Interventions sur "chaîne"

...s et la commercialisation des droits de l'œuvre. Les filiales des éditeurs pourraient bien évidemment toujours détenir des mandats de distribution pour l'intégralité des œuvres qu'elles produisent mais aussi pour toutes les œuvres des producteurs indépendants qui ne peuvent pas procéder à la distribution. À chacun son métier ! Nombre d'éditeurs détiennent en effet des mandats – parfois, pour les chaînes privées, jusqu'à 75 % – alors qu'ils représentent seulement un tiers des exploitations de fiction. Le succès des exportations des programmes français grâce aux producteurs indépendants ne doit pas être compromis. Le risque est grand, en effet, de concentrer l'ensemble des mandats des œuvres françaises entre les filiales de quatre, voire trois éditeurs si TF1 fusionne avec M6, alors que ce n'est ...

... Madame Grand d'Esnon, vous êtes diplômée de l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris et titulaire d'une maîtrise de droit privé. Vous avez commencé votre carrière comme assistante parlementaire à l'Assemblée nationale, avant de rejoindre l'École nationale d'administration (ENA) en tant que chargée de mission auprès du directeur. En 1999, vous avez été nommée secrétaire générale de la jeune chaîne parlementaire de l'Assemblée nationale (LCP-AN), alors présidée par M. Yvan Levaï. Vous avez ensuite rejoint France Télévisions en 2003, tout d'abord comme directrice des relations institutionnelles, puis, depuis 2014, comme directrice de la réglementation, de la déontologie et du pluralisme des antennes, sujet hautement sensible. Vous y assurez notamment le secrétariat du comité relatif à l'hon...

... désignation par chaque président d'un nouveau membre du CSA. Cette nomination ne peut être confirmée que si les votes positifs, et non les votes négatifs, représentent au moins trois cinquièmes des voix dans chacune des commissions. Votre parcours, madame Grand d'Esnon, ne laisse guère planer de doute sur votre connaissance du secteur de l'audiovisuel. Vous avez été secrétaire générale de La Chaîne parlementaire durant plusieurs années, avant de rejoindre en 2003 le groupe France Télévisions, dans différentes fonctions. Avant d'assumer la fonction de secrétaire générale de La Chaîne parlementaire, vous aviez déjà eu à connaître de notre institution parlementaire, puisque vous y avez exercé la fonction d'assistante parlementaire, au tout début de votre carrière. Dans le cadre de ...

...auditionné cette journaliste engagée et travaillé avec elle. Elle a beaucoup fait pour l'information et pour la place des femmes en son sein. Madame, vous êtes revenue sur vos liens avec l'Assemblée nationale. Au-delà de vos fonctions d'attachée parlementaire, vous avez contribué à l'édification de l'outil qui participe à une meilleure information sur nos activités parlementaires, à savoir La Chaîne parlementaire. Je vous en remercie. Voilà qui rend d'autant plus pertinent le fait que le président de l'Assemblée nationale propose votre nomination. Au-delà de votre attachement à l'Assemblée nationale, vous avez aussi su montrer votre attachement à l'équilibre politique. Alors que des échéances électorales sont proches, vous avez évoqué l'équilibre des temps de parole. L'appréciation des ...

...le pluralisme, la déontologie et la supervision des plateformes en ligne, elle occupait un poste clé au CSA. Cette tâche est importante et ardue, à un an des élections présidentielles. À l'automne prochain, le régulateur rendra une délibération sur la comptabilisation des temps de parole, qui prendra effet le 1er janvier 2022. Cette échéance va obliger le CSA à exiger la plus grande vigilance des chaînes de télévision, y compris à l'égard des chaînes du service public auquel vous appartenez. Quelles garanties pouvez-vous apporter alors que France Télévisions est souvent taxée de militantisme ? Je pense notamment à la polémique concernant le documentaire impliquant Mme d'Ornellas.

... deux groupes audiovisuels, de nombreuses questions émergent, par exemple sur le rôle du CSA dans le contrôle de cette opération de grande envergure, opération qui va sans aucun doute bouleverser le paysage de la télévision française. Cette fusion risque d'instaurer un quasi‑monopole sur le secteur de la publicité – à hauteur de 70 % – et pourrait placer le groupe, qui ne possède pas moins de dix chaînes, dans une situation de monopole médiatique et culturel tout à fait inédit. L'argument selon lequel il est nécessaire de développer une entité capable de concurrencer les géants du numérique est certes légitime, mais on ne peut ignorer le respect strict de la législation anti-concentration. Pensez-vous que cette dernière soit adaptée aux enjeux de notre époque et qu'elle réponde à l'exigence de p...

...ion des idées au sein des médias sont un enjeu majeur dans une démocratie qui se veut apaisée et tournée vers l'avenir. L'une des missions du CSA est de veiller au bon respect de l'expression pluraliste des courants de pensée d'opinion à la télévision et à la radio, en particulier dans les émissions d'information politique et générale. Il s'agit d'une mission difficile, et ô combien complexe. Les chaînes d'information en continu ont un poids croissant et nous constatons la multiplication des canaux, ainsi que des changements importants, ces dernières années, dans le traitement de l'information. Vous avez évoqué le développement des chaînes d'opinion et ses conséquences sur le pluralisme. Vous connaissez parfaitement le sujet. Je souhaitais recueillir votre avis sur les évolutions envisageables,...

Nous assistons, ces dernières années, au glissement progressif des horaires de diffusion des programmes de première partie de soirée. En effet, ces programmes débutent de plus en plus tard : ils débutaient à vingt heures quarante-cinq à la fin des années quatre-vingt-dix, et il n'est pas rare qu'ils débutent désormais à vingt et une heures quinze sur de nombreuses chaînes publiques de télévision. Ce glissement mécontente de nombreux téléspectateurs, notamment les familles et les personnes âgées. Quelle solution préconisez-vous afin que les chaînes de télévision débutent leur programme de première partie de soirée avant vingt et une heures ? Une concertation large est-elle envisageable ?

... ce nombre doit-il augmenter ? La question sur la transaction pénale vous a été posée par Mme Sophie Mette, je n'y reviens pas. Cependant, les membres du CSA doivent se poser la question de l'utilité et de la pertinence de cette mesure, qui ne fait pas l'unanimité, y compris, d'ailleurs, au sein du CSA. Quel est votre avis sur les dispositifs anti-concentration, à la fois pour les radios et les chaînes de télévision, notamment locales ? Enfin, le CSA étant doté d'un pouvoir de contrôle, et de sanctions éventuelles, quel est votre point de vue sur les cas de manquement aux obligations de production de la part des éditeurs ? À quelle échelle situez-vous la sanction ? S'agit-il d'un plafond par rapport au montant des obligations ou par rapport au montant du manquement ?

Dès l'annonce de la fin de France Ô, plusieurs députés ultramarins – mais pas seulement – se sont mobilisés afin de préserver la visibilité des Ultramarins sur les chaînes du service public. Un pacte pour la visibilité des outre-mer a finalement été signé entre France Télévisions, le ministère de la culture et celui des outre-mer. Comment poursuivre le travail entamé par le CSA relatif à la diversité et à la visibilité ultramarines dans les médias audiovisuels ? Nos voisins francophones, suisses et belges, possèdent un conseil déontologique de la presse et des mé...

... ministre, jusqu'à présent, dans les échanges que nous avons eus en commission comme depuis le début de l'examen de ces deux textes dans l'hémicycle, vous ne m'avez pas convaincu sur les objectifs visés par l'enregistrement et la diffusion télévisée des procès, ni sur l'encadrement prévu. Comme ce ne sera pas un système public et maîtrisé par l'institution judiciaire, vous ne pourrez empêcher des chaînes de télévision privées, des producteurs de séries ou de films, de romancer ce qu'aura été le procès. Vous pourrez essayer de prévoir tous les garde-fous possibles, rien n'y fera. Je note d'ailleurs que nous ne savons rien de ces garde-fous, puisque tout est renvoyé au pouvoir réglementaire. Rien sur la définition de l'intérêt public ; rien concernant les personnes qui décident et qui encadrent ;...

...loppé plusieurs arguments afin de défendre le dispositif en réponse aux motions de rejet préalable présentées par les groupes d'opposition. La commission des lois a également déclaré, de manière assez large, y être favorable. Encore une fois, quelle est la situation aujourd'hui ? En dehors des procès historiques qui sont filmés puis diffusés dans un cadre bien réglementé, on peut trouver sur les chaînes de télévision ou en faisant quelques clics sur internet des reportages qui ont été tournés dans des salles d'audience, parfois dans les cabinets des juges d'instruction, voire dans l'enceinte d'un commissariat ou d'une gendarmerie en dehors de tout cadre juridique. Certaines émissions passent parfois allègrement sur les grands principes qui animent notre discussion – ou ont vocation à l'animer. ...

...s ? En effet, c'est une profession où l'on peut souhaiter une certaine discrétion. Quelles assurances apportez-vous en cette matière ? Enfin, j'ai deux questions de forme. Pourquoi est-ce un décret qui détermine l'autorité compétente ? Si vous savez déjà de quelle autorité il s'agira, pourquoi ne pas le mentionner dans la loi ? Vous avez l'air de dire que le marché public sera remporté par les chaînes France 2 et France 3 ; mais n'y aura-t-il pas de mise en concurrence ? Que se passera-t-il si c'est C8, Canal+ ou un groupe allemand qui remporte le marché ?

... cours et prétendez que cet article viendrait miraculeusement rétablir la vérité de ce qui se passe dans les salles d'audience. Mais l'article 1er , dans sa rédaction actuelle, prévoit que la diffusion ne pourra se faire qu'une fois que la chose a été définitivement jugée et que le délai pour faire appel a expiré. Le film ne répondra donc pas à ce qui se dira comme bêtises, en temps réel, sur les chaînes d'information en continu.

Je ne suis pas pour pénaliser la bêtise à outrance, sinon nous serions un certain nombre à en pâtir ! Votre objectif est bien de faire une émission de télévision. Ce n'est pas une idée nouvelle : après votre arrivée au ministère, la presse indiscrète révélait que vous étiez déjà en relation avec une chaîne de télévision pour monter une émission. Les mauvaises langues disaient que ce serait l'émission du ministre Dupond-Moretti…

...i pourrait être intéressant, ce serait de voir l'intégralité d'une audience de comparution immédiate, avec tous ces dossiers qui défilent du début de l'après-midi – les gilets jaunes ont bénéficié d'un traitement de faveur ! – jusqu'à trois ou quatre heures du matin. Il serait intéressant pour les Françaises et les Français de voir les conditions dans lesquelles la justice est rendue. Mais quelle chaîne de télévision se permettra de passer une vidéo de huit heures de comparution immédiate en continu ? Aucune, jamais ! Pour en avoir un aperçu, vous devrez soit aller vous-même au tribunal pour assister à l'intégralité d'une audience, ce qui reste possible ; soit, si notre proposition est retenue, consulter un enregistrement sur le site du ministère de la justice, en accès libre, les images bénéfic...

Ne me faites donc pas dire le contraire : j'y suis favorable, d'accord ? Or ce n'est pas l'objectif de votre article, puisque cela coûtera zéro euro au ministère de la justice. Je suis pour que, comme à l'Assemblée nationale, il y ait des caméras dans les salles d'audience, que le ministère puisse décider de lui-même, et non sous la houlette de je ne sais quels chaîne et impératifs d'audimat, de filmer tel ou tel procès et de le mettre en libre accès. L'objectif n'est pas la chaîne de télé…

...Une expérimentation me semble plus indiquée qu'une généralisation d'emblée sur un sujet comme celui-là, car il faut pouvoir constater les effets de bord, l'instrumentalisation des images… Nous pouvons nous laisser deux ans pour voir comment cela s'organise plutôt que de partir bille en tête – mais je comprends que vous ne puissiez pas, vu que vous vous êtes déjà engagé avec je ne sais trop quelle chaîne, passer par une expérimentation. Je le désapprouve.

Je ne souhaite pas que le ministère de la justice travaille pour une chaîne de télé, fût-elle publique et quelle qu'elle soit.

Tel n'est pas le sens de l'intérêt général. Ici, nous sommes filmés : c'est sur le site de l'Assemblée nationale. Allez-vous me dire que personne ne va sur le site de l'Assemblée, que personne ne regarde le direct sur une chaîne de grande écoute ?