Interventions sur "chantier"

...e la loi. Cette cathédrale, oeuvre des bâtisseurs, ne doit pas être prisonnière des enjeux de notre temps. Dans plusieurs siècles, alors que tout le monde aura oublié nos débats, Notre-Dame de Paris trônera encore au coeur de notre pays : elle fascinera toujours ceux qui la visitent en élevant ceux qui prient. De telles dérogations ne manqueront pas de faire peser des doutes sur l'exemplarité du chantier de Notre-Dame, que des milliers de Français et des millions d'individus suivront de très près – j'y reviendrai plus tard. Notre-Dame de Paris ne nous appartient pas, mais nous sommes les premiers à l'avoir brûlée. Notre seul devoir est de la restaurer, avec la patience qu'exige un chef-d'oeuvre absolu, pour la transmettre telle que nous l'avons reçue. J'invite le Gouvernement et notre assemblée ...

...er un blanc-seing au Gouvernement pendant un an au moyen d'une habilitation à légiférer par ordonnances. Je regrette que cet article nous plonge dans la plus grande des précipitations et permette au Gouvernement de s'affranchir de toutes les règles en matière d'urbanisme. Substituer l'urgence à la patience pour répondre à des échéances électorales et économiques pourrait nous conduire à bâcler le chantier et à ne pas restaurer convenablement et durablement l'un des trésors du patrimoine français. Il nous incombe en effet de restaurer Notre-Dame de Paris, non de nous approprier son apparence, le chantier, les travaux et la restauration. Le Président de la République prend le risque de faire fi des préconisations des experts qui se sont prononcés par centaines, des avis des spécialistes de l'archéo...

Afin d'assurer la qualité du chantier, madame Motin, il convient de prendre le temps nécessaire. La restauration d'un chef-d'oeuvre de l'ampleur de la cathédrale Notre-Dame de Paris demande le respect du temps et des règles. C'est pourquoi je vous demande la suppression de l'article 9, qui permettrait à l'exécutif de faire n'importe quoi avec Notre-Dame !

Vous projetez de déroger aux règles d'urbanisme, de protection de l'environnement, de protection du patrimoine et d'archéologie préventive. Or ces dérogations ne sont pas indispensables à la reconstruction de Notre-Dame, et peuvent même la mettre en danger. Par le passé, des chantiers de très grande ampleur ont été menés sans que l'on s'affranchisse des règles, qui sont des protections, notamment du patrimoine, par l'importance qu'elles donnent au rôle des architectes des bâtiments de France et des conservateurs du patrimoine. L'archéologie préventive, dont la place a été renforcée par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patri...

...ations, me semble être de nature, je le répète, à créer un précédent fâcheux, propre à nuire considérablement à cette exemplarité de l'État. Comment, en effet, garantir ensuite le respect de toutes les règles de protection du patrimoine par tous les autres propriétaires de monuments historiques si l'État lui-même, qui édicte ces règles et est chargé de les appliquer, s'en affranchit pour l'un des chantiers les plus emblématiques de France, sinon même du monde ? Comment comprendre qu'il puisse y avoir deux poids, deux mesures pendant des mois et des années ? La notion d'exemplarité me semble donc devoir être clairement au coeur de la mission de l'État. Par ailleurs, comme l'ont dit d'autres collègues, le fait d'estimer que les règles actuelles sont tellement contraignantes qu'elles peuvent représe...

Notre groupe a de sérieux doutes quant au recours à des dérogations, que ce soit en matière d'urbanisme, d'environnement et de préservation du patrimoine, ou encore en matière de domanialité publique, de voirie ou de transports. La nécessité de restaurer et l'impératif d'efficacité ne doivent pas conduire à la précipitation. Au contraire, la visibilité du chantier nous paraît importante. Imposer de telles dérogations, initialement prévues par voie d'ordonnances, peut servir de précédent dangereux pour de futurs chantiers de rénovation de notre patrimoine. On comprendrait mal, en effet, que ce qui a été décidé pour une cathédrale parisienne ne le soit pas lorsqu'une autre cathédrale brûlera, comme c'est malheureusement déjà arrivé et comme cela arrivera ma...

Nous avons déjà longuement débattu de l'article 9 en première lecture, et je serai d'autant plus brève qu'un amendement du Gouvernement va en proposer une nouvelle rédaction. Pourquoi cet article autorisant le Gouvernement à légiférer par ordonnances afin de déroger à un certain nombre de règles ? Le chantier est d'ampleur, hors normes, et de surcroît situé sur une île soumise à des contraintes, difficile d'accès. Et, je le répète, nous ne savons pas dans quel état se trouve la cathédrale ni quels seront les travaux nécessaires et avec quels matériaux.

L'article 9 donne au Gouvernement des possibilités de dérogation, mais peut-être n'en utilisera-t-il aucune, personne ne le sait aujourd'hui. Si certains d'entre vous pensent que le Gouvernement va procéder à toutes les dérogations possibles, nous pensons, pour notre part, qu'il faut faire confiance à ceux qui seront chargés de ce chantier exceptionnel – comme l'a dit Mme Le Grip – , un chantier très observé, un chantier qui sera très bien mené. Il faut donc, je le répète, faire confiance aux professionnels qui le mèneront.

Je tiens à rappeler à la rapporteure qu'il y eut de nombreux chantiers d'exception – qu'on songe à la reconstruction du toit de la cathédrale de Nantes, après son incendie, ou à la reconstruction du parlement de Bretagne – , et que tout s'est fait dans les règles, sans avoir besoin de dérogations.

...es bâtiments de France et décide de former un recours devant le préfet. Nous proposons de supprimer cette dérogation, qui vise encore une fois à s'affranchir de règles garantissant la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel, pour respecter un délai de cinq ans imposé par le Président de la République. La conciliation et l'exemplarité doivent être de rigueur pour ce chantier. Je tiens à souligner que l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture est consultatif. Je ne comprends pas comment le texte peut demander expressément à déroger à l'avis consultatif d'une commission régionale qui se réunit dès qu'on le lui demande. Pour classer, par exemple, la cité-jardin de la Butte-Rouge parmi les sites de patrimoine remarquable, vous avez exigé un av...

Par ce sous-amendement, nous souhaitons nous assurer que les palissades servant aux travaux du chantier de Notre-Dame ne fassent pas l'objet de publicités à destination commerciale. L'église Saint-Augustin, la place de la Concorde, la colonne de la Bastille, la Conciergerie, le Palais de justice : tous ont servi de supports publicitaires pour de grandes marques, souvent de luxe. Nous ne nous satisfaisons plus des gentilles promesses pleines de bonnes intentions, et il nous semblerait vraiment inopp...

L'amendement du Gouvernement autorise la publicité sur les palissades de chantier de la cathédrale, même si le règlement local de publicité de la ville de Paris l'interdit. Nous refusons vraiment de voir la cathédrale de Notre-Dame faire la promotion, même sur les palissades, du dernier smartphone à la mode ou de je ne sais quoi. Si l'amendement gouvernemental précise que la cathédrale ne sera pas recouverte de publicité présentant un caractère commercial – encore heureux ! – ...

Les règles de préservation du patrimoine ont été édictées afin de favoriser la conduite des travaux dans les meilleures conditions. Dès lors, il n'y a pas lieu de s'affranchir d'autres règles que de celles envisagées, que le législateur a lui-même décidées et qui garantissent la conduite exemplaire du chantier voulue par chacun d'entre nous. Ensuite, le principe de précaution implique de respecter les règles applicables en matière de diagnostic et de restauration afin que ce projet soit conduit dans les règles de l'art. Enfin, le présent sous-amendement vise à assurer le respect de certains de nos engagements internationaux et permettra de rassurer l'ensemble des professionnels de la préservation du ...

Cet article est le plus problématique car il permet d'instituer des dérogations trop larges. En outre, il laisse entendre que la loi est un cadre contraignant, alors même qu'elle constitue un outil garantissant la bonne conduite des travaux, c'est-à-dire dans le respect des règles applicables. Qu'un tel chantier nécessite des dispositifs spécifiques, pourquoi pas ? Mais cet amendement sacrifie la qualité à la rapidité d'exécution. Par ce sous-amendement, le groupe Socialistes souhaite préciser que les travaux de restauration devront être réalisés dans des conditions de sécurité non pas « satisfaisantes » mais « optimales ». Cela semble une évidence mais il est préférable de l'inscrire dans le texte. La...

Il a pour objet de garantir que les ordonnances protègent l'ensemble des intérêts mentionnés par le code l'environnement et respectent les engagements européens et internationaux de la France. Il nous semble en effet inenvisageable de nous soustraire aux conventions internationales que nous avons ratifiées. Le caractère exceptionnel du chantier, en raison de sa taille ainsi que de son importance patrimoniale et historique, justifie la possibilité de dérogations, sans que cela n'atténue en rien la nécessité de respecter le code de l'environnement. Il sera ainsi impossible, lors des travaux de restauration, de remettre en cause la procédure d'autorisation environnementale et de déroger à la réglementation relative aux installations class...

Il vise à imposer à l'établissement public un haut degré d'exigence en matière sociale dans l'exécution du chantier. Lors de sa construction, Notre-Dame incarnait un temps nouveau qui s'ouvrait. Il est fondamental que sa reconstruction se déroule dans un esprit attentif aux préoccupations actuelles, et qui ne sont pas très différentes de celles d'alors. Un grand nombre d'hommes et de femmes participèrent à la construction de l'édifice. Certains en moururent et nombre d'entre eux furent mal rémunérés. Les tem...

Il vise à imposer à l'établissement public un haut degré d'exigence en matière environnementale dans la réalisation du chantier. Notre-Dame de Paris symbolise, par les prouesses techniques et humaines auxquelles sa construction a donné lieu, ainsi que par la richesse exceptionnelle de son architecture et de ses ornements, une victoire de nos anciens sur l'obscurantisme. C'est cette même volonté qui doit nous animer aujourd'hui. Un contrat de vertu morale, technique, symbolique, historique et humaine a permis l'édificatio...

...ement, comme l'information et la consultation régulière de la Commission nationale de l'architecture et du patrimoine ou la création d'un conseil scientifique et un rapport public. Je suis donc défavorable à la suppression de l'alinéa. Je ne comprends pas les sous-amendements nos 317 et 325 : ils sont satisfaits puisque l'amendement prévoit l'interdiction de toute publicité sur les palissades de chantier. Le sous-amendement no 302 de Mme Mette est également satisfait car les règles de préservation du patrimoine ne peuvent désormais plus faire l'objet de dérogations. J'émets un avis défavorable sur les sous-amendements nos 309 et 297. Le sous-amendement no 322 de Mme Descamps me semble satisfait par le sous-amendement no 300 rectifié de Mme Racon-Bouzon, qui rappelle la nécessité de respecter l...

Une inconnue plane sur le chantier de restauration de Notre-Dame : le concours d'architectes pour la réfection de la flèche évoqué par le Président de la République, dont nous ignorons le calendrier. Évidemment, ce sujet ne figure pas dans le texte, mais il est susceptible de donner un tout autre sens à tout ce dont nous débattons. Je voulais prendre date pour les différentes dérogations, selon les explications que vous nous avez...

...gences avec le Sénat ont porté sur les modalités pour atteindre cet objectif partagé, en particulier sur le maintien de la possibilité, prévue par le texte du Gouvernement, de confier la gestion des fonds de la souscription à l'État ou à un établissement public, et sur l'autorisation à légiférer par ordonnance, figurant à l'article 9, pour prendre toute mesure propre à faciliter la réalisation du chantier. Le Sénat n'a pas jugé cette disposition utile et a supprimé l'article 9. Elle est pourtant indispensable au regard de l'ampleur du chantier de conservation et de restauration de la cathédrale, surtout en l'absence de diagnostic précis des dégâts engendrés par l'incendie. En outre, les diverses adaptations au droit existant que cet article autorise sont précisément encadrées puisqu'elles sont li...