Interventions sur "chambre"

L'expression de deux particularismes traduit le souhait d'enracinement des chambres consulaires. L'une, relayée par M. Aviragnet tout à l'heure, évoquait le titre métropolitain. Mme Pau-Langevin propose ici une dénomination spécifique pour la chambre de métiers et de l'artisanat de Paris, au nom de l'identité de la capitale, de sa densité et de l'empreinte singulière que l'artisanat et le commerce ont sur elle.

Les chambres d'agriculture gèrent elles-mêmes leur assurance chômage, notamment par l'intermédiaire d'un fonds mutualisé – l'adhésion à ce fonds n'étant pas obligatoire. Le présent amendement tend à les rattacher au régime général d'assurance chômage.

...019. Cela laisserait une année supplémentaire aux milliers de professionnels concernés pour réorganiser leur activité, et permettrait aux sociétés de prendre les mesures nécessaires à l'application de la loi, car il existe un problème contractuel. Le groupe MODEM, conscient de l'importance des PME dans la croissance, considère que le texte pourrait être amélioré sur plusieurs autres points. Les chambres consulaires doivent avoir les moyens de poursuivre leurs missions d'accompagnement des PME sur tout le territoire. La simplification des délais de création d'entreprise devrait être encore plus poussée. Le dépôt des statuts devrait pouvoir se faire par tout acte ayant acquis date certaine et contrôlé par une profession habilitée, afin de conférer la personnalité morale à une entreprise au même ...

Faute de trouver du travail en France, je suis parti m'occuper, pour mon premier chantier, de l'assainissement de la ville de Bilbao. J'ai ensuite développé mon activité, employant jusqu'à une dizaine d'ingénieurs, quelques architectes – bref, une PME intellectuelle d'une vingtaine de personnes. Je connais donc le sujet. Monsieur le ministre, les chambres de métiers et de l'artisanat sont mécontentes. Alors qu'elles devraient rester proches de leur territoire, elles n'arrêtent pas de s'éloigner. En supprimant l'échelon départemental, vous les avez encore davantage éloignées des artisans puisqu'elles n'existeront plus qu'à l'échelon régional. Ce n'est vraiment pas bien.

J'aurais aussi aimé vous parler, naturellement, des chambres de commerce, que vous désossez petit à petit alors qu'elles sont, dans beaucoup de nos territoires, un soutien indispensable pour les entreprises. J'aurais voulu plaider pour que les chambres de commerce et d'industrie – CCI – puissent s'unir sans forcément passer par leur dissolution. Mais non, ce ne sera pas possible. Enfin, j'aurais voulu essayer de vous convaincre que vous faites une grave ...

...ient été introduits par les parlementaires ou le Gouvernement, avec toutefois un bémol : ces amendements ont été adoptés en l'absence de toute étude d'impact. L'article 1er a pour objet la simplification des démarches à accomplir pour la création, la modification ou la cessation d'activité d'une entreprise. Il s'agit de substituer aux centres de formalités des entreprises – CFE – , gérés par les chambres consulaires, un guichet unique électronique, qui sera l'interface entre les organismes destinataires des informations collectées par les CFE et les entreprises – tout cela à partir du 1er janvier 2021. Même si les choses évoluent en matière de très haut débit, plusieurs millions de nos compatriotes vivent encore sans connexion internet. Le problème s'est déjà posé pour l'obligation de déclarer ...

...ortail unique, qui permettra aux créateurs d'entreprise de s'enregistrer, il remplacera simplement les sept CFE actuels, puisqu'aujourd'hui les démarches peuvent être faites auprès des sept administrations ou institutions chargées de gérer les dossiers. Il transmettra aux anciens CFE – services fiscaux, URSSAF, réseau consulaire… – la partie qui les concerne, et qu'ils devront valider : ainsi, la chambre des métiers continuera de vérifier que quelqu'un qui veut s'établir comme boulanger dispose bien des qualifications nécessaires. Bien évidemment, un accueil physique demeurera ! Je vous rappelle qu'à mon initiative, nous avons voté en première lecture, en commission spéciale, un amendement qui insiste sur la nécessité d'un accompagnement, comprenant notamment un accueil physique. Quand un créate...

De la même façon, madame la secrétaire d'État, les chambres de commerce et d'industrie ont besoin de moyens financiers pour continuer à entretenir des relations physiques avec ceux, notamment, qui veulent créer une entreprise. Dans l'état actuel des budgets, ces chambres, et notamment leurs délégations installées dans nos chefs-lieux d'arrondissement, au plus près de chaque bassin d'emploi, de chaque bassin de vie, n'ont plus les moyens d'exercer leur ac...

Monsieur le rapporteur, vous vivez dans le monde des Bisounours ! Rien ne va se passer comme vous le dites. Vous taillez dans les budgets des chambres de commerce et d'industrie – 400 millions d'euros en moins. Aujourd'hui, elles sont présentes sur l'ensemble du territoire parce qu'elles veulent tenir ces CFE. Je n'avais pas de CFE dans ma circonscription ; je me suis battu pour que la chambre de commerce en ouvre un. Demain, avec les coupes budgétaires que vous imposez, je sais bien qu'il disparaîtra, et avec lui la présence humaine. Or, dan...

Mais vous prévoyez bien un mécanisme de dématérialisation : dès lors, il n'y aura plus de contact physique ! Or celui-ci permettait de poser des questions, de recueillir des informations. C'est fondamental. Je voudrais également souligner que vous portez par là un mauvais coup de plus aux chambres consulaires, notamment aux chambres de commerce et d'industrie, qui ont subi d'importantes diminutions de leurs crédits au cours des dernières années. Vous accroissez ainsi les difficultés qu'elles rencontrent déjà. Enfin, le mouvement des gilets jaunes a posé la question de la proximité, des services publics dans les territoires, ruraux en particulier, parfois éloignés des sièges des chambres ...

...sons une nouvelle étape aujourd'hui. Je suis toutefois d'accord avec vous pour dire que la proximité est absolument essentielle. Nous devons garantir l'accueil. Dans tous les débats que nous avons eus, vous ne pouvez pas le nier, j'ai toujours insisté sur la question de l'accompagnement. Les propositions de réorganisation que nous faisons pour le réseau consulaire, qu'il s'agisse des CCI ou des chambres de métiers et de l'artisanat, vont dans le sens d'une répartition équilibrée sur l'ensemble du territoire.

Dans votre avis sur mon amendement précédent, monsieur le rapporteur, vous avez expliqué qu'un accompagnement physique demeurera sur les territoires car les chambres de commerce et d'industrie y seront toujours présentes. Cependant, si tel est le cas, pourquoi vouloir à tout prix que l'inscription par voie électronique soit obligatoire, et non pas seulement facultative ?

Maintenir la proximité suppose qu'il soit toujours possible, pour ceux qui sont le plus en difficulté, de se rendre auprès d'une chambre de commerce et d'industrie, pour y travailler de façon non dématérialisée. La dématérialisation ne doit pas être rendue obligatoire. Cela me semble évident, d'après ce que vous avez dit.

...ographique couvert. Rendre la voie électronique obligatoire pose donc de réels problèmes, au point d'aboutir à un résultat inverse de celui désiré, puisque cela obligera à des déplacements. Certains pourront même y perdre en autonomie, tout simplement car ils n'auront pas la possibilité d'utiliser cette voie. Ce dispositif pourrait aussi avoir pour conséquence d'augmenter l'activité payante des chambres consulaires. Aujourd'hui, les CCI rencontrent d'énormes difficultés financières, puisqu'on a pompé leurs fonds, que leurs dotations sont beaucoup moins importantes qu'auparavant, ou qu'elles ont été englobées dans de plus grandes entités, au point, je l'ai dit, de tout simplement disparaître dans certains chefs-lieux d'arrondissement. Leurs services pourront donc devenir payants. Quant à ceux qu...

...n business plan, de son financement ; ce peut être aussi l'occasion de donner un conseil sur un soutien que le créateur n'a pas forcément pensé à solliciter. Tout cela, vous l'effacez d'un trait de plume, en imposant que les formalités soient effectuées sur internet, sans considérer l'intérêt de la proximité. C'est une blague que de dire qu'une présence physique sera maintenue. Aujourd'hui, les chambres de commerce et d'industrie maintiennent une présence physique sur l'ensemble du territoire national parce qu'il doit exister partout des CFE. Mais si ceux-ci sont supprimés demain, il est évident, vu comment vous avez taillé dans les budgets, qu'il n'y aura plus de présence physique, sans que pour autant, dans certains territoires, on ait accès à internet. Encore une fois, c'est la ruralité qui ...

...ître ailleurs et souhaitons prendre le temps de construire intelligemment ce dispositif, de façon qu'il soit réellement opérationnel. Pour le coup, les amendements visant, au nom d'une plus grande efficacité de l'administration, à raccourcir les délais ne sont absolument pas opportuns. Aujourd'hui, le créateur d'entreprise doit remplir un formulaire. S'il n'est pas équipé, il doit se rendre à la chambre de métiers, à la chambre de commerce ou auprès d'une association, afin d'être accompagné. Son dossier est alors tapé sur ordinateur par un tiers, avec tous les risques d'erreurs matérielles que cela suppose. C'est cela qu'il faut essayer d'éviter. Encore une fois, l'accueil physique continuera d'exister. Le créateur qui rencontrera des difficultés pourra continuer de se rendre dans le réseau con...

...lui des réseaux consulaires ! À l'avenir, les CCI ne pourront pas assurer une présence physique sur l'ensemble du territoire. Elles le font aujourd'hui car elles ont l'obligation de maintenir ouverts les CFE. Naturellement, ceux-ci leur apportent de l'activité. Demain, dans ma circonscription comme dans un grand nombre de territoires en France, sans CFE et du fait de la réduction des budgets, la chambre de commerce et d'industrie ne maintiendra pas l'antenne qu'elle avait fini par créer. Que vous naviguiez dans le monde des Bisounours ou celui des bobos parisiens, vous êtes vraiment complètement à côté de la plaque !

...er une déclaration en ligne. Pour cela, l'ADSL suffit ! On n'a pas besoin de sortir dans la cour de la ferme avec son Blackberry ou son iPhone ! Pour s'inscrire sur ce guichet unique, lequel sera en service en 2023, il faut seulement une connexion internet. Si certaines personnes n'ont vraiment aucun accès à internet ou n'ont pas la capacité de s'en servir – cela existe – , elles se rendront à la chambre de commerce. Là, elles pourront rencontrer quelqu'un, et dès le premier jour.

Monsieur Lescure, d'ici à 2022, la chambre de commerce ne sera plus là.

J'ai déjà répondu à la proposition que vous faites. La personne que vous évoquez se rendra dans une chambre consulaire où elle sera accompagnée pour enregistrer son activité sur le portail unique. La seule différence avec la situation actuelle tient à la création d'un portail unique en lieu et place des sept réseaux de CFE.