Interventions sur "chaîne"

Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur le paysage audiovisuel outre-mer, et en particulier sur la situation des chaînes généralistes de proximité, à capitaux publics, privés ou mixtes. Elles sont nécessaires au pluralisme et à la diversité de l'offre audiovisuelle. Elles ont joué un rôle capital pour informer nos concitoyens pendant cette période de crise, aux côtés du service public national. Elles font face aujourd'hui aux mêmes difficultés que les chaînes nationales, et les enjeux qui les concernent se posent ...

Je suis favorable à la suppression de l'article, pour les raisons indiquées par Mme la ministre. Il convient de préserver la complémentarité des chaînes de France Télévisions et des antennes de Radio France, qui permet une meilleure exposition du sport.

Cet amendement vise également à contribuer à la protection de l'environnement – ce que vous ne souhaitez pas, manifestement – puisque nous proposons que les conventions signées entre l'ARCOM, les chaînes de télévision et les radios intègrent l'objectif de réduction de la pollution numérique, conformément aux objectifs de la stratégie nationale bas carbone (SNBC). L'urgence écologique impose une bifurcation qui touche tous les secteurs de l'économie, dont l'audiovisuel et le numérique. Je n'irai pas plus loin, car j'entends déjà vos arguments. Je relève simplement que j'ai défendu trois amendeme...

...ançais. C'est ce constat qui nous conduit à vous demander d'être attentive à la présence et à la visibilité de nos territoires, au moins sur le service public. Les amendements AC193 et AC194 visent à donner à l'autorité de régulation la possibilité d'éditer des chartes afin d'organiser le paysage audiovisuel dans nos territoires selon un jeu équitable. Le premier a trait aux relations entre les chaînes privées nationales et les chaînes privées locales. Le second s'attache plus particulièrement aux relations entre le groupe public national, c'est-à-dire France Télévisions, et les chaînes locales privées généralistes de proximité, qui peuvent aussi être à capitaux publics. Il s'agit de garantir le respect des parties et une concurrence équitable, notamment en matière d'achat de programmes et de ...

...agit de l'organisation locale du paysage audiovisuel. Si l'autorité de régulation peut édicter ce genre de chartes – ce qui, pour l'instant, n'a jamais été le cas – qui nous paraissent vraiment nécessaires, je veux bien retirer les amendements. Je souhaiterais toutefois pouvoir vous expliquer, avant la séance, pourquoi il est pour nous fondamental d'inscrire dans le droit la reconnaissance de ces chaînes de proximité au statut tout à fait particulier qui ont besoin, comme les chaînes régionales, d'être soutenues officiellement par l'autorité de régulation.

Il existe une liste d'événements sportifs pour lesquels les chaînes payantes ne peuvent avoir d'exclusivité. Autrement dit, si les chaînes en clair ont la possibilité d'en acquérir les droits, les chaînes payantes ne peuvent pas s'y opposer. Cela ne signifie pas pour autant que les premières sont tenues de diffuser ces événements. Avis défavorable.

La voile, par exemple, pourtant pourvoyeuse de médailles aux Jeux olympiques, ne figure pas parmi les événements sportifs d'importance majeure, madame la rapporteure, non plus que le judo. Ainsi, nous déplorons que, lorsque la judokate française Clarisse Agbegnenou a été sacrée championne du monde pour la cinquième fois, ses combats n'aient pas été diffusés sur une chaîne gratuite.

Par l'amendement AC165, nous proposons que le handisport figure parmi les événements d'importance majeure qui ne peuvent être retransmis en exclusivité sur des chaînes payantes. Nous souhaitons également adopter une formulation contraignante afin d'assurer une représentation paritaire du sport féminin et masculin lors des retransmissions de compétitions. Quant à l'amendement AC166, il vise à donner la même visibilité au sport féminin qu'au sport masculin.

Je partage cet objectif essentiel mais il me semble difficile de mentionner dans la loi une charte qui, par définition, ne saurait en relever, même s'il faudrait, en effet, que l'ARCOM l'indique dans la convention des chaînes qui ont signé cette charte, pour lui donner une portée juridique plus forte. Je vous invite à retirer l'amendement, sinon avis défavorable.

L'adoption de votre amendement imposerait au distributeur de distribuer deux signaux et à l'éditeur d'en émettre deux. Or, il n'y a pas assez de place sur les multiplex pour doublonner les chaînes lorsqu'elles seront toutes en ultra haute définition. Avis défavorable.

Il vise à rétablir une mention supprimée par le Sénat, à savoir la reprise de contenus « simultanée, en intégralité et sans altération », et donc à revenir à la version initiale de cet article. Cette précision est nécessaire pour assurer une reprise complète des moyens d'accessibilité mis en place par les chaînes, notamment par France Télévisions.

Il s'agit de réécrire les alinéas 2 et 3 relatifs au must-carry. La distribution des chaînes du service public par les distributeurs a été conçue dans la loi du 30 septembre 1986 comme un outil au service de l'accès de tous les téléspectateurs à l'offre du service public, quel que soit le vecteur de réception. Certains distributeurs tendent également à considérer le must-carry comme un outil juridique au bénéfice de la seule attractivité de leur offre, négligeant l'intégrité et l...

Je demande le retrait des deux premiers amendements – à défaut, avis défavorable – parce que la transposition de la directive SMA satisfait déjà aux nouvelles demandes que vous formulez. Avis favorable à l'amendement du Gouvernement car le pouvoir de négociation des chaînes du service public n'étant pas le même que celui des chaînes privées, il est logique qu'un accès gratuit aux données leur soit garanti.

Cet amendement vise à offrir aux éditeurs, en particulier les éditeurs locaux, diffusant leurs services en format HD sur la TNT, l'opportunité de voir leurs services distribués également en HD sur les différents réseaux. Pour les services nationaux, il s'agit de permettre également aux distributeurs de proposer la reprise des services des chaînes nationales gratuites de la TNT au meilleur format, en accord avec les éditeurs. L'idée est d'introduire de la souplesse dans la diffusion des formats d'image.

Cet article adopté au Sénat tend à porter le seuil fixé par la loi Léotard du 30 septembre 1986 afin d'éviter les concentrations de 12 à 20 millions d'habitants. Or cette disposition permettrait au même groupe de couvrir, par les chaînes locales qu'il détient, une population avoisinant les deux tiers de la population française, ce qui risque d'ouvrir la voie à une concentration excessive dans le secteur. D'une manière générale, au-delà de l'opération de fusion entre TF1 et M6, nous ne sommes pas persuadés que le simple fait de regrouper des entreprises leur donnera la puissance économique suffisante pour faire face à l'arrivée ...

...l vise à permettre à l'autorité de régulation de procéder, sans que sa décision et son fondement puissent être contestés, au retrait ou à la résiliation de l'autorisation d'un service lorsque celui-ci aura diffusé un programme comportant des propos incitant à la haine. Il s'agit non pas de prévoir une sanction systématique, mais de faciliter la procédure pour le CSA. Quand la convention liant une chaîne au Conseil stipule que celle-ci doit concourir à la lutte contre les discriminations, à la vie commune et fraternelle des citoyens et que, malgré cela, elle diffuse délibérément un programme comportant des propos incitant à la haine, cette convention est incontestablement remise en question. Dans ces conditions, il nous paraîtrait juste que l'agrément puisse être retiré à la chaîne.

Le maintien de la chaîne France 4 et, à travers elle, celui d'une offre à destination de la jeunesse sur le service public, est important pour notre commission. Notre président s'est beaucoup mobilisé, de même que d'autres députés, toutes tendances confondues, en particulier nos collègues Béatrice Piron et Maxime Minot. Voter la suppression de l'article 17 bis, ce n'est évidemment pas voter contre France 4. Grâce...

Comme vous, je me réjouis de l'annonce du Président de la République de son souhait de pérenniser France 4. Nous avons été nombreux dans cette commission à défendre l'intérêt de cette chaîne pour la jeunesse. Au début de la réunion, vous avez mentionné le rapport de la mission flash que j'ai menée avec Maxime Minot ; je vous en remercie, madame la ministre. Nos conclusions rejoignaient l'avis unanime des spécialistes de la jeunesse et des acteurs de l'audiovisuel. Le maintien de cette chaîne est donc une excellente nouvelle pour l'audiovisuel public, pour notre jeunesse ainsi que pou...

Si je salue à mon tour cette décision, je rappelle que nous avions déjà débattu de la question il y a un peu plus d'un an, au moment de l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle. Or, à l'époque, Frédérique Dumas et moi-même étions bien seuls pour défendre la nécessité d'une chaîne pour enfants sur la télévision linéaire. Malheureusement, l'histoire nous aura donné raison. Toutefois, France 4 ne sera une chaîne pour la jeunesse que jusqu'à vingt heures : après, il s'agira d'une chaîne culturelle. Certes, les enfants sont censés être couchés après vingt heures, mais il arrive qu'ils se réveillent pendant la nuit et allument la télé. Jusqu'à récemment, Gulli remplissait la f...

Je m'associe à ce satisfecit général et rappelle à M. Gérard que mon groupe était lui aussi vent debout contre la suppression de France 4. Si je suis ravi que cette chaîne perdure, je me désole que France Ô s'arrête, car elle constituait une vitrine des outre-mer et traduisait une forme d'égalité. Désormais, les outre-mer n'ont plus la même visibilité à la télévision. Quant à Culturebox, je suis absolument ravi que la culture ait une place aussi importante sur le réseau public. Pourvu que cela dure !