Interventions sur "chantier"

...pté, seul l'article 6 a été adopté conforme. L'article 8 ter, ajouté par nos collègues sénateurs, apporte une précision importante quant à la consultation de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture : elle devra être régulièrement informée et consultée sur l'avancement des études et des travaux. Mais d'autres ajouts ne vont pas dans le sens des objectifs que nous poursuivons. Ce chantier s'annonce exceptionnel, le monument hors norme, l'attente exigeante ; la réalisation sera colossale. Certains ont pu s'interroger sur la nécessité de cette loi : je la réaffirme au nom du groupe La République en Marche. Pour mener ce projet à bien, il ne s'agit pas de s'affranchir des règles existantes, mais d'être à la hauteur de l'exigence de ce chantier exceptionnel, de cette cathédrale, témo...

...reux et compétents pour entretenir et conserver ses monuments historiques. Les députés Les Républicains n'entendent nullement se substituer à eux. Il est essentiel que l'esprit de la restauration de Notre-Dame soit inspiré par l'âme et l'histoire des lieux et que cette restauration s'inscrive pleinement dans le cadre juridique qui protège ce type de maîtrise d'ouvrage. Nous voulons qu'au terme du chantier, Notre-Dame redevienne la cathédrale que nous avons toujours connue et que sa flèche redevienne le repère qu'elle a été si longtemps pour des générations de Parisiens. Même si le projet de loi n'en fait pas état, nous affirmons notre hostilité au concours d'architectes que le Gouvernement envisage : il traduit une forme d'orgueil, sans rapport avec les impératifs d'un chantier de restauration et ...

..., conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964, ainsi que l'a utilement précisé le Sénat. Notre groupe n'est pas opposé à la création d'un établissement public dédié, à condition d'en connaître l'étendue car, bien entendu, son périmètre pourrait considérablement modifier la nature du chantier qui s'ouvrira. Cela nécessitera aussi que nous soyons vigilants concernant l'utilisation des dons, afin de nous assurer qu'il n'y aura pas de gaspillage et de garantir aux Français que l'intégralité de leurs dons ira bien à la cathédrale. Sur les dispositifs fiscaux, le groupe MODEM a redéposé en commission des finances les amendements qu'il avait portés en première lecture. Nous avons pu expri...

...répéterai la position de mon groupe : elle n'a pas évolué puisque la nouvelle mouture proposée est celle d'avant la CMP, ou presque. La rapporteure estime que nos deux assemblées sont finalement d'accord sur l'objectif de sauvegarde de cet édifice, joyau de notre patrimoine national. C'est heureux ! Nous souhaitons tous ardemment que la conservation-restauration de Notre-Dame soit l'occasion d'un chantier ambitieux, responsable et respectueux des enjeux, mais aussi à la hauteur des efforts et des investissements nécessaires. Une nouvelle fois, nous exprimons nos divergences avec votre groupe sur les habilitations à légiférer par ordonnance. Vous vous exonérez de certaines règles et de certains codes en vigueur. Certes, vous avez finalement accepté d'entendre une partie des inquiétudes et des crit...

...entricité ne serait permise dans la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. La demande de suppression de l'article 9 est largement partagée, non seulement parmi les parlementaires mais également parmi nos compatriotes : il est incompréhensible que l'on puisse, sous couvert d'une restauration rapide, déroger à l'ensemble du droit positif opposable. L'inscription de ce chantier dans le temps long serait une source intarissable d'opportunités, tant pour la valorisation des métiers qui y concourent que pour le rassemblement des Français autour de ce projet commun. La création de la mission d'information relative à l'application des dispositions du présent projet de loi, à laquelle je participerai, qui nous a été présentée comme une contrepartie à l'acceptation des déroga...

Dans leur sagesse, les sénateurs ont amendé ce texte dont nous dénoncions en première lecture les excès inquiétants. Le Sénat a ainsi supprimé l'article 9, qui catalysait notre opposition, et a renforcé le contrôle du chantier par les instances spécialisées du patrimoine. Nous devons conserver le texte en l'état pour veiller à ce que la restauration de Notre-Dame de Paris ne serve pas à transformer la cathédrale multiséculaire en un laboratoire de la déréglementation. Nous ne pouvons en effet sacrifier notre réglementation applicable en matière d'urbanisme, d'environnement ou encore de construction au motif qu'il faudr...

Le texte qui nous a été transmis par le Sénat représente un point d'équilibre que nous devons conserver. Les sénateurs ont en effet supprimé l'article 9, qui permettait au Gouvernement de définir les modalités du chantier de restauration de Notre-Dame par voie d'ordonnance, empêchant ainsi de s'exprimer sur le sujet les représentants d'une nation profondément affectée par l'incendie de Notre-Dame. Surtout, dans cet article, on confond vitesse et précipitation. Nous sommes en effet en droit de nous inquiéter de ce que le Gouvernement ferait de cette facilité législative pour la définition du chantier de Notre-Dame....

...été tout de suite expertisés et consolidés, car les craintes étaient fortes de les voir s'écrouler. Vous avez également entendu parler, naturellement, de la première expertise conduite sur les grandes orgues, lesquelles ont été, a priori, relativement épargnées. Des vitraux ont par ailleurs été déposés, non parce qu'ils auraient été abîmés, mais pour éviter qu'ils ne soient endommagés au cours du chantier. Le mobilier et les objets précieux de la cathédrale et du trésor avaient quant à eux été évacués pendant l'incendie. Tous ces désordres constatés ont fait l'objet d'interventions immédiates afin de stopper toute aggravation et de sécuriser le monument. Des travaux ont depuis lors été réalisés : la consolidation des pignons des croisillons nord et ouest ; le bâchage des voûtes hautes, qui a été ...

Depuis l'incendie, le processus de reconstruction de la cathédrale Notre-Dame est piloté au plus haut niveau de l'État, par le Président de la République lui-même, autoproclamé « maître des horloges ». C'est lui qui a fixé notamment le délai insensé de cinq années pour l'achèvement des travaux, au mépris du bon sens et de la complexité d'un tel chantier. Dans la rédaction actuelle du texte, la souscription nationale est placée sous la « haute autorité » du Président de la République. Or jamais aucune souscription nationale n'a été pilotée directement par le chef de l'État. En 1983, la souscription nationale pour la Polynésie française avait été placée sous la haute autorité des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. En 1980, la souscri...

...e qui constitue l'un des symboles de notre nation – et c'est bien ainsi que l'événement a été ressenti à l'étranger, puisqu'un grand nombre de témoignages de sympathie et de soutien nous a été envoyé, y compris par des parlementaires et des dirigeants étrangers. Placer la souscription sous la « haute autorité » du Président de la République marque le souhait de conférer à cette souscription et au chantier de restauration qui va s'ouvrir un caractère de priorité nationale. Qui plus est, c'est bien le Président de la République qui s'est engagé, dès le 15 avril, la nuit de l'incendie, en annonçant la mise en place de cette souscription et de ce chantier exceptionnels. Pour ma part, je pense qu'il est nécessaire de conserver cette disposition.

Cet amendement tend à prévoir que le produit des dons et versements affectés aux fondations permettra aussi l'aménagement des abords de la cathédrale Notre-Dame de Paris, afin d'y implanter, durant les travaux de restauration et de reconstruction, des installations d'accueil du public, de présentation des collections et du chantier.

Vous aviez évoqué ce sujet en première lecture, soulignant l'importance du parvis dans l'accueil du public. Cependant, la souscription nationale vise à financer uniquement les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale et la formation aux métiers nécessaires pour le chantier. Avis défavorable.

...semble pas nécessaire et ne relève pas du domaine législatif. En outre, vous craigniez il y a un instant que les travaux ne soient retardés mais sans doute votre sous-amendement produirait-il cet effet. Rappelons que le texte maintient la consultation de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture, qui donne un gage d'association de l'ensemble des experts du patrimoine au suivi du chantier, en lien avec l'établissement public.

En début de réunion, nous avons déjà parlé de cet amendement AC50 qui rétablit l'article 9. Cet article autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances des dispositions relevant du domaine de la loi et de nature à faciliter le chantier de conservation et de restauration de Notre-Dame de Paris. Nous avons supprimé la possibilité de prévoir des adaptations ou dérogations aux règles de commande publique et de construction, prévue dans le texte initial. Le reste de l'article 9 n'est pas modifié.

Mon sous-amendement vise à supprimer le quatrième alinéa. Les règles en matière d'urbanisme, d'environnement et de préservation du patrimoine ont été édictées afin de favoriser la conduite des travaux dans les meilleures conditions. Dès lors, il n'y a pas lieu de s'affranchir des règles que le législateur a lui-même décidées et qui garantissent la conduite exemplaire du chantier voulue par chacun d'entre nous.

Comme je l'ai dit dans mon propos général, nous ne comprenons pas que vous réintroduisiez cet article malgré toutes les inquiétudes qui se sont exprimées. L'État s'autorise ici ce qu'il interdit aux élus du territoire dans le domaine de la restauration. Vous avez parlé de l'exemplarité de ce chantier. Or la seule suppression de deux mentions dans les dérogations ne nous conduit pas à penser que cette rénovation sera exemplaire.

...des travaux. Néanmoins, nous savons que ces travaux seront hors norme par leur dimension et par les contraintes imposées par le site de l'île de la Cité. À ce stade et par précaution, je réintroduis l'article 9 pour garder ces possibilités. Par prudence, je le répète, la mission de suivi pourra vérifier, au fur et à mesure de l'avancement du diagnostic de la cathédrale et de la mise en oeuvre du chantier, l'éventuelle nécessité de faire jouer les dérogations et la rédaction des ordonnances. J'émets un avis défavorable à ce sous-amendement.

– On le voit, ce chantier est considérablement plus complexe que les autres et les différentes problématiques - mécaniques, chimiques… - se mêlent. Vous l'avez dit, il y a d'abord une phase d'urgence, à laquelle succédera une phase de diagnostic. Dans le même temps, le nombre de personnes affectées à ces missions est nettement plus important. L'intensité des moyens déployés sera considérable.

– Je souhaiterais d'abord souligner l'excellent travail de Pascal Prunet qui a suivi les travaux de restauration de l'abbaye de Nieul-sur-l'Autise et de l'abbaye Saint-Pierre de Maillezais dans le département de la Vendée. Je serais intéressé par votre avis sur la stratégie de médiation culturelle et scientifique qui devrait être développée à l'occasion du chantier de rénovation de Notre-Dame de Paris, afin de valoriser les travaux des monuments historiques, notamment ceux du laboratoire de recherche sur les monuments historiques, auprès du grand public qui a été très ému par ce sinistre.

...sances accumulées sur Notre-Dame. Comment permettre que ces savoirs soient transmis aux étudiants, aux apprentis, aux lycéens ? Par ailleurs, je m'interroge sur la manière d'associer les jeunes qui s'orientent vers les métiers d'art à la reconstruction de Notre-Dame. Alors que tous les jeunes doivent accomplir des périodes de stages obligatoires, ne serait-il pas possible de les accueillir sur ce chantier ?