Interventions sur "chômeur"

Je suis ravie de poursuivre les débats sur la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique, puisqu'elle nous invite à prolonger l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Nous saluons ce dispositif qui a vu le jour sur dix territoires et bénéficie aujourd'hui à 1 849 salariés. Je tiens ainsi à féliciter l'ensemble des acteurs de cette expérimentation. Les résultats sont là, j'en ai moi-même était témoin hier lors de ma visite à la Fabrique de l'emploi, située à Loos, dans la métropole lilloise. Le sujet qui nous anime, c'est l'emploi. Trouver u...

Aux termes de son préambule, la loi « territoire zéro chômeur longue durée » est censée assurer la protection et la sauvegarde du devoir pour chacun de travailler et du droit fondamental d'obtenir un emploi : ne l'oublions pas. Dès 2016, ce dispositif a permis à dix territoires de bénéficier d'un fonds d'expérimentation territorial contre le chômage de longue durée. Soutenu et cofinancé par les collectivités territoriales, il donne aux entreprises à but d'e...

... entreprises à but d'emploi. Plus que jamais, il est fondamental de faire confiance aux initiatives des acteurs locaux. C'est de leurs actions concertées, en prise avec les réalités des territoires, que dépend le succès des expérimentations. Le Gouvernement a déposé un amendement visant à porter de 40 à 60 le nombre maximal de territoires pouvant se porter candidats au dispositif territoire zéro chômeur de longue durée. Ce progrès significatif, demandé par la commission des affaires sociales, permettra d'amplifier l'élan de la deuxième phase, même si plus de 120 territoires seraient candidats à ce jour. Nous prônons une solution d'équilibre, en laissant au Gouvernement la possibilité de rehausser ce seuil par décret, s'il le juge nécessaire, au vu de la maturité des projets. Il est vrai qu'avec ...

La crise sanitaire, économique et sociale que nous allons traverser frappera nos concitoyens les plus fragiles. Le chômage risque d'exploser, comme en témoignent des chiffres alarmants : 715 000 emplois ont été détruits début 2020, et près de 1 million de nouveaux chômeurs sont attendus en début d'année prochaine. Pourtant, madame la ministre, la réforme de l'assurance chômage, qui durcira les conditions d'accès aux allocations, s'appliquera dès le mois de janvier. Il en ira de même de la réforme de l'aide personnalisée au logement – la ministre déléguée chargée du logement vient de l'annoncer au congrès des HLM – , qui déstabilisera de nombreux ménages ; alors qu...

Après un très riche examen en commission la semaine dernière, nous discutons aujourd'hui de la proposition de loi relative à l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur longue durée ». Faire de la lutte contre la privation d'emploi une priorité est une nécessité – une évidence, devrais-je dire, tant nous savons que l'emploi est bien plus que de l'emploi. Je me concentrerai sur l'expérimentation « territoires zéro chômeur longue durée ». La première loi dont elle a fait l'objet, votée à l'unanimité en 2016, poursuivait des objectifs clairs : démontrer que person...

...ersonnes dépourvues de qualification et, bien sûr, aux personnes durablement éloignées de l'emploi. Dès lors, nous devons nous réjouir que notre assemblée se saisisse en cette rentrée exceptionnelle d'un texte dont l'ambition est d'améliorer l'inclusion des personnes éloignées de l'emploi. Notre groupe a toujours été favorable à la poursuite de l'extension de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Cette démarche traduit l'importance que nous accordons aux questions de transition écologique de solidarité et d'emploi, mais également à la capacité qu'ont nos territoires de répondre à ces questions. En 2016, la proposition de loi portée par notre ancien collègue, Laurent Grandguillaume, adoptée à l'unanimité, avait permis d'engager cette expérience sociale et humaine inédit...

...sionnelle pourrait laisser apparaître une fragilité. Le CDI renforcé constitue l'objet de l'article 3, que je vous proposerai de retirer pour mettre en place ce dispositif de manière plus opérationnelle et plus rapide, sans attendre la promulgation du présent texte de loi. C'est aussi cet esprit d'innovation qui lui avait permis de lancer la première étape de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » en 2016. Trois ans plus tard, les premières évaluations invitent le législateur à prolonger et étendre cette expérimentation en l'arrimant fortement à la famille de l'inclusion économique. La période de confinement que nous avons connue a été l'occasion pour de nombreux acteurs de la société civile et du secteur associatif, mais aussi pour des organisations syndicales et des pa...

...es politiques publiques de l'emploi et de lutte contre le chômage doivent sans cesse s'ajuster et multiplier les initiatives afin de combattre ce fléau. L'égalité des chances dans l'accès à l'emploi ne peut être atteinte que si l'on fait appel à la puissance publique. L'État doit intervenir, à travers des politiques publiques de l'emploi et des actions de terrain. Le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » constitue à cet égard un bon exemple, notamment parce qu'il s'appuie sur le potentiel et les ressources des territoires, premiers concernés dans cette bataille pour le retour à l'activité des femmes et des hommes qui en sont le plus durablement éloignés. Cette proposition de loi, qui était attendue bien avant que les conséquences sociales de la vague épidémique ne se fassent se...

La proposition de loi s'inscrit dans la continuité de la précédente législature, durant laquelle, sous l'impulsion de la majorité socialiste et en particulier de Laurent Grandguillaume, a été lancé le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée ». Il a globalement porté ses fruits, et il nous incombe aujourd'hui de le reconduire en l'étendant à de nouveaux territoires. Ce texte nous permet aussi d'avancer dans le domaine de l'insertion par l'activité économique. Je tiens à saluer le travail de la rapporteure, qu'il s'agisse du nombre et de la qualité des auditions organisées, du rapport complet qu'elle a rédigé ou de l'a...

...rtup françaises ont déclaré reconsidérer leurs intentions de recrutement dans les prochains mois. Alors, évidemment, il faut innover, imaginer, expérimenter. Toute idée est bonne à prendre pour lutter contre ce chômage de masse qui risque, après la crise économique, d'engendrer une crise sociale tout aussi redoutable. C'est dans ce contexte que s'inscrit votre expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». La méthode est innovante. Elle renverse le schéma classique d'embauche en partant des compétences des chômeurs pour créer de l'emploi. Le mécanisme est simple, il s'agit de mettre en regard le coût du chômage – en moyenne 18 000 euros par personne et par an pour l'État et les collectivités territoriales – et le coût d'un emploi – environ 20 000 euros pour un SMIC, toutes cotisa...

...es personnes éloignées de l'emploi de retrouver un travail : leur effet est donc positif pour les publics ciblés. Mais, d'autre part, nous déplorons que le droit commun ne soit pas suffisant pour insérer ces publics, et qu'il faille encore créer de nouveaux contrats. Enfin, je partage pleinement l'avis à peu près unanime de mes collègues au sujet du déplafonnement du nombre de « territoires zéro chômeur de longue durée ». En Coeur de Savoie, une initiative en ce sens, engagée il y a quatre ans, a déjà eu des résultats probants ; il faut la consolider. Si vous plafonnez, madame la ministre, j'aimerais savoir sur quels critères seront choisis les quarante nouveaux territoires concernés : je rejoins Jean-Paul Dufrègne au sujet de l'antériorité des démarches élaborées dans certains territoires.

...soumises, visant à résoudre le problème du chômage de longue durée des seniors, pourraient, devraient, même, être étendues. J'avais moi aussi déposé un amendement à ce sujet, qui a été également déclaré irrecevable. Les dernières études sur l'emploi des seniors sont pourtant inquiétantes. En 2018, 60,2 % des plus de 55 ans étaient au chômage depuis plus d'un an, contre 41,8 % pour l'ensemble des chômeurs de 15 à 64 ans. Par ailleurs, toujours en 2018, le taux de chômage des actifs de plus de 55 ans s'élevait à 6,5 %, ce qui représente une augmentation de 0,5 %, alors que ce taux a baissé pour les autres catégories d'actifs. Ce problème n'est malheureusement pas nouveau, comme l'a confirmé votre service des statistiques, madame la ministre : il a révélé que le nombre des chômeurs chez les senior...

L'ordre du jour appelle l'examen de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », particulièrement bienvenue au regard des conséquences de la crise sanitaire sur l'activité économique et l'emploi. Son objectif est de renforcer les dispositifs d'insertion destinés aux publics les plus vulnérables, enjeu majeur qui mobilise, je n'en doute pas, tous les commissaires.

...ernement en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi. Cet effort s'est concrétisé par le plan d'investissement dans les compétences (PIC), mais aussi, dans la loi de finances pour 2020, par une hausse considérable du montant des crédits alloués aux aides au poste dans les structures d'insertion par l'activité économique et par le soutien réaffirmé à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », un dispositif soutenu par le Président de la République lors de la présentation du plan pauvreté, le 13 septembre 2018. La proposition de loi s'inscrit dans le droit fil de l'ambition qui guide notre majorité depuis 2017 : donner à chacun la possibilité de reprendre le chemin de l'emploi durable, quels que soient son âge, son niveau d'études, sa formation, son handicap, sa sit...

Il s'agit d'un amendement de repli. L'expérimentation doit pouvoir durer cinq années pleines. Avec l'association Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), nous plaidons pour une extension du dispositif à huit ans : trois ans pour candidater et cinq ans pour expérimenter. Dans son rapport de 2019 sur les expérimentations, le Conseil d'État prévoyait d'ailleurs cette possibilité.

...es. C'est tout le sens de la dynamique enclenchée dans le cadre de l'initiative présidentielle : « La France, une chance. Les entreprises s'engagent ! » Nous devons renforcer l'accompagnement des Français. L'efficacité des entreprises d'insertion et des acteurs de l'IAE est reconnue. Ils apportent beaucoup à leurs bénéficiaires, dont le nombre reste cependant limité – 140 000 pour 1,5 million de chômeurs de longue durée. C'est tout l'enjeu du pacte d'ambition pour l'insertion par l'activité économique, présenté par le Gouvernement il y a un an jour pour jour et que nous concrétisons aujourd'hui avec les dispositions de la proposition de loi, qui visent par exemple à simplifier les démarches administratives pour se concerter sur l'accompagnement des plus vulnérables auxquels le plan de relance do...

...tié du XXe siècle, en vain. Le groupe Les Républicains a désormais l'ambition d'une société de pleine activité. La proposition de loi était attendue, bien avant la vague épidémique. Les intentions du Gouvernement doivent se traduire dans les actes. Nous souscrivons, sur un tel sujet, à l'esprit de consensus que vous appeliez de vos vœux, madame la rapporteure. L'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » a suscité une forte mobilisation citoyenne. C'est d'ailleurs peut-être cette pression qui a contraint le Gouvernement à apporter une réponse législative et politique. Mais la véritable réponse viendra avec le PLF 2021 : crédits alloués à l'IAE, postes ouverts, moyens donnés à l'ingénierie de projet et moyens d'accompagnement dans les territoires. Concernant l'expérimentation « t...

...aussi des enseignants et des chefs d'entreprise qui œuvrent chaque jour pour que notre marché du travail ne soit pas une machine à exclure, mais un lieu de vie commun et partagé. Cette volonté de tout essayer face au chômage a conduit les députés socialistes Laurent Grandguillaume et Dominique Potier à déposer, le 22 juillet 2015, une proposition de loi d'expérimentation pour des territoires zéro chômeur de longue durée, dont nous examinons aujourd'hui l'extension. Il ne s'agissait pas d'imposer uniformément une conception abstraite du travail, mais de donner aux acteurs des territoires les moyens de se mobiliser en investissant les dépenses publiques qui serviraient à payer les coûts du chômage. C'est une proposition de loi qui assumait le principe d'inclusion de tous dans l'emploi, en créant l...

Nul n'est inemployable, lorsque l'emploi est adapté aux personnes ; et ce n'est pas le travail qui manque, pas plus que l'argent. Telles sont les conclusions de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Au nom du groupe Libertés et Territoires, je tiens à rendre hommage aux acteurs qui ont su développer ce projet innovant avec peu de moyens. L'expérimentation territoriale, au cœur de la proposition de loi, a prouvé son efficacité et son impact vertueux, avec pas moins de treize entreprises à but d'emploi conventionnées, comptant quatre‑vingts salariés en moyenne, et 1 500 pers...

La proposition de loi m'intéresse d'autant plus que j'ai moi‑même été un chômeur de longue durée, avant de porter la voix de ceux qui peinent toujours à trouver une place au sein du marché du travail et de notre société. Si je salue votre référence au Préambule de la Constitution de 1946, je critique fermement la sélection en jeu parmi les volontaires. On ne commence pas une proposition de loi en citant le Préambule pour le bafouer ensuite. Si nous prolongeons pour cinq ans l...