Interventions sur "chaîne"

Cet amendement, déposé à l'initiative de notre collègue Virginie Duby-Muller, membre du conseil d'administration de LCP, vise à permettre aux chaînes parlementaires de disposer de ressources complémentaires en les autorisant à percevoir, à titre accessoire, des revenus provenant de la diffusion de campagnes d'intérêt général. À l'heure où nous déplorons un très haut niveau d'abstention aux élections départementales et régionales, tout ce que nous pouvons faire pour accompagner, soutenir et renforcer les chaînes parlementaires en les dotant de...

...ante la simplification des outils. Or la fusion de la HADOPI et du CSA dans une nouvelle autorité de régulation, l'ARCOM, constitue bel et bien un geste de simplification. Le projet de loi prévoit par ailleurs de nouveaux outils pour lutter contre le piratage et la haine en ligne. Je profite de cette occasion pour adresser un message à celles et ceux qui sont chargés des programmes culturels des chaînes de télévision. Nous sortons d'une période éprouvante de confinement et j'ai été fort étonné que les chaînes généralistes, publiques et privées, ne proposent pas davantage de programmes familiaux. Les Français ont été confinés pendant des mois, mais aucun effort particulier n'a été fait par les chaînes pour leur apporter un peu de détente. Cette critique ne s'adresse pas à vous, madame la ministr...

...is frénétique de nos amendements – vingt-trois sur quarante-cinq en commission –, nous empêchant ainsi de débattre de sujets pourtant majeurs. L'arbitraire de cette censure est flagrant : des amendements identiques sont parfois irrecevables en commission et recevables en séance publique… Je note aussi, madame la ministre, que vous ne nous avez pas répondu sur la question de l'égale diffusion des chaînes au sein du territoire national. Pour toutes ces raisons, vous l'aurez compris, nous ne voterons pas en faveur de ce projet de loi, au titre vraiment bien pompeux pour un si petit texte !

...qui appartiennent à notre patrimoine audiovisuel, français mais également européen. Je ne pense pas que ce texte soit vraiment à la hauteur des enjeux. Malgré tout, comme nous l'avons dit au début de notre intervention, il comporte quelques avancées et nous le voterons, tout en regrettant qu'il soit très éloigné d'un big bang de l'audiovisuel public. Je tiens pour conclure à saluer l'action des chaînes publiques durant la crise sanitaire.

... d'autres le seront si le présent texte est adopté. En dépit d'une interruption, ce long travail parlementaire s'est poursuivi grâce à la transposition de directives européennes, dont le Parlement a choisi qu'elle intervienne par voie d'ordonnance, considérant qu'il y avait urgence à agir pour le financement de la production audiovisuelle et cinématographique, afin d'assurer une équité entre les chaînes historiques et les nouveaux entrants. Ce travail se poursuit désormais dans le présent texte, qui n'est pas une petite loi, mais une loi essentielle pour l'avenir du secteur cinématographique et audiovisuel. C'est un texte ambitieux. J'aimerais vous livrer certaines de ses ambitions et des convictions qui nous ont animées – convictions largement partagées sur les bancs de la commission, et dont...

...es secteurs de l'audiovisuel et du cinéma. La première concerne évidemment la régulation de l'audiovisuel, à travers la création d'une nouvelle autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique issue de la fusion du CSA et de la HADOPI. Cette fusion, attendue de longue date par le secteur et par les deux autorités, permettra de réguler de façon plus cohérente l'ensemble de la chaîne de valeur, des auteurs aux distributeurs de services audiovisuels. Le nouveau régulateur disposera de pouvoirs renforcés en matière de lutte contre le piratage. Rappelons qu'en 2020, 12 millions d'internautes ont consommé illégalement des contenus culturels et sportifs en ligne. Au total, le manque à gagner, tant pour les diffuseurs que pour les producteurs, les clubs sportifs ou encore l'État, e...

...lité d'avoir un recours pour faire respecter leur droit à une information objective. Vous avez jugé notre amendement irrecevable. Cette question de l'indépendance des médias face aux puissances de l'argent est cruciale, alors que l'on observe des phénomènes de concentration toujours plus importants. Avec la fusion des groupes M6 et TF1, on assiste à une mainmise progressive de TF1 sur la TNT. La chaîne est passée d'un seul canal de diffusion sur treize canaux gratuits à plus d'un tiers des canaux actuels, soit neuf sur vingt-cinq. Laissez-moi vous rappeler le programme du Conseil national de la Résistance, adopté en 1944 et initialement intitulé « Les jours heureux. » Il affirme que les mesures à appliquer visent notamment à assurer « la pleine liberté de pensée, de conscience et d'expression ...

…de permettre à tous, sans conditions de ressources, d'accéder aux retransmissions des compétitions sportives. L'article 9 bis , lui aussi introduit par le Sénat, permettait d'inclure des disciplines individuelles parmi les événements d'importance majeure ne pouvant être retransmis en exclusivité sur des chaînes payantes. Il aurait par exemple inclus des compétitions comme le Vendée Globe, la Coupe de l'America, ou encore les championnats du monde de judo, qui auraient enfin pu être vus gratuitement. Le 9 juin dernier, la judokate française Clarisse Agbegnenou a été sacrée championne du monde pour la cinquième fois.

Pour pouvoir suivre cette compétition, il fallait cependant être abonné à la chaîne Eurosport. Évidemment, l'article 9 bis a été supprimé par la commission, avec la bénédiction du Gouvernement. Le Sénat proposait également, à travers l'article 9 ter , d'imposer une représentation équilibrée entre le sport féminin et le sport masculin. Cela aurait par exemple permis la retransmission du Tour de France féminin, qui aura lieu l'année prochaine, mais le Gouvernement a préféré répon...

...ic français. Il s'agit d'un enjeu important de souveraineté car la demande d'œuvres françaises et européennes qui constituent notre patrimoine et notre identité culturelle n'a jamais été aussi forte. Malgré l'absence d'articles portant sur France Télévisions ou Arte, du fait du recentrage du texte sur l'ARCOM et le piratage, nous nous félicitons du décret tout récent permettant le maintien de la chaîne France 4 et de la programmation Culturebox : la proximité de l'offre destinée à la jeunesse, en journée, et de l'offre culturelle, en soirée, est un symbole fort des ponts à construire – les plus nombreux possible – entre jeunesse et culture. Nous en avons tant besoin. Ainsi, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, bien conscient de la fragilité de notre secteur audiovisu...

...hiques et audiovisuelles en cas de cession. Nous estimons qu'elle doit être renforcée comme cela avait été prévu dans l'avant-projet de loi. Nous suggérons donc de substituer au mécanisme de déclaration un mécanisme d'autorisation, dans la continuité du principe de sauvegarde de l'exception culturelle, comme le proposait initialement le Gouvernement. Pour conclure, je tiens à saluer l'action des chaînes publiques durant la crise sanitaire malgré la baisse des budgets, régulière et continue, décidée par le Gouvernement.

...osion des coûts d'exploitation est aujourd'hui incompréhensible pour les supporters, qui doivent parfois jongler avec trois abonnements différents pour regarder leurs équipes ou leurs compétitions favorites : à cet égard, la récente attribution des droits télévisés de la Ligue 1 est assez révélatrice, puisque l'on a fait entrer un nouvel acteur sur le marché en refusant l'offre coordonnée de deux chaînes qui s'étaient pourtant longtemps opposées. C'est l'ensemble du paysage audiovisuel au niveau national et international qui est en train d'évoluer, ce qui nous fait regretter que des dispositions importantes du projet de loi Riester voté par notre commission des affaires culturelles en mars 2020 n'aient pas été reprises. Alors que des acteurs internationaux comme Amazon concurrencent désormais l...

En quoi est-ce un cavalier ? Et nos amendements ne sont pas les seuls dans ce cas. Il est fort dommage que l'on ne puisse accorder aux outre-mer une place dans ce débat, d'autant plus que le Gouvernement a supprimé, il y a moins d'un an, la chaîne qui leur était consacrée : France Ô. Malgré le regret que je viens d'exprimer, le groupe UDI et indépendants aborde favorablement cette discussion et espère que notre assemblée saura continuer à prendre rapidement les mesures nécessaires pour lutter contre toutes les formes de piratage.

...r certains manques, ce que nous saluons : je pense, par exemple, à la meilleure accessibilité de l'offre de proximité de France 3, car notre télévision publique doit refléter nos territoires. Disant cela, je ne peux qu'aussitôt déplorer la suppression de France Ô, qui accentue le sentiment d'invisibilité de nos concitoyens d'outre-mer. La seule victoire arrachée est le maintien de France 4, cette chaîne jeunesse, en faveur de laquelle notre groupe Libertés et territoires, Frédérique Dumas en tête, s'était particulièrement mobilisé. L'annonce du décret pris en application de la décision du Président de la République est à cet égard la bienvenue, mais demeure insuffisante : nous souhaitions inscrire le maintien de France 4 dans la loi – nous y reviendrons lors de l'examen des amendements. Dans ce...

...texte initial du Gouvernement. Nous aurons également à nous prononcer sur les nombreux articles additionnels introduits par le Sénat, qui étendent considérablement le champ du projet de loi, parfois même au-delà de ce qu'aurait dû permettre les règles gouvernant leur recevabilité. Le Sénat a notamment souhaité assouplir les conditions de renouvellement des autorisations délivrées par l'ARCOM aux chaînes de la TNT. Pour celles de TF1 et de M6, qui arrivent bientôt à échéance, il fait peu de doute qu'elles seront reconduites, même si elles devaient faire l'objet d'une procédure ouverte. Le Sénat a également permis la cession d'une chaîne dans les cinq ans suivant la délivrance de l'autorisation, lorsqu'elle était déjà autorisée auparavant, facilitant ainsi de fait la fusion entre TF1 et M6 dans ...

...nt dit ne pas s'y attendre. Le projet de loi contient des avancées majeures pour les secteurs de l'audiovisuel et du cinéma. La première concerne la régulation audiovisuelle, avec la création de l'ARCOM, issue de la fusion du CSA et de la Hadopi. Une telle fusion était attendue de longue date par le secteur et les deux autorités. Elle permettra de réguler de façon plus cohérente l'ensemble de la chaîne de valeur, des auteurs aux distributeurs de services audiovisuels. La création de l'ARCOM s'accompagne de nouveaux pouvoirs en matière de lutte contre le piratage. En 2020, 12 millions d'internautes ont consommé illégalement des contenus culturels et sportifs sur internet, infligeant à ces deux secteurs un manque à gagner estimé à un milliard d'euros. Principal mode de piratage à la fin des anné...

... Exit, donc, l'adaptation de la loi relative à la liberté de communication de 1986, la transposition des directives européennes, notamment sur les droits d'auteur, qui a été faite par ordonnance, la réforme de la contribution à l'audiovisuel public – dispositif à réinventer afin de soutenir le secteur public de l'audiovisuel –, ou encore la création d'une BBC à la française. Fort heureusement, la chaîne France 4 a été sauvée, ce dont nous nous réjouissons. Il est vrai que le paysage audiovisuel français est en proie, depuis plusieurs années, à de profondes mutations, qui méritent l'attention du législateur ; c'est tout l'intérêt de notre discussion. Les modes de consommation des médias audiovisuels ont profondément évolué avec l'arrivée des géants américains, notamment des GAFAN (Google, Apple,...

...ouis de l'annonce faite par le Président de la République le mois dernier. Cet épisode nous montre qu'il est difficile de prévoir l'évolution des usages et, surtout, qu'on ne saurait présager de l'attachement des Français aux différents médias qui composent le paysage audiovisuel. Lors de l'examen du projet de loi de programmation de la recherche, mon groupe avait proposé de faire de France 4 une chaîne de transmission du savoir, notamment scientifique, à destination des plus jeunes ; j'espère que cet appel sera entendu. Les membres du groupe UDI et indépendants soutiennent les avancées apportées par le projet de loi mais seront attentifs à l'évolution de nos débats.

... garantir une meilleure visibilité des compétitions de sports féminins et d'handisport. Nous demandons que les grands événements sportifs ne soient plus réservés à ceux qui ont des revenus suffisants pour souscrire des abonnements payants. Ces événements doivent de nouveau être accessibles à toutes et à tous. Enfin, nous défendons le droit des habitants d'outre-mer à avoir accès à l'ensemble des chaînes de la TNT, ainsi qu'à internet au même prix que dans l'Hexagone. Pour terminer, nous affirmons le droit inaliénable à la liberté de création, d'expression et à la protection des données personnelles dans une série d'amendements. Si nos propositions étaient encore une fois balayées d'un revers de main, le groupe La France insoumise voterait contre ce projet de loi.

...isuel subit de profondes mutations qu'il conviendrait d'analyser et de traiter. Nous avions déjà dit, et nous continuons de le faire, que de nombreux sujets centraux ne sont pas traités, dont par exemple la redevance de l'audiovisuel, les missions du service public de l'audiovisuel ou l'explosion inquiétante de la publicité dans le secteur privé. Des questions demeurent sur l'avenir de certaines chaînes du service public de l'audiovisuel. Après des mois de mobilisation, dont celle d'élus, le maintien de la chaîne France 4 est une bonne nouvelle tant cette dernière apporte au public jeune, et tant elle a apporté pendant la crise du covid-19. En revanche, la suppression de France Ô a non seulement ajouté au manque de visibilité dont souffrent nos concitoyens d'outre-mer, mais a aussi eu un impact...