Interventions sur "chômeur"

Le groupe Agir ensemble salue lui aussi l'examen de la présente proposition de loi, qui vise à renforcer l'insertion par l'activité économique, notamment en prolongeant une première expérimentation destinée aux chômeurs de longue durée, amorcée en 2016 après avoir été adoptée à l'unanimité – rappelons-le – par l'Assemblée nationale. Nous partageons l'esprit et la philosophie de cette expérimentation. Nous nous réjouissons de l'extension de son application. En se fondant sur le principe légitime que personne n'est inemployable, la création d'une entreprise à but d'emploi permet de rendre à ses bénéficiaires une...

L'épidémie de covid-19 a d'ores et déjà détruit 715 000 emplois depuis le début de l'année 2020 ; on attend près d'un million de chômeurs supplémentaires pour le début de l'année 2021. Des mesures ont été mises en œuvre par le Gouvernement, notamment l'indemnisation du chômage partiel, que complèteront celles annoncées dans le cadre du plan de relance. Toutes permettront de venir en aide aux entreprises pour limiter la casse et soutenir un tant soit peu l'activité économique, notamment par le biais d'exonérations de cotisations so...

Lutter contre la privation d'emploi est une cause noble, nécessaire, indispensable. Nous soutenons l'extension de l'expérimentation du dispositif des territoires zéro chômeur de longue durée. La présente proposition de loi expérimente l'inversion de la logique de l'offre et de la demande en matière d'emploi. Comme telle, elle fait figure d'innovation. La démarche proposée consiste à partir des compétences et du potentiel des personnes privées durablement d'emploi, afin de produire des emplois supplémentaires, ce qui est nécessaire pour supprimer localement la privati...

Notre pays présente un nombre inquiétant de chômeurs de longue durée. Au mois de juillet 2020, ils représentaient 47,3 % des inscrits au chômage, soit près de 2,8 millions de personnes. Cette inquiétude, nous la partageons. Notre pays doit repenser sa politique en faveur de l'emploi et de la lutte contre le chômage, notamment en renforçant l'IAE, en donnant la priorité aux demandeurs d'emploi de longue durée, aux bénéficiaires des minima sociaux, ...

...us de 57 ans. L'âge de 55 ans nous semble plus approprié. En 2018, 2,2 % des actifs de plus de 55 ans étaient sans emploi depuis au moins un an. Il me semble important de remédier à ce fléau, en ouvrant l'accès à l'expérimentation prévue dès l'âge de 55 ans. Enfin, il faut consacrer à l'IAE davantage de moyens, notamment des moyens humains, et les affecter à l'encadrement technique et social des chômeurs. Une simplification administrative est également nécessaire pour gagner en réactivité. J'aimerais savoir ce qui est prévu en la matière.

Je suis heureux de dire un mot de ce texte, dans une sorte de continuité du combat pour les territoires zéro chômeur de longue durée. Nous l'avons engagé aux côtés de Laurent Grandguillaume. J'ai été rapporteur pour avis de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée ; j'en ai retiré une immense fierté, dans un contexte que j'aimerais rappeler brièvement. Lors de son examen à l'Assemblée, plusieurs régions françaises étaient sur le point de passer au Front ...

La présente proposition de loi vise à développer l'IAE. Nous ne pouvons qu'y souscrire et y être favorables. Je tiens à rappeler, après d'autres, que nous appelons son développement de nos vœux depuis plusieurs années. Toutefois, je m'interroge spécifiquement sur la création d'un CDI d'inclusion pour les chômeurs de plus de 57 ans et d'un contrat de travail renforcé à durée indéterminée. De telles mesures risquent de complexifier davantage le code du travail. La France compte un très grand nombre de contrats de travail divers et variés. À l'heure où la majorité des entreprises espère une réduction de la bureaucratie, ne pensez-vous pas, madame la rapporteure, que l'ajout de ces nouveaux contrats de trava...

...bilisation des acteurs du territoire et l'engagement financier des collectivités territoriales concernées. Il me semble que le nombre de territoires doit être déplafonné. En effet, il paraît opportun d'apprécier la capacité d'un territoire à expérimenter le dispositif prévu en fonction de son degré de préparation et de maturité. Il semble également opportun de créer un CDI d'inclusion auquel les chômeurs seraient éligibles dès l'âge de 55 ans, plutôt que 57 ans. Il faut consacrer à l'IAE davantage de moyens financiers et humains, et réduire la bureaucratie qu'elle suscite. Surtout, il faut faciliter son rapprochement avec le secteur marchand et les entreprises classiques.

Ainsi élargi, le dispositif des territoires zéro chômeur de longue durée suscite de nombreuses attentes, notamment dans les territoires ayant souffert de la perte d'industries, tels le Lunévillois dans ma circonscription. Il me semble essentiel qu'aucun territoire intéressé ne soit exclu, même si le dispositif a été expérimenté dans un territoire voisin de la même région ou du même département. À défaut, le sentiment d'inéquité territoriale progressera...

... pays, a tellement augmenté qu'il faut poser la question de la répartition de la richesse. En dix ans, les dividendes versés aux actionnaires ont augmenté de 70 %, l'investissement productif a reculé de 5 % et les salaires ont augmenté de 12 %. Bref, il existe bien des solutions pour créer des emplois, parmi lesquelles la planification écologique. En attendant, le dispositif des territoires zéro chômeur de longue durée nous semble tout à fait utile. Nous avons proposé de nombreux amendements visant à le sécuriser, notamment en matière de conventions collectives, de grilles salariales et de salaire minimum. D'autres visaient à supprimer la limitation de l'expérimentation à un territoire donné. Nous regrettons que nos amendements aient subi une coupe claire.

Le traitement social du chômage existe depuis de nombreuses années : travaux d'utilité collective (TUC), contrats emploi solidarité (CES), contrats uniques d'insertion (CUI), contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), tous ces dispositifs bénéficiaient aussi à des chômeurs de longue durée, des jeunes, des personnes en situation de handicap, avec des financements dédiés et variables en fonction des priorités du moment. Lors d'auditions, des acteurs ont évoqué ce risque de concurrence entre l'expérimentation « territoires zéro chômeur » et les autres dispositifs de soutien à l'emploi des personnes en difficulté, subventionnés et soutenus par l'État, les collectivit...

...finances pour 2021 dès son dépôt ; toutefois, vous avez sans doute pris note de la forte hausse, dès cette année, des crédits consacrés à l'inclusion par l'activité économique ; tel est également le cas, je le répète, dans le cadre du plan France Relance. Vous avez évoqué la pression pesant sur nous pour formuler une réponse législative forte, dans la mesure où le dispositif des territoires zéro chômeur de longue durée arrivait à échéance. Mais ne doutez pas un seul instant que, si nous n'étions pas convaincus de la nécessité de sa réussite – même s'il faut apporter des améliorations au dispositif –, nous aurions eu le courage de ne pas continuer plus avant, de ne pas aller au bout de la démarche. Si nous nous présentons aujourd'hui devant la commission des affaires sociales, c'est parce que no...

...ribution des collectivités peut aussi prendre d'autres formes, par exemple un prêt de locaux où les associations pourraient s'installer. Là encore, nous n'imposons rien. Le dispositif reste souple. Néanmoins, nous sommes attentifs à cet aspect, et nous avons beaucoup échangé avec le fonds d'expérimentation et son président Louis Gallois sur l'équilibre budgétaire à atteindre pour Territoires zéro chômeur de longue durée, sans pour autant avoir des ambitions démesurées. Il faut laisser aux territoires le temps d'atteindre l'exhaustivité ; à l'heure actuelle, trois territoires sur dix y sont parvenus. Toutefois, il y a dans les propositions que nous avançons l'idée que lorsqu'on peut s'appuyer sur des structures existantes, tout le monde y gagne, que ce soit en efficacité ou du point de vue financi...

Comprenons-nous bien : on parle là du prescripteur qui remplacera Pôle emploi, et non des structures qui embaucheront les chômeurs de longue durée bénéficiant du dispositif. Il s'agit d'évaluer l'éligibilité des personnes concernées. Il nous paraît important qu'en la matière, l'État aie son mot à dire ; il doit être le seul garant de cette éligibilité.

...isse le CLE décider seul ; certes le comité a sa propre expertise, mais le conseiller emploi doit aussi avoir son mot à dire, car il peut suggérer d'autres solutions. En outre, le dispositif n'aide pas à la clarté statistique. On lui reproche suffisamment souvent de bénéficier à des personnes qui travaillent à temps partiel : voilà le moyen d'éviter ce phénomène. Enfin, je le répète, le nombre de chômeurs est suffisamment élevé pour pourvoir des emplois au sein des EBE. Je peux retravailler l'amendement si vous le souhaitez, mais il faudra bien donner un sens à la notion d'offre raisonnable d'emploi chère au Président de la République ; sinon, on continuera de déplorer les chiffres du chômage.

Je sais M. Da Silva très impliqué en matière de politique de l'emploi. Mais le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » a pour spécificité de viser des publics très vulnérables. Et même si des erreurs ont pu être commises – si l'on renforce le rôle du CLE, c'est pour faire mieux –, c'est bien de ces publics qu'il s'agit dans 99 % des cas : de personnes qui ont peut-être décroché de l'ensemble des systèmes sociaux, au-delà même de Pôle emploi, au point de ne faire valoir aucun de leurs droits. Voi...

Nous sommes catégoriquement opposés à l'amendement. Il fournit un résumé assez saisissant de l'idée selon laquelle les chômeurs seraient responsables du fait d'être au chômage – alors qu'un chômeur sur deux n'est pas indemnisé et ne s'abîme dans le confort d'aucune allocation ! Certains ne sont pas inscrits à Pôle emploi ; ils sont invisibles parce que la dureté de la vie les a rendus tels. Le dispositif « territoires zéro chômeur » les remet en selle ; d'ailleurs, tous ceux qui passent par lui s'inscrivent à Pôle emploi...

Il n'est nullement question d'exclure des personnes qui ne seraient pas préalablement inscrites à Pôle emploi : il s'agirait seulement que le CLE s'oblige à les renvoyer vers Pôle emploi pour qu'ils y soient identifiés et que l'on y sache ce dont ils ont besoin. Je suis favorable à l'expérimentation « territoires zéro chômeur », je n'ai aucun problème avec elle, bien au contraire ; mais il faut avoir le courage de dire que les demandeurs d'emploi doivent faire preuve de responsabilité, de même que les conseillers de Pôle emploi lorsqu'ils traitent les projets personnalisés d'accès à l'emploi. Quel sens y aurait-il à laisser TZCLD répondre à toutes les personnes éligibles à l'insertion par l'activité économique ? Le d...

...d'éligibilité de 57 à 55 ans, âge préconisé par le Conseil de l'inclusion dans l'emploi et utilisé dans de nombreuses enquêtes officielles, dont celles de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, pour évaluer le taux d'emploi des seniors. Rappelons qu'en 2018, 60,2 % des 55 ans ou plus étaient sans emploi depuis au moins un an, contre 41,8 % pour l'ensemble des chômeurs de 15 à 64 ans.

...Les différents rapports sur l'IAE ont confirmé l'efficacité des différentes modalités offertes par les entreprises d'insertion, les chantiers d'insertion, les associations intermédiaires et les entreprises de travail temporaire d'insertion. Alors que la crise sanitaire provoquera une augmentation significative du nombre de demandeurs d'emploi et donc, mécaniquement, un accroissement du nombre de chômeurs de longue durée, il convient d'orienter prioritairement ces derniers vers les différents dispositifs appliqués avec succès au sein de l'IAE. Pour ne pas interférer avec les SIAE mais en compléter l'offre, il convient donc que l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » se concentre davantage sur les personnes sans emploi de très longue durée, c'est-à-dire qui sont en recherch...