263 interventions trouvées.
...en sorte que les différentes structures luttant contre la privation d'emploi puissent chacune cibler un public précis. Néanmoins, votre amendement ne me paraît pas opportun car il sectorise les différents publics. Dans les EBE des TZCLD, les publics dépassent largement, en moyenne, les deux ans de privation d'emploi. Une inscription dans la loi reviendrait à se priver de l'occasion d'intégrer un chômeur privé d'emploi depuis un à deux ans dans une EBE. Il conviendrait bien plutôt de se focaliser sur la pluralité des structures, les différents publics et la meilleure structure susceptible de les accueillir compte tenu de leurs profils, de leurs parcours, de leurs fragilités. Je ne crois pas à une telle sectorisation dont je crains qu'elle soit contre-productive. Je vous prie de retirer votre ame...
...peux d'ores et déjà vous donner un chiffre mais il doit être en effet possible de disposer d'informations plus précises d'ici la séance publique : jusqu'au 31 décembre 2019, 69 % des salariés passés par une EBE ont mentionné au moment de leur entretien une privation d'emploi d'au moins deux ans. Il ne faut pas oublier que le conseil d'administration du fonds d'expérimentation territoriale « zéro chômeur » comprend pratiquement toutes les associations d'insertion par l'activité économique. Lors des auditions, pas une seule association ne nous a fait part d'une concurrence avec les actions qu'elles mènent depuis plus de trente ans avec un objectif bien précis. TZCLD ne les concurrence en rien mais propose une solution différente pour un public ne pouvant pas être pris en charge par les SIAE. Il fa...
Autant j'ai voté l'amendement de Boris Vallaud sur le seuil de 57 ans – les autres amendements sur cette question ont été déclarés irrecevables –, autant je m'opposerai à celui-ci. Il ne faut pas dévoyer l'IAE, destinée à des chômeurs de longue durée qui, par nature, ont déjà rencontré le monde du travail mais ne parviennent pas à y retourner sans accompagnement. Nous avons tous conscience des difficultés qui frappent les jeunes – le plan de relance comporte des dispositifs spécifiques – et un débat, notamment sur l'efficience des missions locales, est à l'évidence nécessaire. Mais le sens et la philosophie de cet amendement ...
Nous sommes tous d'accord pour que l'expérimentation « territoires zéro chômeur » bénéficie à des personnes très éloignées de l'emploi et, en même temps, on veut embrasser tout le monde ! Or, comme on dit, qui trop embrasse mal étreint ! La question finira par se poser, à moins que nous ne pérennisions ce dispositif dès maintenant. L'identité de TZCLD doit être forte et toucher un public particulier. C'est d'ailleurs ce qui justifie le CDI, sinon, pourquoi un ACI ne pourrait...
Cet amendement, lui aussi inspiré par l'association TZCLD, vise à prendre en compte l'expérience des personnes ayant bénéficié du dispositif « territoires zéro chômeur » et à pérenniser ce dernier. En proposant aux personnes ayant retrouvé du travail grâce à lui de siéger au sein des comités locaux, celles-ci pourront en être les premiers ambassadeurs et contribuer ainsi à sa réussite. Cela pourrait donner confiance aux candidats.
On a l'habitude de répéter que « nul n'est inemployable ». C'est aussi une façon de dire que l'insertion par l'activité économique doit limiter la stigmatisation, en considérant les chômeurs de longue durée comme des professionnels. Cela implique qu'ils aient accès au dialogue social et puissent se projeter dans une vie professionnelle.
...fonds d'expérimentation de financer conjointement avec Pôle emploi une part du dispositif expérimental de contrat de travail renforcé à durée indéterminée mentionné à l'article 3 de la présente proposition de loi. Ce faisant, cette disposition constitue un détournement de la fonction du fonds d'expérimentation, dont l'objectif doit rester de soutenir exclusivement le dispositif « territoires zéro chômeur ».
Les couches de sédimentation législative recèlent divers contrats de ce type. Nous ne considérons pas cette solution comme opportune et surtout, nous pensons que ce nouveau contrat pourrait entrer en confrontation avec l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », qu'il s'agit précisément de renforcer par ce texte. Cela paraît mal ficelé et bien peu efficient.
...puisse financer le dispositif expérimental « CDI renforcé » lorsque ces CDI renforcés sont conclus au bénéfice d'un salarié d'une EBE, embauché sur un emploi du secteur classique. Nous ne contestons évidemment pas la création de ce nouvel outil de lutte contre le chômage, mais nous souhaitons clarifier la coexistence du CDI renforcé avec le prolongement et l'extension du projet « territoires zéro chômeur de longue durée ».
On se demande tout simplement ce que fait cette expérimentation de CDI renforcé dans une proposition de loi destinée à élargir l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » ! Le nombre d'amendements à cet article en témoigne, ce dispositif est mal ficelé et très flou. Il ne prévoit ni fonds de financement ni structure de pilotage ; les modalités de candidature des territoires volontaires, comme celles de l'évaluation de l'expérimentation, ne sont pas définies. S'agissant du financement, le dispositif risque d'entrer directement en concurrence avec ...
La vocation principale de ce dispositif est d'offrir un accompagnement particulier aux demandeurs d'emploi qui ne sont pas encore des chômeurs de longue durée. À partir du « pack de démarrage », ce diagnostic novateur proposé par Pôle emploi depuis le 1er septembre, les conseillers pourront proposer, s'il existe une difficulté, un tutorat et un accompagnement particulier pour entrer dans l'entreprise en CDI. Ce dispositif, testé dans dix territoires, n'a pas vocation à en remplacer d'autres, mais il peut les compléter. Il n'a pas non ...
Il y a un problème d'articulation entre l'extension de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » et la création d'un contrat de travail renforcé à durée indéterminée. Il n'y aurait rien d'infamant à retravailler ce dispositif, qui n'est pas prêt et qui risque d'entrer en concurrence avec l'expérimentation en cours. Nous ne savons rien de son financement et ignorons s'il dépendra du même fonds que l'expérimentation. Nous proposons donc de n'ouvrir le CDI renforcé qu'aux dem...
...nération des emplois créés par les entreprises de l'économie sociale et solidaire participant à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. Utiliser ce fonds pour financer d'autres dispositifs, en l'occurrence les CDI renforcés, n'est ni justifié, ni souhaitable. Cela aurait pour effet de ponctionner les financements destinés à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».
J'insiste sur le fait que l'article 3 donne peu de détails sur cette expérimentation. Alors que l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » fait l'objet d'une évaluation dont les modalités sont claires, l'article 3 renvoie à un décret. La représentation nationale, de ce fait, n'est pas suffisamment informée sur les objectifs de cette proposition de loi.
Je ne suis pas favorable à cette expérimentation. Comme mes collègues de l'opposition, je crains qu'elle ne fasse concurrence aux autres dispositifs existants, notamment l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » – même si elle ne concerne pas exactement le même public – ou certaines mesures du plan de relance. Je souhaiterais que l'on continue de débattre de cette question jusqu'à l'examen du texte en séance. Je ne voterai pas l'article 3.
Les amendements doivent servir à améliorer un texte, pas à l'inventer en séance ! Ce n'est pas sérieux. La loi qui a introduit l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » a été le fruit d'une longue maturation. Dans le contexte actuel, les acteurs ont, plus que jamais, besoin de clarté et de simplicité. Or ils ont du mal à savoir à quoi ressemblera le bébé que vous êtes en train de concevoir : cette gestation est un peu chaotique !
Depuis le début de l'examen de ce texte, je plaide pour une clarification de ce qui relève des « territoires zéro chômeur » et de ce qui relève du CDI renforcé. Nous avons le devoir éthique de contrôler et de faire un travail propre. Je maintiens donc mon amendement et j'engage chacun à le voter, à charge pour vous, madame la rapporteure, de le retravailler en vue de la séance.
Cet amendement répond à une préoccupation de l'association Territoires zéro chômeur de longue durée. Comme je sais que vous tenez compte de son avis, je ne doute pas que vous soutiendrez notre amendement.
Cet amendement, qui émane de l'association Territoires zéro chômeur de longue durée, vise à pérenniser le pilotage et la gouvernance des dix territoires déjà concernés par l'expérimentation. Après le vote à l'unanimité sous la précédente législature, nous ne pouvons pas décevoir. Nombreux sont les territoires qui, dans le contexte actuel, souhaitent accéder à cette expérimentation : il faut les entendre.
Mon amendement vise à sécuriser les territoires déjà engagés dans l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».