Interventions sur "chasseur"

...CNIL : mais ce fichier existe déjà ! Pour vous rafraîchir la mémoire, je vous lis, comme je l'ai déjà fait en commission, le premier alinéa de l'article L. 423-4 du code de l'environnement aujourd'hui en vigueur : « Il est constitué un fichier central à caractère national des permis délivrés, des validations et des autorisations de chasser dont la gestion est confiée à la Fédération nationale des chasseurs sous le contrôle de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. »

... l'idée de contribuer à améliorer le texte [… ]. » Mais force est de constater qu'un seul de nos amendements a été accepté – sous-amendé d'ailleurs tout de suite après. Il y a donc lieu de continuer à travailler en commission, je pense au nom de l'établissement mais aussi au titre. Ne pas y insérer le mot « chasse », c'est évidemment de la provocation. On nous dit que cela a été négocié avec les chasseurs… Mais le titre n'est pas fait pour les chasseurs : il est fait pour les soixante-six millions de Français, …

Je tiens à mon tour à saluer le travail remarquable de Martial Saddier sur les questions relatives à la biodiversité, et son expertise sur la chasse ne fait aucun doute. Mais il sait que les parlementaires, en 2016, ont appelé à une fusion de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage parce que les chasseurs sont parties prenantes de la préservation de la biodiversité et que les agents de cet office ont des compétences importantes dans ce domaine, sachant que leurs pouvoirs de police et leur déploiement sur le terrain plaident pour la légitimité de l'intégration de l'ONCFS à l'AFB et sont autant de moteurs dans la reconquête de la biodiversité. L'heure n'est plus aux querelles sémantiques, aux quere...

... les besoins. Pourtant, ce nouvel établissement doit être le support du grand plan biodiversité annoncé en 2018 ! Comment, dans ces conditions, assurer la défense de l'intérêt général écologique ? Le budget du ministère de l'écologie est en hausse de 0,22 % : une misère, au vu des urgences ! Quant à l'ONCFS, il se trouve dans une impasse budgétaire à cause du cadeau qu'Emmanuel Macron a fait aux chasseurs en décidant, tout seul, de baisser de moitié le prix du permis de chasse national. Or, à l'heure actuelle, les effectifs de l'ONCFS sont critiques pour assurer ses missions et conserver ses compétences. Voilà un bel exemple de pratique macronienne du pouvoir. Faire des économies, tel est l'objectif ultime ! Il ne saurait être celui de la nécessaire transition écologique, qui se prévoit sur le l...

... : après avoir vidé les institutions publiques de leur substance en supprimant des postes, en leur ôtant des compétences et en les privant de tout moyen d'action, le peu d'État subsistant finit par être donné au privé ! Belle victoire du lobby de la chasse, à qui ce projet de loi octroie au passage une compensation financière ! Admirez la puissance de ce lobby ! Avec ce texte, les fédérations de chasseur obtiennent des financements publics pour avoir les mains libres ! Rappelons la puissance du lobby de la chasse. Avant que je dépose la mienne, le ministre d'État, qui vient de nous quitter, avait lui-même fait deux propositions de loi pour interdire la chasse à courre. Pensez-vous qu'elle sera interdite ? La chasse à courre, pratique cruelle et oligarchique, consiste à poursuivre des animaux à ...

...ar notre collègue Descoeur en commission, entre les noms « Office » au niveau national et « agences » à l'échelle régionale. Nos travaux devraient nous permettre de rendre ce texte plus simple et plus clair, afin que le grand public, les agents et les élus locaux puissent s'approprier cet outil dans lequel nous croyons tous. En effet, le nouvel établissement intéresse pas moins de 1,3 million de chasseurs et 2 à 3 millions de Françaises et de Français membres d'associations environnementales. Nos territoires ruraux connaissent bien ces sujets. Ce texte, au-delà des interrogations qu'il pose sur le calendrier, concerne donc un grand nombre de nos concitoyens dans les territoires, notamment ruraux ou de montagne. Nous aurons également à étudier la question du ministère de tutelle dudit établissem...

Je dirai un mot pour soutenir l'amendement de M. Descoeur. Comme l'a fait remarquer notre collègue Paul-André Colombani dans la discussion générale, il y a 1,3 million de chasseurs et près de 3 millions de personnes impliquées dans des associations environnementales, ce qui constitue déjà un cadre de diffusion de l'information. La biodiversité n'est pas déconnectée des réalités. Elle constitue le fondement même de notre environnement et de notre propre vie. Il importe de sensibiliser nos contemporains à sa préservation. C'est même un aspect essentiel des choses : vous com...

..., nous avons compris cette impérieuse nécessité de nous adapter, de réagir et de faire évoluer nos outils administratifs et juridiques afin de mieux répondre aux enjeux d'aujourd'hui ainsi qu'aux défis de demain. Face à cette volonté de doter notre pays des outils nécessaires à la reconquête de la biodiversité, certains préfèrent la caricature, évoquant un cadeau de 200 euros qui serait fait aux chasseurs. Je les laisse à la grossièreté de leur trait et à leur méconnaissance du dossier, car je suis convaincu que la graine que nous plantons aujourd'hui germera demain pour offrir, dans un contexte de réchauffement climatique, de l'ombre à nos enfants. Puisque nous empruntons, comme cela a été rappelé par le précédent orateur, la terre de nos enfants, assurons-nous que cette graine soit correcteme...

Cette harmonie passe par notre capacité à nous rassembler ainsi que par la capacité à rassembler les chasseurs et les écologistes, les ultramarins et les habitants de la métropole, les ruraux et les urbains. Ce rassemblement, la nature nous l'inspire et l'homme le détruit. Si nous sommes décidés à changer, il nous faut le prouver maintenant en arrêtant de nous battre sur des détails en nous unissant pour l'OFB et pour la biodiversité.

...niers doivent être pris en compte. Le troisième point que je souhaite évoquer concerne le financement de cette nouvelle structure, abordée de façon pour le moins imprécise à l'article 3. Comment vont s'inscrire les financements des actions dans cette nouvelle structure ? Ce silence marque-t-il la volonté de demander toujours plus aux agences de l'eau, ainsi qu'aux nouveaux entrants, à savoir les chasseurs ? Afin de financer des actions de protection de la biodiversité, vous imposez en effet à l'article 3 aux fédérations départementales de chasse une obligation de dépense d'un montant minimal de 5 euros par chasseur ayant validé un permis de chasse départemental dans l'année. N'est pas évoqué ce qui ressemblait portant à un engagement : l'abondement du double du montant de la contribution des ch...

...nt par la lutte contre la commercialisation d'espèces interdites à la vente. Nous avons obtenu quelques avancées importantes sur ce sujet. J'en profite pour saluer le bon déroulement de l'examen du texte en commission, ce qui nous a permis d'avoir des échanges très intéressants avec les acteurs du secteur. Nous avons tenté, tout au long des débats, d'assurer un équilibre entre les fédérations de chasseurs et les associations environnementales, afin que les deux parties puissent s'entendre sur l'importance et la fragilité de la biodiversité et agir de concert en faveur de sa protection. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés souhaite que les dispositions adoptées en commission soient préservées en séance publique, notamment l'extension de l'expertise du futur opérateur à l'évaluation de l'...

...'organisation et la coordination des espaces naturels. Je terminerai mon propos en signalant que le projet de loi institue une action nouvelle : la gestion adaptative des espèces, c'est-à-dire la possibilité d'ajuster les prélèvements de certaines espèces sauvages à l'état de conservation de leurs populations. Cette gestion nécessite la mobilisation des acteurs, associations environnementales et chasseurs, au contact des populations d'espèces afin de pouvoir collecter les données. Les fédérations des chasseurs pratiquent déjà la gestion adaptative depuis très longtemps. Je salue leur travail au quotidien. L'article 3 du projet prévoit une obligation de transmission des données de prélèvements des spécimens d'espèces soumises à gestion adaptative aux fédérations départementales de chasseurs. Nous...

...oix du bio, de l'agriculture raisonnée et de la haute valeur environnementale – HVE. Comment, en cette semaine de sortie d'un célèbre guide rouge, ne pas évoquer les restaurateurs ? Nous retrouvons dans nos assiettes et dans nos verres la biodiversité, partie intégrante de notre gastronomie et de notre identité. Je veux vous parler du quotidien de ces paysans, de ces forestiers, de ces pêcheurs, chasseurs, randonneurs, qui connaissent les joies de l'outil numéro un de l'accès à la biodiversité dans nos campagnes : la débroussailleuse, destinée à garder les milieux accessibles et les chemins ouverts. Ce n'est pas de la théorie, c'est de l'huile de coude !

...16. Je n'hésite pas à le dire ce soir : ce projet de loi est une nouvelle étape vers un investissement plus important dans la nécessaire protection de notre biodiversité, alors que nous prenons conscience, chaque jour un peu plus, de l'urgence écologique. Ce projet présente un deuxième intérêt : il vise à asseoir autour d'une même table différents acteurs de la protection de la biodiversité. Les chasseurs ont bien sûr un rôle essentiel à jouer dans la protection de l'environnement, comme le font au quotidien, cela a été rappelé précédemment, les pêcheurs, qui, dans tous les territoires, sont des acteurs indispensables à la régulation de la biodiversité. Mais votre texte, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, présente aussi des zones d'ombre, que le débat permettra, je l'espère, de ...

...sprit de réseau, auquel nous sommes très attachés. À ce sujet, je voudrais saluer l'ensemble des préfigurateurs que j'ai croisés pendant ces années, ainsi que tous les membres du conseil d'administration, qui ont tenté de travailler ensemble. Comme cela a été dit précédemment, il n'était pas évident d'associer tous les acteurs autour de la table – associations, agriculteurs, pêcheurs et, bientôt, chasseurs. Il ne faut pas opposer ces acteurs, qui sont les premiers à protéger l'environnement, ce dernier les faisant, très souvent, vivre. La durabilité de l'environnement pérennisera leurs activités, et ils peuvent être au coeur de la mission de protection de l'ensemble des espaces terrestres et maritimes. À l'heure où nos systèmes démocratiques sont remis en cause et où l'on s'interroge sur les moye...

Le groupe Libertés et territoires soutient ces amendements, qui visent à une composition équilibrée du CA, à travers la prise en compte de l'ensemble des acteurs – élus locaux, chasseurs, associations environnementales, parlementaires.

...en trouveront renforcés. Notre volonté politique est claire. La protection de l'environnement et de la biodiversité est une affaire commune. La nature est notre bien commun. Sortons des querelles passéistes ! Faisons en sorte que tous les acteurs avancent ensemble ! Nous n'en serons que plus efficaces et nous en sortirons grandis. En tant qu'élue locale, j'ai souvent réuni des représentants des chasseurs et des représentants d'organisations environnementales consacrées à la défense de la biodiversité. Autour de la table, des consensus ont toujours émergé. Vous l'aurez compris, chers collègues, il ne s'agit pas ici de textes pour ou contre la chasse, ce qui au demeurant n'aurait aucun sens. Alors même que certains – ici comme ailleurs – voudraient nous faire passer pour une majorité urbaine, déc...

...as d'une fusion mais d'une absorption de l'ONCFS par l'AFB. L'État opère une prise en main très forte et s'octroie de fait la moitié des sièges du conseil d'administration. Il y a là une véritable opération de recentralisation très forte, allant d'ailleurs à rebours du dialogue mené avec les acteurs locaux, notamment dans le cadre du grand débat national en cours. Lorsque les acteurs de terrain – chasseurs, pêcheurs, agriculteurs ou acteurs de la biodiversité – prendront la mesure de ce hold-up, cela augure de lendemains difficiles. Les grands équilibres ne sont pas respectés dans la composition du conseil d'administration.

...s sommes toujours dans le flou à ce sujet. Au banc du Gouvernement, on évoque un chiffre compris entre trente et quarante administrateurs, d'autres acteurs évoquent le chiffre de quarante-deux. Bref, nous aimerions en savoir un peu plus. Il importe également de se pencher sur l'origine des membres du conseil d'administration. Selon nous, ils devraient être majoritairement issus d'associations de chasseurs et de pêcheurs ainsi que d'organisations environnementales. Il convient enfin d'assurer une juste représentation des ultramarins, au sujet de laquelle nous n'avons obtenu aucune réponse.

Chers collègues, nous poursuivons l'examen au fond du projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, ainsi que l'examen pour avis du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. Il nous reste à examiner 103 amendements et nous devons impérativement achever nos travaux ce soir à une heure. Je vous propose d'entamer nos débats de façon ...