Interventions sur "chambre"

...gricoles ? Comptez-vous assurer votre propre suivi à long terme sur les exploitations ou faites-vous pleinement confiance aux services de l'État pour ce faire ? Enfin, il me semble que le préfet a communiqué dans sa conférence de presse hebdomadaire avant-hier sur le fait que pour le fonds agricole, 1 150 demandes avaient été remontées. Avez-vous des informations, peut-être plus au niveau de la Chambre d'agriculture, sur le nombre de demandes ? Confirmez-vous ce chiffre et le nombre de demandes qui ont déjà fait l'objet d'indemnisation ou en tout cas de confirmation que l'indemnisation allait venir ? Globalement, êtes-vous satisfaits de cette logique d'indemnisation, sachant que le délai de dépôt des demandes est fixé au plus tard au 15 décembre ? L'ensemble des agriculteurs qui le souhaitent ...

Madame la présidente de la Chambre d'agriculture, pourriez-vous nous faire un retour sur les échanges que vous avez eus en termes de communication avec les services de l'État dans les premiers moments de la crise ? Nous avons pu constater qu'il a fallu du temps pour que l'ensemble de la profession agricole soit prévenu. À cet égard, avez-vous, d'ores et déjà, identifié quelques pistes d'amélioration ? Quelles sont les principales ...

...réseaux asociaux ». Il y a du contenu abrasif, de mauvaises informations qui circulent. Quoi qu'il en soit, il relève de notre responsabilité collective de remplir un vide. Ce qui permet à ces mauvaises informations de s'accrocher et d'exister, c'est quand il n'y en a pas d'autres. Vous jouez votre rôle dans les éléments de communication avec les outils dont vous disposez, les comptes Tweeter, la Chambre d'agriculture ou d'autres éléments de cette nature. Il est nécessaire que nous donnions de l'information alternative à ces fausses informations et que nous fassions de la pédagogie. Depuis des semaines maintenant, nous contribuons collectivement à le faire. Merci à tous de votre présence et de votre contribution.

...nitaire et le programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » comporte des mesures pour prévenir les potentielles conséquences néfastes de la sortie du Royaume-Uni. Citons la création de 320 équivalents temps plein pour réaliser des contrôles sanitaires aux frontières. Autre point d'importance : le besoin de proximité pour la refonte de notre système. Je pense entre autres aux chambres d'agriculture qui s'engagent en faveur de la transition éco-agricole à travers un diagnostic économique et environnemental des exploitations françaises d'ici à trois ans. Les 103 chambres maillent le territoire et leurs plus de huit mille collaborateurs sont indispensables à une transition efficace de notre agriculture. C'est la raison pour laquelle je m'oppose à la baisse du budget des chambres...

... agriculteurs. Qui plus est, il reste des dossiers MAEC et Agriculture bio au titre de l'année 2018 : un quart n'ont pas été encore été instruits. À cela s'ajoutent les craintes de la profession quant à la baisse, malheureusement acceptée par la France, du niveau financier de la future PAC à partir de 2021. Je veux également revenir sur la baisse de la TATFNB qui risque d'étouffer totalement nos chambres d'agriculture à l'heure où l'État et la profession souhaitent leur confier plus de compétences en termes de conseil et d'accompagnement. L'amendement de suppression de cette mesure injuste et incohérente demandée par de nombreux députés de tous bords doit absolument être sanctuarisé lors de nos débats dans l'hémicycle. Inquiétude aussi face à l'insuffisance des moyens octroyés à l'Agence des se...

...iale agricole (MSA), en permettant à chaque agriculteur de provisionner une épargne de précaution jusqu'à 150 000 euros déductibles d'impôts, ou encore en pérennisant en 2020 le dispositif d'exonération de cotisations sociales pour les travailleurs occasionnels, demandeurs d'emploi (TODE). Toutefois, ces signaux positifs sont totalement brouillés par la baisse de la TATFNB affectée au réseau des chambres d'agriculture et payés par les propriétaires fonciers. À l'instar de la disparition annoncée du TODE l'année dernière, qui avait totalement masqué la mise en place par le Gouvernement d'un dispositif efficace d'épargne de précaution, la coupe budgétaire sur les ressources des chambres d'agriculture occulte l'augmentation des fonds attribués au ministère de l'agriculture. Face à un monde agricol...

...griculture est, nous le voyons, un des éléments qui peut contribuer à la transition énergétique. Pour ce faire, il faut que la politique agricole en France soit réellement partagée avec les agriculteurs. On sait très bien qu'ils sont nostalgiques des années soixante-dix, notamment de la période où Jacques Chirac était ministre de l'agriculture. Pourquoi ? Parce que les agriculteurs avaient leurs chambres consulaires et un interlocuteur, le ministère de l'agriculture. Aujourd'hui, tout le monde s'occupe d'agriculture – les régions, les intercommunalités, les syndicats de production d'eau potable. Et ceux qui en parlent le plus sont souvent ceux qui la connaissent le moins. C'est la raison pour laquelle on ne peut accepter que le Gouvernement réduise les moyens des chambres d'agriculture. On nous...

...hèque en blanc pour les grandes surfaces, un chèque en bois pour les agriculteurs » conclut l'association. Bref, vous l'aurez compris, pour notre groupe, le budget pour 2020 doit être celui qui marque incontestablement un tournant vers l'agroécologie à travers un accompagnement renforcé de l'ensemble des acteurs. C'est la raison pour laquelle nous nous opposons à la diminution de la TATFNB : les chambres d'agriculture auront besoin elles aussi d'accompagnement pour effectuer cette transition. Alors que les taux d'intérêt n'ont jamais été aussi bas et que les recettes du prélèvement à la source ont créé des marges de manoeuvre supplémentaires, il n'y a pas d'excuses, il est temps d'appuyer sur l'accélérateur.

...i de 2018. Monsieur le rapporteur, vous avez à juste titre évoqué l'installation des jeunes agriculteurs, la valorisation de la profession, l'attractivité des métiers et la nécessaire adaptation de notre agriculture ainsi que le besoin de proximité. Je souscris à ces objectifs mais ils sont en contradiction avec l'article 27 du PLF, qui prévoit une diminution de 15 % du niveau des ressources des chambres d'agriculture et une régionalisation de l'impôt. Nous savons tous quel rôle indispensable jouent ces structures sur nos territoires, notamment dans l'adaptation de l'agriculture française, le plan « Ambition Bio 2022 » et dans l'attractivité des territoires. Il y a là un paradoxe. S'agissant de la PAC, nous partageons les inquiétudes sur les négociations en cours qui aboutissent à une diminutio...

...alimentation a tenu à cette occasion, comme à son habitude, des propos bienveillants à l'égard du monde agricole. Le problème, c'est qu'il n'a même pas dit « Aide-toi et le ciel t'aidera », mais : « Aide-toi et le ciel te regardera. » On renvoie la solidarité au niveau de l'interprofession et on n'est pas capable de faire jouer la solidarité nationale. Dans ces circonstances, on se dit que si les chambres d'agriculture n'existaient pas, il faudrait vraiment les inventer et, alors qu'on mesure leur immense importance sur le terrain, on est en train de les assassiner budgétairement au Parlement ! La crise de Lubrizol nous rappelle que les promesses de la loi EGALIM sur la revalorisation des prix sont des promesses de Gascons, des promesses qui n'ont pas été tenues. D'après l'INSEE, entre 2018 et 2...

...ue qu'il a formulée est sévère. Nous sommes dans une période transitoire et nous devons prendre le temps de l'évaluation. S'agissant de la PAC, je répète qu'il faut faire confiance au ministre pour nous défendre. M. Jean-Baptiste Moreau doit se rendre à Helsinki à la fin du mois pour aborder ces questions : il nous fera sans doute un compte rendu. Vous êtes plusieurs à m'avoir interrogé sur les chambres d'agriculture et sur la baisse de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB). Je reconnais que l'on demande beaucoup aux agriculteurs et que les chambres d'agriculture ont une grande importance sur nos territoires. Je pense en particulier aux petites chambres d'agriculture, pour qui cette taxe représente des sommes énormes. Je vous ai dit tout à l'heure que les chambres d'a...

Dès janvier 2020, la TATFNB diminuera de 15 %. C'est une excellente nouvelle, d'abord parce qu'il s'agit de faire diminuer la pression fiscale pour les contributeurs de cette taxe, qui sont pour l'essentiel des agriculteurs, ensuite parce que cet effort permet de réduire les dépenses publiques. Cette baisse pèse néanmoins sur les ressources des chambres d'agriculture, puisque la TATFNB représente 42 % de leur budget. La diminution prévue signifie 6 % de réduction des ressources de leur réseau au niveau national. Dans un contexte d'« agribashing », que notre majorité combat, et dans le cadre de la réflexion lancée par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir de notre politique agricole, ne peut-on trouver une solution adéq...

...tains des collègues qui se sont exprimés, je continue de croire au travail avec les filières. Certaines filières, notamment celle de la viande bovine, sont trop dispersées, ce qui crée de la concurrence en leur sein. Un travail sur les filières doit donc être engagé, qui n'exclut pas un travail en direction des centrales d'achat – je crois que le ministre y travaille. S'agissant du débat sur les chambres d'agriculture, je partage l'avis du rapporteur pour avis : il me paraît stérile de supprimer 45 millions d'euros du jour au lendemain. Cela étant, et en dépit du côté romantique des chambres d'agriculture, les rapports de la Cour des comptes pointent de vraies difficultés, notamment leur dépendance vis-à-vis du financement public, et appellent à une mutualisation de leurs services. Il me sembler...

Je veux, moi aussi, apporter mon soutien aux chambres d'agriculture. Notre excellent collègue Thierry Benoit a dit que tout le monde parle d'agriculture aujourd'hui. Et, en écoutant mon collègue Nicolas Turquois, j'ai pensé que si nous, les paysans, nous ne disons pas qui nous sommes, les autres se chargeront de dire qui nous ne sommes pas : c'est ce qui nourrit l'« agribashing ». Nous examinons ce matin le budget de l'agriculture et nous parlons ...

Je ne reviendrai pas sur la question des chambres d'agriculture : nous sommes une majorité à nous opposer à la diminution de leurs aides. M. Nicolas Turquois a noté, à juste titre, que des pistes d'évolution existent, notamment à travers la régionalisation. Mais il faut laisser aux chambres d'agriculture un temps d'adaptation : elles ne pourront pas se transformer du jour au lendemain. En matière de transition agricole, les mesures agroenviron...

Je regrette, à mon tour, que M. le ministre ne soit pas présent pour examiner un budget aussi important que celui de l'agriculture, qui concerne directement la vie de nos agriculteurs. Monsieur le rapporteur pour avis, je suis rassuré de voir que vous êtes, comme moi, inquiet de la baisse de 15 % de la TATFNB, qui va pénaliser nos chambres d'agriculture. Nous sommes nombreux à avoir déposé des amendements visant à maintenir le montant de la taxe affectée aux chambres d'agriculture pour 2020. En commission des finances, l'amendement de notre collègue Fabrice Brun a été adopté et nous espérons que la même sagesse prévaudra dans l'hémicycle cette semaine. Si l'objectif annoncé de cette baisse est d'augmenter le pouvoir d'achat des a...

... celui de la « régionalisation réfléchie ». J'ai beau y réfléchir, je ne vois pas ce que cela peut signifier. Le Président de la République a redécouvert, à la faveur du Grand débat, les joies de la proximité. Il a même fait des déclarations d'amour aux maires… Et, à présent, on nous parle de la « régionalisation réfléchie », qui est le déménagement annoncé de nos territoires ! On va éloigner les chambres d'agriculture du terrain, alors qu'elles ont une expertise et une connaissance fine des spécificités agricoles, qu'elles sont au chevet des agriculteurs. Appeler à une « régionalisation réfléchie », c'est une manière de faire avaler la pilule du déménagement des territoires. Il est clair que le Gouvernement a un double discours. Il nous dit qu'il va au chevet des villes moyennes, avec le progra...

Comme mes collègues, je regrette vivement que le ministre soit absent, alors que nous examinons une question aussi importante et sensible que le budget de l'agriculture. Nos agriculteurs souffrent beaucoup et ils méritent d'être accompagnés et aidés. Il est évident qu'il ne faut pas réduire les fonds affectés aux chambres d'agriculture, car elles sont indispensables, notamment dans les petits départements et en milieu rural. Le projet de loi de finances pour 2020 anticipe la possibilité d'un Brexit dur et prévoit le recrutement de 320 agents supplémentaires pour rétablir d'éventuels contrôles sanitaires aux frontières. Je trouve que c'est une bonne chose, mais je me demande pourquoi ce qu'il est possible pour le...

Monsieur le rapporteur pour avis, j'ai bien entendu votre position sur la réduction du plafond des recettes fiscales des chambres d'agriculture et j'ai noté que vous soutiendrez, en séance, le même amendement de suppression qu'en commission, mais je voudrais savoir s'il s'agit de la position du groupe La République en Marche ou de votre position personnelle. Le Gouvernement a expliqué que cette mesure serait positive pour les agriculteurs, dans la mesure où elle entraînera une baisse d'impôt. C'est la réponse que M. le mi...

...border des questions qui relèvent de la première partie du PLF. Cela me surprend un peu… Nous devrions travailler ce matin pour notre agriculture et nos agriculteurs, au lieu de faire des effets de manches et de la basse politique. Il y a d'autres lieux et d'autres moments pour cela. (Exclamations parmi les députés du groupe LR) Je rappelle à tous mes collègues que la question de la TATFNB et des chambres d'agriculture relève de la première partie du PLF. Concentrons-nous, s'il vous plaît, sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». J'aimerais à présent travailler pour mes agriculteurs. (Applaudissements parmi les députés du groupe LaREM)