Interventions sur "chaîne"

En matière de jeunesse et sur le plan de l'offre digitale, le service public ne peut se permettre d'échouer. M. le ministre l'a rappelé ce matin, le service public a vocation à toucher l'ensemble des Français ; or nous assistons aujourd'hui à une dérive progressive qui fait que les téléspectateurs des autres chaînes du service public en linéaire ont en moyenne plus de soixante ans. Le service public touche donc de moins en moins des publics actifs ; or il ne peut plus remplir ses fonctions s'il ne s'adresse pas à l'ensemble des segments de la population française. Si nous ne réussissons pas sur ce plan, nous laisserons la voie au privé – comme Gulli, qui sera bientôt la seule chaîne en linéaire dédiée à la ...

En effet, désormais, France Télévisions produit un compte rendu des travaux parlementaires. L'exclusivité de la retransmission des questions d'actualité au Gouvernement a été transférée de France 3 vers les deux chaînes parlementaires, LCP et Public Sénat, selon des modalités définies d'un commun accord entre France Télévisions et les bureaux des deux assemblées.

L'idée de notre amendement AC871 est née de la mission confiée par le Premier ministre en 2018 à notre collègue Perrine Goulet sur le financement des politiques sportives. Celle-ci a mis en avant la nécessité d'endiguer le phénomène de moindre accessibilité des événements sportifs sur les chaînes de télévision non payantes. Les droits sportifs seront de plus en plus onéreux, et notre audiovisuel public peine à les acquérir face à des acteurs internationaux aux moyens financiers colossaux : en témoigne l'acquisition par Amazon Prime d'une partie des droits pour Roland-Garros à partir de 2021. L'audiovisuel public a pourtant comme mission de mettre à disposition pour tous les publics, nota...

Nous nous opposons à la création d'une holding qui regrouperait l'ensemble des médias publics. La mission consistant à définir « des orientations stratégiques et de veille à la cohérence et à la complémentarité de leur programme » est trop floue. La non-intégration de la Chaîne parlementaire montre bien la portée potentiellement attentatoire au respect du pluralisme.

...suel (CSA), au travers de la charte alimentaire, qui contraint et engage les acteurs. Désormais, certains types de publicité ne peuvent plus passer à l'écran : on ne peut plus voir des personnes en train de manger devant la télévision, ni des gens qui mangent à outrance. La publicité a donc évolué grâce à ce travail de régulation accompli par les acteurs eux-mêmes, à la fois les annonceurs et les chaînes de télévision. Des associations d'usagers et de consommateurs, qui représentent des personnes victimes d'obésité ou qui luttent contre celle-ci, ont également contribué à l'élaboration de la charte alimentaire. Dans le cadre de la préparation de ce projet de loi, elles nous ont clairement demandé de ne pas aller jusqu'à l'interdiction pure et simple de la publicité, et de plutôt continuer à enc...

...30 janvier 2020 par le CSA, les annonceurs, les groupes de télévision et, pour la première fois, les radios ; son périmètre a été élargi à la publicité extérieure – affichages et enseignes – et aux acteurs du numérique. Elle encourage à la présence du Nutri-Score et à un meilleur encadrement des pratiques de parrainage par des marques de boisson ou de produits alimentaires ; elle incite aussi les chaînes à augmenter les volumes de diffusion de programmes relatifs à une alimentation saine et durable, et à adapter les messages en fonction des tranches d'âge visées. Compte tenu de l'importance de cet enjeu de santé publique, je souhaiterais que, d'ici à la séance publique, nous puissions envisager, en coopération avec le ministère de la santé et l'ensemble des parties prenantes, la manière dont no...

Il s'agit d'étendre l'interdiction des publicités vantant les produits et boissons trop gras et trop sucré pour tous les publics, et pas seulement pour les enfants. Nous entendons la préoccupation s'agissant de l'asymétrie entre les chaînes de télévision et internet, mais nous considérons qu'il vaut mieux aligner par le haut : les enjeux de santé publique sont bien plus importants que les enjeux économiques.

L'amendement AC822 vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score, dont l'importance a été soulignée à maintes reprises, sur tous les supports publicitaires audiovisuels pour les denrées alimentaires. Je tiens beaucoup à l'amendement AC817 qui a pour objet d'encadrer la diffusion des spots de publicité alimentaire sur les chaînes de télévision privées et leurs supports radiophoniques et électroniques rattachés afin d'en réduire l'impact sur les publics jeunes. Ne sont pas seulement concernés les enfants dits obèses, mais aussi ceux atteints de pathologies comme le diabète de type 1. En supprimant certaines publicités, nous pourrions éviter de créer des frustrations en cessant de leur donner à voir tout ce qui leur est in...

Je ne reviens pas sur les raisons pour lesquelles je suis défavorable à ce type de proposition concernant la publicité pour les produits alimentaires, d'autant que ces amendements vont encore plus loin que les précédents et risqueraient de mettre en difficulté des chaînes de télévision exclusivement dédiées à la jeunesse. En l'absence d'étude d'impact permettant de mesurer leurs effets, j'émets un avis défavorable. Quant à l'idée avancée par l'amendement AC904 d'instaurer une régulation à visée environnementale, elle n'est pas exempte de risque, en particulier pour les radios. Qu'adviendrait-il de celles-ci si l'on interdisait demain la publicité pour les automo...

En fait, ces amendements plaident pour un moratoire sur France 4, ce qui nous permettrait de continuer à disposer d'une chaîne publique dédiée aux enfants sans publicité, plutôt que d'une seule chaîne privée avec des publicités commerciales – même si Gulli est une très bonne chaîne.

C'est bien un décret qui autorisera la publicité segmentée, qui existe aujourd'hui sur internet, sur les chaînes. Cela se fera dans le respect scrupuleux des données personnelles et de la vie privée, les téléspectateurs n'étant évidemment pas ciblés individuellement. La CNIL s'est, par ailleurs, saisie de ce sujet. Avis défavorable.

...seil de la santé publique et de l'Organisation mondiale de la santé, qui ont constaté l'inefficacité des engagements pris par les professionnels. Cet amendement répond également à la recommandation, adoptée à l'unanimité, de la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle présidée par Loïc Prud'homme : « Établir, dans le cadre d'une réglementation spécifique aux messages publicitaires des chaînes de télévisions et autres canaux électroniques dans le domaine alimentaire, des dispositions restrictives concernant tout produit susceptible de porter atteinte à la santé des enfants et des adolescents. »

Les informations importantes et urgentes, telles que les annonces de catastrophe météorologique ou les discours officiels des membres du Gouvernement ou de la Présidence de la République, doivent être accessibles, sur les chaînes du service public, aux personnes en situation de handicap.

...» aux heures de grande écoute, qu'elles étaient trop souvent cantonnées à des rôles secondaires ou à des sujets dits féminins, et qu'elles étaient encore totalement absentes de certains plateaux. La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a inséré un nouvel article 20-1 A dans la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Celui-ci assigne aux chaînes de télévisions et aux radios l'obligation de fournir à leur autorité régulatrice des indicateurs qualitatifs et quantitatifs permettant d'apprécier le respect de la juste représentation des femmes et des hommes dans les programmes des services de communication audiovisuelle. Cet amendement tend à faire préciser par ces indicateurs les variables retenues en fonction des différentes tranches hora...

Des chercheurs de l'Institut national de l'audiovisuel ont mis au point un outil capable de fournir des statistiques sur les paroles des femmes dans toutes les émissions télévision, quelles que soient l'heure et la chaîne. Comme toutes les émissions sont enregistrées et stockées par l'INA, ces statistiques sont extrêmement précises.

Dans la même logique, nous proposons ici d'instaurer un bandeau informatif indiquant clairement aux téléspectateurs les séquences des journaux télévisés et reportages qui concernent le propriétaire de la chaîne, de manière à prévenir tout conflit d'intérêts et toute ingérence du propriétaire. La loi ne prend pas la mesure de la situation d'oligopole médiatique qui fait que dix milliardaires possèdent aujourd'hui près de 90 % du secteur médiatique, tous médias confondus. Cette situation va à l'encontre du bon sens, du pluralisme et de l'exigence d'une information neutre et de qualité.

Encore une fois, j'ai des doutes sur le caractère opérationnel de votre amendement. Par exemple, TF1 est détenue à 7 % par ses salariés. Faudrait-il, dès qu'un journaliste détenteur de quelques actions intervient à l'antenne, mettre un bandeau pour prévenir qu'il est actionnaire ? Et l'affaire se complique sachant que l'actionnariat des chaînes privées peut changer rapidement. Avis défavorable.

Nous proposons que soit diffusé, au début et à la fin de chaque journal télévisé proposé par une chaîne de télévision privée, un bandeau indiquant le nom du ou des propriétaires de ladite chaîne. En 2015, l'industriel français Vincent Bolloré, président-directeur général du groupe éponyme, s'est illustré par ses censures sur les chaînes lui appartenant. C'est ainsi que la diffusion d'un documentaire sur le Crédit mutuel et la fraude fiscale fut empêchée, mettant à mal la liberté d'information. À l...

Une fois de plus, madame Rubin, je crains que votre amendement ne soit pas totalement opérationnel. Citer le nom des propriétaires d'une chaîne de télévision impliquerait d'énumérer tous les actionnaires, qui sont très nombreux, des plus gros aux plus petits, dont le nom ne dirait rien à personne. Enfin, la notion de journal télévisé n'a pas vraiment de sens sur une chaîne d'information en continu, qui diffuse une succession quasi ininterrompue de ce type d'émission. Avis défavorable.

Cette série d'amendements a pour objet de vous sensibiliser à la nécessité d'assurer la pérennité des chaînes locales, dites de proximité, dans les territoires d'outre-mer. Dans le contexte de la fermeture de France Ô, France Télévisions va renforcer les missions des chaînes locales publiques dépendant du groupe, qu'on appelle les chaînes « Première » – il y en a une par territoire d'outre-mer, qui garantit la mission de service public de France Télévisions dans nos territoires. À la différence du rest...