Interventions sur "chasseur"

En préalable à nos travaux, je souhaite vous indiquer qu'une délégation de collègues députés du Liban, membres du groupe d'amitié Liban-France, devrait assister à nos travaux à partir de neuf heures trente. Nous poursuivons ce matin nos travaux préparatoires sur le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, en entendant M. Pierre Dubreuil, directeur général délégué du Muséum national d'histoire naturelle et, depuis le 14 novembre dernier, nommé directeur général chargé de la préfiguration de l'AFB-ONCFS. Monsieur le directeur général, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation. Je rappelle en préalable que suite à l'adoption de la loi du 8 août 2...

Si l'ONCFS n'a pas été inclus dès le départ, c'est parce que les chasseurs n'y étaient pas favorables : nous en avons débattu longuement, la représentation nationale a écouté – et entendu – les chasseurs à cette époque. Il semble qu'il y ait eu une évolution, et je tenais donc à repréciser ce point. L'ADN de la nouvelle structure consistera à anticiper plutôt qu'à réparer – tout n'a pas été réparé dans notre pays après les erreurs commises au siècle dernier en ce qui ...

...tien des équipes et des agents au nouvel établissement ? Enfin, quelles sont vos premières préconisations sur la forme et le mode de fonctionnement de la future structure, afin de conserver, voire de renforcer, la synergie entre les différents acteurs de la biodiversité ? Celle-ci ne doit plus souffrir des oppositions classiques, notamment entre les associations de protection de la nature et les chasseurs.

...udgétaires en réalisant des mutualisations ? C'est une préoccupation forte pour le groupe La France insoumise. Je voudrais aussi évoquer les moyens consacrés à la police de la chasse et à la préservation de la faune, dont on a peu parlé jusqu'à présent, alors que ces moyens sont en constante diminution depuis plus de dix ans. Avec la fusion, le projet de loi entend transférer aux fédérations des chasseurs la délivrance des autorisations de chasser accompagné, qui relèvent actuellement de l'ONCFS. Ne pensez-vous pas qu'il serait primordial de conserver un contrôle de l'État et une police sur les activités cynégétiques ?

Je souhaite vous interroger, monsieur le directeur général, sur la gouvernance de la nouvelle agence, sur les relations avec les chasseurs et sur les relations sociales au sein de l'établissement. En ce qui concerne la gouvernance, le futur conseil d'administration de l'agence ne comportera plus de parlementaires, contrairement à celui de l'AFB. On ne peut que le regretter. Êtes-vous d'accord avec cette position ? De même, il n'est pas question d'un conseil scientifique dans le projet de loi. On peut se demander pourquoi. Si un te...

...rd : il faut avancer ensemble pour protéger et préserver notre biodiversité, notamment dans les territoires ruraux. Toutefois, il va y avoir, dans cet établissement, des personnes visant peut-être le même objectif – préserver la biodiversité – mais n'empruntant pas forcément le même chemin pour y arriver. Je tiens aussi à préciser – comme vous l'avez fait, du reste, ce que j'ai apprécié – que les chasseurs participent à l'aménagement du territoire et à la protection de la biodiversité, et qu'ils régulent le gibier. Ma question est simple : quels équilibres allez-vous trouver pour faire avancer toutes ces personnes ensemble, dans le but commun de préserver notre biodiversité et, surtout, comment allez-vous accompagner les chasseurs dans cette nouvelle aventure ?

Dans le projet de fusion des deux établissements, il est prévu que la Fédération nationale des chasseurs de France et les fédérations départementales instaurent, à compter de la campagne cynégétique 2019-2020, qui débute le 1er juillet 2019, une obligation de dépense de 5 euros minimum par chasseur ayant validé un permis de chasser au profit d'actions contribuant directement à la protection de la biodiversité. Cela permettra la création d'un fonds de 16 millions d'euros destiné à mettre en oeuvre d...

Mes chers collègues, nous achevons ce matin nos auditions sur le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, en entendant, dans le cadre d'une table ronde, des représentants d'associations environnementales. Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Sandrine Bélier, directrice de l'association Humanité et Biodiversité, M. Yves Vérilhac, directeur général de la Ligue de protection des oiseaux (LPO), M. Jean-David Abel, pilote du réseau Biodiversité et vice-prési...

...entre public et associations ? Notre biodiversité mérite la mobilisation de tous. Comment y arriver, au-delà de la représentativité dans une instance administrative ? Vous avez parlé du conseil d'orientation, mais ne pourrions-nous pas être encore plus imaginatifs, un peu à l'image de structures créées dans certaines ARB ? Je voulais évoquer avec vous les cinq euros prélevés aux fédérations des chasseurs par permis de chasse, mais vous en avez déjà parlé. Comment pourrions-nous mettre en place un système nous permettant de travailler tous ensemble, chasseurs et associations, au lieu que chacun se cantonne à mobiliser ses crédits de son côté ? Le deuxième axe est relatif à la relation avec le monde de la chasse. Ne nous leurrons pas, nous sommes tous attendus sur cette question. Notre majorité f...

Oui, nous avons besoin d'une explication, la mécanique n'est pas très claire. Quelles sont vos attentes concrètes sur le terrain ? De quel financement bénéficie actuellement l'AFB ? Que souhaitez-vous pour la future agence ? Enfin, il faut absolument que tout se passe bien avec les fédérations des chasseurs. Toutes vos associations environnementales, comme les fédérations des chasseurs, sont agréées au titre de la protection de l'environnement. Mais, soyons honnêtes, l'ADN n'est pas tout à fait le même… Comment, par conséquent, voyez-vous l'articulation, au sein d'une même structure, entre vos associations et les fédérations des chasseurs, notamment départementales ?

...vement décrites, celles de l'ONCFS ne le sont pas toutes. Il ne faut pas que l'une des deux parties se sente lésée. Intégrer des acteurs du terrain dans la composition du conseil scientifique et technique est une bonne idée. Mais nous devons étudier cette proposition afin de déterminer si elle n'entraînera pas d'autres lourdeurs. S'agissant du fonds qui serait abondé par l'État de dix euros par chasseur, sachez que nous ne pouvons pas inscrire de dépense dans une loi. Mais l'idée est de créer un fonds qui pourrait être abondé par d'autres entités que l'État et les chasseurs. Je vous poserai deux questions. Comment envisagez-vous les relations avec les chasseurs ? Pensez-vous que les PNF devraient être intégrés dans cette nouvelle entité ?

...je partage un grand nombre de vos préoccupations et inquiétudes – je pense notamment au financement. M. Bruno Millienne vient de faire une proposition qu'il serait intéressant d'étudier. Concernant la gouvernance, la création de cinq collèges vous paraît-elle pertinente – au-delà même de la question du nombre de membres ? Par ailleurs, et vous l'avez compris, la question de la relation avec les chasseurs est très présente. Pour rassurer la représentation nationale, pourriez-vous évoquer les relations que vos associations entretiennent avec les chasseurs sur le terrain ? Quelles actions menez-vous avec eux et quelles sont celles que vous prévoyez de mener ? Vous avez en effet des objectifs communs, concernant notamment la biodiversité et la protection des oiseaux. Comment cela se passe-t-il ? Il ...

...es sommes. Nous devrons donc être vigilants. Peut-être pourriez-vous nous proposer des solutions pour gérer ce fonds, qui permettrait aux régions de mener des actions concrètes et efficaces ? Par ailleurs, l'article 2 du projet de loi tend à renforcer les pouvoirs de police des agents. Avez-vous des objections ou un avis sur cette question ? Enfin, le projet de loi transfère aux fédérations des chasseurs la délivrance des autorisations de chasser accompagné, actuellement délivrées par l'ONCFS ; êtes-vous d'accord avec cette décision ?

Mesdames, messieurs, voyez-vous dans cette fusion une réelle reconnaissance du monde de la chasse comme un acteur essentiel à l'équilibre de la faune et de la flore, donc comme un acteur majeur de la gestion de la biodiversité ? Je pose la question car le sentiment qui remonte de nos fédérations départementales est mitigé sur ce point. Nos amis chasseurs craignent une mainmise sur leurs activités.

Nous sommes tous d'accord, nous devons avancer ensemble pour protéger et préserver notre biodiversité. Mais attention à ne pas créer une usine à gaz, gourmande en crédits ! Le futur établissement sera composé de personnes qui, certes, auront pour objectif de préserver la biodiversité, mais qui ne prendront peut-être pas, pour y parvenir, le même chemin. Je tiens à préciser que nos chasseurs participent, eux aussi, à l'aménagement du territoire et à la protection de la biodiversité. Ils régulent le gibier. Comment allez-vous travailler, collaborer avec les chasseurs au sein de cette nouvelle structure, et surtout comment allez-vous défendre leurs intérêts ?

Chers collègues, nous poursuivons nos travaux préparatoires sur le projet de loi portant création d'un nouvel établissement, issu du rapprochement de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) : l'AFB-ONCFS. Cette création modifie les missions des fédérations des chasseurs et renforce la police de l'environnement. Nous entendons aujourd'hui M. Willy Schraen et M. Nicolas Rivet, respectivement président et directeur général de la Fédération nationale des chasseurs (FNC). Messieurs, soyez les bienvenus. Je ne reviendrai que brièvement sur les travaux ayant abouti à l'adoption de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysag...

... ce que certaines personnes laissent entendre. Je respecte bien sûr toutes les opinions. Pour ma part, je suis convaincu que la chasse reste et doit rester un élément majeur de la gestion de notre biodiversité et je vais étayer mon propos par deux simples exemples. L'année dernière, plus de 30 000 hectares de terres agricoles ont été détruits par les sangliers. Comment réduire ces dégâts sans les chasseurs ? D'autre part, en raison de deux maladies, le lapin de garenne a pratiquement disparu de nos campagnes, dans une indifférence quasi générale. Qui, à part le monde de la chasse, mène des opérations massives de réimplantation ? Au-delà des questions de biodiversité, moi qui suis élu d'un territoire en grande partie rural, je sais combien la chasse fait partie de notre culture. Sans vouloir relan...

... la biodiversité. À ce titre, elle vous permet d'entrer dans une nouvelle organisation au travers d'un établissement public où chacun va trouver sa place. Vous avez parlé du nom de la nouvelle structure, ou plutôt de son absence de nom. Avez-vous une proposition à faire en la matière ? Vous avez parlé de la gouvernance et du fait que la composition du conseil d'administration doit satisfaire les chasseurs. Vous avez également parlé du fichier, évidemment accessible aux services de l'État. Sera-t-il aussi accessible aux associations qui pourraient avoir un intérêt à agir pour l'environnement ? Vous avez évoqué la gestion adaptative. Quelque 700 000 sangliers ont été prélevés l'année dernière, c'est-à-dire dix ou quinze fois plus qu'il y a quelques années. On peut donc se poser des questions sur l...

...es espèces, est-il une révolution pour vos adhérents ? Bien que le texte du Gouvernement n'entre pas dans les détails de la mise en oeuvre de cette gestion adaptative, pourriez-vous partager avec les membres de notre commission, si ce n'est votre opinion, à tout le moins les attentes qui sont les vôtres sur ce sujet ? Pensez-vous qu'elle sera un outil efficace pour prévenir les tensions entre les chasseurs et les autres acteurs de la biodiversité ?

...ses traditionnelles récemment publiés ont soulevé une franche opposition dans le monde de la chasse. Le ministre a décidé de mettre en place un groupe de travail auquel votre fédération participe. Pensez-vous qu'il aboutira à un accord ? Si oui, quelles conditions le rendraient acceptable ? Ma dernière question concerne la sécurité dans les forêts. M. Alain Durand, président de la fédération des chasseurs de Seine-Maritime, mon département, a été un précurseur en matière de prévention et prend régulièrement soin de rappeler l'importance de la sécurité à ses adhérents. Envisagez-vous de généraliser certaines mesures prises en ce sens à tout le territoire français ? Quelles actions comptez-vous mener, en partenariat avec les services de l'État ou la future agence, pour éviter les conflits d'usage d...