Interventions sur "cheminot"

...n tout cas, la règle d'or n'a pas été respectée. Le Parlement doit pouvoir s'emparer de cette question en demandant, par exemple, un rapport sur la structure de la dette pour connaître l'état du ratio d'endettement de la SNCF ainsi que d'autres éléments budgétaires. Là aussi, ce sujet aurait mérité un débat de fond. Notre assemblée dispose également de peu d'informations concernant le statut des cheminots, si ce n'est la date de fin des recrutements. Il n'y a, dans ce projet de loi, aucune ligne directrice sur le régime spécial de retraite des cheminots.

... opportun aujourd'hui de rappeler l'existence. D'autres négociations sont à l'oeuvre et tous les syndicats y participent car aucun n'est par nature indifférent à la réforme et moins encore à l'avenir du service public. Il n'en reste pas moins que demeure posée la double question de la dette de la SNCF et de l'entretien du réseau. C'est bien là que doit se porter la réforme. Mais ni le statut des cheminots ni celui de l'entreprise ne régleront ces deux questions.

Ce n'est ni dans les avanies faites aux cheminots, ni dans la création d'une SA, dont on peut craindre qu'elle soit l'antichambre d'une privatisation, que se nichent la défense du service public et la renaissance de la SNCF. L'ouverture à la concurrence le commande-t-elle ? Aucunement. Cette ouverture est d'ailleurs engagée depuis fort longtemps, et la négociation du quatrième paquet ferroviaire a laissé de nombreuses possibilités de confier à ...

Madame la ministre, voilà les deux conditions indépassables pour une entreprise publique forte et pour un service public de qualité. C'est ce qu'attendent de vous les usagers des services publics et leurs nobles serviteurs, les cheminots.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, comment le Gouvernement pourrait-il proposer de justes solutions à la crise que traverse le rail français puisqu'il invoque, aux origines de celle-ci, de fausses causes, qu'il s'agisse du statut de la SNCF prétendument inadapté, de cheminots prétendument privilégiés, de petites lignes non rentables ? Ce nouveau pacte ferroviaire, né des conclusions du rapport Spinetta, s'attaque aux mauvais coupables. Ce n'est guère étonnant, car si M. Spinetta n'est pas un expert du rail, il s'y connaît en revanche très bien en ce qui concerne la casse du service public : chef d'orchestre de la privatisation d'Air France, initiateur de l'ouverture ...

Mon parcours personnel et professionnel fait que je suis, comme l'ensemble des Français, particulièrement attaché au service public ferroviaire, à la SNCF – qui fait partie de notre patrimoine national – tout autant qu'aux cheminots qui y travaillent. C'est justement parce que nous sommes profondément attachés à ce bien public que nous devons agir avec courage et lucidité pour procéder à un certain nombre de réformes. Force est en effet de constater que, depuis bien longtemps, les gouvernements qui se sont succédé n'ont pas su relever les défis auxquels ils ont été confrontés : en dehors des lignes à grande vitesse, le rés...

… ces lignes de vie oubliées et pourtant si chères à nos territoires. Je voudrais maintenant rappeler quelques vérités. Non, le service rendu par la SNCF n'est pas satisfaisant et cette défaillance n'est pas de la responsabilité des cheminots ; …

Nous aimons les cheminots !

… d'intérêt pour l'exploitation de ses lignes. Mes chers collègues, nous croyons en la SNCF, et c'est parce que nous croyons en elle et en ses cheminots que nous allons leurs permettre de regarder l'avenir avec confiance.

...our éviter de tomber dans une confusion due à la perspective d'éventuels résultats positifs de la SNCF. Le besoin de financement de la SNCF s'élève chaque année à 22 milliards d'euros par an, couverts par neuf milliards d'euros de recettes commerciales et dix milliards d'euros de concours publics, soit un déficit moyen de trois milliards d'euros par an, hors subvention au régime des retraites des cheminots. Le déficit structurel s'établit ainsi régulièrement à trois milliards d'euros, ce qui alimente une dette d'un montant de 46 milliards d'euros, en 2017. Cette dette est elle-même composée de l'amortissement de projets qui ont, dans la période récente, porté sur la construction d'un certain nombre de lignes à grande vitesse, des déficits successifs et des frais financiers qui pèsent aujourd'hui 1...

... des acteurs concernés. À cet égard, les différents amendements déposés par le Gouvernement illustrent la parole donnée. Dès lors qu'un sujet avance suffisamment dans la concertation, il est introduit dans le débat parlementaire par amendement à la place des ordonnances. Il en va ainsi des garanties apportées sur deux points majeurs : l'ouverture à la concurrence et les modalités de transfert des cheminots. La situation est grave et nous sommes tous responsables des errements du passé comme des choix qu'il nous faut faire aujourd'hui pour l'avenir. À nous d'emmener notre système ferroviaire sur la voie de la transformation. À nous de lui redonner l'agilité et la compétitivité si nécessaires dans un contexte d'ouverture prochaine à la concurrence. À nous de redonner tous ses atouts à ce service pu...

...ales font de la surenchère. C'est l'explication du mouvement de grève aujourd'hui. La réforme que vous proposez est une réforme de bon sens. Tous les pays qui se sont engagés dans cette voie ont sauvé leurs sociétés de transport ferroviaire. La Deutsche Bahn en est l'illustration. Nous rêvons d'une SNCF qui suive son exemple – nous en avons la possibilité grâce au talent et à l'engagement de nos cheminots. Merci aussi de rappeler que c'est un métier formidable d'être cheminot. Nous comprenons que ceux-ci s'arc-boutent contre la réforme, car tout le monde a peur du changement. Vous pouvez compter sur nous pour communiquer et apaiser le débat. Merci également de rappeler votre souhait de légiférer par ordonnances dans le minimum de cas, même si vous conviendrez qu'il est pour nous un peu frustrant...

...nce. Je regrette que l'ordre des choses ait été en quelque sorte inversé, ce qui ne permet pas d'avoir une vision d'ensemble et de mettre en correspondance un certain nombre de points qui relèvent de l'aménagement du territoire – je pense notamment aux fameuses petites lignes mais aussi au rôle des gares, au report modal ou à la multimodalité. Deux autres sujets sont sur la table : le statut des cheminots et celui des établissements. Rien dans le quatrième paquet ferroviaire n'impose le changement de statut des établissements. Rien dans le quatrième paquet ferroviaire n'indique non plus qu'il faille en finir avec le statut des cheminots. Cela relève des législations nationales. Votre transposition est donc une surtransposition. Enfin, une question se pose – d'autres viendront en débat –, celle d...

...remier plan à la direction générale de la SNCF ? Quant au Président de la République, il semblait beaucoup plus concerné par le développement de la route et des cars que par le ferroviaire lorsqu'il était à Bercy. Alors, non, monsieur Bouillon, ce n'est pas faire un mauvais procès que de demander un bilan de ce que vous nous avez laissé. Les importants agitent comme un épouvantail le statut des cheminots alors que celui-ci garantit la qualité du service et la sécurité. Y mettre fin ne réglera en rien les difficultés que connaît la SNCF et risque, au contraire, de les aggraver. Qui sont les nantis ? Les cheminots à 1 300 euros par mois ou lesdits bureaucrates qui coûtent 2,5 millions d'euros par an, soit 20 800 euros par mois ? Voulez-vous encore davantage désengager l'État pour laisser le soin...

Madame la ministre, que de certitude dans vos déclarations sur les réussites à venir alors que l'ouverture à la concurrence du transport de marchandises a été un échec retentissant. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne milite pour aucun statu quo. Les cheminots eux-mêmes n'en sont pas partisans : ils se prononcent pour des améliorations de l'organisation de l'entreprise. Il convient de rétablir certaines vérités. Non, la SNCF ne « saigne » pas le contribuable. Le prix du billet acquitté par les usagers du train couvre 65 % du coût du trajet. La route elle-même coûte beaucoup plus cher aux usagers et aux contribuables. D'ailleurs, les seuls qui ont vé...

Madame la ministre, je souhaitais vous interroger sur les cheminots, sur la volonté de modernisation sociale et sur les futures conditions de recrutement et d'emploi des personnels du secteur ferroviaire. Le Gouvernement souhaite la fin des recrutements au statut, et des négociations pour définir les conditions de cette évolution. Le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire n'a pas vocation à humilier les cheminots, contrairement à ce que nous avons pu e...

Madame la ministre, j'aimerais vous interroger sur la portabilité des droits sociaux des cheminots. Vous avez indiqué que les cheminots, une fois la concurrence devenue effective, pourraient rejoindre une entreprise concurrente de la SNCF tout en conservant leurs droits sociaux, notamment la garantie de l'emploi et leur régime de retraite. Il s'agit de concilier leurs conditions d'emploi – exorbitantes du droit commun – avec la mise en concurrence des activités ferroviaires, telle que prévue ...

...s et de supprimer le caractère discriminatoire inhérent à une structure verticalement intégrée telle qu'annoncée, par la mise en oeuvre de mécanismes assurant l'indépendance, la non-discrimination et la transparence financière au sein du gestionnaire d'infrastructures. Le nouveau pacte ferroviaire aura le mérite d'accélérer la modernisation du système ferroviaire et de faire évoluer le statut des cheminots. Cependant, comment pouvez-vous garantir que la future gouvernance de la SNCF renforcera l'indépendance de SNCF Réseau et ne compromettra pas la réussite de l'ouverture progressive du marché ?

...ains, ce qui entraîne un certain nombre de dysfonctionnements et la dégradation de la qualité du service offert aux usagers. Pour notre part, nous appelons à la réunification du système ferroviaire en garantissant l'unicité économique, sociale et technique du groupe. Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, des gains de production et de productivité peuvent être réalisés à la SNCF : les cheminots eux-mêmes se plaignent de la sous-utilisation des capacités matérielles et humaines du fait de l'éclatement du groupe.

Cet amendement préempte la concertation en cours avec les partenaires sociaux, notamment en ce qui concerne les modalités de transfert des cheminots vers une autre entreprise ferroviaire qui viendrait en concurrence. Il y aura sur ce sujet une traduction à la fois dans la loi et dans la convention collective de branche. Je demande donc le retrait de l'amendement, auquel je donnerai à défaut un avis défavorable.