Interventions sur "chasseur"

Votre audition, Monsieur le président, nourrira notre réflexion sur la juste place que doit trouver la Fédération nationale des chasseurs de France dans la politique nationale en faveur de la biodiversité. Le projet de loi confierait à la FNC et aux fédérations départementales la conduite d'actions participant activement à la préservation de la biodiversité. Il impose en outre aux chasseurs une contribution obligatoire de cinq euros par permis de chasser au profit de ces actions. Quels types d'actions pourront être menées et quell...

...ous avez poursuivi en soulignant que vous disposerez des moyens techniques nécessaires pour assurer le suivi en temps réel. Au-delà de la phase d'expérimentation, quel équilibre souhaitez-vous atteindre pour les espèces ? Avez-vous déjà fixé un cap ? Vous avez aussi fait part de votre souhait de voir inscrit dans la loi l'engagement de l'État de s'acquitter d'une contribution double de celle des chasseurs, soit 10 euros. Quelles retombées concrètes visez-vous non seulement sur la faune, mais aussi sur la flore et les habitats naturels ? Enfin, j'aimerais avoir votre avis sur la police rurale au quotidien. Les gardes champêtres me semblent être dans une situation précaire aujourd'hui. Me le confirmez-vous ?

... telle fusion, et si elle n'a pas eu lieu, ce n'est pas, contrairement à ce qui a été raconté, parce que nous avons cédé aux lobbies, même si vos moyens sont puissants, Monsieur le président. Il ne nous a simplement pas paru pertinent de nous engager dans cette voie s'il n'y avait pas une volonté commune de changement. Nous espérons tous que la fusion se fera dans un contexte apaisé, de sorte que chasseurs et associations de protection de la nature puissent enfin travailler de concert. Bien évidemment, la question des financements se pose puisque le nouvel établissement appelle des moyens supplémentaires. Nous devons militer pour que l'État contribue directement. Le chef de l'État s'est engagé à ce que le prix des permis de chasser soit réduit et je me suis laissé dire que cette promesse allait ê...

...s, a contraint le Gouvernement à travailler en profondeur sur les questions relatives à la sécurité. Vous témoignez de la difficulté de gérer les autorisations ou les interdictions dans les forêts domaniales ou privées. En même temps, le plan cynégétique départemental a bien cette fonction. Que prévoyez-vous pour aller plus loin en matière de sécurisation des relations entre les promeneurs et les chasseurs, voire entre les chasseurs ?

Ma question va dans le même sens que celle de Mme Véronique Riotton. La chasse subit de nombreuses campagnes de communication de grande ampleur visant à décrédibiliser et à réclamer parfois son interdiction. Les associations les plus virulentes parviennent à imposer dans le débat public une vision binaire où les chasseurs seraient les ennemis de la biodiversité. En ce sens, l'union des chasseurs et des scientifiques au sein du futur établissement est une excellente nouvelle qui réaffirme le rôle primordial des chasseurs dans l'entretien de la nature. Mais cela ne suffit pas. L'un des arguments principaux des détracteurs de la chasse est celui de la sécurité, le seul chiffre tolérable étant celui de zéro accident....

Monsieur le président, en mars 2018, vous avez signé avec le président de la Fédération française de la randonnée pédestre (FFRP) la première convention de partenariat entre vos fédérations respectives. Si l'on ne peut que se féliciter de la signature de cette convention qui a pour objectif de permettre une collaboration étroite entre les usagers de la nature que sont les chasseurs et les randonneurs, il est essentiel que celle-ci soit diffusée au sein des territoires. Pourriez-vous nous indiquer ce qui a été fait, ou va l'être, pour assurer sa déclinaison sur le terrain auprès des acteurs concernés ?

Monsieur le président, je vais recevoir demain après-midi le conseil d'administration de la fédération des chasseurs du département de l'Aube. Ce sera l'occasion d'évoquer le dossier qui nous occupe aujourd'hui, mais également celui des problèmes relationnels qui se posent entre les différents acteurs de terrain au sujet de la biodiversité. Pouvez-vous nous préciser comment vous envisagez les futures relations entre, d'une part, la nouvelle structure résultant de la fusion entre l'AFB et l'ONCFS, et, d'autre p...

Si je ne suis pas opposé au principe de la création d'un nouvel établissement public chargé de la biodiversité, je tiens à rappeler que la chasse fait partie de notre histoire et de nos traditions, et que nos chasseurs sont indispensables au milieu rural, en régulant les espèces sauvages, mais aussi en participant à l'aménagement du territoire, à l'entretien des espaces naturels et à la protection de la biodiversité. Comme vous l'avez dit, Monsieur le président, le texte proposé restreint la gestion adaptative aux seuls prélèvements sur les espèces, c'est-à-dire sur le gibier, sans prendre en compte les autre...

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir cet après-midi M. Christophe Aubel, directeur général de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), et M. Olivier Thibault, directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), pour les entendre sur le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement. Ce projet de loi fera l'objet d'une discussion commune avec le projet de loi organique, déposé auprès de la commission des lois, prévoyant la nomination de la direction générale du nouvel établissement après avis des commissions compétentes des deux assemblées. Je reviendrai, en préalable, sur les travaux qui ont abouti à la loi du 8 août 2016 pour l...

...té, et l'homme de l'autre. Cette erreur fondamentale est à mon sens encore trop ancrée dans l'inconscient collectif. En sortir doit être une mission essentielle de votre action. Nous devons recréer un lien entre l'homme et la nature, lien qui devra se retrouver dans l'ensemble de notre réflexion. Il faut cesser les oppositions stériles entre les urbains et les ruraux, entre les écologistes et les chasseurs, entre les théoriciens et les praticiens, et par extension entre feu l'ONCFS et feu l'AFB. Chaque fois que nous serons dans ce combat, c'est la biodiversité qui sera perdante en fin de compte. Troisièmement, nous devons trouver un équilibre entre information d'une part, et répression et police d'autre part. L'information passe par l'acquisition des données, la recherche et tous les thèmes que v...

...t à la préservation de la faune sauvage sont en constante diminution depuis plus de dix ans. Dans le PLF 2019, 21 millions d'euros ont été escamotés du budget de l'ONCFS en diminuant les redevances cynégétiques. Par la fusion, il est donc à craindre que des missions régaliennes dans ces deux domaines, police de la chasse et protection de la biodiversité, ne soient transférées à des fédérations de chasseurs par souci d'économie, ce qui serait une inconscience écologique. Ne pensez-vous pas qu'il soit primordial de conserver un contrôle de l'État et une activité de police sur les activités cynégétiques ? Dernier point que je souhaitais aborder : l'exposé des motifs du projet de loi indique une obligation pour les fédérations départementales de dépenser un montant minimum de 5 euros par chasseur aya...

J'associe à cette question notre collègue M. Emmanuel Maquet, qui a dû nous quitter. La création d'une agence commune de la biodiversité et de la chasse semble être un signal fort pour les chasseurs, ainsi pleinement reconnus comme des acteurs importants de la biodiversité. Cela dit, les deux structures connaissent des situations budgétaires compliquées. L'AFB – l'étude d'impact du projet de loi insiste sur ce point – dispose de moyens limités ne lui permettant pas de mobiliser des effectifs proportionnés à ses missions, tandis que l'ONCFS doit faire face à la baisse des redevances cynégéti...

...grer les personnels et fusionner les budgets des quatre établissements, sera-t-elle en situation, deux ans seulement après sa création, d'accueillir l'ONCFS ? En un mot, pourra-t-elle se consacrer pleinement à cette mission ? Enfin, comment se traduira cette fusion sur le terrain en termes d'implantations, de répartition des moyens humains et de relations avec les fédérations départementales des chasseurs ? Ces dernières s'interrogent.

Nous avons été alertés au sujet de La Hague et de Flamanville par plusieurs voies. Les bases où sont disposés les chasseurs ne leur permettent d'arriver que dans un délai de dix minutes ; or, dans un tel délai, l'avion a déjà eu le temps de s'écraser. Au surplus, il faut un moment avant de déterminer la présence d'une menace, de constater que l'avion s'est détourné de sa trajectoire habituelle. Au cours des auditions, il nous a été indiqué qu'il avait fallu trois ou quatre minutes entre le moment où l'avion de German...