Interventions sur "chambre"

...perfections, on ne peut donc pas nier que ce stage favorise la longévité des entreprises, ce qui est l'un des objectifs du projet de loi. Nous savons tous combien diriger une entreprise est chronophage. Si on supprime le caractère obligatoire du stage, il y a fort à parier que les créateurs d'entreprise, déjà bien occupés par le lancement de leur activité, ne se bousculeront pas au portillon des chambres de métiers pour le suivre. C'est pourquoi il me semble qu'au lieu de le rendre facultatif, il serait plus pertinent d'adapter ce stage, parce qu'il ne faut pas se tromper de cible : si l'enjeu du projet de loi est de simplifier la vie des entreprises pour favoriser leur croissance, il ne faut pas que cette simplification leur soit finalement dommageable. C'est tout l'enjeu de cet article. En pou...

...aractérise votre discours, monsieur le rapporteur. Premièrement, vous affirmez que cinq jours ne suffisent pas à former un créateur d'entreprise. En cinq jours, on n'apprend pas à créer une entreprise et à la faire fonctionner. Vous en déduisez qu'il faut supprimer le stage, donc passer de cinq jours à zéro. Quelle est la logique d'une telle proposition ? Deuxièmement, vous dites aux membres des chambres consulaires, de façon assez péremptoire, qu'ils feraient bien de sortir de leurs murs et d'aller sur le terrain. Mais c'est précisément ce qu'ils font chaque jour ! Pour autant que je puisse le savoir, les développeurs d'entreprise des chambres de consulaires sont sur le terrain, aux côtés des entreprises et des créateurs d'entreprise. Vous tenez de tels propos et, en même temps, vous supprimez ...

...al. Par ailleurs, dans nos territoires les plus ruraux, il est nécessaire que les créateurs d'entreprise connaissent l'écosystème et le milieu dans lequel ils seront appelés à évoluer. La plupart des stages, pour celles et ceux qui en bénéficient, sont l'occasion de rencontrer des interlocuteurs qui pourront les accompagner en cas de difficultés, tels que des experts comptables et des membres de chambres consulaires. Cette acclimatation, cette constitution d'un petit carnet d'adresses, que tout le monde n'a pas lorsqu'il crée son entreprise, est un bien précieux pour l'avenir. Je voudrais surtout attirer votre attention sur deux conséquences, qui ont été évoquées mais sur lesquelles il est bon d'insister. D'abord, monsieur le ministre, outre ses conséquences sociales, qui vous préoccupent peu...

...des conséquences budgétaires. D'autre part, notre collègue Philippe Vigier a évoqué tout à l'heure un aspect très important. Il y a la décision vers laquelle vous vous orientez, monsieur le ministre, mais il y a aussi le message qu'une telle disposition adresse au pays tout entier. En l'espèce, nous pouvons considérer que tous les échanges que nous avons depuis tout à l'heure, le dénigrement des chambres consulaires et des chambres des métiers auquel s'est livré le rapporteur de la commission spéciale – avec une petite moue, il y a encore quelques instants – ,...

...es me paraît absolument fondamental : il n'y a pas que les questions de fiscalité, de gestion ou de comptabilité, nous en sommes bien d'accord. Tous ceux qui accompagnent les créateurs doivent être sensibilisés, voire formés, à la RSE. Nous devons aller dans le sens de ce qu'a proposé M. le ministre : travailler sur ce que pourrait être le contenu des formations qui pourraient être demandées aux chambres des métiers. Nous pourrons alors intégrer cette proposition, mais elle relève du domaine réglementaire – il n'est pas opportun que la loi définisse l'ensemble des matières qui seront traitées dans les formations. C'est pour cette raison que j'émets un avis défavorable. Toutefois, je le redis, dans le travail d'élaboration qui vous est proposé, il me paraît tout à fait juste que cette dimension s...

Nous avons déjà salué à plusieurs reprises, depuis le début de l'examen du projet de loi, le travail remarquable des chambres consulaires. Pour faire suite à la suppression du stage préalable à l'installation obligatoire, l'amendement propose que les stages à venir soient assurés en priorité par les chambres consulaires et, à défaut, par des établissements privés, dans le but de s'appuyer sur les compétences acquises par les chambres consulaires depuis de nombreuses années.

Je ne me suis pas exprimée sur la suppression de l'obligation de suivre le stage d'initiation à la gestion. Nous sommes tous bien conscients que les futurs créateurs d'entreprises artisanales, qui pourtant, pour un certain nombre d'entre eux, en auraient besoin, ne recourront pas tous à ce stage. Mon amendement vise donc à rendre obligatoire une rencontre entre un agent formateur de la chambre des métiers et le futur créateur d'entreprise artisanale. Tant que toutes les formations de base aux métiers artisanaux n'intégreront pas des briques de gestion qui étaient enseignées lors du stage préalable à l'installation, il me paraît important qu'une rencontre formelle obligatoire soit organisée avec la chambre des métiers. Elle permettra une discussion ouverte avec le porteur de projet, af...

J'ai l'impression, madame la députée, que vous êtes en train de décrire ce que devra être le travail des chambres consulaires. Avec la suppression de l'obligation de suivre ce stage, il revient aux développeurs, dans les chambres de métiers ou de commerce, d'aller voir les créateurs, de prendre contact avec eux, de leur proposer un accompagnement dans leurs démarches, de leur proposer aussi des formations adaptées à leur situation comme aux besoins de leur projet professionnel et tenant compte de leurs éven...

Peut-être ! Mais le métier d'une chambre consulaire, sa raison d'être, c'est d'accompagner les créateurs. Nous devons donc revenir à cette idée, tout simplement.

Je suis d'accord avec la philosophie exprimée par le rapporteur mais il faut la confronter à la réalité du terrain : en pratique, il n'y a aucune chance pour que la chambre des métiers parvienne à nouer ce contact. Il serait intéressant que cette rencontre ait lieu avant la création de l'entreprise ; or, avant la création de l'entreprise, la chambre des métiers n'est pas au courant de la future création d'entreprise. Donc cela ne marche pas comme vous l'exposez. Deuxième raison : même si cela se passe après l'enregistrement de l'entreprise à la chambre des métiers,...

Avis défavorable. C'est une excellente idée, mais est-ce du domaine de la loi ? Cela relève plutôt, selon moi, du dialogue permanent que nous devons entretenir avec les chambres consulaires, afin qu'elles s'inscrivent dans une logique d'amélioration permanente du service qu'elles doivent rendre. Il y a des services qu'il faut savoir aller vendre, au bon sens du terme : il faut les proposer de manière volontariste. Je prends un exemple dans ma région – vous avez dû vous aussi faire cette expérience : deux fois dans l'année, une association, la Boutique de gestion, circu...

Je ne nie pas l'intérêt de supprimer l'obligation pour les artisans de suivre un stage préalable à l'installation. En revanche, j'ai la chance de compter dans ma circonscription de la Drôme une chambre des métiers et de l'artisanat très active, qui a su moderniser ses stages et travailler avec les services de l'État pour diffuser les kits pédagogiques évoqués par ma collègue Bessot-Ballot ou des réglementations. Or, aujourd'hui, le SPI c'est 30 % du budget de cette CMA, et une réduction de 30 % du jour au lendemain est de nature à inquiéter.

...où un Français sur trois envisage de créer ou de reprendre une entreprise, 50 % d'entre elles disparaissent avant d'atteindre leur sixième année d'existence. Ce chiffre tombe à 34 % lorsque les entrepreneurs sont accompagnés. La question du soutien et de l'information aux entrepreneurs, trop souvent isolés, est l'un des grands défis auxquels devra répondre la loi PACTE. À ce titre, la réforme des chambres de commerce et d'industrie, CCI, est un chantier majeur du quinquennat : d'abord parce que les CCI sont des acteurs clefs du développement et un atout indispensable pour le dynamisme et la cohésion de nos territoires, mais surtout parce qu'à travers cette réforme, c'est non seulement le soutien et l'accompagnement de nos entreprises qui sont questionnés, mais également la place de l'État. Ces d...

Dans ce texte, il est également question de l'avenir des chambres consulaires, dont les missions demeurent importantes pour nos territoires et nos entreprises. Sur ce point, nous pensons que des solutions adaptées à chaque territoire – et non une solution unique – peuvent être apportées. Nous proposons que la Corse soit, en quelque sorte, un laboratoire pour réfléchir à de nouveaux schémas organisationnels pour le réseau consulaire, en s'inscrivant dans le pro...

...nc sociales. L'efficacité de l'entreprise est en effet une condition première de la réussite dans ces domaines. Nous aurions aimé donner notre sentiment sur un certain nombre de ces mesures, mais – temps programmé oblige – , nous nous contenterons de souligner très brièvement un aspect des choses. Nous voudrions insister sur la nécessaire coordination entre les collectivités territoriales et les chambres de commerce et d'industrie. Les collectivités, les métropoles aussi, disposent de compétences en matière de développement économique. Il serait logique que les CCI, dont on connaît le dynamisme et l'efficacité dans ces domaines, soient structurellement impliquées. La rationalité commande une coordination qui passe par le fait que les CCI puissent agir comme agences de développement régional. Il...

...ricains qui seront actionnaires dans dix ans seront-ils intéressés par l'exploitation des lignes jugées non rentables mais vitales pour le développement et la survie de nos territoires ? J'aurais pu parler également de la Française des jeux ou d'ENGIE, mais mes collègues l'ont fait avant moi. J'en viens plus précisément à un amendement que j'ai déposé sur ce texte et qui concerne le devenir des chambres consulaires en Corse, dont mes collègues M. Acquaviva et M. Castellani ont également parlé. Cela a à voir avec le cadre institutionnel de l'accompagnement des PME de mon île. J'aurais souhaité défendre cet amendement, mais la procédure du temps législatif programmé m'en empêchera. Lorsqu'il sera appelé, le temps de parole accordé aux non-inscrits sera probablement écoulé, ce qui contraint de fa...

Le Gouvernement présente l'article 1er du projet de loi comme une modernisation et une simplification des procédures relatives à la création d'une entreprise. L'intention est bien entendu louable, encore faut-il qu'elle résiste à plusieurs interrogations. Cet article a pour objet de substituer aux guichets des chambres consulaires, de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales – URSSAF – et des services des impôts un guichet unique pour les formalités des entreprises. La mise en oeuvre de ce guichet nous interroge, car on le veut essentiellement dématérialisé ; or il nous importe de ne pas ignorer les millions de Français vivant sans connexion à internet, de ne pas ...

...hapitre Ier, intitulé « Des entreprises libérées ». Il s'agit effectivement d'un texte de loi important, qui contient beaucoup d'avancées qui permettront, je l'espère, de libérer la croissance. Néanmoins, le texte repose sur l'idée qu'il suffit de libérer les entreprises et de leur enlever toute une série de poids. L'article 1er donne l'impression qu'on doit libérer les entreprises, mais sans les chambres de commerce et d'industrie ; il ne s'agit pas de verser dans la critique du guichet unique, même si l'on pourrait réfléchir à la relation entre l'entreprise et son territoire. L'article rend également facultatif le stage de préparation à l'installation. Plus loin, l'article 13 traite de l'adaptation de l'offre aux nouveaux besoins, avec une formulation, qui, suivant les interprétations, permettr...

...culier par le nombre élevé de CFE. Ainsi, pour une même activité, on peut être inscrit dans deux CFE. Prévoir une unique porte d'entrée faciliterait la vie de nos créateurs d'entreprise, tant en matière de transmission d'entreprise que de modification de leur objet. Il est toujours bénéfique de disposer d'un seul portail d'accès. Tel serait également le cas pour les accompagnateurs. En effet, les chambres de commerce et d'industrie sont parfois perdues dans ce maquis. Bien entendu, dans les territoires, les plateformes et les guichets de conseil accompagnant les créateurs d'entreprise demeurent nécessaires. Disposer d'une unique porte d'entrée, dématérialisée qui plus est, facilitera la vie de nos créateurs d'entreprise ainsi que celle des entreprises en général.

Les chambres de commerce et d'industrie, vous les privez de moyens !