Interventions sur "chantier"

Deux mois et demi ont passé depuis l'incendie de Notre-Dame, et l'émotion demeure. Les travaux de consolidation et de sécurisation avancent, mais, comme vous l'avez dit, tout reste fragile. L'enquête préliminaire sur les causes de l'incendie vient de s'achever. Je veux remercier tous les acteurs de cet immense chantier. Dans les rues de Paris, des hommes et des femmes divers continuent de se presser pour contempler la cathédrale, avec un regard nouveau et, bien souvent, le sentiment de voir une rescapée. On se dit, en effet, que l'on a échappé au pire. Les images du feu nous reviennent en tête, mais, très vite, la confiance reprend le dessus : nous savons qu'elle sera restaurée par des hommes et des femmes de ...

...ame. En écoutant la semaine dernière Philippe Villeneuve, architecte en chef de la cathédrale, j'ai pu mesurer la réactivité et l'ampleur des soins apportés à Notre-Dame. J'ai pleinement confiance dans l'extrême diligence de nos architectes face à l'urgence. Mais de l'urgence, n'en arrivons pas à la précipitation ; s'il y a bien une exigence qui habite ce projet de loi, c'est celle de faire de ce chantier de restauration un exemple. Tout d'abord, un exemple d'ambition et de respect dans la façon dont nous abordons ce défi et dont nous nous entourons et consultons pour y répondre. Un exemple de collaboration, ensuite. Comme l'écrivait Victor Hugo, « les plus grands produits de l'architecture sont moins des oeuvres individuelles que des oeuvres sociales ; plutôt l'enfantement des peuples en travai...

...le d'aller vite pour sécuriser et conforter la dynamique de dons. Le Président de la République, saisissant pleinement l'émotion populaire et mesurant la nécessité de démontrer la capacité de notre nation à se mobiliser autour d'un objectif commun, s'est prononcé pour une restauration en cinq ans. C'est pourquoi ce texte vient lever, à titre exceptionnel, certaines contraintes inadaptées à un tel chantier, lui-même exceptionnel. Nous avons entendu et partagé des craintes concernant les articles 8 et 9 qui tendent à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance les dispositions facilitant la réalisation des travaux de restauration.

… comme certains veulent le faire croire, mais d'adapter certaines règles au caractère hors normes du chantier. Nous saluons l'engagement pris par le ministre de réécrire ces dispositions pour qu'elles soient plus encadrées. Le champ d'application de l'article 9 sera ainsi précisé, notamment sur la question de la publicité. Vous le savez, monsieur le ministre : notre groupe souhaite aller plus loin, notamment sur le respect des normes environnementales, et a déposé un sous-amendement en ce sens. Un tel ch...

...pté par les sénateurs était mesuré. Nous ne pouvons pas nous résoudre à habiliter le Gouvernement à déroger à toutes – je dis bien toutes – les règles du patrimoine concernant la restauration de Notre-Dame. L'article 9, que beaucoup ont jugé inutile et dangereux, a même suscité l'émoi de nombreux spécialistes du patrimoine, ces derniers craignant que cette loi d'exception n'entrave la qualité du chantier. Par ailleurs, monsieur le ministre, pourquoi voulez-vous absolument créer un nouvel établissement public administratif alors que le CMN et l'OPPIC sont généralement habilités à gérer ce type de restauration et ont largement prouvé leur compétence en la matière ? Cette cathédrale a plus de 800 ans ; elle n'est pas à cinq ans près pour retrouver sa splendeur. La précipitation du Président de la ...

Le rayonnement culturel et cultuel de la cathédrale Notre-Dame de Paris étant international, il convient d'étendre l'aire géographique de la souscription. Je rappelle à nouveau que la région Auvergne-Rhône-Alpes participera à la reconstruction de l'édifice : elle aidera les artisans régionaux qui travailleront sur ce chantier à hauteur de 1 million d'euros ; un autre million d'euros sera destiné à la formation aux métiers de la restauration du patrimoine ; une troisième enveloppe d'un million d'euros sera consacrée à la réalisation d'un diagnostic sécurité incendie sur les monuments classés de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

..., vous montrer très pointilleuse, madame la rapporteure, reconnaissez que les donateurs étaient honnêtes dans leur démarche et qu'il est logique qu'ils bénéficient exactement des mêmes avantages que les autres, d'autant que leur mérite est peut-être même plus grand puisqu'ils ont été les premiers à donner. On n'a pas eu besoin d'attendre la fin de l'incendie pour savoir quelle serait l'ampleur du chantier. C'est pourquoi votre seul argument, celui de la date de la fin de l'incendie, ne tient absolument pas.

Cette question de date n'engage en rien le chantier dans son ensemble. Votre attitude est désormais la même pour chaque texte que nous examinons. Le fait que vous ne soyez pas capables d'entendre l'opposition sur un tel sujet amène à s'interroger – or je crois, monsieur le ministre, que vous avez été dans l'opposition. En tout cas, je ne peux pas entendre que nous devions nous soumettre aux propos du Président de la République car, je le répète,...

...gislation, particulièrement complète et protectrice, avait été jusqu'à présent mise en avant par les autorités auprès de l'UNESCO afin de garantir que la valeur universelle exceptionnelle du bien « Paris, rives de la Seine » serait correctement protégée. Suspendre l'application d'un certain nombre de dispositions pourrait constituer une menace pour le maintien de l'inscription de cet édifice. Le chantier de Notre-Dame requiert de l'humilité, de l'expertise, de la méthode : il est important de laisser aux spécialistes, c'est-à-dire aux architectes, aux ingénieurs et aux artisans du bâtiment, le temps d'établir un diagnostic afin de déterminer ce qui pourra réellement être mis en place. La cathédrale, en sa qualité de joyau de l'architecture gothique, est mentionnée parmi les critères ayant justif...

...ence vis-à-vis des Français. Cela vaut aussi pour les autres matériaux utilisés : cette exigence est fondamentale afin de faire adhérer les Français à la reconstruction de ce qui est bien plus qu'un monument historique ou un lieu de culte. Puisque vous prônez à tout-va la transparence et l'exemplarité, il est essentiel, je pense, que les Français soient au courant de ce qui se passe concernant le chantier de Notre-Dame.

...t mention de la charte de Venise : je l'ai dit tout à l'heure, la France l'a signée et l'appliquera. L'amendement évoque ensuite le « dernier état visuel », dont nous avons déjà parlé. Enfin, il ouvre la possibilité « d'employer des matériaux différents de ceux en place avant le sinistre » : il est prématuré d'imaginer quels matériaux seront utilisés ; ce choix relèvera des architectes chargés du chantier. J'émets donc un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements.

...antir la prise en compte de la volonté des donateurs et la publicité des conventions pour que ces derniers soient informés ; le fait que les donateurs particuliers, les entreprises et les collectivités qui ont versé directement des dons au trésor public ne puissent plus conclure directement de telles conventions, et que les établissements publics doivent fournir une estimation précise du coût des chantiers. Tout cela a été balayé, de même que les précisions sur les modalités de reversement des fonds. J'avoue ne pas trop comprendre cette façon de travailler. Au fur et à mesure que la législature avance, je suis de plus en plus sidérée du sectarisme dont la majorité fait preuve, y compris sur un texte qui devait rassembler et contribuer à l'unité nationale qu'a suscitée l'émotion consécutive à l'in...

...uvaient être manifestement disproportionnées par rapport aux dons et versement engagés. C'est mal connaître les pratiques courantes en la matière, et nous avons toutes les raisons de nous inquiéter sérieusement. Si nous ne posons pas ce garde-fou, nous nous exposons à une multitude de contreparties inacceptables : plaques au nom des grands mécènes, signalétiques liées au projet sur le bardage du chantier ou sur des bâches publicitaires, accès privilégié au monument, mise à disposition d'espaces pour des réceptions, privatisation des lieux, visites patrimoniales sur mesure, etc. Ce chantier ne doit pas être, pour les grandes entreprises, l'occasion de s'acheter une image ou de se faire de la publicité.

Toutefois, dans la mesure où, nous le savons tous, ces pratiques existent et demeurent, notre demande n'est pas satisfaite. Il nous semble que l'exemplarité de ce chantier ne saurait souffrir aucune irrégularité qui viendrait contredire l'esprit même des bâtisseurs de la cathédrale.

J'irai dans le même sens : nous voulons que l'établissement public rende compte de la manière dont il aura effectivement consommé les fonds qui lui auront été versés, de manière à vérifier, à mesure de l'avancement du chantier, si cette consommation correspond à l'affectation initialement prévue.

Il tend à sécuriser le financement de l'aménagement du parvis de Notre-Dame, en complétant l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce rapport fait aussi état des fonds prévisionnels qui sont attribués au financement de l'aménagement du parvis et des jardins attenants afin de pouvoir accueillir temporairement le public, les collections et de présenter l'état d'avancement du chantier. » Nous sommes particulièrement attachés aux collections.

Que prévoit le Gouvernement en cas d'afflux de dons ? Où seront réaffectés les excédents de dons versés ? Les donateurs doivent savoir à quelle fin sont utilisés les fruits de leur générosité. Il faut que les excédents des sommes versées soient utilisés sur des chantiers auxquels souscrivent les donateurs. J'avais proposé, dans un amendement, de mettre les dons excédentaires à la disposition de la Fondation du patrimoine pour un projet de restauration similaire, par exemple un projet de la fondation relative à un monument religieux classé. Il serait malvenu que les excédents de dons servent à l'entretien futur de la cathédrale, alors que c'est à l'État propriéta...

...les inquiétudes formulées quant aux risques qu'elles font peser sur les procédures habituelles de restauration. Nous nous étonnons que les réglementations environnementales ne soient évoquées, dans l'étude d'impact, que pour définir comment le Gouvernement pourra y déroger. Alors que les questions liées à l'écologie sont au coeur des préoccupations des Français, il est indispensable que le futur chantier de restauration prenne en compte le bilan environnemental. C'est pourquoi le groupe Socialiste et apparentés souhaite que le respect des normes environnementales soit inscrit dans la loi et que le futur établissement public respecte scrupuleusement ces normes.

J'indique d'emblée que je soutiens l'amendement du Gouvernement, qui vise à réécrire l'article 8 pour préciser le périmètre et les fonctions de l'établissement public, ce qui permettra de gérer le mieux possible ce chantier de restauration. J'avais déposé un certain nombre d'amendements visant à garantir la prise en compte par l'établissement public du voisinage direct : les commerçants et les riverains de l'île de la Cité. Ils sont déjà affectés par le chantier et le seront évidemment dans les cinq prochaines années. Il convient donc d'insérer l'alinéa suivant : « Il veille à prendre en compte la situation des com...

...e diocèse de Paris, affectataire de la cathédrale, et la mairie de Paris seront tous deux associés à la gouvernance de l'établissement public. Les sous-amendements identiques nos 301 de Mme Mette et 305 de Mme Le Grip portent sur l'association des fondations. Ces dernières ne seront pas associées à la gouvernance de l'établissement public, dans la mesure où elles n'ont pas pour objet de mener le chantier de conservation et de restauration de la cathédrale. En revanche, elles obtiendront toutes les informations nécessaires dans le cadre des conventions qu'elles signeront avec l'État afin de veiller à la bonne utilisation des dons. L'avis est défavorable. Mon sous-amendement no 292 a obtenu un avis favorable de la commission. Le sous-amendement no 311 de M. Bazin relatif au CMN a recueilli un avi...