Interventions sur "charte de l'environnement"

À propos d'un amendement précédent, Mme la garde des sceaux avait déclaré que nous corrigions la Charte de l'environnement en modifiant l'article 1er. J'avoue que, n'ayant pas étudié le droit, j'ai quelques difficultés à comprendre qu'en modifiant un texte j'en corrige un autre. Il me semble que, si nous voulons assurer une facilité de compréhension qui permette de dépasser le cercle des juristes spécialisés, nous aurions tout intérêt à travailler sur la Charte de l'environnement. Même si certains voudraient revenir ...

...mendement illustre parfaitement la communication de la majorité. Cela fait un an qu'on nous annonce qu'en matière d'environnement on va voir ce qu'on va voir et que Nicolas Hulot va révolutionner la pratique écologique : or, depuis un an, il ne s'est rien passé. Et comme il ne s'est rien passé, il ne reste plus, pour sauver la planète, qu'à introduire dans la Constitution tel ou tel élément de la Charte de l'environnement. Tout à l'heure, le rapporteur Ferrand nous appelait à ne pas dénaturer la Charte de l'environnement et à préserver l'héritage de Jacques Chirac. Préservons cet héritage : ne touchons plus à la Charte de l'environnement et arrêtons de vouloir introduire tout et n'importe quoi dans la Constitution. Alors que la majorité nous explique, depuis tout à l'heure, qu'il ne faut rien ajouter au préambule...

...leversements environnementaux se succèdent à une vitesse inquiétante. Ils démontrent aussi que le capitalisme financier, même lorsqu'on le dit populaire, est toujours plus ravageur, toujours plus gourmand d'un gâteau qu'il n'envisage pas de partager de façon égale avec des hommes, des femmes, des enfants aux conditions de vie de plus en plus fragilisées. Par cet amendement, nous proposons que la Charte de l'environnement garantisse une action résolue de nos politiques publiques pour que partout sur le territoire national, chacun, quelle que soit sa situation économique, puisse avoir accès à des biens communs de première nécessités : l'eau, l'alimentation, un air sain.

En présentant cet amendement, je pense à ceux qui, parmi nos collègues, recommandent de ne pas toucher à la Charte de l'environnement et de ne pas ajouter d'éléments sur la question de l'environnement dans la Constitution. Je vous ai entendu citer la conférence de Rio de 1992, madame la garde des sceaux, et rappeler que cet événement était récent. Or, en 1992, le « jour du dépassement », où l'humanité est supposée avoir consommé l'ensemble des ressources que la planète est capable de régénérer en un an, survenait à peu près à ...

L'article 7 de la Charte de l'environnement dispose déjà : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. » La participation citoyenne que vous appelez de vos voeux est donc déjà prévue. J'ajoute qu'elle compte par...