Interventions sur "chaîne"

Cet amendement porte de trois à cinq ans la durée du mandat des présidents-directeurs généraux des deux chaînes parlementaires, conformément à la durée actuelle des mandats des dirigeants de l'audiovisuel public. Cette disposition a vocation à être ajustée au cours de la navette, notamment dans ses modalités d'entrée en vigueur. Le mandat du président de LCP-Assemblée nationale court jusqu'à mars 2021 : il n'y a donc pas de concomitance avec la fin de la législature.

Cet amendement a également recueilli l'unanimité du conseil d'administration. La loi du 30 septembre 1986 pose actuellement le principe d'un financement exclusif de chaque chaîne parlementaire par une dotation annuelle de l'assemblée à laquelle elle se rattache. Toutefois, face à l'augmentation des coûts de diffusion et des budgets de programme, je propose, en accord avec le président de l'Assemblée nationale et le Sénat, que ces chaînes puissent également percevoir, à titre accessoire, deux types de revenus complémentaires,provenant, d'une part, de l'exploitation des pro...

Nous soutenons fermement cet amendement qui permettra d'apporter un peu de souplesse. Les ressources des chaînes parlementaires sont limitées alors que des opérateurs utilisent leurs créations : il paraît logique qu'elles donnent lieu à une rémunération.

L'objet de cet amendement est de permettre à La Chaîne parlementaire d'avoir accès aux messages d'intérêt général.

...94. Dans son étude du 19 août 2015, le Conseil d'État estime que le commissaire du Gouvernement est « une institution ancienne dépourvue de cadre juridique de référence, et dont l'utilité et le rôle font aujourd'hui débat ». Si la présence de représentants de l'État actionnaire dans les conseils d'administration est parfaitement légitime, la désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès des chaînes du service public ne semble pas nécessaire. Nous proposons donc de supprimer la présence d'un commissaire du Gouvernement auprès des sociétés France Médias, France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l'Institut national de l'audiovisuel. J'ai compris qu'il y avait une nouvelle religion, celle de la holding. Mais c'est aussi un poison lent qui anesthésie tout le débat démocratiq...

La modernité ne doit pas signifier l'ultracentralisation. Cet amendement vise à permettre aux citoyens de prendre part à la construction du service public de l'audiovisuel. Au sein des chaînes de télévision du service public, les usagers sont aujourd'hui uniquement consultés via le conseil consultatif des programmes de France Télévisions : quelques jours par an, des téléspectateurs sont invités à se prononcer sur les programmes des chaînes. C'est insuffisant. Ne peut-on envisager sérieusement de mettre en oeuvre des missions de service public sans laisser aux citoyens une place dans ...

Nous souhaitons ouvrir le conseil d'administration de la holding et le rendre plus attractif : ainsi, les citoyens pourront prendre part à la construction du service public de l'audiovisuel, afin que ces médias soient vraiment en lien avec nos concitoyens. La présence de deux usagers, par le biais d'associations, au sein des conseils d'administration de chaque chaîne leur permettrait de défendre un audiovisuel public plus conforme à ce que l'on attend de lui.

Cet amendement vise à supprimer une disposition obsolète, en maintenant la possibilité pour les sociétés de l'audiovisuel public de participer à des accords de coproduction, comme c'est le cas entre France Télévisions et Radio France pour la chaîne de télévision Franceinfo.

L'amendement AC1308 permet la promotion croisée entre les chaînes, uniquement à des fins d'information, en conformité avec la directive SMA.

Mon amendement AC299 va dans le même sens : les différentes chaînes doivent pouvoir faire la promotion les unes et des autres. C'était un acquis important introduit lors de la création de l'entreprise commune France Télévisions en 2009, à l'initiative d'un grand président du groupe, Marc Tessier.

L'amendement AC954 également : nous avons tous eu accès aux mêmes sources, et nous avons tous entendu ce que France Télévisions demandait. Il s'agit d'encourager les réflexes de promotion mutuelle entre chaînes de l'audiovisuel public, ce qui nous semble très important dans la perspective d'une mutualisation et d'un travail en commun sur les programmes.

Mon amendement AC555 va dans le même sens. Si nous souhaitons que France Télévisions soit un grand groupe public, il nous faut raisonner en ces termes, en évitant que les différentes chaînes évoluent séparément, chacune dans sa ligne d'eau. Il faut créer des synergies.

Cet amendement vise à mettre les régies publicitaires des chaînes de l'audiovisuel public en capacité de refuser la diffusion de publicités pour des produits ou des services dont l'impact écologique sur l'ensemble de leur cycle de vie est jugé négatif. Un tel refus peut se faire, par exemple, au motif que le message qu'il véhicule n'est pas en cohérence avec les programmes diffusés à l'antenne sur le plan écologique.

...rrait jouer le service public dans le domaine du divertissement, mais dans également dans celui de la publicité. Il s'agirait d'encourager les comportements éthiques en matière de publicité – notre collègue Céline Calvez a eu l'occasion d'en parler pour ce qui touche à l'image des femmes. Cet amendement propose donc de supprimer la publicité pour les modes de transport les plus polluants sur les chaînes de l'audiovisuel public. Les auditeurs et téléspectateurs de ces chaînes sont de plus en plus nombreux à témoigner de leur surprise face à la présence sur des chaînes publiques de publicités pour de gros véhicules – notamment les SUV – ou pour des voyages en avion, parfois diffusées en même temps que des émissions environnementales ! Cet étonnement est légitime, à l'heure de l'urgence écologique...

Cet amendement peut-être plus consensuel pourrait être de nature à ouvrir la voie, comme le disait Frédérique Dumas, à des comportements plus éthiques et même susceptibles d'entraîner le téléspectateur. Il vise à interdire sur les chaînes du service public la publicité pour des produits ou services dont l'empreinte écologique sur l'ensemble de leur cycle de vie est explicitement contraire aux objectifs nationaux de lutte contre le réchauffement climatique et la perte de biodiversité. Cette mesure offrirait aux auditeurs et aux téléspectateurs un service de l'audiovisuel public en cohérence avec les ambitions environnementales de ...

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir un service audiovisuel à portée nationale pour les plus jeunes, et donc à revenir sur la suppression de la chaîne France 4 du paysage hertzien, qui a conduit à lui substituer une offre intégralement numérique. Nous pensons que cette solution est contraire aux objectifs du service public, qui doit offrir des programmes de proximité et s'adresser à tous les publics. Nous sommes d'ailleurs nombreux à nous être exprimés contre cette suppression, et les chiffres sont révélateurs : 75 % des vidéos visionnées par l...

La suppression de France 4 n'a aucun lien avec le texte que nous étudions, et la décision a été prise il y a presque deux ans. Des réponses concrètes ont été apportées, notamment dans ce projet de loi, afin que des programmes dédiés à la jeunesse soient maintenus en linéaire aux heures appropriées pour les enfants ; ils seront diffusés sur les autres chaînes de l'audiovisuel public. N'oublions pas non plus la création de la nouvelle plateforme numérique Okoo, spécifiquement consacrée à la jeunesse. Nous ne pouvons pas nous prononcer pour les dix prochaines années. Avis défavorable.

Vous dites que les offres de France Télévisions, notamment sa chaîne pour les enfants, n'ont rien à voir avec la question de l'audiovisuel public et de ses missions, dont nous discutons depuis le début de la journée… Peut-être devriez-vous prendre toutes les décisions par voie réglementaire ! À quoi sert un article – qui aurait pu être un projet de loi en lui-même, puisqu'il comporte près de deux cents alinéas – censé régir les missions de l'audiovisuel public si ...

...à la fois sur la préparation et le lancement de la plateforme numérique Okoo et sur celle dédiée à l'outremer, en remplacement de France Ô. Même si la décision était de mon point de vue mauvaise, revenir en arrière risquerait de fortement compromettre le démarrage de cette plateforme, qui commence à prendre forme et à trouver son public – d'autant que, comme s'y est engagé le ministre, toutes les chaînes de France Télévisions veilleront à proposer des programmes pour la jeunesse. C'est la stratégie actuelle de France Télévisions, et nous devons l'assumer si nous ne voulons pas d'une deuxième catastrophe.

J'approuve totalement ce que vient de dire mon collègue Raphaël Gérard, et je n'en enlèverais pas une goutte. Il est dommage que nous en soyons arrivés à la suppression de France 4, car tous les autres pays d'Europe ont maintenu une chaîne linéaire dédiée aux enfants, et sont fiers de l'avoir fait. Nous avons fait le pari d'Okoo, qui est en plein lancement ; c'est un grand défi, et il faut que ce soit une réussite. Je remercie par ailleurs monsieur le ministre d'avoir amorcé la question du pacte de visibilité pour les programmes jeunesse. J'en profite pour rappeler qu'il y a un enjeu économique et financier essentiel derrière la fe...