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...s à internet, qui agissent de plus en plus comme des distributeurs et qui ne seront pas non plus dans le champ de la régulation. Enfin, il conviendra de protéger les contenus radio et de mettre à jour pour cela le code de la propriété intellectuelle – nous ferons des propositions en ce sens. Enfin, nous aurons évidemment l'occasion de revenir sur la suppression des canaux hertziens affectés à la chaîne pour enfants et au monde ultramarin.
Monsieur le ministre, ce n'est pas parce que ce texte est long qu'il est historique ou révolutionnaire. Non seulement il souffre de nombreux manques, mais il parachève une suite de coupes budgétaires, décidées lors des projets de loi de finances successifs, qui ont fragilisé le secteur public de l'audiovisuel, notamment en supprimant certaines chaînes : depuis 2012, l'effectif total de France Télévisions aura diminué d'un peu plus de 6 %. En somme, on peut s'interroger sur la raison d'être de la future holding. À quoi servira-t-elle, en effet, sinon à poursuivre la diminution et la rationalisation des moyens ? On peine, du reste, à savoir comment elle sera financée : le sera-t-elle sur le budget de l'audiovisuel ? À ce propos, j'observe que ...
...ultiplicité des éditeurs de services, notamment étrangers, dans le financement de la création française ainsi que de la fusion du CSA et de la HADOPI. Je salue également la transformation de l'audiovisuel public, nécessaire à l'ère numérique. Si je soutiens la création de la société France Médias, de nombreuses interrogations subsistent, notamment sur votre volonté de faire disparaître France 4, chaîne de qualité destinée à la jeunesse, dont les programmes seraient désormais diffusés sur d'autres chaînes, et ce pour zéro économie ! Alors que l'animation est une filière d'excellence française, selon les mots du CNC, et le premier genre audiovisuel à l'export, n'est-ce pas prendre le risque de réduire les débouchés des métiers de ce secteur, pour lesquels nous sommes reconnus mondialement, et, à ...
Le sport joue, notamment à travers les grands événements retransmis en direct à la télévision, un rôle fédérateur particulièrement important pour l'ensemble des Français, comme en témoignent les chiffres d'audience élevés de ces programmes. Toutefois, les chaînes de France Télévisions ne sont plus en mesure de diffuser du sport en prime time, faute notamment de pouvoir diffuser de la publicité après vingt heures. La pérennité de la retransmission des événements sportifs sur les chaînes publiques est donc menacée. Ainsi, les droits de diffusion en soirée des rencontres de Roland-Garros ont été récemment gagnés par Amazon aux dépens de France Télévisions. ...
...d'information diffusés lors des périodes de crise majeure sanitaire, climatique ou sécuritaire. Deuxièmement, la mise en image du traducteur ou de la traductrice des discours ou émissions officielles doit être adaptée, car l'espace qui lui est accordé est souvent limité à la portion congrue, de sorte que sa traduction est totalement illisible. Enfin, l'adoption et la stabilisation, sur toutes les chaînes de l'audiovisuel public, d'un code couleur déjà normé pour les sous-titrages constituerait une réelle avancée. Quelles mesures comptez-vous prendre pour faciliter l'accès à l'information et améliorer l'expérience télévisuelle de nos concitoyens sourds ou malentendants sur les chaînes du service public ?
...le le « follow the money », une méthode simple à laquelle je crois beaucoup consistant à faire la transparence sur les flux financiers, afin de renforcer le devoir de vigilance des annonceurs et de les dissuader de financer des sites illégaux. Cette approche est efficace pour lutter contre les sites contrefaisants ; elle l'est aussi pour lutter contre les sites diffusant des contenus haineux. La chaîne publicitaire, qui fait intervenir un grand nombre d'intermédiaires, est d'une telle complexité, qu'il est en réalité souvent difficile pour un annonceur de savoir sur quel site son annonce figurera in fine. Les annonceurs, les vendeurs et l'ensemble des intermédiaires de la chaîne doivent être davantage responsabilisés dans leurs pratiques. Aux côtés des initiatives prises par les acteurs du sect...
...ars 2019, celle relative aux droits voisins ayant déjà été transposée à l'initiative de mon groupe. Sur un tout autre plan, notre service public doit devenir une véritable industrie à portée internationale dans un paysage audiovisuel mondial marqué par une concurrence de plus en plus vive. Cela doit commencer par une plus grande reconnaissance de France Médias Monde et par la mise en avant de sa chaîne, France 24, qui compte près de 80 millions de téléspectateurs, en moyenne, chaque semaine. Cette chaîne est une vitrine, au service du rayonnement de la France à l'étranger. Il serait aussi nécessaire de permettre au service public d'être accompagné par des acteurs du digital et du marketing, afin de bénéficier d'un regard extérieur, de nouvelles possibilités d'approches, d'innovation, de dynami...
...oires nécessite une adéquation entre la communication, l'information, la production de terrain et leur identité, leur culture, leur géographie et, plus encore, leur positionnement dans le monde. C'est en croisant les cultures que l'on peut tirer le maximum de richesses, et non pas en les intégrant à un système assimilationniste. Comment ferez-vous apparaître l'existence de ces territoires sur des chaînes qui auront été recentrées sur le point de vue national ? La deuxième chose que vous avez complètement ignorée dans le texte, ce sont les très petites télévisions de proximité. Ce sont de petites chaînes privées, des chaînes populaires, qui tirent leur essence, leur existence et leurs moyens d'un travail incroyable visant à démontrer que ces territoires éloignés ne se résument pas aux grèves, au...
...ms ou des bijoux. Aussi la véritable question est-elle moins : au service de quoi faites-vous la réforme, mais au service de qui ? Clairement, de Bolloré avec Canal + et C8, de Bouygues avec TF1 et LCI et de Drahi avec BFM ! Les justifications de vos mesures se font en permanence sur le terrain de la compétitivité, de la concurrence, du pouvoir d'attraction auprès des marques et en faveur de ces chaînes de télévision. Il s'agit évidemment d'un cadeau discret offert à ces magnats des médias, qui ont ouvertement fait campagne pour M. Emmanuel Macron, un retour d'ascenseur. Dans une proposition de loi, j'avais avancé que l'on croisait 5 000 marques par jour. Un spécialiste m'avait corrigé : on en croiserait 10 000 ! Les 2 000 publicités quotidiennes ne sont-elles pas suffisantes à vos yeux ? Consi...
...t plus offensif. L'amendement tend à apporter des précisions concernant les nouvelles obligations qui seront faites aux acteurs de la publicité et du paiement en ligne dans le cadre du présent projet de loi en reprenant la rédaction retenue dans le cadre de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. Il est en effet nécessaire d'englober tous les acteurs de la chaîne publicitaire et de préciser que la publication des relations commerciales avec des sites contrefaisants devra être annuelle.
...les oeuvres de fiction qu'elle diffuse, sa mission de promotion de l'apprentissage des langues étrangères. Pour ce qui concerne la question de la diffusion de programmes en version originale sous-titrée proposée par votre amendement, j'en partage les objectifs mais cela ne relève pas du domaine de la loi : l'article 26 du cahier des charges de France Télévisions prévoit déjà l'obligation pour la chaîne de « favoriser l'apprentissage des langues étrangères par la diffusion de programmes spécifiques, notamment destinés à la jeunesse, ainsi qu'en développant une offre de programmes en version multilingue, en particulier des oeuvres de fiction ». Il précise en outre qu'à cette fin France Télévisions « s'appuie sur les possibilités offertes par la technologie numérique, qui permet au téléspectateur ...
...la contribution de l'audiovisuel extérieur à l'aide publique au développement de la France, à la création d'une instance de coordination de l'action internationale de l'ensemble des opérateurs de l'audiovisuel public qui seront intégrés à France Médias, à la promotion de la création et de la diffusion de la création audiovisuelle française dans le monde, ainsi qu'à une meilleure accessibilité des chaînes françaises à l'étranger, en particulier celles de France Télévisions. Nous serions très heureux, monsieur le ministre, de vous entendre sur ces propositions.
...ur cinq continents et diffuse ses programmes dans de nombreuses langues – entre quinze et vingt, selon qu'on se réfère à vos chiffres ou à ceux de Jean-François Portarrieu. Vous avez également insisté sur un point auquel je suis extrêmement sensible et qui me paraît tout à fait crucial, même si nous avons beaucoup de progrès à faire en la matière : la place de l'information internationale sur les chaînes nationales, qu'il convient de renforcer. C'est très important, y compris au regard du rôle diplomatique qui est celui de notre pays. Quelles garanties donnerez-vous à la filiale France Médias Monde qu'elle bénéficiera des moyens adaptés dans la durée et qu'elle ne sera pas une variable d'ajustement budgétaire ? Vous savez, monsieur le ministre, qu'il existe des craintes à cet égard. Allez-vous ...
...rence y a-t-il à avoir une partie de l'audiovisuel extérieur au sein de la holding et une partie à l'extérieur ? Comme vous l'avez rappelé, ARTE et TV5 continueront à être des organes indépendants, pour des raisons légitimes et rappelées dans l'étude d'impact. Les synergies potentielles évoquées, comme la circulation des séries et des fictions en général, ne sont pas opérantes – France 24 est une chaîne d'information, qui ne diffuse aucune fiction. Par ailleurs, la circulation des programmes sur des antennes différentes entraînerait, par nature, un coût supplémentaire, car la loi prévoit évidemment une rémunération pour chaque support d'exploitation, notamment pour les auteurs. Sur le plan opérationnel, il est facile de démontrer qu'il existe de vrais inconvénients à une intégration au sein de ...
... de Bourg-lès-Valence, qui m'ont sensibilisée à la question des films d'animation. Je citerai TeamTO, qui a produit Angelo la débrouille, et Fargo, qui a obtenu le César 2017 du court-métrage d'animation pour le film Celui qui a deux âmes. Ces sociétés s'inquiètent des risques qui pèsent sur leur modèle. C'est peu connu, mais la France est le troisième producteur mondial de films d'animation. Les chaînes ont des incitations à respecter des quotas de diffusion, assises sur le chiffre d'affaires français. La mutation des modes de diffusion, avec de plus en plus de numérique, fait que désormais les plateformes comme Amazon ou Netflix n'adhèrent pas à ce schéma. Les productions françaises ont assis leur modèle économique sur une vente des droits aux diffuseurs français pendant quatre ans, mais en p...
... trouve notamment un grand nombre en Corée. L'accès aux programmes français en dehors de la France est donc un sujet qui compte pour de très nombreuses personnes, et qui a d'ailleurs été régulièrement évoqué lors de la consultation citoyenne que j'ai menée dans le cadre de ma mission auprès de 900 000 de nos compatriotes inscrits au registre des Français de l'étranger. Le problème, c'est que les chaînes de télévision françaises ne sont pas accessibles à l'étranger – du moins pas partout. Certains programmes sont disponibles sur des plateformes telles que YouTube, et certains Français font également usage d'un VPN, un réseau privé virtuel, afin de tromper le site de diffusion sur leur lieu de connexion. Dans tous les cas, les revenus générés par les téléspectateurs ou les auditeurs français ou f...
Merci madame la présidente. Monsieur le ministre, je vais plutôt évoquer la francophonie, qui a un lien très fort avec la thématique de l'audiovisuel français à l'étranger. Je veux saluer l'engagement de France Médias Monde et TV5 Monde, leurs performances en termes d'audience, mais aussi et surtout les principes éthiques défendus par ces chaînes et la qualité des informations qu'elles délivrent. Même si des efforts restent à faire, je pense qu'il faut mettre en avant ceux qui ont déjà été réalisés, en s'efforçant de donner de la cohérence à tout cela. La francophonie, ce n'est pas seulement lire, écrire et parler, c'est bien évidemment aussi l'image, avec le cinéma et tout ce qu'il représente. Ce matin, j'ai pris part à un petit-déjeun...
...ngagés, nous menons également une bataille culturelle. Le sentiment anti-français qui a tendance à se développer dans ces pays justifierait, à mon sens, que nous prenions le taureau par les cornes afin de soutenir énergiquement la francophonie et de remporter ainsi cette bataille culturelle. Par ailleurs, j'ai eu le plaisir de recevoir M. Rachid Arhab, un grand journaliste qui porte un projet de chaîne franco-algérienne – une sorte d'ARTE franco-algérienne –, qui m'a touché au plus haut point. Je ne sais pas si M. Arhab vous a déjà parlé de ce projet, ni ce que vous en pensez ; pour ma part, je trouve très enthousiasmante l'idée de réconcilier la France et l'Algérie autour d'un projet commun, comme nous l'avons fait pour la France et l'Allemagne avec ARTE.
...st d'ailleurs inclus dans les groupes de médias publics. Or, dans votre proposition, TV5 Monde et ARTE sont en dehors du champ de France Médias, alors même que vous mettez en avant les possibilités de synergies. Et sincèrement, en dehors des considérations diplomatiques, la justification qui figure dans l'étude d'impact au sujet d'ARTE est déconcertante : il est écrit noir sur blanc qu'inclure la chaîne dans la holding risquerait de faire baisser la qualité de ses fictions. Voilà qui n'est pas pour nous rassurer au sujet de France Médias Monde ! Enfin, pour en revenir à la gouvernance, je vais saisir la perche que vous m'avez tendue et j'accepte volontiers de travailler sur le sujet, car ce qui est prévu aujourd'hui c'est un simple avis, et rien de plus ; ce n'est pas un contrôle à proprement p...
Selon les chiffres publiés par Médiamétrie le 30 décembre dernier, les chaînes de télévision traditionnelles reculent encore et toujours face aux plateformes comme Netflix, qui est devenue la cinquième chaîne la plus regardée en France. Notons cependant que votre groupe résiste davantage que les autres. Vous aviez déclaré que France Télévisions était prête à établir des partenariats avec les plateformes en ligne, dont Netflix, qui se trouve désormais sous la pression de la...