Interventions sur "chasseur"

...de ses études. Elle s'y épanouit, y apporte son savoir et ses compétences, progresse. Mais au bout de dix ans, à trente-cinq ans donc, elle se pose des questions sur son avenir professionnel, veut encore progresser, mieux gagner sa vie. La LPO n'est pas forcément en mesure de lui proposer ce qu'elle recherche. Il en est de même des jeunes diplômés embauchés par les fédérations départementales des chasseurs. Nous avons été sollicités afin de permettre à ces personnes, qui ont travaillé en lien avec la biodiversité, dont les compétences sont connues et reconnues, de se tourner vers l'office pour y poursuivre leur carrière. Bien sûr, notre objectif n'est pas de revoir toutes les règles régissant la fonction publique, d'autant que certains collègues travaillent à la réforme de son statut. Simplement...

Mes chers collègues, nous allons commencer l'examen au fond du projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement. Nous allons aussi examiner pour avis le projet de loi organique n° 2010-837 modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. Le projet de loi organique a été renvoyé au fond à la Commission des lois qui l'examinera la semaine prochaine. Les deux projets de loi feront l'objet...

Madame la ministre, madame la présidente, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le projet de loi relatif à la création de l'AFB-ONCFS – qui pourrait bien s'appeler OFB –, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement. J'ai envie de dire : enfin ! Quel progrès de voir ce beau projet de rapprochement de l'AFB et de l'ONCFS concrétisé. Je souhaite en préambule témoigner de mon enthousiasme devant ce texte. La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages avait permis la création de l'Agence française pour la biodiversité, le 1...

.... À mon sens, l'esprit que nous mettons dans ce texte est plus important que le nombre de membres dont nous doterons le conseil d'administration. Notre majorité veillera donc en permanence à rechercher cet équilibre. Ensuite, nous devons tenir compte des acteurs concernés. Je pense naturellement aux agents des deux établissements, mais aussi aux personnes qui travaillent dans les fédérations des chasseurs ou dans les ONG ; n'oublions pas non plus les acteurs bénévoles, qu'ils soient chasseurs etou membres d'associations de protection de l'environnement, ni les élus locaux qui sont souvent bien seuls devant les enjeux environnementaux qu'ils traduisent trop fréquemment par « contraintes environnementales » alors qu'il s'agit de richesses pour leur territoire. Notre rôle de député consiste à les un...

...oir un office clairement financé. Pour ce qui est des délais envisagés pour la création de l'opérateur, nous craignons qu'il ne puisse être installé au 1er janvier 2020. Le terme nous paraît un peu court. N'oublions pas enfin que nous rédigeons ce texte pour les personnels et la biodiversité, mais aussi pour les adhérents des associations environnementales et des fédérations départementales des chasseurs. Nous tenons à ce qu'il leur donne satisfaction ; malheureusement les détails n'y contribuent point. Le nom proposé pour le nouvel établissement, en faisant disparaître la chasse, est un bien mauvais signal au début de nos travaux.

...rmément aux engagements du Président de la République – c'était une condition pour que la réforme globale puisse être menée à bien – ou 235 euros, montant que j'ai entendu sur le terrain mais dont je ne sais pas d'où il vient, voire un autre montant ? J'en viens aux conséquences et effets pervers que cette disposition aura sur le budget des fédérations départementales qui accueillent beaucoup de chasseurs de l'extérieur. Un chasseur qui a pris le permis national de chasser n'a pas besoin d'un permis départemental annuel ni d'un permis temporaire de quelques jours quand il vient chasser dans un département, ce qui est autant de perdu pour les fédérations départementales. Pour celle de l'Ardèche, par exemple, qui compte 12 500 chasseurs, le manque à gagner atteindra 250 000 euros chaque année. Quel...

Alors qu'il y a, dans chaque département, une fédération des chasseurs bien identifiée et accessible aux élus locaux et aux populations, comptez-vous conforter l'ancrage territorial de cette nouvelle agence ? Avez-vous réglé les moyens de fonctionnement en cours afin que chacun puisse s'emparer efficacement des enjeux de la protection de la biodiversité ? Ceux de la protection de l'eau sont aussi importants. Quelle place sera faite aux comités de bassin et aux agen...

...ntre la prolifération des armes à feu sur le territoire de la Guyane qui entraînait beaucoup d'insécurité, nous avions introduit, dans le cadre de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, un article 83 qui instaurait le permis de chasser sur le territoire de la Guyane. Malheureusement, l'instauration de ce permis a immédiatement entraîné une levée de boucliers de la part des chasseurs, notamment des chasseurs autochtones, Amérindiens et Bushinengué, qui n'avaient pas d'autorisation et qui pratiquaient la chasse de manière empirique mais de façon durable, très raisonnable et très respectueuse de l'environnement. Pour pouvoir trouver une réponse à cette situation qui devenait problématique, nous avons organisé à Cayenne, ce samedi 1er décembre, des assises de la chasse qui ont...

Mes chers collègues, nous poursuivons l'examen au fond du projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement. Nous allons commencer la discussion des articles ; nous avons deux cent soixante et onze amendements à examiner.

...adre de la fusion entre l'AFB et l'ONCFS, il est donc primordial que les deux anciens établissements retrouvent chacun leur identité dans le nom de la future agence. Mettre le mot « chasse » en toutes lettres dans le nom de l'agence sera un message fort de considération vis-à-vis du monde de la chasse. La fusion de l'AFB et de l'ONCFS témoigne d'une volonté bienvenue du Gouvernement de faire des chasseurs les premiers acteurs citoyens de la biodiversité, il convient donc de retranscrire cette vision dans le nom du futur établissement en y citant le mot : « chasse ».

...ui permet d'avoir un nom simple. Je suis donc favorable à l'amendement du Gouvernement CD175. Pour ce qui est d'intégrer la chasse dans le nom du nouvel établissement, monsieur Maquet, les agents de l'ONCFS eux-mêmes considèrent que leurs missions sont très larges et vont bien au-delà de la seule chasse. Dès lors, il n'y a pas de raison pour que cette mission soit plus portée que les autres. Les chasseurs se revendiquent comme les premiers défenseurs de la biodiversité – on peut en discuter, je pense qu'ils sont des acteurs importants parmi d'autres. En tout état de cause, ce projet de loi vise à préserver la biodiversité grâce à l'union de tous les acteurs. Il en va un peu de même pour l'amendement CD129. La protection des biotopes est bien évidemment incluse dans les missions de l'Agence franç...

...sse. Que diriez-vous ? Enfin, je termine avec un dernier symbole, madame la secrétaire d'État – mais ce n'est pas contre vous. Je trouve regrettable que cet amendement soit présenté par le Gouvernement. Si, comme vous le dites, vous souhaitez que le nom émane des agents et des acteurs, laissez à la représentation nationale, qui représente les territoires, les associations environnementales et de chasseurs, le soin de le choisir au terme de la navette.

Il me semblait également important que le mot « chasse » figure dans l'intitulé de cet établissement, l'objectif étant que la place de la chasse et des chasseurs soit reconnue. J'avais déposé un amendement à cet effet qui risque fort de tomber si l'amendement du Gouvernement est adopté. Je proposais le nom d' « Agence française pour la biodiversité et la chasse » – Mme la rapporteure devrait y être sensible… M. Martial Saddier l'a rappelé, vous avez souligné qu'il s'agissait d'une fusion. Or cette dénomination qui ne juge pas utile de faire référence à l...

Sont actuellement représentés au sein du conseil d'administration de l'AFB, non seulement les chasseurs, mais aussi les pêcheurs et les agriculteurs, notamment. Dès lors, pourquoi, si l'on ajoute la chasse, ne pas mentionner également la pêche et l'agriculture dans le nom de l'office ? Je rappelle que nous n'examinons pas un nouveau projet de loi sur la biodiversité, mais un texte qui a pour objet la fusion de deux établissements. Par ailleurs, la biodiversité, c'est-à-dire la diversité biologique...

Le choix du mot « office » est tout de même une maigre concession. Comment voulez-vous que les chasseurs se reconnaissent dans ce terme ?

...La semaine dernière, lors du débat sur la chasse, des observations auraient pu être faites sur la présence d'un lobbyiste aux côtés du président et sur son comportement pour le moins étonnant. Pour ma part, je souhaiterais savoir quelles sont les personnes appartenant au secteur de la chasse qui ont été consultées. Nous recevons des messages dans lesquels on nous dit qu'il est regrettable que les chasseurs soient exclus du nom du futur établissement dès le premier article, alors qu'ils en seront les principaux financeurs.

Tout d'abord, je ne vois pas très bien quelle est la différence entre une agence et un office. Ensuite, on a souligné la nécessité de retenir un acronyme simple. Je propose ABC (Agence pour la biodiversité et la chasse) ; il me semble qu'on peut difficilement trouver plus simple. Enfin, il est nécessaire que ce texte emporte l'adhésion de tous les acteurs concernés, dont les chasseurs. M. Willy Schraen nous l'a dit, la semaine dernière : un consensus est nécessaire, pour que ces derniers s'y retrouvent. À cet égard, inclure la chasse dans le nom de l'établissement serait un symbole fort. C'est pourquoi j'ai déposé cet amendement, qu'il faut prendre en considération, faute de quoi on risque de passer en partie à côté de l'objectif du texte.

...a réforme constitutionnelle, vous connaissez mon goût pour la simplicité de la loi, et donc pour le caractère englobant et non exclusif des termes qui y figurent. Je sais, en effet, d'expérience qu'une énumération n'est jamais exhaustive : on oublie forcément certains éléments. En l'espèce, j'espère vous en convaincre, le mot « biodiversité » est le plus englobant de tous. Je ne suis pas moi-même chasseur, même s'il m'est arrivé de participer à des chasses en tant que traqueur. Mais je puis vous dire que, loin d'exclure les chasseurs, le choix du Gouvernement les inclut en tant qu'acteurs à part entière de la biodiversité.

Si l'on nomme les chasseurs, pourquoi ne pas mentionner également la pêche à pied, par exemple ? Il faudrait citer toutes les catégories concernées ! Or, encore une fois, on risque d'en oublier certaines. La biodiversité est le mot le plus englobant. Certains souhaitent y ajouter « biotope » ; ce serait un pléonasme, car la biodiversité est définie scientifiquement comme la diversité biologique étudiée dans les écosystèmes...

Soyez très prudente, madame la secrétaire d'État. L'ONCFS n'est certes pas financé majoritairement par les chasseurs, mais il l'est par les agences de l'eau. Vous avez évoqué des subventions, alors que ce sont les usagers qui, lorsqu'ils acquittent leur facture d'eau, paient des prélèvements sur redevance, lesquels s'élèvent, cette année, à 435 millions d'euros, afin de financer les parcs nationaux, l'ONCFS et l'Agence pour la biodiversité – mais n'anticipons pas sur les articles suivants. En tout état de cau...