Interventions sur "chaîne"

Nous avions procédé à une audition dédiée à ce sujet, faisant intervenir les télévisions généralistes de proximité en outre-mer, afin de mettre en lumière à la fois leurs particularités et leurs besoins, mais aussi le rapport de concurrence dans lequel elles se trouvent avec les chaînes de l'audiovisuel public, et le rôle important qu'elles peuvent jouer. L'amendement AC302 contient plusieurs dispositions tendant à insister sur les missions des chaînes de proximité en outre-mer. Si je comprends ce souhait, je crains que préciser ces missions de manière détaillée, alors même qu'il peut s'agir de chaînes privées, ne relève pas vraiment de la loi. Il me semble, en revanche, que ...

Il y a deux ans, le Gouvernement a décidé de cesser la diffusion de France Ô. Un groupe de travail interparlementaire a oeuvré auprès du ministère de la culture et de celui des outre-mer pour définir les indicateurs permettant d'évaluer la transition vers les chaînes nationales. Nous souhaitons consacrer dès l'article 1er l'obligation pour les éditeurs de promouvoir la production européenne dans toutes ses dimensions, notamment ultramarine. L'Europe ne se limite pas au continent, elle inclut une vingtaine des territoires d'outre-mer. Tout comme l'article précise que certaines oeuvres visées doivent être d'expression originale française, nous demandons à y a...

Il serait juste que nos chaînes thématiques dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10 millions d'euros ne subissent pas les mêmes contraintes que d'autres types d'éditeurs.

Je suis favorable à l'amendement présenté par la rapporteure générale. J'ai été alertée par des chaînes de télévision dont le siège se situe dans ma circonscription et dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10 millions d'euros. Elles demandent une égalité de traitement avec les services audiovisuels à la demande.

... déléguée et d'étendre l'impossibilité, pour un éditeur, d'être producteur délégué à l'ensemble des oeuvres valorisées au titre de sa contribution au développement de la production. Il sera toujours possible, dans la part dépendante, de recourir à l'une de ses filiales de production pour assurer la production d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles. Cet amendement a été travaillé avec les chaînes et les producteurs indépendants, et je crois nécessaire d'inscrire dans la loi la définition du producteur délégué. Sinon, les obligations nouvelles risquent d'être contournées et nos producteurs pourraient devenir les sous-traitants des plateformes et perdre leur fonction essentielle de producteur délégué.

L'amendement prévoit bien deux dispositifs distincts : en part indépendante, le diffuseur a une interdiction absolue d'être producteur délégué, avec ou sans filiale ; en part dépendante, cette interdiction est relative, la possibilité ne lui est ouverte que par l'intermédiaire d'une filiale. Cet amendement a été travaillé avec les chaînes afin de nous assurer que cette solution est possible. Je maintiens qu'il est important de fixer des principes pour parer au risque d'un contournement au cours des négociations interprofessionnelles.

... par la loi sont supprimées, alors qu'elles fournissent un socle à la discussion. Pour que les organisations professionnelles, les éditeurs et les plateformes puissent trouver un accord, comme cela leur est demandé, ils ont besoin de cette base fondamentale. Si le besoin de simplification est réel, on ne peut pas tout simplifier : il existe des services diffusés par voie hertzienne terrestre, des chaînes payantes et les services de médias audiovisuels à la demande. Si ces catégories de service ne figurent pas dans la loi, elles devraient au moins être précisées dans le décret.

Il s'agit, en effet, de donner plus de pouvoirs à la future ARCOM, ainsi que le préconise d'ailleurs le CSA, pour permettre notamment aux chaînes thématiques de s'adapter, compte tenu de leurs particularités.

...égulation : les éditeurs et distributeurs audiovisuels français sont les premiers touchés par la révolution numérique et subissent de plein fouet la concurrence des grandes plateformes. Ces dernières captent une part croissante des audiences et des revenus, tout en bénéficiant d'asymétries fiscales et de régulation considérables. Les conséquences économiques sont lourdes pour la compétitivité des chaînes, mais aussi pour les créateurs qu'elles rémunèrent : selon le CNC, la contribution des chaînes de télévision au financement du cinéma a ainsi baissé de plus de 22 % pour la seule année 2018. À l'avenir, les créateurs français risquent de ne pouvoir s'en remettre, pour la diffusion de leurs oeuvres, qu'à de grandes plateformes mondiales basées à l'étranger et aux pratiques très éloignées du modè...

J'irai dans le même sens que la rapporteure. On connaît les difficultés des relations entre éditeurs et distributeurs lorsqu'il s'agit de la reprise du signal d'une chaîne avec les services annexes et la rémunération, qui donnent lieu à un contrat. De la même façon, les données d'usage doivent donner lieu à un contrat entre l'éditeur et le distributeur, sachant que c'est un coût d'investissement que de récolter ces données et de les traiter.

Je comprends que vous souhaitiez avoir plus de prise sur le seuil qui sera fixé par décret. D'ailleurs, nous avons déjà adopté un amendement excluant les chaînes thématiques de l'obligation de signer une convention en dessous de 10 millions d'euros. Je m'en remets à la sagesse de la commission.

L'amendement AC1237 a pour objet de permettre à l'ARCOM de déroger, lorsque cela est pertinent, aux quotas de diffusion d'oeuvres européennes et d'expression originale française pour certaines chaînes thématiques du câble et du satellite, afin de prendre en compte leurs spécificités éditoriales. Ces chaînes, dont le chiffre d'affaires est peu élevé, ont parfois des difficultés financières, et leur existence répond à un enjeu de diversité, car elles mettent en avant certains genres particuliers.

Il s'agit, par l'amendement AC405, de donner à l'ARCOM le pouvoir de moduler les quotas en fonction des programmations, afin de réduire l'asymétrie entre les chaînes thématiques françaises et les autres acteurs de l'audiovisuel. Le CSA, dans l'avis qu'il a rendu sur le projet de loi, propose d'ailleurs une évolution de ce type puisqu'il indique que « les obligations de diffusion des oeuvres applicables aux services de télévision linéaires non hertziens pourraient être également adaptées, de façon encadrée, à leurs caractéristiques éditoriales. »

...lle mesure elle l'est, et de ce que cela implique sur le plan de [sa] liberté de pensée et d'opinion ». M. Riester assure qu'un cadre protecteur de la vie privée sera posé ; nous venons de montrer que cela n'est pas possible. Il ajoute que l'ouverture à la publicité ciblée se justifie par le besoin de disposer d'acteurs français puissants dans le domaine audiovisuel ; nous avons certes besoin de chaînes françaises de télévision puissantes, mais notre modèle ne peut être celui qui bafoue le droit des citoyens à avoir une vie privée, ni celui d'un paysage audiovisuel aux ordres des grandes entreprises privées.

Je ne nie pas la difficulté qu'ont les chaînes à retransmettre des épreuves sportives, mais il est pour le moins contradictoire de défendre des valeurs d'éducation, d'émancipation de la jeunesse et de favoriser un système qui nous impose une overdose de produits, dont l'intérêt n'est qu'économique.

Pour défendre ce projet de loi, vous dites qu'il est nécessaire de s'aligner sur ce qui se passe sur internet. Et pourtant, nous tous ici dénonçons régulièrement cette invasion permanente des publicités sur internet ! N'oublions pas que nos concitoyens, fans de foot ou d'autres sports, doivent payer des droits à des chaînes privées pour regarder des retransmissions sportives et que ce que vous leur proposez ici, c'est de manger en plus de la publicité en permanence. C'est insupportable !

Les publicités sur écran partagé fonctionnent très bien sur internet, principalement sur les épreuves sportives ; leur durée n'est pas limitée, ce qui permet à internet d'être financièrement plus intéressant que la télévision. Je propose de généraliser la publicité sur écran partagé à l'e-sport, un sport désormais reconnu et diffusé sur plusieurs chaînes, dont l'une y est totalement consacrée.

...et n'a jamais été un signe de bonne santé de l'audiovisuel. Ensuite, la durée moyenne des cinquante films les plus vus en 2018 était de 126 minutes, selon une étude citée dans l'étude d'impact. La philosophie de l'article 10 se résume donc à une politique de fuite en avant libérale, d'adaptation aux standards anglo-saxons qui répond à la seule satisfaction des besoins commerciaux et financiers de chaînes privées bien identifiées. Enfin, si les libéraux aiment à dire qu'au-delà d'un certain seuil de prélèvement fiscal, trop d'impôt tue l'impôt, pourquoi le même raisonnement ne s'applique-t-il pas à la publicité ?

...s qui me poussent à défendre cet amendement identique. Augmenter le nombre de coupures publicitaires dans un film aura deux effets. Le premier sera de dégrader la qualité de l'oeuvre cinématographique, et cela, on ne peut s'en satisfaire. Le second est que les spectateurs préféreront payer un abonnement pour une plateforme, Netflix ou Amazon Prime, où ils pourront regarder un film sans coupure, enchaîner quatre épisodes d'une série sans publicité. Nous voulons rendre service aux chaînes de télévision, mais nous sommes en train de les tuer encore un peu plus.

Je comprends l'inquiétude qui peut exister, mais je me suis moi-même prononcée en faveur de cette troisième coupure, car c'est une mesure d'assouplissement, qui sera expérimentée par les chaînes : si le public ne suit pas, s'il n'est pas au rendez-vous elles arrêteront assez vite d'utiliser cette possibilité qui leur est offerte. Cette option me semble d'autant plus raisonnable et acceptable qu'elle concerne des films de plus de deux heures.