Interventions sur "chaîne"

Les chaînes d'information prennent les images ici pour monter des sujets d'actualité, c'est vu par le grand public et c'est très bien comme ça !

J'ai compris que tous les amendements de la majorité étaient par construction judicieux. Nous allons passer de la lumière à l'ombre. Tout en approuvant le principe de l'amendement, je souhaite, monsieur le ministre, vous reposer une question à laquelle vous n'avez pas répondu. Vous dites que cela sera confié à une chaîne du service public. Or il existe un code des marchés publics. Dans votre esprit, cette mission dérogera-t-elle au code ? Sinon, comment pouvez-vous savoir que ce sera une chaîne du service public qui remportera le marché ? Toute votre construction intellectuelle repose sur le fait que c'est une chaîne du service public qui s'en chargera pour des motifs d'intérêt général. Quid si c'est une c...

J'aimerais rebondir sur les questions de mes collègues. Il y a dans votre argumentation, monsieur le garde des sceaux, des points de faiblesse qu'il faudrait résoudre avant la fin de la discussion sur cet article 1er . Vous dites que cela ne coûtera pas un centime au ministère, que les chaînes, qu'elles soient publiques ou privées, je ne vous fais pas de procès d'intention là-dessus, payeront, que vous comptez faire entrer la justice du quotidien dans le salon des Français. L'objectif est très noble, mais quelque chose ne colle pas dans la manière dont c'est rédigé. Tout d'abord, cela engendrera des coûts de production et de diffusion, que les chaînes devront bien rentabiliser d'une ...

Les chaînes d'info !

Permettez-moi de reprendre votre exemple pour illustrer les conséquences de l'article 1er , monsieur le garde des sceaux. Vous mentionnez un procès dans lequel les propos de l'avocat général ont été déformés par des chaînes d'information en continu et des responsables politiques et vous prétendez que rien de tout cela ne serait arrivé avec l'article 1er – je résume à grands traits ! Mais pour que cet article permette réellement d'éviter cette situation, il aurait fallu au préalable que la Chancellerie désigne ce procès particulier comme digne d'une captation télévisuelle, puis que le chef de cour l'autorise, que la...

...li, qui vous paraît sans doute étrange, monsieur le garde des sceaux, vise à réconcilier les différentes positions exprimées dans ce débat depuis plus d'une heure, c'est-à-dire à la fois ceux qui sont inquiets et ceux qui souhaitent la réforme. Nous proposons de prévoir une période d'expérimentation, ce qui permettrait de résoudre la question financière qui ne manquera pas de se poser lorsqu'une chaîne de télévision aura été choisie, mais aussi, compte tenu du nombre d'audiences qui se tiennent chaque année dans notre pays, de préciser les critères objectifs de sélection des audiences retransmises afin d'assurer l'équité entre tous les types de contentieux.

...l'enregistrement et la diffusion d'une audience « dans la limite d'un procès par an filmé avec les mêmes magistrats ». On ne pourrait donc pas filmer plus d'un procès par an avec les mêmes juges. L'objectif est évident : éviter la starification et la justice spectacle. On risque de voir toujours les mêmes visages – vous le savez, monsieur le ministre, à la télévision, il y a de bons clients. Les chaînes ont tendance à toujours aller chercher les mêmes personnes. Si nous voulons éviter qu'elles filment toujours les mêmes procès, avec le « bon » magistrat ou le « bon » avocat, il serait prudent de prévoir des garde-fous à ces dispositions, car la starification ne me semble pas vraiment souhaitable.

...e que l'on pourra filmer et à quel moment les images pourront être diffusées ! C'est impossible à dire. Au-delà de ce fait, je viens au secours du ministre qui semble avoir quelque difficulté à répondre à la question du collègue Bernalicis. La réponse est dans la non-réponse du ministre : il dit que le ministère ne consacrera pas de moyens publics à ces captations ; ce seront donc les moyens des chaînes, lesquelles seront de facto propriétaires des images puisqu'elles les auront produites. C'est cela qui va se passer, jusqu'à preuve du contraire.

Le fait que vous n'y répondiez pas montre qu'il y a un embarras. Il vaut mieux crever l'abcès tout de suite : les chaînes qui filmeront les procès produiront les images et en seront propriétaires. Il faut le dire, c'est comme ça.

Je sais bien qu'il est fiable, mais si cela venait de la bouche du ministre lui-même, ce serait plus simple. On voit toute la difficulté que nous avons à apporter un certain nombre de garanties, or nous allons nous en remettre à une chaîne qui aura des objectifs d'audimat pour se rémunérer – car il faut bien payer les techniciens et le matériel, tout cela n'est pas gratuit. On se fait des nœuds au cerveau pour déterminer quels procès choisir, alors que la position la plus raisonnable serait de décider de la publicité audiovisuelle des débats et de mettre des caméras dans toutes les salles d'audience. Ensuite, on déterminerait sur ...

...rnement se donne, dans cet article, un objectif essentiellement pédagogique. Il s'agit de favoriser l'exercice d'une justice « plus transparente et mieux comprise » afin de « restaurer la confiance » que lui porte le citoyen. Beau programme ! Si l'on considère les objectifs assignés à ce dispositif, il apparaît souhaitable que l'enregistrement et la diffusion des audiences soient réalisés par des chaînes du service public, lesquelles, du fait de la mission de service public qui leur incombe, sont les mieux à même de répondre à la visée pédagogique associée à ces diffusions. Sous réserve de la légalité de l'introduction de la notion de service public dans le cahier des charges, la mise en concurrence doit se faire entre les chaînes du service public. L'amendement vise à le préciser.

... pays, sinon de manière exceptionnelle. Comme toute innovation, elle nécessite des garde-fous, et cet amendement en propose un qui ne nous paraît pas minime. Comment éviter, avec la médiatisation, la justice spectacle ? Il nous semble qu'à partir du moment où le projet de loi justifie la captation et la diffusion par l'intérêt public et pédagogique, la meilleure garantie c'est l'intervention des chaînes publiques, car elles ne sont pas soumises à une concurrence commerciale qui peut provoquer beaucoup de dégâts – je pense à la recherche du sensationnel, de l'audimat à tout prix, du spectacle, etc. Monsieur le garde des sceaux, vous avez déclaré dans des interviews et vous avez répété tout à l'heure ici que votre préférence serait que la diffusion soit assurée par le service public.

Nous sommes d'accord, mais votre préférence à vous durera le temps que vous serez place Vendôme ; demain, il pourrait y avoir une autre préférence. Il n'y a rien de mieux que la loi pour s'assurer que la diffusion relèvera des chaînes du service public.

Ce débat, nous l'avons eu tout à l'heure. M. le garde des sceaux a exprimé son souhait, mais ce n'est qu'un souhait. Le cahier des charges sera rédigé par la Chancellerie. Sur la base de ce cahier des charges, il y aura un appel d'offres. Il sera peut-être remporté par une chaîne publique, peut-être par une chaîne privée…

Si plusieurs chaînes de télévision sont intéressées par la diffusion de ces images, nous serons bien obligés de faire jouer la concurrence entre elles. Le modèle choisi n'est pas celui du Conseil constitutionnel, qui diffuse en direct ses audiences relatives aux questions prioritaires de constitutionnalité sur son site internet ; nous sommes sur un autre registre. Soyons clairs : il est aujourd'hui impossible, si ce...

Monsieur le rapporteur, j'ai bien compris que, pour l'instant, le projet de loi prévoit un appel d'offres. Mais, je suis désolé de vous le dire – c'est le sens de notre amendement –, puisqu'un tel appel d'offres concerne un objet d'intérêt public, vous n'êtes nullement obligés de mettre en concurrence toutes les chaînes publiques et privées. En effet, la loi pourrait très bien disposer que les appels d'offres pour la diffusion des audiences de justice, s'il doit y en avoir, sont réservés aux seules chaînes publiques, parce que ces questions relèvent de l'intérêt public, qui est promu au mieux par le domaine public, c'est-à-dire par les télévisions publiques – puisqu'il en reste plusieurs. Juridiquement, votre...

Je ne sais pas s'il est possible, juridiquement, d'imposer que la diffusion ait lieu sur les chaînes de l'audiovisuel public. Certains jugeront cela inconstitutionnel, car contraire à la liberté de la presse, à la liberté d'entreprendre, à la liberté du commerce, et ainsi de suite. Ces questions concernent des biens marchands, les droits à l'image, ceux de la propriété, de la réalisation et de la diffusion. Or le caractère public de tout cela n'est pas toujours évident. Si j'étais de droite et ...

J'ai probablement été inattentif et je m'en excuse par avance, mais je n'ai toujours pas compris l'objectif poursuivi par le présent article. Celui-ci prévoit la création d'un régime d'autorisation préalable pour des motifs d'intérêt public. Or l'étude d'impact indique qu'au cours de l'année 2019, une cinquantaine d'autorisations ont déjà été délivrées, en dehors des clous, à des chaînes de télévision et des sociétés de production, pour des reportages divers et variés. Pour partie, l'article 1er vise donc à asseoir juridiquement de telles autorisations. On comprend également de nos débats que le ministère de la justice prévoit une émission de grande écoute à vocation pédagogique et qu'un appel d'offres est susceptible d'être lancé, selon des modalités qui ne sont pas encore dét...

...issements et la diffusion. C'est une excellente initiative, qu'illustre également le lancement de Culturebox. Afin d'aller plus loin, je crois qu'il faudrait s'interroger sur les moyens dont nous disposons pour protéger notre souveraineté culturelle contre les stratégies offensives des GAFAN. Le COM reprend le projet de renforcement de l'offre régionale, en lien avec l'objectif d'engagement des chaînes de France Télévisions dans la vie locale. Il s'agit d'une bonne initiative, qui répond à une demande forte de nos concitoyens et me semble indispensable pour restaurer le lien entre les Français et leurs médias publics. Localement, toutefois, cette évolution peut susciter des interrogations et des réactions. Je souhaite également revenir sur l'existence d'une contradiction, qui a été relevée pa...

...us les supports. Calendrier aligné, objectifs communs, ambition de transformation : telles sont les raisons pour lesquelles notre groupe suivra l'avis favorable de la rapporteure. À titre personnel, je tiens à faire part de ma satisfaction de voir que l'annexe des COM prévoit la conclusion d'un pacte pour le soutien et l'exposition de la culture et de la musique. Je salue au passage la nouvelle chaîne Culturebox, diffusée sur le canal 19. Pour terminer, j'ai une question relative à l'équilibre du marché publicitaire. Il est certes nécessaire de dynamiser les ressources, mais il faut éviter de déstabiliser les acteurs privés de l'audiovisuel, notamment dans la conjoncture actuelle. Quel regard portez-vous sur l'écosystème publicitaire ?