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...abord de la communauté scientifique spécialiste de notre patrimoine – plus de 1 000 conservateurs de notre pays se sont manifestés – , pour qui la précipitation avec laquelle le Président a souhaité inscrire ce projet de loi à l'ordre du jour, en fixant un délai de cinq ans pour la reconstruction du bâtiment, n'est pas compatible avec le temps architectural. Ils vous demandent que l'on donne à ce chantier le temps nécessaire à une reconstruction qui soit à la hauteur de la valeur inestimable de Notre-Dame. Comment peut-on, avant même qu'un projet architectural n'ait vu le jour, parler de délais sans prendre le risque de céder à l'impatience, aux enjeux liés au tourisme – enjeux certes légitimes mais qui se situent dans un autre temps que celui qui devrait dicter le geste architectural ? Quelle urg...
...nous poser. Comme cela a été dit, je crois, pendant nos débats en commission, l'incendie, aussi terrible fût-il, est dorénavant constitutif de l'ADN de Notre-Dame, et la manière dont il sera traité dira notre capacité à penser le rôle de l'architecture dans notre quotidien, dans le lien sensible qu'elle peut créer entre les hommes. « N'effaçons pas la complexité de la pensée qui doit entourer ce chantier derrière un affichage d'efficacité » : c'est, en substance, le message fort que ces spécialistes de notre patrimoine nous ont adressé. Nous avons néanmoins beaucoup d'atouts qui devraient faciliter cette reconstruction, à commencer par les inventaires actualisés de 800 ans d'histoire parfaitement à jour, grâce auxquels les hommes d'aujourd'hui peuvent suivre le cheminement architectural et intell...
... malheureusement instrumentalisé cette situation. D'autres ont pu sincèrement être choqués par les montants venant de grands donateurs ; il faut aussi faire l'effort de le comprendre. Mais nous garderons avant tout en mémoire le temps du rassemblement et de la cohésion. Il nous appartient à toutes et à tous désormais de donner du sens à l'après, de transformer ce défi que constitue ce gigantesque chantier en espoir et en opportunités. Nous saluons donc la célérité avec laquelle le Gouvernement présente à la représentation nationale son projet de loi visant à instituer et à encadrer la souscription nationale pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris. Mais nous sommes très inquiets, comme beaucoup d'autres, de la précipitation avec laquelle il est annoncé que ce chantier devrai...
...e. La vraie réflexion, celle qui ne peut que nous réunir, porte sur la mise en valeur des métiers, des compétences et des savoir-faire, sur la valorisation de la formation professionnelle. Cette réflexion nécessite de s'inscrire dans le temps long. C'est une position qui nous tient à coeur et que nous avons défendue en commission, avec mes collègues Pierre-Yves Bournazel et Béatrice Descamps. Ce chantier est une formidable occasion de mettre à l'honneur des savoir-faire oubliés ou mal considérés, des hommes et des femmes capables de prouesses époustouflantes, de montrer au monde l'excellence française en matière de restauration du patrimoine. C'est aussi l'occasion d'associer les citoyens autrement que par leur participation financière. Quelle que soit notre fonction, quel que soit le montant de ...
... de ses missions. Comme je l'exposais précédemment, l'article 9 est à nos yeux le plus dangereux. Les députés du groupe GDR s'opposent fermement au projet de déroger aux règles d'urbanisme, de protection de l'environnement, de protection du patrimoine ou encore d'archéologie préventive. Tout d'abord, ces dérogations ne sont pas indispensables à la reconstruction de Notre-Dame. Par le passé, des chantiers de très grande ampleur ont été menés sans s'en affranchir ; ces règles ne sont pas des obstacles, mais des protections, notamment du patrimoine, grâce à l'importance du rôle des architectes des Bâtiments de France et des conservateurs du patrimoine. L'archéologie préventive, dont la place a été renforcée par la loi du 7 juillet 2016, n'est pas non plus une contrainte, mais un élément indispensab...
...eure actuelle, passé le formidable élan de générosité des nombreux acteurs qui se sont aussitôt mobilisés – particuliers, collectivités territoriales, entreprises – , nous avons plus de questions que de certitudes. La prudence est d'autant plus de rigueur que le monde entier nous regarde. Notre-Dame de Paris est, nous le savons, un édifice à la renommée mondiale. La visibilité particulière de ce chantier nous oblige aussi à faire preuve d'exemplarité. Nos discussions nous permettront peut-être de réduire nos doutes. C'est du moins ce qu'espère notre groupe. Je pense avant tout, je l'ai dit, à cet objectif de cinq ans dont on peut se demander s'il est atteignable. À titre de comparaison, il a fallu vingt-huit ans pour rebâtir la cathédrale de Saint-Malo après un incendie, et vingt ans pour la ca...
...uccès, il faut mettre un terme aux débats sur un éventuel surplus. Tout d'abord, rien ne dit aujourd'hui qu'il y en aura un. Il faut en outre assurer à tous les donateurs que leur générosité sera bien dédiée au projet de reconstruction de Notre-Dame. Le deuxième objectif de ce projet de loi est d'organiser la reconstruction de Notre-Dame grâce à la création d'un établissement public. Cet immense chantier, inédit, pose bien sûr de nombreuses questions. La priorité absolue doit avant tout être de s'assurer de la qualité de la reconstruction de Notre-Dame, quel que soit le temps que cela prendra. La création d'un établissement public peut permettre d'atteindre une plus grande efficacité en rassemblant un certain nombre d'acteurs autour de la table. Mais il ne faut oublier personne et renoncer à la ...
...on à l'identique. Il faut ensuite que nous nous entourions de toutes les compétences nécessaires – culturelles, cultuelles, techniques – pour faire au mieux. Que le Président de la République suive cela avec la plus grande attention, nous le comprenons parfaitement : c'est dans sa fonction et c'est tout à fait logique ! Mais nous ne voyons pas pourquoi il exercerait une autorité singulière sur ce chantier.
Tout le monde s'accorde sur un point : le chantier de reconstruction de Notre-Dame doit être exemplaire. Mais alors, comment peut-on imaginer que ce chantier ne respecte pas les réglementations en vigueur en matière d'environnement, d'urbanisme, ou de patrimoine ? C'est pourtant ce que permet l'article 9 du projet de loi que nous étudions aujourd'hui. Comment peut-on imaginer que ce chantier emblématique ne soit pas en pointe s'agissant de la g...
On a déjà eu ce débat à l'occasion d'autres chantiers. Doit-on restaurer un édifice dans l'état qui était le sien au Moyen-Âge ? La réponse est non : il faut intégrer les apports de la période baroque, de la période romantique, etc. On obtient ainsi une restauration de l'édifice dans l'état où il se trouvait avant le drame. C'est logique – et c'est ce que nous préconisons. Or, d'après ce que vous venez de dire, nous ne disposons d'aucune garantie ...
...auteur de l'enjeu. Or, ce texte, par ses imprécisions, n'a déjà que trop prêté le flanc à la critique. Les nombreuses dérogations au droit commun prévues à l'article 9, par le flou de leurs contours, sont de nature à alimenter tous les fantasmes. Mais je veux croire qu'à cette heure, l'unité nationale reste à portée de main. Elle suppose de faire, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, du chantier de Notre-Dame un exercice de conservation-restauration exemplaire. Nous rêvons tous, dans cet hémicycle, que ce chantier soit l'occasion d'exposer à la face du monde l'excellence des métiers d'art qui garantissent la transmission des plus beaux legs de notre histoire à la génération qui vient. Nous aspirons tous à ce qu'il permette de montrer une nouvelle fois l'efficacité et le caractère inébran...
...ispositifs existants dans le code du patrimoine. En effet, aujourd'hui, rien n'indique qu'il soit nécessaire de déroger à notre code du patrimoine pour atteindre les objectifs, ambitieux et justifiés, fixés par le Président de la République et tenir le délai de cinq ans. Je regrette ce procès d'intention qui semble être régulièrement fait aux services de votre ministère. Si un pilotage dédié du chantier de Notre-Dame peut sembler opportun, il n'a jamais été démontré que le dispositif hérité de la loi du 31 décembre 1913 était inopérant, y compris en cas de catastrophe. Il n'a jamais été établi que la procédure d'autorisation de travaux classique pouvait ralentir un chantier d'État d'une telle ampleur, d'autant que l'avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture ou celui des...
...tre-Dame – de même que lors de la restauration du Parlement de Bretagne, l'affectataire, à savoir le ministère de la justice, avait pu exprimer ses besoins. Il est tout aussi légitime que la Ville de Paris prenne part aux réflexions. C'est un point important – je pense que Pacôme Rupin en sera d'accord. C'est en mettant tous les acteurs au travail ensemble, dans le cadre d'un partenariat, que ce chantier sera géré de la façon la plus efficace et la plus adaptée possible. En ce qui concerne l'amendement no 249, j'entends l'inquiétude de M. Gérard. Il est juste de dire que l'article 13 de la loi du 9 décembre 1905 distingue les prérogatives de l'affectataire et celles du propriétaire, à savoir l'État. Néanmoins, ni le principe de laïcité ni aucune disposition de la loi de 1905 ne fait obstacle à l...
L'article 2 prévoit que les dons serviront également à financer la formation aux compétences requises par ce chantier historique, dans un double objectif : tenir le délai de cinq ans et permettre à tous les jeunes qui désirent s'engager dans ce chantier de se former à l'apprentissage d'un métier. C'est tout le sens du projet des Chantiers de France annoncé par le Président de la République et lancé le 18 avril par les ministres du travail, de la culture et de l'éducation, que de permettre de mobiliser l'ensemble...
...ore longue et elle pourrait s'allonger. Or ces professions d'art et de patrimoine manquent cruellement de candidats. Dans nos quartiers, dans nos campagnes, dans nos centres-villes, combien de jeunes pourraient être intéressés ? Aussi, mettons en place les moyens financiers pour permettre d'attirer, de former et de recruter tous les hommes et les femmes désireux de s'impliquer dans ce projet. Ce chantier peut aider de nombreuses personnes à trouver un emploi et, par là même, à donner un sens à leur vie. Bâtissons, autour de ce drame, un grand projet qui constituerait une vitrine de la France. Plutôt qu'un grand débat, organisons une grande participation nationale où chacun pourrait apporter sa petite pierre à l'édifice. Les élèves des écoles pourraient participer à cette reconstruction, assister ...
... du 15 avril dernier sont rares à l'échelle d'une vie d'homme, elles le sont moins à celle du temps de la nation. Plusieurs orateurs ont évoqué ce matin le bombardement de la cathédrale de Reims en 1914. En Alsace, nous nous rappelons aussi celui de la cathédrale de Strasbourg, en 1870 puis en 1944. Transmettre les savoirs et les savoir-faire, les mobiliser de façon massive pour faire face à des chantiers de grande ampleur, constitue un défi redoutable. Former est donc essentiel. C'est la clé qui permettra de réconcilier le temps court – celui de l'urgence à protéger et à restaurer la toiture – et le temps long – celui qui consiste à redonner à ce monument toute la splendeur que mérite un joyau national. De même, il faudra mobiliser toutes les structures qui, au fil des vicissitudes de l'histoir...
...soulever deux points concernant l'article 2. Premièrement, ce projet constitue une opportunité pour mettre en valeur les formations de qualité qui existent en France. Le financement à destination des jeunes apprentis et lycéens, pour Notre-Dame, pourra rayonner et profiter à l'ensemble des monuments historiques, en France et en Europe. Ces compétences, il importe de le souligner, vont au-delà du chantier de Notre-Dame. Deuxièmement, j'avais moi-même défendu, en commission, un amendement soulevant la question des surplus et visant à ce que, le cas échéant, les excédents soient attribués aux monuments historiques. Pour autant, je vous invite à la plus grande prudence, car à chaque fois qu'il est question de surplus, on laisse entendre aux donateurs, à ceux qui veulent donner ou ont promis de le fa...
...s donateurs, soit à travers les propos anxiogènes tenus par le Président de la République, soit à travers des propos blessants à l'endroit des plus grands d'entre eux, qui ont fait montre de générosité. Par ailleurs, il faut savoir si, oui ou non, un excédent restera. La communication sur l'ampleur des dons et leur surplus éventuel est en effet importante mais il faut se montrer prudent, tant le chantier est d'une ampleur considérable. Il est cependant peut-être temps de réfléchir à la redistribution des fonds supplémentaires qui pourraient être perçus à la suite de ce dramatique incendie. Ne serait-il pas possible, par exemple, que le ministère de la culture établisse une liste et ventile les éventuels surplus au bénéfice des 86 cathédrales françaises ? Je rappelle que 3 500 monuments historiqu...
Avec les dons effectifs et les surplus souhaités, nous avons la possibilité, au travers de ce chantier gigantesque, d'être au plus près des formations initiales et continues pour nos jeunes apprentis et lycéens, mais aussi pour ceux qui ont envie d'améliorer leurs compétences ou d'acquérir des savoir-faire complémentaires. Ces formations, ne l'oublions pas, sont dispensées aussi sur nos territoires, et cela peut représenter une chance. À partir de ce drame, grâce à l'article 2, il faut faire de c...
Je salue la possibilité de création de l'établissement public dont nous parlons, car il permettra d'associer des acteurs aussi importants que la Ville de Paris et le diocèse de Paris. Mais certaines personnes seront aussi touchées au quotidien par l'immense chantier ouvert pendant un certain nombre d'années : je veux bien sûr parler des commerçants et des riverains de la partie gauche de l'édifice, qui habitent ou travaillent rue du Cloître-Notre-Dame ou derrière cette rue. Je propose donc d'associer à l'établissement public un représentant des commerçants de l'Île de la Cité et un représentant de ses riverains, mais aussi un représentant de l'Assistance pu...