Interventions sur "chasseur"

...équilibres en son sein. Afin d'emporter l'adhésion de l'ensemble des acteurs à cette grande fusion, il est primordial que les deux anciens établissements retrouvent chacun leur identité. Pour l'AFB, il faut évidemment reprendre le mot « biodiversité » tandis que, pour l'ONCFS, le mot « chasse » doit être inscrit en toutes lettres. Vous adresseriez ainsi un message de considération élémentaire aux chasseurs au moment où vous leur demandez de jouer un rôle officiel dans la préservation de la biodiversité, ce qu'ils font déjà depuis si longtemps. En commission, madame la rapporteure, vous avez fait valoir que l'ONCFS était représenté au travers du mot « office ». Cela ressemble à une boutade : vous avez choisi le seul terme qui ne se rapporte ni à son identité, ni à ses missions ! Vous auriez pu opt...

La Révolution française, je veux le rappeler ici, a reconnu à chacun le droit de chasser. Cet héritage révolutionnaire explique que la chasse reste aujourd'hui un loisir populaire. Les chasseurs sont les premiers acteurs de la gestion cynégétique, donc de la biodiversité. C'est une réalité que nous souhaiterions voir traduite dans le nom de l'Office français de la biodiversité. Nous demandons, en outre, que soit appliqué un principe simple : qui paie décide. Nous proposons donc le nom suivant : « Office français de l'eau, de la chasse et de la biodiversité. » Cela aurait de la gueule !

L'amendement vise à faire figurer le mot « chasse » dans l'intitulé du nouvel établissement, afin que soit reconnu le rôle des chasseurs dans la préservation de la biodiversité et dans la gestion de la faune sauvage. La dénomination que vous proposez et dans laquelle vous ne jugez pas utile de mentionner la chasse fait plutôt penser à une fusion-absorption qu'à une fusion, et c'est regrettable. Elle laisse l'impression désagréable – mais peut-être n'est-ce pas volontaire, auquel cas il faut y remédier – que le mot « chasse » ser...

...il est question non pas d'une absorption par l'AFB de l'ONCFS mais bien d'une fusion des deux établissements. Or le fait de ne pas insérer le terme « chasse » dans la dénomination alimente à lui seul un doute quant aux intentions et reflète une approche qui peut être assimilée à une absorption, en particulier au regard des financements prévus. En tant que premiers acteurs de la biodiversité, les chasseurs et leurs organisations participent quotidiennement à diverses actions environnementales.

Vous n'aimez pas les chasseurs !

J'essaie de vous l'expliquer ; je ne suis pas sûr que cela vous serve. Premièrement, la fusion des établissements – appelons les choses comme cela – s'accompagne d'une reconnaissance des chasseurs en tant qu'acteurs de la protection de la biodiversité, ce qui leur donne une place privilégiée. C'est en tout cas ce que je comprends. Deuxièmement, vous voulez que le mot « chasse » apparaisse, mais vous ne vous souciez pas de la « faune sauvage », qui vient immédiatement après dans le nom « Office national de la chasse et de la faune sauvage ». C'est très important : la chasse et la faune sa...

Madame la secrétaire d'État, j'ignore si vous vous rendez souvent à l'assemblée générale de la fédération des chasseurs de votre département ou de votre lieu de vacances.

Pour ma part, j'assiste depuis vingt ans à celle de la fédération des chasseurs de mon département, la Meuse. Il se trouve que vous y viendrez vendredi prochain, et vous y serez bien accueillie. Depuis des années, les chasseurs sont bloqués à l'idée de céder l'ONCFS, qu'ils considèrent comme « leur » office, et de le regrouper avec d'autres dans un seul organisme d'expertise. Pourtant, c'est le bon sens, et nous avons toujours soutenu cette idée. Heureusement, leur point d...

Or, si l'on veut reconnaître le rôle joué par les chasseurs en matière de régulation des populations dans les biotopes, en effet parfois utile et nécessaire pour préserver la biodiversité, il y a un terme qui mettrait tout le monde d'accord, tellement évident que l'on n'y a pas pensé plus tôt : « écosystème ». Je vous propose donc d'appeler cet établissement « l'Office français de protection des écosystèmes ».

Cela renverrait non seulement aux acteurs qui régulent ces écosystèmes, que ce soient les chasseurs ou les agriculteurs, l'homme d'une manière générale, mais aussi à l'eau, aux biotopes et à la biodiversité. Bref, nous prendrions ainsi pleinement la mesure de ce que sont les écosystèmes aujourd'hui, à l'ère de l'anthropocène. Ce nom, qui me semble le plus englobant, devrait recueillir un large consensus. Je propose donc que l'on amende le texte en ce sens.

...grande. Aujourd'hui, en effet, on veut faire de grandes régions, de grands cantons, de grandes communautés de communes et, demain, de grandes circonscriptions, alors même que les Français se plaignent précisément du manque de proximité et d'écoute. Plus on créera des structures trop grandes, plus on diluera les spécificités et moins on écoutera les uns et les autres. Ainsi, il est évident que les chasseurs seront moins écoutés, demain, dans votre futur office. Envoyez-leur tout de même quelques signaux. Vous dites en effet que la chasse sera toujours reconnue comme une activité particulière, à part, et qu'elle est mentionnée dans le texte. J'ai entendu ce qu'a dit à cet égard Mme la secrétaire d'État, mais il faut reconnaître cette spécificité jusqu'au bout et, dès lors, il faut aussi accepter la...

Madame la secrétaire d'État, avec l'exclusion du nom, vous avez exclu l'âme et l'image des chasseurs. Vous excluez maintenant les agriculteurs, puisque le ministère de l'agriculture n'exercera plus de tutelle sur l'Office, et vous avez même exclu tout à l'heure la biodiversité, en nous expliquant que nous allions simplement créer un office. La grande idée est en train de tomber : aujourd'hui, nous avons créé un office de plus en France.

Chacun a en effet compris que nous en serions satisfaits, jusqu'au-delà de cet hémicycle. De fait, tous ceux qui chassent ou qui ont fréquenté les fédérations de chasseurs connaissent le lien très étroit qui existe entre les chasseurs et les agriculteurs et beaucoup d'entre nous, du reste, ne chasseraient pas si les agriculteurs ne nous autorisaient pas à le faire. Vous avez donc pris une décision de bon sens.

Nous examinons aujourd'hui deux textes : le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, et le projet de loi organique modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, qui porte sur la nomination de la direction générale du futur établissement. La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné le premier texte au fond et le second...

...écise que le Gouvernement devra, et il le fera bien évidemment, donner par voie réglementaire aux inspecteurs l'accès aux fichiers des détenteurs et des interdits d'armes, pour qu'ils puissent pleinement exercer leur mission. L'article 3 prévoit plusieurs mesures relatives à la chasse, en lien avec la création de l'OFB : l'obligation d'action en faveur de la biodiversité pour les fédérations des chasseurs, le transfert de la mission de délivrance du permis de chasser accompagné aux fédérations des chasseurs, avec l'instauration d'une obligation de formation de l'accompagnateur, le transfert à l'OFB de la gestion du fichier central des permis délivrés, des validations et des autorisations de chasser, comme c'était le cas avant 2005, l'obligation pour les chasseurs de transmission des données de le...

Nous souhaitons retourner en commission pour en connaître le contenu. Alors que tous les acteurs de ce dossier réclament une simplification des procédures, le projet de loi crée, dans sa rédaction actuelle, des contraintes supplémentaires et complexifie les procédures. En témoigne l'article 3, qui impose aux fédérations départementales des chasseurs de transmettre au nouvel office la liste des adhérents ayant validé leur permis de chasse. Autrement dit, nous allons créer un fichier national qui n'existe pas actuellement…

… alors que la volonté poursuivie par les promoteurs de cette fusion était notamment de faire des chasseurs les premiers acteurs citoyens de la biodiversité.

Les choses sont claires : pour 2019, nous le reconnaissons, les financements existent. Mais ils proviennent, il faut que les chasseurs le sachent, d'un prélèvement sur le fonds de roulement de l'ONCFS. Vous avez été très claire, madame la secrétaire d'État, et je vous en remercie : après 2019, il manquera la bagatelle de 31 millions d'euros pour financer le nouvel établissement. Nous en discuterons lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020. La réduction pour moitié du prix du permis de chasse annoncé par le Présid...

... que chaque fédération départementale devra mettre de côté 5 euros par permis de chasse, qui figureront dans un compte analytique et seront affectés à un fonds national, lui-même abondé de 10 euros par permis, conformément à la promesse du Président de la République. Les fédérations départementales devront répondre à un appel à projets sur la biodiversité. Je ne suis pas sûr que le 1,3 million de chasseurs adhérents des fédérations départementales aient saisi cette martingale. Vous allez nous confirmer qu'il s'agit bien de cela, mais, en tout état de cause, nous souhaitons éviter cette recentralisation. Si le Président de la République a promis 15 euros par chasseur, que l'on verse cette somme aux fédérations départementales !

Elles sont suffisamment grandes et responsables pour mettre en oeuvre des actions en faveur de la biodiversité, département par département. Mais pitié, mes chers collègues, ne nous demandez pas d'aller à l'assemblée générale annuelle des chasseurs dans notre département, comme nous le faisons tous, pour expliquer que la fédération départementale devra répondre à un appel à projets national sur la biodiversité du futur OFB ! Je n'ose pas y penser. Monsieur le ministre d'État, c'est ce que le préfigurateur m'a répondu en commission ! C'est au Journal officiel et il y a une vidéo, que je vous ferai passer. Nous devons donc retourner en commi...