Interventions sur "chasseur"

Il prévoit qu'une commission nationale ad hoc, composée de représentants des chasseurs et des activités sylvicoles et agricoles, valide l'utilisation des fonds et s'assure que les crédits sont utilisés en concertation et de façon collégiale.

L'idée que les chasseurs financent les associations de protection de l'environnement peut évidemment sembler très séduisante, pour certains à tout le moins. Si l'idée d'encourager les partenariats entre les chasseurs et ces associations est excellente – je signale à ceux qui croient encore que les chasseurs et les écologistes passent leur temps à se taper dessus qu'il existe de nombreux exemples de travail en commun, e...

Dans le parcours du ministre, les inspirations maoïstes m'avaient échappé, mais je prends note. L'objectif est de favoriser la biodiversité. Or, vous choisissez de vous en remettre aux seuls critères des fédérations de chasseurs – je ne leur fais pas grief a priori – mais il me semble nécessaire de préciser les modalités des actions afin de s'assurer que celles-ci bénéficient bien à la biodiversité. Un sous-amendement reprenant l'idée de la rapporteure me conviendrait très bien. Inciter les associations et les fédérations des chasseurs à un travail commun serait faire oeuvre utile et garantirait un fléchage des finance...

Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, vous vous en souvenez, monsieur le ministre d'État, j'avais insisté sur cette fameuse contribution des chasseurs à la biodiversité. Je ne ferai pas ici un état des lieux de la biodiversité que vous connaissez sans doute mieux que moi. Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai ensemble les amendements nos 405 et 412. Il s'agit, dans les deux cas, de demander un rapport destiné à mettre en avant les initiatives vertueuses et à encourager les fédérations des chasseurs qui mènent des actions e...

Il vise à exiger une concertation étroite entre les fédérations départementales de chasseurs et les collectivités territoriales. En effet, ces dernières mènent déjà des actions en matière de biodiversité, notamment en adoptant des plans d'aménagement, par exemple le PADDUC, le plan d'aménagement et de développement durable de la Corse, document très important. Il convient que les actions des chasseurs en faveur de la biodiversité soient coordonnées avec les politiques régionales en la m...

Cette mesure aura-t-elle une incidence sur le financement des fédérations départementales de chasseurs ? Je pense que M. le ministre d'État voulait que je lui pose la question.

Je le retire, compte tenu des éléments de réponse apportés par M. le ministre d'État concernant les 5 euros par chasseur.

Je ne l'ai pas défendu en commission, car je n'étais pas présent. Je vous prie de bien vouloir m'en excuser, madame la présidente et rapporteure, ce n'était en rien une marque de défiance à l'égard des membres de la commission. Cet amendement donnerait la possibilité aux fédérations départementales de chasseurs d'instaurer une participation des territoires de chasse au financement de l'indemnisation des dégâts de grand gibier et, le cas échéant, de demander une participation personnelle aux chasseurs à cette même fin. C'est un amendement important, car il permettrait de sortir d'un paradoxe : les chasseurs sont amenés à financer, à travers le timbre national grand gibier, l'indemnisation des dégâts de...

L'amendement no 116 tend à remplacer un dispositif qui a fait l'objet d'un accord avec la Fédération nationale des chasseurs et, qui plus est, concerne directement celle-ci. Par ailleurs, il permettrait à la Fédération nationale de fixer le prix du permis de chasser national, ce qui n'est ni possible ni souhaitable, dans la mesure où celui-ci dépend, entre autres, du montant de la redevance et du droit de timbre. J'émets donc un avis doublement défavorable. L'amendement no 422 vise à réformer le dispositif d'indemnis...

...un avis favorable, je ne me serais pas permis de soutenir l'amendement. En outre, dans la mesure où le présent texte sera examiné au Sénat, Jean-Noël Cardoux aura lui aussi l'occasion d'intervenir et pourra éventuellement demander le retrait de la mesure si celle-ci le choque. En l'état, au regard de la demande qui nous est adressée partout sur le territoire national, compte tenu de l'accord des chasseurs et des agriculteurs, et parce que nous sommes intimement convaincus que c'est un moyen de progresser dans le traitement du grave problème que constituent les dégâts de grand gibier, je pense qu'il faut que nous votions cet amendement. Cela nous permettrait d'avancer rapidement, sans attendre la remise du rapport et la présentation éventuelle, à une date incertaine, d'un autre texte de loi.

Ces amendements proposent d'adopter pour la Fédération nationale des chasseurs les dispositions précédemment proposées pour les fédérations départementales des chasseurs. Afin d'éclairer nos débats, j'indique que j'émettrai le même avis défavorable sur ces propositions que sur les précédentes.

Que ces amendements proposent pour la Fédération nationale des chasseurs les dispositions précédemment suggérées pour les fédérations départementales des chasseurs ne m'avait pas échappé. C'est pourquoi je me suis borné à indiquer que celui-ci était défendu, madame la rapporteure. J'ai simplement profité de l'occasion pour poser une question que je renouvellerai, d'ailleurs, puisque je n'ai pas obtenu de réponse.

Le sujet a déjà été débattu. L'amendement tend à ce que le prélèvement sur le budget des fédérations départementales des chasseurs ne puisse dépasser 5 euros par adhérent. Il vise donc à établir un montant non pas minimum, mais maximum. Je ne reviens pas sur la nécessité d'établir ce plafond. En outre, il s'agit de savoir si les fédérations peuvent ou non être libres de leurs projets. À cet égard, je salue les propos de M. le ministre d'État. À l'entendre, les fédérations départementales auraient l'initiative des actions....

Il s'agit du transfert du fichier du permis, lequel existe, je le rappelle, puisque nous avons eu plusieurs fois ce débat. Reste à savoir qui doit le gérer. Nous essayons de répondre au problème qui nous a été signalé concernant le défaut de communication des informations par les fédérations des chasseurs. Nous allons revenir au système d'avant 2005, dans lequel le fichier était géré par l'ONCFS. En revanche, j'appelle l'attention du Gouvernement sur un point. L'article L. 423-4 du code de l'environnement prévoit qu'un décret d'application sera pris par le Conseil d'État après avis de la CNIL. Celui-ci n'a toujours pas été pris. En raison des données personnelles contenues dans le fichier, je v...

La question n'est pas de savoir si les agents de l'Office auront accès au fichier, mais à qui appartiendra ce dernier – à la Fédération nationale des chasseurs ou à l'Office ?

C'est un amendement d'appel, que j'avais déposé en commission et qui rejoint les questions soulevées par M. Sermier. Nous souhaitions nous assurer que la CNIL donnera son avis sur la composition et l'utilisation du fichier des chasseurs, ce qui nous a été confirmé – sous réserve bien sûr que le décret soit publié. Monsieur le ministre d'État, pourriez-vous nous indiquer, comme l'a demandé mon collègue Jean-Marie Sermier, qui aura accès à ce fichier ? Si nous obtenons réponse à nos questions, je retirerai mon amendement.

Avis défavorable, pour les raisons que je viens d'exposer. S'agissant de votre question, il suffit de lire le texte : les fédérations de chasseurs disposeront des informations, puisque ce sont elles qui les transmettent.

...mble de l'économie concernée et les gestionnaires de sites naturels, pour le troisième collège, qui représente les comités de bassin, les collectivités et leurs regroupements, et pour le quatrième collège, qui représente le personnel. Une dizaine de secteurs d'activité seront représentés par quinze personnes. Il semble difficile de demander à ces acteurs, par exemple à la fédération nationale des chasseurs ou aux organismes représentant le monde de la chasse, de désigner plutôt un homme ou plutôt une femme ! Nous nous priverions des qualités d'une autre personne qu'ils auraient préféré désigner. Qu'il n'y ait aucune ambiguïté : nous ne disons pas qu'un homme ou une femme serait meilleur pour représenter son organisation. Afin de conserver l'impératif de parité, il conviendrait de maintenir ce pri...

Cet amendement porte sur un point annexe, que nous avons évoqué en commission. Nous avons discuté des moyens d'assurer le bon fonctionnement de l'Office et de mettre de l'huile dans les rouages. L'alinéa 22 dispose que « Les fédérations départementales et interdépartementales des chasseurs transmettent sans délai au gestionnaire du fichier toute modification de la liste de leurs adhérents [… ] ». D'après les remontées du terrain, cette injonction est jugée quelque peu stigmatisante. Le terme « sans délai » n'apparaît pas indispensable, dans la mesure où un décret en Conseil d'État va être adopté et fixer la règle du jeu. Les gens savent qu'ils doivent agir de manière diligente. Ce...

Dans le cadre de leurs missions de police de la chasse de proximité, les agents de développement sont amenés à vérifier la validité des permis de chasser des personnes contrôlées au cours des actions de chasse. Cet amendement de mon collègue Gilles Lurton vise à ce que les agents assermentés disposent d'un accès permanent au fichier national, car cela leur est indispensable pour contrôler les chasseurs titulaires d'une validation nationale se trouvant sur leur territoire.