Interventions sur "chambres"

... lors des deux dernières discussions budgétaires, puisqu'il y a déjà eu des prélèvements. Les agences de l'eau ne s'en remettent d'ailleurs que difficilement, grâce à une forme de péréquation horizontale que vous avez fini par instaurer, et qui permet – à certaines, en tout cas – de continuer à agir sur leur territoire. Cette mesure-ci ressemble à celle que vous entendiez prendre à l'endroit des chambres d'agriculture : vous ne voulez pas de l'auto-administration des territoires ; vous ne voulez pas qu'ils gèrent certaines questions de façon intégrée. Le périmètre de certaines agences de l'eau est déjà extrêmement vaste ; la qualité de leur travail est, je crois, reconnue, et jamais nous n'avons eu autant besoin d'elles. Je ne comprends pas ce qui justifie ce plafond imposé aux ressources des ag...

Il tend à remettre un peu de morale dans les échanges entre le secteur agroalimentaire et les chambres d'agriculture, en fléchant le produit des amendes civiles prononcées à l'encontre d'un acteur du secteur agroalimentaire vers le réseau des chambres d'agriculture, tout en fixant un plafond à 5 millions d'euros.

J'associe le groupe Les Républicains à cet amendement. Les chambres d'agriculture sont chargées du développement de l'agriculture, de ses orientations dans le cadre de la transition de notre modèle agricole et de l'accompagnement des exploitations agricoles, de l'installation à la transmission, notamment pour lutter contre l'agribashing. Malgré le caractère essentiel de ces missions, vous aviez prévu une baisse de 15 % du rendement de la TA-TFNB – la taxe additi...

Je me suis exprimé à dessein au début de la discussion sur l'article. Bien que 130 amendements concernent les chambres de l'agriculture, nous pouvons tous nous rallier à la position qui fait consensus, et que détaillent les amendements nos 3104 rectifié, 1833, 3106 et 3110. À défaut, nous recommencerons la discussion sur les 130 amendements, ce qui nous prendra 130 fois dix minutes. À présent que tout le monde s'est exprimé, chacun devrait avoir la sagesse de retirer ses amendements au bénéfice de ceux que j'ai ...

Il est identique aux précédents. Je salue la demande de rapport de M. le ministre sur les chambres d'agriculture, car, s'il est nécessaire de les soutenir, on doit se poser des questions justes sur plusieurs problèmes de fonctionnement et sur l'utilisation que font certaines chambres de l'argent public.

... la commission des finances, quitte à le sous-amender, comme certains collègues, issus d'autres bancs, vous l'ont suggéré. Vous vous seriez alors commandé un rapport à vous-même, ce qui aurait été fort à propos. Sur ce rapport, du moins, nous resterons vigilants, car nous comprenons bien, en écoutant les interventions de nos collègues de la majorité, qu'il reste un fond de suspicion malsain. Les chambres d'agriculture ont toujours évolué avec l'agriculture. Elles continueront à le faire. Il me semble bon que ce soit dans le cadre d'un contrat d'objectifs négocié avec le Premier ministre, plutôt que dans celui de la loi, qui tend à tout uniformiser.

...ndement du Gouvernement va dans le bon sens. Il faut absolument redonner aux agriculteurs le moyen de bénéficier de conseils individuels, mais surtout de travailler ensemble à des projets indispensables pour la transition énergétique ou la transition climatique. Les agriculteurs ont besoin de conseils. Je rejoins aussi M. Turquois quand il dit qu'il faut sans doute mettre un peu d'ordre dans les chambres d'agriculture ; on doit financer celles qui le méritent et mettre moins en avant celles qui ne le méritent pas.

Si nous en sommes arrivés à cette situation et si nous avons gagné ce combat, c'est grâce aux travaux conduits par la commission des finances, grâce à notre collègue Fabrice Brun, lequel a déposé un amendement tendant à supprimer la régionalisation de la collecte de la taxe pour frais de chambres d'agriculture et la diminution des crédits, et grâce aux députés de la majorité qui nous ont rejoints. Messieurs les ministres, il y a un an à peine, un fort mouvement social est né en France, au lendemain de l'adoption du projet de loi de finances, qui avait relevé certaines taxes sur les carburants. On aurait pu penser que vous aviez pris en compte la demande des territoires. Force est de cons...

Oui, mes chers collègues, écoutez la voix des territoires. C'est très important. Nous l'avons relayée en commission des finances. Et c'est parce que certains députés de la majorité ont pris conscience de la situation que nous sommes arrivés à apporter un soutien aux corps intermédiaires. Ceux-ci doivent exister. Appuyez-vous sur les chambres consulaires, comme sur l'ensemble des acteurs. Renoncez au mépris dont vous faites preuve envers le Parlement et envers les Français !

...actuel, il n'était pas judicieux de proposer de faire baisser le plafond d'affectation de cette taxe et de la régionaliser. Je me réjouis que la partie de la majorité qui était favorable à ces mesures ait entendu nos arguments. Le très bon rapport rédigé par M. Giraud consigne les propos de la porte-parole du groupe La République en marche, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, qui disait : « les chambres d'agricultures, comme les autres chambres consulaires, sont conscientes qu'elles doivent faire des efforts, comme tout le monde, pour contribuer à la baisse des dépenses publiques en France. Elles s'y sont engagées à partir de 2015, mais elles n'ont pas fait le nécessaire. » Je suis satisfaite de constater que vous avez changé d'avis et vous êtes ralliée à une position sage du Gouvernement, inspi...

Au nom des députés du groupe UDI, Agir et indépendants, je souhaite remercier l'ensemble des membres de la commission des finances, qui se sont saisis de ce sujet, et ont adopté l'amendement déposé par M. Brun. L'avenir des chambres d'agriculture nous inquiétait beaucoup. Si, comme certains de nos collègues, je regrette la méthode retenue – puisque vous avez choisi de faire adopter un amendement gouvernemental – , la question principale reste le financement et l'avenir des chambres d'agriculture. Je tiens donc à remercier le ministre de l'agriculture et le Gouvernement d'avoir entendu la voix des parlementaires et des agri...

Au nom des chambres d'agriculture, je remercie le Gouvernement d'être revenu sur son projet, et d'avoir présenté l'amendement no 3104 rectifié ce soir. Je remercie mon collègue Fabrice Brun, dont le travail en commission a rendu cela possible.

tels sont les sujets qui préoccupent les agriculteurs. Au lieu de relever les vrais défis, vous avez menacé les chambres d'agriculture, qui sont pourtant en première ligne pour les aider. Nous ne pouvions pas vous laisser continuer, alors que chaque semaine, des agriculteurs désespérés, épuisés, à bout de force, mettent fin à leurs jours. Les agriculteurs n'en peuvent plus, ils n'ont plus d'espoir, ni confiance dans la capacité de ce gouvernement à les sortir de l'impasse. Vous êtes revenus sur votre projet de ba...

Je rappelle après mes collègues que, depuis 2014, les chambres consulaires ont très largement contribué à l'effort budgétaire. Monsieur le ministre, je vous remercie donc d'être revenus sur votre projet initial. J'associe à mon propos mes collègues députées de Haute-Savoie et de Savoie, Virginie Duby-Muller et Émilie Bonnivard. Les chambres d'agriculture ont permis à de nombreux agriculteurs, en zone de montagne par exemple, de vivre de leurs produits, grâc...

Je me réjouis de la décision qui a été prise ; elle permettra de préserver les chambres d'agriculture, notamment les petites chambres du monde rural, qui apportent un service de qualité et de proximité aux agriculteurs. Je salue le vote de la commission des finances et le travail de notre excellent collègue Fabrice Brun.

... Gouvernement a déposé l'amendement no 3104 rectifié. Sans cela, ça n'aurait pas été possible. Deuxièmement, les hésitations sont visibles dans le texte même de l'amendement du Gouvernement. Certes, vous demandez la suppression des alinéas qui visent à abaisser le plafond de l'affectation, mais vous demandez aussi la rédaction d'un rapport sur « la modernisation et la mutualisation du réseau des chambres d'agriculture ». Excusez-moi de vous le dire : elles ne vous ont pas attendu pour se moderniser, et coopérer.

Nous n'avons nullement besoin d'un rapport qui stigmatisera les chambres d'agriculture.

...l'amendement gouvernemental en ouverture de la discussion commune, alors qu'il aurait pu sous-amender l'amendement no 2932 déposé par M. Fabrice Brun, comme le soulignait tout à l'heure notre collègue Mme Pires Beaune. Ce n'est pas non plus l'attitude de notre collègue de la majorité, Mme Verdier-Jouclas, qui a prétendu s'arroger la primeur de la lutte contre la réduction des moyens attribués aux chambres de commerce, quand dans le même temps, elle déposait l'amendement no 1840 visant à abaisser de 7,5 % le plafond d'affectation de la TA-TFNB.

Je me réjouis que l'Assemblée nationale permette l'abandon du projet de réduction des moyens financiers des chambres d'agriculture. Quant à la régionalisation de la taxe : monsieur le ministre, c'est la deuxième année que vous essayez de faire adopter une telle disposition – vous aviez proposé l'an dernier un dispositif d'expérimentation, rejeté par l'Assemblée nationale parce qu'il ne prenait pas en compte la diversité des régions de France. Votre proposition de cette année n'en tient toujours pas compte. J'e...

L'émotion suscitée par les dispositions de l'article 27 est liée à l'intensité des difficultés que rencontre actuellement le monde agricole français. Les exploitations sont en grande difficulté, les agriculteurs très malheureux. Il fallait vraiment oser engager une telle réforme, alors que les chambres d'agriculture constituent un soutien local important pour les agriculteurs ! Je me joins à ceux qui ont félicité les élus de la commission des finances, le Gouvernement, qui a repris la proposition formulée dans l'amendement de M. Brun, et les députés de la majorité qui, se joignant à ce concert, ont permis de faire échouer une mauvaise idée.