Interventions sur "charte"
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Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier :La charte des engagements réciproques de 2014 a un champ beaucoup plus large que les principes qui doivent guider l'action des associations. En outre, une partie des principes auxquels elle renvoie figure également dans le contrat d'engagement républicain. Je vous suggère donc de retirer l'amendement.
