Interventions sur "chambre"

...llègue Gisèle Biémouret, qui a évoqué la grande distribution. Je rappelle que les mesures relatives à l'encadrement des promotions et au seuil de revente à perte n'ont même pas deux ans : nous les évaluerons d'ici un an. S'agissant des différentes études déjà parues, je note que celle l'UFC-Que Choisir était biaisée, puisque cet organisme était d'emblée opposé au texte. Je ne reviens pas sur les chambres d'agriculture. L'un d'entre vous m'a demandé si je m'étais entretenu de cette question avec M. le ministre de l'agriculture. Un petit groupe de députés de la majorité a eu l'occasion de le rencontrer il y a une quinzaine de jours : nous lui avons dit que plusieurs dizaines de députés de la majorité s'opposeraient à la réduction de la taxe. Je crois que le message est bien passé. La régionalisat...

Concernant les moyens alloués à la mission « Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales », il faut rester cohérent. Le Gouvernement a voulu séparer le conseil de la vente des produits phytopharmaceutiques ; soit. Mais savez-vous que le premier conseil en agriculture se fait par le biais de nos conseillers agricoles et viticoles siégeant dans les instances des chambres d'agriculture ? Ce conseil s'adresse essentiellement aux petites et moyennes exploitations. Enlever des moyens financiers aux chambres d'agriculture, c'est pousser encore plus nos bons conseillers vers le privé. J'ai été vice-président de la chambre d'agriculture Alsace dans une vie antérieure : je sais de quoi je parle ! La régionalisation est également un non-sens. Pour prendre un exemple con...

Nous abordons maintenant la question des chambres d'agriculture, à propos de laquelle un très grand nombre d'amendements ont été déposés, et qui doivent être examinés en discussion commune. Je vous propose de commencer par une rapide discussion générale sur ce sujet, afin que chacun puisse évoquer ses arguments et le contenu de ses amendements, ce qui permettra d'aller plus vite par la suite.

Avant de vous expliquer la position du groupe La République en marche, il est important de rappeler le contexte. Les chambres d'agriculture, comme les autres chambres consulaires, sont conscientes qu'elles doivent faire des efforts, comme tout le monde, pour contribuer à la baisse des dépenses publiques en France. Elles s'y sont engagées à compter de 2015, mais elles n'ont pas fait le nécessaire. Pour autant, nous n'avons jamais autant eu besoin de ces chambres, auxquelles nous demandons d'accompagner nos agriculteurs...

Les propos que nous venons d'entendre démontrent qu'il faut dialoguer avant de prendre des décisions. Les chambres d'agriculture ont déjà subi un certain nombre de prélèvements importants sur leurs fonds de roulement et leurs fonds propres en 2014 et 2015. La TA-TFPNB est une des principales sources de revenu des chambres d'agriculture. Nous demandons beaucoup aux agriculteurs. Une transformation est en cours, ils ont manifesté cette semaine encore leur souffrance, et en dépit des efforts qu'ils ont déjà ac...

J'ai apprécié les propos tenus par notre collègue Marie-Christine Verdier-Jouclas et l'ensemble des propositions qu'elle formule. Comme la taxe est perçue par les chambres d'agriculture et que les dépenses sont engagées par elles, on a à la fois la partie recettes et la partie dépenses. De ce fait, diminuer de 45 millions d'euros à la fois les recettes et les dépenses des chambres d'agriculture ne joue en rien sur le déficit public de la France, quand bien même cela influe, comme l'a dit madame Verdier-Jouclas, sur le niveau de dépenses publiques. La baisse qui no...

Nous avons été alertés sur le danger qui pèse sur l'efficacité de l'action des chambres d'agriculture, dont on connaît le rôle considérable en termes d'accompagnement des agriculteurs et des salariés agricoles dans les processus de transformation de leurs activités. La réduction de 15 % de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties porterait un grave coup aux capacités opérationnelles de toutes les chambres. Elle allège la fiscalité des agriculteurs de ...

Je suis assez satisfaite de voir que tout le monde se rejoint sur la question de la régionalisation et que nous allons réussir à la résoudre. Quant à la question des ressources des chambres d'agriculture, il faut faire très attention au signal que nous envoyons à nos agriculteurs et aux chambres d'agriculture au vu du contexte actuel. Ensuite, il faut un peu de cohérence : on demande à nos agriculteurs de modifier leurs pratiques, mais parfois on oublie de les accompagner à cet effet ; on sait à quel point les chambres d'agriculture sont des outils très structurants pour accompagn...

Quand j'entends l'argumentation développée par le Gouvernement pour réduire les moyens des chambres d'agriculture, je trouve cela vraiment petit… D'un côté, on demande aux chambres d'agriculture de faire des efforts pour réduire les déficits, et de l'autre on va leur ponctionner 45 millions d'euros. Résultat : elles doivent faire des économies mais aussi davantage pour accompagner le monde rural, autrement dit faire plus mais avec moins. C'est toujours le même adage… Nous ne sommes pas d'accor...

Le Gouvernement s'est trompé sur la forme : on n'impose pas la soudaineté aux chambres d'agriculture dans le contexte actuel. Je ferai quelques remarques sur l'étude d'impact. Premièrement, on compare les moyens des CCI à ceux des chambres d'agriculture. Or, la taxe affectée n'est pas la même. Il est impensable juridiquement, techniquement et financièrement de se fonder sur cet élément-là. Deuxièmement, on nous dit que les fonds de roulement des chambres leur permettront d'abso...

On sait que, la plupart du temps, les chambres d'agriculture sont malheureusement aux mains d'un seul syndicat, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), dont je ne partage pas la vision de l'agriculture. Pour autant, il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain : plus la transition écologique est indispensable, plus elle passe par une adaptation et une transition du monde agricole, et plus le rôle des chambre...

Comme l'a dit Christophe Jerretie, il conviendrait de se laisser un peu de temps pour réfléchir. Pour avoir eu des échanges avec certaines chambres d'agriculture, je sais qu'elles ont fait de réels efforts pour embaucher des collaborateurs spécifiquement chargés d'accompagner la transition des exploitations. Si on réduit les budgets, ce seront eux les premiers à perdre leur emploi et à devoir abandonner les projets d'accompagnement des exploitations. Ce serait un très mauvais signe. Par ailleurs, il faut maintenir la départementalisation, ...

...au monde agricole. Cette baisse de 45 millions n'aura aucun effet sur l'amélioration du déficit du budget de la France. Et pour ce qui est de la régionalisation, je vous invite, mes chers collègues, à lire l'alinéa 53 de l'article 27 qui prévoit que ses modalités seront précisées par décret… Autrement dit, on donne un chèque en blanc au ministre. Cela me semble très dangereux pour l'ensemble des chambres et la répartition territoriale. J'ai du mal à comprendre l'amendement de madame Verdier-Jouclas. Certes, il propose une moindre baisse et un rapport, et il n'accepte pas la régionalisation. Mais faisons simple : conservons les 45 millions et reportons la régionalisation à plus tard. Enfin, je rappelle que ce n'est pas cette majorité qui a entamé ce mouvement, mais la majorité précédente qui av...

Je remercie les membres de la commission des finances de m'accueillir afin que je puisse m'exprimer dans la continuité de ce qui a été dit précédemment, notamment par mon collègue Christophe Jerretie. Alors que l'on demande aux chambres d'agriculture d'accompagner la transition agricole, où l'on sépare le conseil de la vente, où les chambres d'agriculture vont jouer un rôle pivot dans l'accompagnement vers la diminution des produits phytosanitaires, ce n'est absolument pas le moment de réduire leur budget, déjà très contraint : vous avez tous l'expérience de budgets de chambres d'agriculture contestés par les préfectures parce ...

Il est fondamental de conserver des interlocuteurs dans nos territoires, et les chambres d'agriculture sont des interlocuteurs respectés et écoutés. Pour avoir été président d'un conseil départemental, je peux dire que les échanges que l'on peut avoir avec les chambres d'agriculture sont très importants, y compris lorsque l'on doit gérer des crises, à l'occasion d'aléas climatiques par exemple. Il n'y aurait rien de pire que de perdre ces interlocuteurs. Je suis très attaché à la ...

Les chambres d'agriculture sont des outils essentiels pour les agriculteurs et pour nos territoires : n'oublions pas que les collectivités travaillent aussi avec les chambres d'agriculture et qu'elles ont besoin de leurs conseils. Je suis favorable à la mutualisation et à la réforme des chambres, mais la méthode est essentielle. La France a besoin de coconstruire davantage. Aborder le sujet en commençant pa...

Tout le monde parle ici de baisse et d'augmentation des dépenses publiques. On voit bien, au travers de tous les amendements qui sont présentés, y compris celui du rapporteur général, qu'en l'espèce ce n'est pas le sujet. Je rappelle que le département des Landes a connu pendant deux ans une grave crise sanitaire liée à la grippe aviaire. Si la chambre d'agriculture n'avait pas eu de fonds de roulement lui permettant de renforcer les équipes techniques afin d'accompagner tous les agriculteurs qui étaient en grande souffrance, la situation aurait été très compliquée. Alors que nous risquons d'avoir à faire face de plus en plus à des crises sanitaires, il est très important que les chambres d'agriculture puissent disposer de fonds de roulement su...

...er, les problèmes de l'agriculture ne sont pas les mêmes que ceux de la Savoie, par exemple. Le « toujours plus gros » finit par affecter très négativement la manière dont on peut travailler dans ces territoires. J'ai présenté ce matin, avec mon collègue Jean-Paul Mattéi, un rapport sur la présence des services publics ou au public dans les territoires ruraux. Cette saignée dans les finances des chambres d'agriculture débouchera naturellement sur des suppressions d'emplois dans les territoires ruraux, déjà moins bien pourvus sur ce plan que les agglomérations. Finissons-en avec ces systèmes de calcul et ces prétendues économies qui n'en sont pas à terme, et qui auront un impact négatif sur les décisions qui doivent être prises dans ces territoires.

... promesse de rationalisation. Si une baisse de 45 millions d'euros peut paraître faible à une échelle macro-économique, il ne faut pas oublier que nous avons affaire à des acteurs locaux. Pour comprendre ce que cela signifie, il faut raisonner à une échelle micro-économique, comme vient de le faire monsieur Dufrègne. Pour la Moselle, cela représente une perte de 400 000 euros pour le budget de la chambre d'agriculture. Ce sont autant d'emplois et de contacts de proximité en moins, ce sont surtout autant de services aux agriculteurs en moins. Chez nous, la chambre d'agriculture joue un rôle clé de relais en cas de catastrophes climatiques ou sanitaires, de formation de nos agriculteurs, d'amélioration des pratiques et de modernisation, d'installation des jeunes agriculteurs. Et Dieu sait à quel po...

Ce qui me frappe dans ce débat, c'est qu'on ne parle pas trop de la nécessité de transformer les chambres d'agriculture. Ce n'est pas parce que nous sommes en commission des finances qu'il faut aborder ce sujet sous le seul angle budgétaire. Certains disent que ce n'est pas un sujet budgétaire et qu'il n'a pas d'impact sur le déficit, d'autres soutiennent que nous allons totalement grever la capacité d'action des chambres d'agriculture… Tout cela me paraît assez contradictoire. En fait, on ne pose ...