Interventions sur "chambre"

Mes chers collègues, lisez bien les amendements de suppression qui sont déposés. Vous verrez qu'il ne s'agit pas uniquement de de la question de la taxe mais aussi de la question de la régionalisation. Pour avoir discuté avec les présidents de chambres d'agriculture, je peux vous dire qu'entre une baisse de la taxe et la régionalisation, ils ont eu vite fait de choisir. (Protestations sur divers bancs.)

On voit bien que ce sujet traverse tous les bancs. Cette majorité a un problème global avec les corps intermédiaires, et plus particulièrement avec les chambres consulaires – on l'a vu dans le cadre des lois économiques avec les chambres de métiers et les stages d'installation, on l'a vu avec les CCI lors de l'examen des articles précédents, et maintenant avec les chambres d'agriculture. Les chambres d'agriculture se transforment en permanence, et elles accompagnent les changements. Au delà des enjeux agricoles, que je ne rappellerai pas ici, c'est tou...

L'amendement I-CF1541 supprime la baisse pérenne de 15 %, soit 45 millions d'euros, du plafond d'affectation de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TA-TFPNB) proposée par le présent article. On ne l'a pas dit tout à l'heure lors de la discussion générale mais, au delà du problème des chambres d'agriculture, il s'en pose un deuxième, qui tient à l'affectation d'une partie de cette taxe à l'ensemble de la filière bois, via trois dispositions distinctes. Ce sujet n'ayant pas été résolu, il n'est pas possible de légiférer en l'état actuel des choses, avec une suppression de moyens pour toute la filière bois, sans que cette suppression soit compensée – ceux d'entre nous qui connaissent b...

Absolument. Je précise bien que nous en restons à une affectation aux chambres départementales – nous ne mettons pas en place de régionalisation –, avec un système de mutualisation qui, grâce au sous-amendement I-CF1593 de Mme Verdier-Jouclas, maintient le taux de reversement du produit de la taxe des chambres départementales d'agriculture aux chambres régionales à 10 % en 2020, pour le porter à 20 % en 2021 et à 30 % en 2022. Mon amendement renforce également la péréquat...

Je n'ai rien à ajouter au sujet de mon sous-amendement I-CF1593 ; je me bornerai à souligner qu'il s'agit bien d'en rester à une collecte départementale, comme l'a indiqué le rapporteur général, et que la progression de 10 % à 30 % du taux de reversement du produit de la taxe des chambres départementales d'agriculture aux chambres régionales de 2020 à 2022 correspond en effet à une mutualisation de moyens, et en aucun cas à une forme structurelle de régionalisation.

Il y a environ 200 millions d'euros de fonds de roulement dans les chambres ; on prélèverait 45 millions d'euros sur le fonds de péréquation que l'on va augmenter mécaniquement à due concurrence.

Cela représente près d'un quart du total, ce qui fait beaucoup : s'il y a des projets en matière d'investissement ou de formation, par exemple, ils vont se voir privés du quart de leurs ressources ! Quand la même question s'est posée à propos des chambres de commerce et d'industrie, nous n'étions pas du tout dans les mêmes proportions.

... un prélèvement ponctuel tant que le Gouvernement n'a pas rendu le rapport dans lequel il va décliner les différentes orientations possibles. À mon sens, en voulant prendre une décision immédiatement, nous ne travaillons pas dans le bon sens. Par ailleurs, vous évoquez une mutualisation des moyens qui va se faire par une progression de 10 % à 30 % du taux de reversement du produit de la taxe des chambres départementales d'agriculture aux chambres régionales de 2020 à 2022. Sur ce point, pourquoi ne pas laisser la parole aux chambres départementales, afin qu'elles fassent elles-mêmes des propositions ? La situation et l'organisation de chaque territoire sont particulières : certains sont essentiellement ruraux et agricoles, d'autres beaucoup moins… Laissons donc aux corps intermédiaires la possib...

Cet amendement nous permet, et cela vous fera sûrement plaisir, de revenir aux chambres d'agriculture, même s'il porte sur un autre sujet. Je me suis rendu compte qu'en droit agricole français, la moitié de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TA-TFNB) était remboursée au propriétaire par le locataire, qu'il soit fermier ou métayer. Je me suis posé la question de savoir comment les agriculteurs pouvaient bénéficier de cette taxe additionnelle, da...

Madame Dubié propose de demander au Gouvernement la remise d'un rapport sur l'avenir et la réorganisation des chambres d'agriculture. Le but est d'ouvrir une réflexion sur une potentielle refondation de ces chambres.

Il me semblait que cet amendement était tombé dans la mesure où son exposé sommaire indique que les chambres d'agriculture ne pourront pas assumer la suppression de la référence à l'échelon départemental.

Dans la mesure où il s'agissait d'un des éléments de mon amendement général portant sur cette question, je ne peux que donner un avis favorable le concernant : il faut être cohérent. Son adoption donnerait la priorité aux chambres départementales sur les chambres régionales, comme le prévoyait mon amendement général. Je ne saurais me déjuger…

Mes chers collègues, nous accueillons à présent les représentants des chambres d'agriculture : Mme Françoise Crété, présidente de la chambre d'agriculture de la Somme et référente pour le dossier des relations commerciales au sein de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), M. Thierry Feldman, directeur « Économie, agriculture et territoires », accompagné de M. Enzo Reulet, chargé de mission « Affaires publiques », ainsi que M. Claude Cochonneau, le présid...

Ma question porte sur le développement de la haute valeur environnementale (HVE) et la demande de plus en plus forte pour cette certification. Ces notions existent dans la loi mais restent très peu connues du grand public et des agriculteurs eux-mêmes. Pour avoir enquêté dans ma région, je vois que les gens ne connaissent pas le label HVE. Le rôle des chambres d'agriculture est sûrement important dans le développement de ces certifications. Les producteurs doivent être mis en garde contre des pressions à venir par la grande distribution. On a vu dans le secteur de la volaille et de l'oeuf que c'est la grande distribution qui a imposé des changements majeurs dans la production d'oeufs sur le terrain. Ne doit-on pas se préparer à la même chose sur d'au...

L'ordonnance concernant la séparation de la vente du conseil des produits phytosanitaires vient d'être publiée et la disposition est applicable au 1er janvier 2021. Le réseau des chambres d'agriculture est-il prêt à accueillir les technico-commerciaux qui vont arriver sur le marché de l'emploi, en provenance du négoce et des coopératives ? Par ailleurs, le prix est une donnée constitutive du chiffre d'affaires des exploitations, en opposition aux charges ; j'aimerais entendre l'APCA à ce sujet et vous personnellement, madame Crété, puisque j'ai lu dans votre fiche signalétique qu...

Monsieur Cochonneau – je m'adresse ici au producteur –, celui qui parle, avez-vous dit tout à l'heure, sera « blacklisté » par la grande distribution. Vous exploitez 75 hectares en polyculture : vous élevez des porcs et produisez du vin. À qui vendez-vous ces deux productions ? Par ailleurs, vous représentez, en votre qualité de président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, nombre d'agriculteurs. Le revenu moyen de ces derniers équivaut – Mme Crété le disait à l'instant – à 60 % du revenu moyen d'un actif européen. Où est le problème ? Pourquoi ne parvenons-nous pas à augmenter les prix ? Est-ce parce que l'industriel, soumis aux pressions de la grande distribution, refuse de payer davantage le producteur ? Pourquoi ceux que vous représentez ne parvi...

...de, et les consommateurs, dit-on, ne sont pas prêts à payer les prix demandés. Mais ce n'est pas au législateur de rétablir des rapports humains. Vous qui êtes de la région Pays-de-la-Loire, vous savez que nous avons quelques beaux exemples de productions dans lesquelles tout le monde s'est mis autour de la table afin que chacun s'y retrouve, y compris les producteurs. Ne croyez-vous pas que les chambres d'agriculture devraient faire beaucoup plus de communication, organiser davantage de réunions avec différents industriels et producteurs locaux, pour encourager ce système d'intégration et contribuer à rétablir ce lien humain ?

Les membres des chambres d'agriculture ont été récemment renouvelés à l'occasion des élections. Quel est le type de relations qu'entretient l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture avec la grande distribution ? Je suis élu d'un territoire, les Côtes-d'Armor, dans lequel l'élevage est particulièrement présent. Depuis des décennies, les agriculteurs se rendent massivement dans des grandes surfaces pour dénoncer l...

Beaucoup d'exploitants vendent leur production à des coopératives, lesquelles sont également très présentes au sein des chambres d'agriculture. Là encore, la relation est souvent déséquilibrée – c'est, en tout cas, ce que nous disent beaucoup d'agriculteurs. En tout cas, on a le sentiment que la relation entre les producteurs et les coopératives est affectée par une certaine perte de sens et de valeur – qu'elle soit marchande ou humaine – parce qu'ils ne se sentent plus protégés face à la grande distribution. En ce qui c...

Revenons à la production laitière. Dans ce secteur, nous nous efforçons d'aider les agriculteurs. Nous les avons invités à déposer plainte auprès du médiateur. En Bretagne, la Coordination rurale, je crois, l'a fait, mais peu se sont saisis des outils que nous leur proposons. Les chambres d'agriculture ne nous ont pas aidés : c'est nous qui allons chercher les producteurs.