis leurs territoires en mouvement et rencontré des chômeurs. Ce sont ceux-là que vous comptez démobiliser, décourager ? L'un d'entre eux sera classé soixante et unième, alors qu'il était prêt. Et cela dans le moment de crise actuel ! Vous êtes vous rendue, madame la ministre, dans des territoires zéro chômeur ? Y avez-vous été reçue ?

Vous avez donc vu quel espoir ils suscitent, quelle dignité ils redonnent ! Je m'adresse à ceux de mes collègues dont la circonscription compte un territoire candidat : sont-ils prêts à ce qu'il soit le soixante et unième ? Le dispositif « territoires zéro chômeur » concerne potentiellement deux mille territoires. Même s'il était appliqué dans cent ou cent vingt d'entre eux, cela resterait une expérimentation. Comme l'a indiqué mon collègue Jean-Paul Dufrègne, ce serait encore très peu. Nous pouvons trouver une forme de consensus si vous déplafonnez, si vous dites : quand les territoires sont mûrs, quand les projets sont construits et partagés, allons-y !...

...'emploi. Or, si le plan de relance devrait permettre la création de 160 000 emplois, il est probable que les emplois créés bénéficieront principalement aux personnes sorties depuis peu du marché du travail. La mobilisation de l'insertion par l'activité économique – IAE – peut apporter une réponse spécifique à ceux qui rencontrent le plus de difficultés sociales et professionnelles, qu'ils soient chômeurs de longue durée, bénéficiaires des minimas sociaux, handicapés ou encore parents isolés. Aujourd'hui, près de 4 000 structures d'insertion par l'activité économique sont volontaires pour accompagner un nombre croissant de salariés éloignés de l'emploi ; le département de la Haute-Marne, dont je suis élu, en compte plusieurs, qui obtiennent des résultats spectaculaires. Le Président de la Républ...

Merci pour ces paroles et pour cette ouverture à la fin de vos propos, madame la ministre. En commission, nous avons eu des débats très apaisés et très constructifs. Je rappelle que l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » a commencé, en 2016, avec dix territoires. Quand je suis allée visiter 13 Avenir, dans le 13e arrondissement de Paris, j'ai échangé avec les salariés et j'ai pu leur annoncer que la proposition de loi serait inscrite à l'ordre du jour de notre assemblée.

...ent vingt territoires matures, certains doivent encore être aidés et accompagnés. Au lieu de nous focaliser sur ce sujet, félicitons-nous une fois de plus de renouveler l'expérimentation, et travaillons pendant les prochaines années pour faire en sorte que, la prochaine fois, une loi prévoie la généralisation du dispositif. Chaque territoire volontaire pourra alors voir naître un territoire zéro chômeur de longue durée.

Je comprends votre demande : il peut en effet sembler pertinent de privilégier un territoire où le taux de chômage est supérieur à la moyenne nationale. Pour autant, le concept des territoires zéro chômeur de longue durée – je rappelle, si certains avaient des doutes, que je le soutiens depuis longtemps – est d'asseoir ces projets de territoires sur des personnes volontaires. Peut-être concerneront-ils des territoires où le taux de chômage est moins élevé, mais ce sera parce qu'on y trouve une dynamique et une cohésion importantes de tous les acteurs, qui favoriseront la redynamisation d'un territo...

...mbelles restera le seul territoire de Normandie à participer à l'expérimentation. Ce cas est remarquable, mais il ne concerne que 6 000 habitants. Voilà à quoi vous aboutirez en vous obstinant à vouloir inscrire dans la loi un plafond de soixante territoires, alors qu'il existe vraisemblablement deux fois plus de projets – plus ou moins aboutis, il est vrai, mais avec acteurs très motivés et des chômeurs de longue durée qui attendent le texte.

Nous abordons des amendements qui visent sans doute à favoriser, ou du moins à protéger, certains territoires. Nous sommes nombreux à être élus de territoires qui ont des projets de territoires zéro chômeurs de longue durée et attendent une validation. Ces amendements proposent en conséquence des critères afin de favoriser certains territoires plutôt que d'autres : nous devons nous montrer très vigilants sur ce point. Je rejoins la rapporteure sur la nécessité d'identifier des territoires les plus mûrs, ceux qui se sont mobilisés depuis plusieurs années et qui étaient déjà candidats à la première e...

L'association Territoires zéro chômeur de longue durée préconise d'ajouter la notion de complémentarité des activités économiques pour qualifier les activités des personnes qu'il est possible d'engager en CDI dans le cadre du dispositif. En effet, le retour d'expérience de la première phase a montré que la notion de concurrence pouvait apparaître comme trop restrictive pour les entreprises à but d'emploi. En conformité avec le caract...