Interventions sur "chambre"

Pourquoi les dispositions de l'alinéa 19 de l'article 1er concernent-elles uniquement les chambres de commerce et d'industrie territoriales et départementales d'Île-de-France ? Celles-ci pourront avoir accès à des « informations nécessaires à l'exercice de leurs missions, permettant notamment d'identifier les entreprises de leur circonscription et d'entrer en contact avec celles-ci ». Pourquoi réserver cette possibilité aux seules CCI d'Île-de-France ? Il conviendrait de l'étendre à l'ensembl...

Il s'inscrit dans le prolongement des amendements précédents. Il concerne spécifiquement les chambres d'agriculture, qui vont être vidées de beaucoup de leurs compétences. Il consiste donc à rétablir pleinement ces compétences. On se dirige vers un affaiblissement des chambres d'agriculture. Or nous avons besoin d'elles, car elles jouent un rôle très important, et le feront plus encore demain, compte tenu de l'exigence de développer une agroécologie. Elles ont notamment une fonction de conseil,...

Je ne vais pas surenchérir par rapport à ce que vient de dire le président Chassaigne. Nous voulons nous aussi maintenir les centres des formalités des entreprises tenus par les chambres d'agriculture. Celles-ci sont compétentes pour les entreprises qui relèvent de leur secteur.

Nous n'affaiblissons absolument pas les chambres d'agriculture en créant le portail unique. Personne ne peut croire cela ! La personne qui crée une exploitation agricole a une relation quasi filiale avec la chambre d'agriculture, qui l'aide notamment pour le montage du dossier et le financement. S'installer en agriculture, c'est quelque chose d'énorme, en matière de formation, du point de vue capitalistique…

Le lien avec la chambre d'agriculture est donc nécessairement établi. Le portail unique ne constituera absolument pas un handicap pour les chambres d'agriculture. J'émets donc un avis défavorable.

On dépouille tout de même un peu les chambres consulaires !

Nous avons déjà eu cette discussion en commission spéciale. Disons-le franchement, la chambre d'agriculture offre d'autres services qu'une simple aide à l'immatriculation des sociétés agricoles. Les dossiers d'installation agricole sont très compliqués, et les chambres d'agriculture apportent beaucoup de services dans ce domaine. Il n'est pas question de les supprimer, et je ne vois d'ailleurs pas comment on pourrait le faire. Pardonnez-moi, monsieur Chassaigne, mais vous voyez le problè...

Je souhaite réagir à vos propos, madame la secrétaire d'État. Il faut être sérieux ! La réforme va modifier le rôle des chambres consulaires, puisqu'elles n'auront plus à tenir les CFE.

La simple fonction d'inscription représente, nous le savons tous, peu de chose par rapport à l'activité d'une chambre d'agriculture. Toutefois, nous savons autre chose, d'expérience : quand on veut affaiblir un organisme, on le fait petit à petit.

Année après année, les chambres consulaires subissent des coups, qui les affaiblissent. Elles ne peuvent plus remplir les fonctions qui étaient les leurs. J'ai discuté avec des présidents de chambre de commerce et d'industrie, et c'est ce qu'ils disent. Ils sont en outre obligés de supprimer des délégations. Celles-ci sont regroupées au chef-lieu de département et le seront peut-être, demain, au niveau de la région.

Quant aux chambres d'agriculture, elles disposaient auparavant d'antennes dans de nombreuses petites régions agricoles. Certaines d'entre elles ont déjà été supprimées. On éloigne une fois de plus le service de l'usager. L'affaiblissement de services publics – je considère que les organismes consulaires sont des services publics – se fait par des grignotages. En l'espèce, il s'agit effectivement d'un tout petit g...

Le rôle des chambres consulaires, quelles qu'elles soient, est d'accompagner les créateurs d'entreprise. Avec le portail unique, on va supprimer certaines tâches assurées aujourd'hui par les collaborateurs des chambres. Ceux-ci pourront donc se consacrer davantage au conseil et à l'accompagnement. Comme l'a indiqué Jean-Paul Mattei, tout créateur a besoin d'être accompagné et formé, et l'on doit prendre le temps néc...

Demain, la fermeture des CFE et la suppression de l'obligation de stage préalable à l'installation diminueront l'activité des chambres, dont l'existence sera remise en cause dans les départements, compte tenu du mouvement de régionalisation qui s'engage – lequel peut d'ailleurs se justifier et que vous pouvez parfaitement assumer. Ce jour-là, l'accompagnement que vous évoquiez tout à l'heure, s'il dépend d'une chambre consulaire régionale située à deux ou trois heures, voire, dans un département comme le Cantal, à dix heures a...

Le Gouvernement présente l'article 1er du projet de loi comme une modernisation et une simplification des procédures relatives à la création d'une entreprise. L'intention est bien entendu louable, encore faut-il qu'elle résiste à plusieurs interrogations. Cet article a pour objet de substituer aux guichets des chambres consulaires, de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales – URSSAF – et des services des impôts un guichet unique pour les formalités des entreprises. La mise en oeuvre de ce guichet nous interroge, car on le veut essentiellement dématérialisé ; or il nous importe de ne pas ignorer les millions de Français vivant sans connexion à internet, de ne pas ...

...hapitre Ier, intitulé « Des entreprises libérées ». Il s'agit effectivement d'un texte de loi important, qui contient beaucoup d'avancées qui permettront, je l'espère, de libérer la croissance. Néanmoins, le texte repose sur l'idée qu'il suffit de libérer les entreprises et de leur enlever toute une série de poids. L'article 1er donne l'impression qu'on doit libérer les entreprises, mais sans les chambres de commerce et d'industrie ; il ne s'agit pas de verser dans la critique du guichet unique, même si l'on pourrait réfléchir à la relation entre l'entreprise et son territoire. L'article rend également facultatif le stage de préparation à l'installation. Plus loin, l'article 13 traite de l'adaptation de l'offre aux nouveaux besoins, avec une formulation, qui, suivant les interprétations, permettr...

...culier par le nombre élevé de CFE. Ainsi, pour une même activité, on peut être inscrit dans deux CFE. Prévoir une unique porte d'entrée faciliterait la vie de nos créateurs d'entreprise, tant en matière de transmission d'entreprise que de modification de leur objet. Il est toujours bénéfique de disposer d'un seul portail d'accès. Tel serait également le cas pour les accompagnateurs. En effet, les chambres de commerce et d'industrie sont parfois perdues dans ce maquis. Bien entendu, dans les territoires, les plateformes et les guichets de conseil accompagnant les créateurs d'entreprise demeurent nécessaires. Disposer d'une unique porte d'entrée, dématérialisée qui plus est, facilitera la vie de nos créateurs d'entreprise ainsi que celle des entreprises en général.

Les chambres de commerce et d'industrie, vous les privez de moyens !

...ue, tant pour faciliter les formalités de création d'entreprise que pour faire un point, en face à face, sur le projet du créateur. Dans ma circonscription de Montreuil-sur-Mer, en un an, 1 000 personnes se sont adressées au CFE, dont un quart pour une création d'entreprise. Ainsi, 200 créateurs d'entreprise ont eu un contact physique, concret, lors de leurs démarches, avec les conseillers de la chambre de commerce et d'industrie, qui ont pu les orienter. Quant aux chefs d'entreprise, si 79 % d'entre eux considèrent la création du guichet unique électronique comme une bonne chose, selon une enquête menée par OpinionWay en juin 2018, 94 % estiment que ce guichet doit être doublé d'un accompagnement humain des entrepreneurs. Enfin, 48 % des chefs d'entreprise croient qu'un guichet unique augment...

Animé du même esprit que Daniel Fasquelle, j'ai consulté cette semaine les CFE implantés dans ma circonscription, notamment les services de la chambre de commerce et d'industrie, qui m'ont indiqué combien l'accompagnement personnalisé était essentiel. Lorsqu'un créateur d'entreprise vient accomplir l'ensemble des formalités, un contact humain reste primordial et permet d'établir des liens plus durables avec le CFE. Ce risque de perdre un accompagnement personnalisé nous préoccupe donc. C'est la raison pour laquelle nous vous alertons sur ce su...

Comme M. Fasquelle le sait, les sujets, éminemment importants, qu'aborde l'article 1er ont fait l'objet de débats parfois passionnés lors de l'examen en commission spéciale. C'est d'ailleurs ce qui l'a motivée à adopter un amendement qui, notamment, confirme le rôle d'accueil et de conseil des chambres consulaires, des chambres des métiers et des CCI. Il importait de voter cet amendement, qui répond à votre question, messieurs les députés. L'accueil physique n'est absolument pas menacé par le guichet unique puisque celui-ci sera accessible de partout : domicile, chambre des métiers, chambre de commerce et d'industrie, voire du réseau qui accompagne les créateurs. Le créateur d'entreprise pour...