Interventions sur "chambre"

Il est vrai que nous avons déjà abordé cette question, mais cet amendement n'arrive en discussion que maintenant : il est dommage que le débat sur l'aide publique au développement ait lieu en deux temps, séparés par le débat sur les chambres de commerce et d'industrie, mais c'est ainsi, je n'y puis rien. Je rappelle que la TTF finance par ailleurs le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Or la France accueillera en 2019 la conférence de reconstitution des ressources de ce fonds : il faudra être à la hauteur. La TTF finance en outre le Partenariat mondial pour l'éducation, auquel la France s'est enga...

Les alinéas 26 et 68 de l'article 29 du présent projet de loi de finances visent à diminuer – une fois encore – la part affectée aux chambres de commerce et d'industrie de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises. Alors même que le réseau des CCI a d'ores et déjà largement participé à l'effort national de réduction de la dépense publique, il convient d'assurer une péréquation des ressources entre les chambres afin de maintenir un maillage du territoire. Celles-ci constituent les seules structures d'appui présent...

J'invite chacun à se rallier à mon amendement no 2519 rectifié, relatif au socle de base pour les chambres hyperrurales, que la plupart d'entre vous ont d'ailleurs voté en commission des finances. Sinon, avis défavorable.

Je reviens à nouveau sur les chambres de commerce et d'industrie, qui ne pourront pas faire face à une nouvelle baisse de leurs ressources, déjà été divisées par deux depuis 2012. En effet, aucun dispositif d'accompagnement n'a encore été instauré. Le 10 juillet 2018, monsieur le ministre, devant l'assemblée générale extraordinaire de CCI France, vous vous étiez pourtant engagé à mener la réforme des CCI dans un esprit de dialogue....

Le premier amendement vise à déterminer des conditions objectives de répartition de la ressource fiscale entre les chambres de commerce et d'industrie de région – CCIR. Il établit une hiérarchie dans les critères d'attribution, priorisant ceux qui illustrent le mieux les engagements des CCIR au titre de leur convention d'objectifs et de moyens et de leurs résultats. Ces critères sont adossés à des données importantes, tels que le poids économique des régions, leur offre de formation, leur taux d'insertion dans l'emp...

Ce sous-amendement, cher à mon collègue Fabrice Brun, vise à ramener ce taux de 80 à 60 %, afin d'intégrer au dispositif, sur le plan national, une dizaine de chambres de commerce et d'industrie, dont la CCI de l'Ardèche.

Le sous-amendement de M. Castellani est satisfait, puisque les deux chambres de commerce et d'industrie départementales de Corse ont plus de 80 % de communes en ZRR. À l'avenir, si la fusion prévue est réalisée, et si les CCI deviennent un établissement public de la collectivité territoriale, il faudra sans doute rajouter un codicille. Pour l'instant, cela n'est pas faisable, puisque cette fusion, n'ayant pas été actée juridiquement, n'est pas effective. À l'instant où ...

... aux seuils. Deux CCI sont présentes sur mon département de l'Orne, qui compte plus de 80 % de communes situées en ZRR. Mais CCI Portes de Normandie, qui se trouve sur ma circonscription, ne satisfait pas au critère des 80 % et ne serait donc pas retenue dans la catégorie des CCI rurales, car son territoire avoisine des communes plus riches de départements voisins. Dans le périmètre des grandes chambres de commerce et d'industrie, puisque ce sont des moyennes qui sont prises en compte, on trouve des territoires entiers dont les communes sont en ZRR, avec de vrais besoins, et sont parfois très éloignés du siège des CCI. Je comprends l'objectif recherché mais je ne suis pas sûre que la justice soit au rendez-vous – des situations d'inégalité demeurent.

...itoires ruraux – l'actualité a récemment mis en lumière ce caractère rural à l'occasion de la réintroduction de l'ours. La CCI de Pau ne pourra pas bénéficier du maintien de ses recettes et des garanties prévues par l'amendement. Le problème, depuis le début, tient au flou de votre politique : on ne sait pas quel rôle vous envisagez pour les CCI. M. Bricout a évoqué une possible fusion entre les chambres de métiers et les chambres de commerce. Vous n'avez pas répondu.

Nous n'avons pas d'assurance quant à votre volonté de maintenir un service au plus près des habitants et des entreprises. C'est la demande qui vous est faite au travers de cet amendement et des sous-amendements. Le groupe Socialistes les votera afin d'apporter des garanties aux chambres de commerce.

J'insiste sur cet amendement, car il porte sur un point très important : il nous permettra de veiller à ce que les entreprises bénéficient intégralement de la baisse de la taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie. Le sous-amendement proposé par le Gouvernement prévoyait un décalage de trésorerie qui ne nous convenait pas tout à fait. Nous avons souhaité suivre attentivement cette question, importante pour les entreprises.