Interventions sur "charge"

... s'il les donnait en présence du chef d'entreprise, celui-ci se montrait agréablement surpris : « Ah oui, c'est quand même pas mal ! », disait-il. Ce qui est justement proposé ici, M. le ministre Castaner le rappelait il y a quelques minutes, c'est un dispositif beaucoup plus lisible, plus clair et plus stable. Désormais, quand un chef d'entreprise voudra embaucher, il saura exactement combien de charges en moins il aura à payer, ce qui renforcera sa confiance dans le dispositif. La mesure n'aura effectivement pas d'impact sur le carnet de commandes, sujet sur lequel nous devons continuer à travailler avec les entreprises, …

… mais elle donnera de l'air aux entreprises et leur permettra d'embaucher. Rien qu'au niveau du SMIC, les charges seront ainsi allégées de 10 points supplémentaires, pour devenir pratiquement nulles à partir de 2019 : ce sont des chiffres qui parlent aux chefs d'entreprise.

...écurité sociale pour assumer un certain nombre de ses missions, qu'il s'agisse de dépenses de santé utiles, du versement de pensions de retraite ou d'allocations familiales – nous en reparlerons dans les heures qui viennent. Enfin, si vous avez évoqué ce que vous appelez le « prix du travail » ou le « coût du travail », vous n'avez rien dit sur le coût du capital. Je pense notamment au poids des charges financières – intérêts des dettes, par exemple – ou des dividendes dans l'économie. La masse d'argent captée par ces derniers est considérable : 56 milliards d'euros, cette année encore. C'est à ces phénomènes qu'il faut s'attaquer, y compris pour mieux aider les PME à relever les défis auxquels elles sont confrontées, d'autant plus lorsque, étant sous-traitantes des grandes multinationales, ell...

... établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD, une concurrence déloyale s'instaure entre le secteur public et le secteur privé – l'économie sociale et solidaire et les services publics interviennent dans le même champ. En effet, le CICE et le CITS ne concernent pas les EHPAD publics. Ne serait-il pas intéressant que ces derniers bénéficient, demain, des exonérations de charges ?

...nistre, monsieur le secrétaire d'État – d'alourdir de 8 milliards d'euros la fiscalité qui pèse sur elles. Nous proposons d'abord de conserver au CICE un taux de 7 %, au lieu de ramener ce taux à 6 % comme le texte tend à le faire. Cela évitera aux entreprises de perdre 3,1 milliards d'euros. Nous proposons ensuite de porter de 2,5 à 3,5 SMIC le niveau de salaire ouvrant droit à l'allégement de charges. C'était une recommandation du rapport Gallois de 2012, un excellent rapport que nous avons tous étudié, même si nous faisions partie de l'opposition, et qui a été à l'origine de la création du CICE. Au total, il s'agit de réduire le coût du travail de 13 milliards d'euros par rapport à ce que prévoit le texte.

...Toutefois, puisqu'il existe, autant l'utiliser en essayant de le faire à bon escient. Prétendant soutenir les entreprises, le Gouvernement a jugé opportun de réduire le taux du CICE de 7 % à 6 % de la masse salariale jusqu'à 2,5 SMIC. En attendant les premières baisses significatives de l'impôt sur les sociétés, je préconise plutôt de maintenir le taux initial de 7 % et d'étendre l'allégement de charges à 3,5 SMIC. Ce serait un signal fort adressé aux entreprises, et qui inciterait peut-être les 10 % de bénéficiaires potentiels du CICE n'y ayant jamais eu recours à s'y intéresser.

Cet amendement est très simple. En 2018, les entreprises touchent un CICE à 7 % ; le but de notre amendement est qu'en 2019 la baisse de charges se fonde sur un taux de CICE également à 7 %. C'est une question de justice et d'équité.

... la situation. J'aimerais adresser un petit rappel sémantique tant au rapporteur ou au secrétaire d'État qu'à Mme Ménard – il est d'ailleurs intéressant d'observer la proximité des champs sémantiques auxquels ils ont recours. Quand on parle des cotisations sociales, peut-on au moins, quand on s'exprime dans l'hémicycle, à l'intention de nos concitoyens, utiliser le bon terme ? Ce ne sont pas des charges, ce sont des cotisations !

Ce sont des cotisations qui deviennent des charges…

Que le MEDEF ne parle que de charges pour suggérer que ce ne serait qu'un poids mort, c'est une chose ; mais il est assez piquant qu'ici même des législateurs emploient ce vocabulaire ! Mme Ménard a même parlé de « matraquage », ce qui renvoie très clairement à un certain courant idéologique. On les appelle « cotisations » parce qu'elles ont une utilité. Par ailleurs, depuis le début, vous ne vous appuyez sur aucune étude sérieus...

Nous proposons de transformer le CICE en baisse de charges pérenne…

 « Cotisations », pas « charges » !

Monsieur Corbière, vous nous avez donné une leçon de sémantique. Je vous renvoie à la liasse fiscale 2052 pour les entreprises soumises au régime du réel normal d'imposition, et à sa ligne FZ : « Charges sociales ». C'est uniquement de cela que nous parlons aujourd'hui.

...ique et comptable requise pour aller chercher ces bénéfices fiscaux, de même qu'elles possèdent les structures nécessaires à la recherche d'une optimisation fiscale grâce à laquelle, bien souvent, elles paient un bien moindre pourcentage d'impôt que les TPE et PME. Dès lors, la première chose à faire était certes de transformer le CICE et de le fusionner avec les autres dispositifs de baisse des charges – je ne vais pas vous dire le contraire, puisque c'est ce que j'ai proposé pendant la campagne présidentielle –,

mais à l'intention des TPE et PME. Il fallait flécher cette baisse de charges vers ces entreprises, celles qui en ont le plus besoin, qui ne bénéficient d'aucun des différents dispositifs créés au fil des années. Et là, on aurait vu les effets sur la création d'emplois. Je rejoins celui qui, tout à l'heure, a dit aux membres du groupe REM qu'ils n'étaient pas les seuls à rencontrer des chefs d'entreprise.

L'une des premières choses à faire, c'est donc peut-être aussi de subordonner la baisse de charges au maintien et à la création d'emplois, puisque tel est l'objectif que vous faites mine de poursuivre.

...ociale, mais les mesures très concrètes que vous maintenez ou mettez en oeuvre visent à en réduire le financement et remettent en cause son modèle ainsi que son socle. N'en déplaise à notre collègue Philippe Latombe, il ne s'agit pas uniquement d'une question de sémantique mais aussi d'histoire. Il importe de se souvenir que la Sécurité sociale est fondée sur la cotisation, laquelle n'est ni une charge ni un problème mais un apport individuel au bien-être collectif.

En raison du contexte mondialisé et d'une assez forte concurrence européenne, les entreprises françaises sont moins concurrencées sur les bas salaires que sur les autres. Cet amendement vise à étendre les allégements de charges aux salaires inférieurs ou égaux à 3,5 SMIC, au lieu de 2,5 SMIC comme le propose le texte. Il s'agit d'élever le niveau de rémunération en deçà duquel le coût du travail sera allégé afin de dynamiser des secteurs à haute valeur ajoutée, dans les services comme dans l'industrie.

Il vise à maintenir l'allégement renforcé de cotisations sociales, sans dégressivité, pour les salaires compris entre 1 et 1,6 SMIC, afin qu'il porte sur les bas salaires. Il est normal que ce débat relatif aux charges et aux cotisations sociales fasse surgir des désaccords. Le financement de la protection sociale par la cotisation est assorti de prestations. Nous procédons ici à un transfert de la cotisation vers l'impôt, car la CSG en est un. Nous fiscalisons le mode de financement de notre protection sociale.

... de richesses des contribuables vers les entreprises. Ainsi, le comité de suivi estime que chaque emploi créé ou sauvegardé en 2013 et en 2014 aura coûté en aides publiques une bagatelle comprise entre 287 000 et 574 000 euros. Le coût du CICE pour l'État s'est élevé à 11,4 milliards d'euros en 2013 et 17,3 milliards en 2014, soit bien davantage que le coût total de ces emplois en salaires et en charges. Les entreprises ont été les grandes gagnantes de l'opération, qui n'est rien d'autre qu'un vaste transfert de fonds publics au profit du secteur privé. Nous demandons donc la suppression de ce dispositif.