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...entre trois et cinq ans. Une durée de deux ans ne correspond pas à une vision stratégique pour l'audiovisuel public, ce qui nous inquiète pour 2023. Rien ne nous empêchait de nous projeter au-delà de 2022, comme nous l'avons fait pour la loi de programmation militaire ou la loi de programmation de la recherche. Puisque mon temps est compté, je laisserai mes collègues évoquer la suppression de la chaîne France 4, le manque de précision autour du renforcement de l'offre de proximité régionale amorcé par le rapprochement entre France 3 et France Bleu, les inquiétants dépassements du plafond autorisé de recettes publicitaires – 53 millions en 2021 et 55 millions en 2022 pour Radio France –, les préoccupations concernant la diversité et le pluralisme du paysage radiophonique et, enfin, le pôle de fo...
Je remercie les présidents pour leur propos liminaire et la rapporteure, Mme Florence Provendier, pour la qualité de son travail. Madame Ernotte, pourriez-vous nous donner quelques informations au sujet du reclassement des salariés de France Ô, la chaîne du canal 19, depuis sa fermeture en août 2020 ? À propos du canal 19, je salue le lancement, lundi dernier, de la chaîne éphémère et culturelle Culturebox, qui a mis à l'honneur la nouvelle génération de la scène française pour sa première soirée. C'est un plaidoyer important pour la culture, en cette période difficile. J'espère que nous pourrons bientôt y découvrir des artistes ultramarins.
Je remercie à mon tour Mme la rapporteure ainsi que Mmes et MM. les présidents pour leur engagement et leurs propos. Je salue également le lancement de la chaîne éphémère dédiée à la culture. Comme je suis particulièrement sensible à la transmission de la culture à nos enfants, je ne peux que louer la plateforme Lumni. Sa complétude audiovisuelle et l'autonomie qu'elle permet ouvrent des portes vers le savoir et la connaissance pour tous les enfants qui peuvent ainsi comprendre le monde en apprenant autrement et devenir des citoyens éclairés, capables de ...
... c'est aussi notre bien commun. N'avez-vous pas le sentiment que les contrats d'objectifs et de moyens sont en contradiction avec ce concert de félicitations ? Madame Ernotte, nous avons tous pu mesurer l'importance du rôle joué par France 4 dans le cadre de l'opération « Nation apprenante ». La semaine dernière, l'un de nos collègues a présenté un rapport démontrant l'intérêt de maintenir cette chaîne dédiée à la jeunesse, afin de ne pas laisser les enfants aux mains des chaînes privées. En outre, une telle suppression ne correspond à aucun effort budgétaire utile. Soutenez-vous notre position ? Par ailleurs, si cette suppression était confirmée, qu'adviendrait-il du canal 14 ? Que proposeriez-vous au CSA ? Enfin, la publicité a été interdite sur les antennes de Radio France durant de nombreu...
Merci à tous, notamment à Florence Provendier pour son excellent travail. Madame Ernotte, vous avez répondu par anticipation à ma question : je m'inquiétais au sujet de votre capacité à respecter l'ensemble des objectifs sur trois chaînes seulement ; vous confirmez que vous aimeriez que France 4 soit préservée. Est-il encore possible de faire revenir les 14-25 ans – dont on parle assez peu – vers les programmes télévisés, et si oui, comment ?
En cette période de crise, les messages véhiculés par les médias sont essentiels pour la population, en particulier les jeunes. J'ai toujours été très choquée, en tant qu'ancienne journaliste, par le parti pris de la sinistrose et l'emballement médiatique de certaines chaînes télévisées, nuisible à la santé mentale des Français. La commission d'enquête que j'ai présidée a fait apparaître les effets négatifs de messages qui ont pu culpabiliser notre jeunesse, dont certains sont de notre fait. Au milieu de son lot de mauvaises nouvelles et de difficultés majeures pour les Français, cette crise a aussi permis de révéler de très nombreuses et très belles initiatives, et...
...nnent des engagements sur l'insertion des travailleurs handicapés au sein des sociétés de l'audiovisuel public. Pourtant, trop peu d'obligations portent sur la visibilité à l'antenne du handicap dans les médias de l'audiovisuel public. Aucun objectif n'est fixé au sujet de l'accessibilité des programmes aux personnes malvoyantes ou malentendantes. Le volume horaire quotidien de sous-titrage de la chaîne franceinfo ne suffit pas à assurer l'accessibilité à tous les publics, enjeu majeur pour notre audiovisuel public. Mme Ernotte a parlé de normaliser la représentation de tous, qu'en est-il concrètement ? Ne peut-on envisager de fixer davantage d'indicateurs et d'objectifs ambitieux sur l'accessibilité des contenus et la visibilité du handicap dans les programmes ?
...droits se répartissent entre différents acteurs payants, qui se partagent une offre devenue incompréhensible et excessivement onéreuse. L'affaire Mediapro révèle ces excès. Le streaming illégal de spectacles sportifs a progressé de 75 % entre 2019 et 2020, comme le souligne la HADOPI. Dans une tribune publiée par Le Monde, j'ai proposé qu'un match par semaine au moins revienne à nos chaînes publiques. Un nouvel équilibre doit être trouvé entre l'accès des Français à leur sport préféré et la rémunération des acteurs ; entre valeurs du sport, passion, et financiarisation à l'extrême. Le groupe France Télévisions a-t-il proposé de se porter candidat pour accueillir sur ses chaînes publiques la diffusion de matches en cas de risque d'écran noir ? Seriez-vous favorable à l'attribution ...
Madame Ernotte, le réseau régional de France 3, en particulier en Auvergne-Rhône-Alpes, vient de vivre près de deux semaines de grève. En cause, la nouvelle tranche de 18 h 30, une prise d'antenne de treize à vingt minutes supplémentaires, premières étapes du projet de régionalisation qui a pour objectif de diffuser six heures quotidiennes de programmes régionaux en 2022, avec treize chaînes régionales à décrochages nationaux. La stratégie de régionalisation est saluée par tous. Elle répond à un réel besoin : nous avons bien vu depuis le début de la crise sanitaire que les Français ont besoin d'informations de qualité et de proximité, mais aussi de ne pas voir la même chose sur toutes les chaînes. Cependant, sa mise en place à moyens constants a été dénoncée par les salariés, qui p...
À l'heure où les plateformes de streaming connaissent un grand succès, les chaînes de télévision publiques ont pris la décision de s'adapter et de riposter, comme en atteste l'engagement qui figure dans les contrats d'objectifs et de moyens. Pour mieux préparer l'avenir, vous réinventez sans cesse les bases de l'audiovisuel public en adaptant une offre de contenus de qualité et diversifiée. Vous développez des pistes prometteuses pour continuer à concurrencer les GAFAN. Parm...
... au mois de juillet 2019, ne soit pas traitée en quinze secondes. Madame Sibyle Veil, vous avez manifesté la volonté de promouvoir la musique, notamment la scène française, ce que nous soutenons pleinement. Dans ce cadre, j'appelle votre attention sur le soutien de Radio France à certains artistes, notamment Freeze Corleone, qui a fait l'objet d'articles dithyrambiques sur le site internet de la chaîne Mouv' du 11 au 14 septembre 2020, avant d'être visé le 17 par une enquête pour provocation à la haine raciale. Sans être un dévot ni un fervent adepte de la cancel culture, j'aimerais savoir comment vous pouvez garantir qu'aucune promotion d'artistes aux propos clairement racistes et antisémites ne soit menée sur vos ondes.
...ment du rapprochement des COM. Nous pourrons avoir une vision comparative sur certains objectifs prioritaires, mais il est permis de s'interroger sur leur choix. Nous n'avons pas été associés à la démarche : on nous demande notre avis sur des documents conçus sans nous, en amont – c'est une des questions qui peuvent se poser. Je trouve, néanmoins, qu'un effort significatif a été réalisé par les chaînes pour respecter la contrainte qui leur a été fixée dans le cadre de l'élaboration de ces COM, que je considère comme étant de transition. Je salue une fois encore l'exercice inédit réalisé à cette occasion. J'émets un avis favorable aux cinq projets de COM, non sans rappeler qu'il serait intéressant de travailler, pour l'après 2022, sur la pertinence de ces outils.
...ant de près de 30 millions d'euros par an. Si nous pouvons déplorer les conséquences de cette décision, nous devons surtout agir pour en limiter les effets. Nous l'avons fait pour le passé, en validant les aides grâce au nouvel article précité ; il faudra aussi sécuriser l'avenir. Nous réexaminons aujourd'hui l'article 24 ter qui permet de faire contribuer au financement d'oeuvres françaises les chaînes et les plateformes étrangères ciblant la France. Il s'agit d'une avancée considérable. Nous avons notamment permis de sécuriser deux couloirs distincts de contribution, d'un côté pour l'audiovisuel, de l'autre pour le cinéma. Nous avons validé l'association des auteurs aux accords professionnels et l'accessibilité des programmes aux personnes en situation de handicap. La question des « droits mo...
...'union des marchés de capitaux. Dans le domaine économique, rappelons les évolutions importantes proposées par le texte afin d'accroître la protection des consommateurs et des acteurs économiques. Il faut saluer ces avancées qui favorisent l'approfondissement du marché unique européen. Notons également la transparence dans les relations interentreprises, particulièrement importante au sein de la chaîne agricole et alimentaire. Les dispositions visant à rétablir la loyauté des transactions lorsque les relations commerciales sont trop déséquilibrées constituent également une avancée concrète pour nos petites et moyennes entreprises du secteur alimentaire et agricole. Ainsi, mes chers collègues, malgré la multiplicité et la technicité des dispositions de ce projet de loi, un seul et même esprit l...
Sur le fond, certaines dispositions du projet de loi vont dans le bon sens. Les mesures en faveur de la protection des droits des consommateurs, ainsi que les mesures de lutte contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire, sont les bienvenues. Celles qui sont destinées à lutter contre les fausses déclarations d'origine douanière des marchandises, ou à mieux contrôler les flux d'argent liquide, ne peuvent que recueillir notre assentiment. Mais, en regardant de plus près ce fatras de dispositions hétérogènes, on ne tarde pas à découvrir des mesures beaucoup plus contestab...
...t, et la transformation sociétale, car l'égalité entre les femmes et les hommes doit être une véritable priorité pour les médias. Le livre et les industries culturelles ne sont pas en reste, avec un budget en hausse de plus de 11 millions d'euros en 2021. Ces nouveaux crédits permettront de renforcer le soutien au Centre national de la musique et au secteur du livre, dont tous les maillons de la chaîne doivent être pris en compte, des auteurs aux éditeurs en passant par les imprimeurs, les distributeurs, les diffuseurs et les libraires. Quant au cinéma, il bénéficie d'un soutien massif dans le plan de relance avec 165 millions d'euros en faveur de toute la filière, auxquels s'ajoutent 50 millions d'euros pour les salles de cinéma. Alors que la deuxième vague de l'épidémie vient à nouveau mettr...
...ammes, l'année a commencé avec une série de débats relatifs à la réforme de l'audiovisuel public, ajournés en raison de la crise sanitaire. Face au projet d'intégration de France Médias Monde au sein d'une holding de l'audiovisuel public, les risques étaient grands, en effet, de voir le groupe et ses trois filiales – les radios RFI, Radio France internationale et MCD, Monte Carlo Doualiya, et la chaîne de télévision France 24 – devenir de véritables variables d'ajustement de l'audiovisuel public. Dans le cadre du plan de relance consacré au secteur, France Médias Monde et TV5 Monde n'ont d'ailleurs bénéficié que de 500 000 euros chacune, sur une enveloppe totale de 70 millions d'euros. Si elles ont été globalement moins touchées que les autres sociétés de l'audiovisuel public, elles n'en ont p...
...nir. Ce sont 377 millions d'euros qui sont mis sur la table pour relancer l'investissement et favoriser les transformations. Nous saluons en particulier la reconduction en 2021 du crédit d'impôt sur les abonnements de presse. Au-delà de ces mesures indispensables à la survie du secteur, nous devons aussi penser l'avenir de la presse et de sa distribution. Il convient de repenser l'ensemble de la chaîne de valeurs pour prendre en compte la transition écologique et pour renforcer l'accès du public à la presse. Il s'agit notamment de revaloriser le travail des vendeurs et de réfléchir à la réutilisation des invendus. C'est essentiel, tant le secteur de la presse constitue le poumon de notre démocratie. Nous avons besoin d'une presse en bonne santé, libre, plurielle et diverse – et parfois grinçant...
...s interroger, madame la ministre, sur l'accès au livre et aux bibliothèques dès le plus jeune âge. Dans ce domaine, la fracture sociale et territoriale reste très visible. Quelles actions votre ministère pourrait-il entreprendre pour y remédier ? Concernant l'audiovisuel public, j'ai entendu vos commentaires en commission, alors que nous étions plusieurs à revenir sur le rôle crucial joué par la chaîne France 4 durant le confinement. J'entends, bien sûr, que nous ne pouvons faire une chaîne pour les crises, et que les pratiques des plus jeunes évoluent en matière d'audiovisuel, mais je ne suis pas certaine que les pratiques numériques soient aussi répandues que vous l'avez laissé entendre dans certains milieux, les plus défavorisés, où les familles ne disposent pas d'autant d'écrans que d'enfan...
... la taxe d'habitation. Compte tenu de la nouvelle donne, nous nous attendions donc à ce qu'un frein soit mis aux coupes budgétaires. Depuis le début de la crise, le service public audiovisuel a en effet joué plus que son rôle en matière d'information de proximité mais aussi d'éducation – à cet égard, l'exemple de France 4 est particulièrement parlant. Nous plaidons donc pour le maintien de cette chaîne, comme nous le faisons depuis l'annonce, en 2018, de son passage en tout numérique. Un sursis est la pire des solutions. La création n'aurait-elle pas besoin d'un temps long ? N'aurions-nous pas besoin encore longtemps de la télévision linéaire et de la télévision numérique terrestre – TNT – pour réduire les fractures ? Continuer à offrir une chaîne destinée aux enfants sans publicité ne serait-i...