Interventions sur "chaîne"

...i sur l'intelligence et pour votre refus de participer à l'abrutissement des esprits. Non à la dictature de l'idiotie crasse ! Tel est le cri du cœur que je souhaitais pousser ce matin. Ma question porte sur un tout autre sujet. France Télévisions est un partenaire historique du sport. Pourtant, dès 2016, une étude du CSA indiquait que seulement 5 % du sport à la télévision était diffusé sur des chaînes gratuites. Ce phénomène s'est accru avec l'arrivée des géants du numérique et d'autres acteurs. En 2021, dix sessions de nuit du tournoi de tennis de Roland-Garros seront diffusées sur Amazon Prime Vidéo, tandis que les demi‑finales et finales seront co‑diffusées par France Télévisions. Nous nous inquiétons de la privatisation de la diffusion télévisuelle du sport en France et de l'archipélisati...

Certains acteurs considèrent que le must-carry les exonère de certaines règles de droit commun, en particulier de la nécessité de contractualiser avec les éditeurs de service public pour la reprise de leurs services. Dans ces conditions, le must-carry soulève une difficulté pour les éditeurs de chaînes publiques qui peinent à conserver la maîtrise des modalités de cette reprise. L'amendement rendant obligatoire la formalisation contractuelle, par les distributeurs, des conditions de la distribution des chaînes du service public.

La loi du 30 septembre 1986 prévoit une obligation de reprise des chaînes du service public, selon le principe du must-carry conçu comme l'outil permettant d'accéder aux chaînes de service public, quels que soient le mode et le vecteur de réception. Toutefois, dans un certain nombre de cas, certains acteurs, dès lors qu'ils ont acquis le statut de distributeur à travers les contrats de distribution qu'ils ont conclus avec d'autres éditeurs, s'exonèrent des règles de ...

Mon amendement vise à pérenniser le must-carry, qui désigne l'obligation de diffusion comme instrument du lien universel entre le service public et le citoyen. Il faut rééquilibrer l'utilisation des chaînes de service public par un contrat régissant les liens entre les opérateurs publics et les distributeurs.

Plus de la moitié des téléspectateurs ont aujourd'hui accès aux chaînes publiques au moyen de box ou d'internet. Or, dans la plupart des cas, lorsqu'ils appuient sur la touche 3 de leur télécommande, ils ont accès au programme national ou interrégional, mais pas local, de France 3. Pour accéder au programme local, il faut souvent aller au-delà des canaux nos 200, 300 ou 400 – il faut être très motivé. Le distributeur doit donc respecter la règle appliquée à la TNT e...

...r France Télévisions, prévoit deux évolutions indispensables à notre sens en matière d'accès de tous les citoyens à l'intégralité de l'offre de proximité de France 3 : d'une part, permettre à chaque téléspectateur d'accéder à la déclinaison locale de France 3 correspondant à son lieu de vie, ce qui nécessite de moderniser le régime du must-carry qui n'impose aux distributeurs que la reprise de la chaîne France 3, quelle que soit sa déclinaison régionale ou locale, et, d'autre part, préciser que le respect de la numérotation logique implique, s'agissant de France 3, de proposer d'accéder à partir de la touche 3 de la télécommande, au décrochage régional ou local aujourd'hui proposé par la TNT dans la zone. La géolocalisation au moyen des adresses IP des boîtiers de réception fournis par les dist...

Monsieur le ministre, je vous remercie d'accepter ces amendements, même s'ils ne sont pas totalement satisfaisants. Cette disposition fait partie de celles qui vont profondément modifier le quotidien des Français. J'ignorais en effet que la numérotation des chaînes variait d'une box à l'autre. Dans la mesure où vous avez déjà dû évoquer le sujet avec les opérateurs, cette évolution technique sera-t-elle longue à mettre en oeuvre ? Quel est le calendrier pour mettre tout le monde sur un pied d'égalité dans l'accès à toutes les éditions de France 3 ?

L'amendement vise à obliger les distributeurs des chaînes de télévision à retransmettre l'intégralité du signal des chaînes publiques auprès de leurs abonnés, qui sont parfois privés de versions originales et sous-titrées, de versions multilingues ou de versions destinées aux personnes malentendantes et malvoyantes.

L'amendement tend à rendre obligatoire dans les territoires d'outre-mer le respect de la numérotation logique des services de télévision en place sur le territoire métropolitain. Aujourd'hui, seules les chaînes publiques de France Télévisions, Arte et les chaînes locales sont accessibles gratuitement sur la TNT outre-mer. Elles devraient y bénéficier d'une exposition favorable au sein des bouquets des distributeurs, notamment satellitaires, en contrepartie de l'investissement important qu'elles consentent pour leur diffusion hertzienne.

Si je comprends bien l'idée de notre collègue Virginie Duby-Muller, qui porte un regard bienveillant sur cette question, je lui demande de faire preuve d'une certaine prudence en raison de l'existence, dans chacun des territoires concernés, d'un écosystème audiovisuel particulier, qui comprend notamment des chaînes locales. Je suis donc également plutôt défavorable à l'amendement.

Votre amendement me semble déjà satisfait puisque rien n'empêche aujourd'hui les collectivités territoriales de conclure des conventions avec tout diffuseur autorisé par le CSA. Je ne reviens pas par ailleurs sur les chaînes en langues régionales existant d'ores et déjà. J'imagine que certains membres de votre groupe doivent apprécier les programmes diffusés par la chaîne ViaStella en langue corse. Espérant vous avoir rassurée, je vous demande de retirer l'amendement. À défaut, j'y serai défavorable.

... opposé en soi au choix d'une holding, il estime que les bases et les conditions de création d'une telle structure ne sont pas réunies aujourd'hui. Il nous paraît essentiel qu'elle soit créée sur la base d'une véritable vision du rôle du service public dans notre société, avec une gouvernance, des moyens et un pilotage permettant d'atteindre des objectifs préalablement fixés. En particulier, une chaîne dédiée aux enfants nous semble indispensable. La création d'une holding ne peut avoir pour seule justification la rationalisation budgétaire – objectif dont rien ne dit d'ailleurs qu'il sera atteint – et sans que soit assurée la pérennité de son financement et de son indépendance. Or nous ne disposons d'aucune perspective concrète concernant la réforme de la contribution à l'audiovisuel public (...

...diovisuel. Notre amendement de suppression est un amendement d'appel qui traduit notre très grande inquiétude. Ces inquiétudes portent d'abord sur la gouvernance de la holding. Les dispositions du projet de loi donnent en effet le sentiment d'une centralisation extraordinaire, puisque le président ou la présidente qui sera à la tête de la holding exercera également son pouvoir sur l'ensemble des chaînes. Cela laisse planer un doute sur le maintien de la diversité éditoriale et fonctionnelle de chacune d'entre elles et d'un financement public dominant qui permette de remplir les missions de service public. L'amendement appelle des réponses fortes de votre part, monsieur le ministre.

Monsieur le ministre, je suis partisane d'un grand service public de l'audiovisuel. Mais vous n'avez pas répondu sur les deux problèmes que cela pose : la garantie du financement public et la gouvernance. Comment assurera-t-elle la diversité éditoriale des chaînes ?

Les amendements de suppression ont surtout servi à engager la discussion. Depuis l'ORTF, la vision du service public s'est conçue exclusivement par chaînes ou groupes de chaînes. La holding proposée est la première étape de notre capacité à innover et à inventer un véritable service public à la française. Les questions qu'a posées Frédérique Dumas sont au coeur du projet de loi, et devront être traitées. Nous voulons créer un cadre législatif suffisamment ambitieux pour définir un vrai projet de service public à la française. Nous nous en donneron...

D'ici à la séance, il serait utile d'enrichir le paragraphe VI, notamment son 3° affirmant que les chaînes « participent à l'éducation à l'environnement et au développement durable ». Il faudra trouver un moyen de renforcer les missions sur l'information liée à l'enjeu climatique car l'urgence écologique doit constituer une mission spécifique du service public.

Monsieur le député, il est au contraire important de défendre la place et le rôle de l'audiovisuel public. Ses professionnels assurent des missions singulières, et parviennent à distinguer leurs productions de celles d'autres chaînes. C'est déjà le cas aujourd'hui, et je ne comprends pas votre attaque sur la rémunération de tel ou tel dirigeant, bien moins payé que s'il travaillait dans le secteur privé. L'amendement a pour objet de préciser ce qui caractérise les missions de service public. Il importe que le divertissement en fasse partie, car il permet de fédérer des publics fragmentés autour de programmes communs. Par a...

Il faut prendre conscience de la différence très nette existant entre les chaînes privées et l'audiovisuel public, qui n'est pas le parent pauvre du privé. C'est plutôt une mine d'or à préserver à tout prix et à valoriser.

...uelle autre institution met un orteil partout sur le territoire, là où les élus ne savent plus aller et où la hiérarchie de France Télévisions ne se rend pas non plus ? Alors que nous cherchons partout des solutions pour recréer du lien social, retrouver nos concitoyens, les rééduquer, les transcender, utilisons les tuyauteries du service public. Soutenons-le, faisons la différence avec certaines chaînes privées, qui font mal leur travail et nous emmènent vers la sinistrose. Ne mélangeons pas tout. Au contraire, donnons de la force à l'audiovisuel public.

...i un vecteur de culture, de lutte contre les discriminations, de mise en lumière des actions menées dans les territoires. La mission de divertissement est donc importante, notre amendement précisant bien en revanche que celui-ci se doit d'être de qualité. Il est un peu dommageable que celui dont nous discutons ne mette pas en évidence la spécificité du service public par rapport à l'ensemble des chaînes.