Interventions sur "cheminot"

Notre groupe votera la motion de renvoi en commission, pour des raisons assez simples à comprendre. Le Gouvernement a engagé le débat parlementaire alors qu'il n'a pas assumé jusqu'au bout la négociation avec les partenaires sociaux. Vous alternez, madame la ministre, la carotte et le bâton : ce sont tantôt les ordonnances, tantôt des amendements et une négociation qui n'en est pas une. Les cheminots et leurs syndicats, que j'écoute, disent tous la même chose, y compris ceux qui sont prêts à faire évoluer la SNCF. Sur l'ensemble de nos bancs, je crois, nous avons tous conscience de la nécessité d'une telle évolution, pour un service public de qualité ; mais elle ne doit pas être conduite n'importe comment, ni à n'importe quel prix. Ce que nous vous reprochons, c'est d'avoir cherché à tirer ...

Nous aurions aimé vérifier, disais-je, que des convergences sont possibles sur l'ensemble de ces sujets. Pour l'instant, vous refusez de négocier, vous cantonnant à une vision que vous affirmez seule. C'est la raison pour laquelle vous vous heurterez à la colère des cheminots, mais aussi à celle des usagers et des Français.

...yageurs et dans les sociétés de maintenance. Ces entités se sont développées pour entrer en concurrence frontale avec la SNCF sur son propre réseau et sur les marchés les plus juteux. J'en veux pour preuve, par exemple, la concurrence des camions Geodis, qui, filiale à 100 % de la SNCF, emploie des travailleurs détachés. La situation prêterait à rire si elle n'était pas aussi dramatique pour les cheminots, menacés de reclassement, et pour notre territoire qui étouffe sous le trafic de camions. Tout cela a abouti à l'effet escompté : une entreprise divisée et livrée à la finance, afin de justifier sa privatisation et l'ouverture à la concurrence. À propos de finance, j'en viens au sujet de la dette. Cet argument de la dette de 46 milliards d'euros, brandi par chaque « porte-flingue » du Gouvernem...

Mais le plus pervers, c'est maintenant qu'il arrive, avec votre recherche du bouc émissaire. Les trains arrivent en retard ? C'est la faute des cheminots ! Les 46 milliards de dette ? La faute des cheminots encore ! Ils coûtent trop cher, dites-vous. En supprimant le statut pour les nouveaux entrants, vous levez la dernière barrière à l'arrivée des entreprises privées sur le réseau, lesquelles n'auront pas à s'aligner par le haut sur le statut des cheminots.

Vous organisez clairement le dumping social de cette branche. Pour rappel, l'espérance de vie des cheminots est inférieure à la moyenne nationale, et une cinquantaine de cheminots se suicident chaque année. Alors, s'il y a des privilégiés à la SNCF, ce n'est pas là où on le croit. En 2017, les membres du comité exécutif, MM. Pepy et Jeantet ou encore Mme la ministre Parly, se sont partagé une rémunération nette de 2,5 millions d'euros.

... a elle-même organisée, malade d'un État qui l'a abandonnée au profit du routier et de l'aérien. Nous défendons une politique d'aménagement de tout le territoire, qui s'appuiera sur un transport ferroviaire public, pivot de la transition écologique. Alors, madame la ministre, nous disons définitivement non au hold-up contre un bien commun, au profit de vos amis et au détriment des usagers et des cheminots et cheminotes ; et nous soutenons sans faille celles et ceux qui luttent pour empêcher ce hold-up.

...s lignes TGV – dont la France doit se féliciter – , les gouvernements n'ont pas assumé la charge de dépense que cela représentait pour le budget de l'État mais ils l'ont refilée à l'entreprise publique. Aujourd'hui, ce sont donc 47 milliards d'euros qui pèsent sur la SNCF, auxquels il faut ajouter 1,7 milliard par an de remboursements d'emprunt aux banques. Ces milliards pèsent également sur les cheminots, car des économies n'ont cessé d'être faites sur leurs emplois, avec la suppression de 20 000 postes en dix ans. Ils pèsent enfin sur les usagers, car ceux-ci paient au prix fort le billet de train, au travers d'un maquis tarifaire opaque. En second lieu, pour rendre un bon service, il faut tout simplement réparer et moderniser les rails, les voitures, les gares, qui ont été victimes d'un sous...

L'État, lui, ne le fera pas. Et les libéraux français d'avoir le sourire, qu'ils gouvernent le pays ou mènent la politique d'une majorité de régions. Mais pourquoi donc, madame la ministre, êtes-vous partante dans cette galère ? C'est qu'elle répond à votre démarche idéologique : la SNCF, les cheminots, les usagers, c'est vraiment l'ancien monde pour vous.

...éseau étoilé vers Paris, et beaucoup de retard à rattraper. Voilà ce que l'on dit à l'Europe, comme on l'a dit à l'Île-de-France. On lui dit qu'il sera compliqué d'ouvrir la concurrence à la France. Or, comme disait de Gaulle, la France aime la modernité, mais pas l'anarchie. Alors, on dit à l'Europe que nous retiendrons son règlement OSP et que nous poursuivrons directement avec la SNCF et ses cheminots très qualifiés, indispensables au moment où nous entreprenons une vaste rénovation, y compris pour les petites lignes que nous tenons à continuer de subventionner. Pour ce qui nous concerne, nous ne sommes pas de doux rêveurs. Nous savons que le transport routier compte. D'ailleurs, la SNCF est très présente sur la route, notamment – il en a été question – avec Geodis.

...s, détenus intégralement par l'État et incessibles – et certains osent qualifier cela de privatisation, ceux-là mêmes qui servaient, au début des années 2000, dans un gouvernement qui a privatisé plus qu'aucun autre ! Les conditions nécessaires à une concurrence saine et équitable sont assurées, cependant que la desserte de nos territoires est préservée. Les garanties données aux opérateurs, aux cheminots, au régulateur et aux autorités organisatrices sont de nature à mettre fin à tous les fantasmes et à toutes les inquiétudes qui entourent la réforme – réforme dont je veux saluer la méthode, car il s'agit bien d'un pacte, qui respecte la parole donnée, grâce à une concertation étroite avec tous les acteurs et à l'introduction de nombreuses dispositions législatives au détriment des ordonnances, ...

...ire un mauvais jeu de mot, il y a vraiment une erreur d'aiguillage. En effet, beaucoup de nos concitoyens sont persuadés, compte tenu de l'ampleur de la grève, que le Gouvernement lance une réforme profonde, courageuse, douloureuse. Eh bien, il faut leur dire : « mesdames, messieurs, c'est faux ! Contrairement à ce que vous entendez ici et là, il n'est pas prévu de supprimer le statut de tous les cheminots : il s'agit d'arrêter le recrutement à ce statut. » Pour le dire plus clairement, toute personne ayant aujourd'hui le statut de cheminot le conservera. Les grévistes ne sont donc pas personnellement concernés par les dispositions qu'ils dénoncent.

… tous les agents ayant le statut de fonctionnaire l'ont conservé, de sorte qu'aujourd'hui, vingt ans après, la moitié des agents d'Orange en bénéficient toujours. Il faut donc bien expliquer que le projet de loi ne supprime pas le statut de cheminot, lequel devrait perdurer encore quelques décennies. Les cheminots que l'ouverture à la concurrence amènera à travailler pour un autre opérateur que la SNCF arriveront avec leur « sac à dos social » : garantie de l'emploi, garantie de rémunération, avantages en matière d'accès aux soins et de logement, régime spécial de retraite.

C'est ce que l'on appelle en langage technocratique la portabilité des droits. Par ailleurs, il n'est pas inutile d'indiquer que dès à présent, sans qu'il ait fallu attendre le vote de cette loi, les nouveaux agents recrutés par la SNCF ne le sont pas systématiquement sous le statut de cheminot. Tout cela pour dire que nous n'allons pas vers une révolution dans le recrutement des agents de la SNCF : en la matière, nous sommes plutôt dans une vieille micheline que dans un nouveau TGV. Une seconde idée reçue avec laquelle il faut rompre concerne l'ouverture à la concurrence. Le Gouvernement ne fait pas preuve d'un volontarisme particulier à ce sujet. Il inscrit son travail dans un long ...

...igne du profond attachement des Françaises et des Français à cette entreprise de service public qui participe réellement à leur quotidien. Cet attachement au service public ferroviaire est fort et sincère, mais porteur aussi de contre-vérités qu'il convient de dissiper. Comme l'a rappelé le président de notre groupe, Marc Fesneau, pour être juste et respectueux envers la SNCF, les usagers et les cheminots, ce débat mériterait d'être dépassionné, nous laissant nous concentrer sur les enjeux qu'il recouvre – et qui sont grands. La réforme dont nous allons débattre doit nous permettre de faire de la SNCF un pilier autour duquel s'organisera la mobilité de demain. L'ouverture à la concurrence du ferroviaire, dont on fait mine de découvrir aujourd'hui l'actualité, avance par étapes progressives depui...

...aliser une ouverture à la concurrence en libre accès, à la française, avec une prise en compte des dessertes fines. Le rôle de l'État est déterminant dans la répartition capacitaire, la modulation du coût des péages et le maintien d'obligations de service public. C'est là notre deuxième conviction : l'ouverture à la concurrence est une chance pour nos territoires. J'écoute les revendications des cheminots grévistes et les préoccupations dont ils nous font part. Le changement inquiète et c'est normal, mais ce texte ne prévoit aucune privatisation. Nous avons réaffirmé et confirmé le caractère public de la SNCF ; l'amendement du Gouvernement no 273 le fait aussi très clairement. La transformation de l'entreprise en société nationale permettra plus de souplesse, avec la création de filiales, mais au...

.... Il faut maintenant avoir enfin le courage de traiter cette dette insoutenable. C'est là notre troisième conviction : en clarifiant les questions de sa dette, de l'architecture de l'entreprise et du recrutement de ses employés, nous permettrons à la SNCF d'entrer pleinement dans un système concurrentiel. L'entreprise a toutes les capacités pour réussir cette libéralisation grâce à l'énergie des cheminots et à la feuille de route élaborée par la direction. Nous souhaitons que les débats en séance portent véritablement sur le fond. Forcément, avoir un projet de loi composé à 99 % d'habilitations à légiférer par ordonnances a pour nous un côté frustrant.

...très claire. À part La Poste, toutes les entreprises publiques françaises transformées en société anonyme ont été privatisées. Notre groupe a repris les dispositions qui existaient pour La Poste pour préserver le capital de la nouvelle société, si, d'aventure, vous souhaitiez la transformer en société anonyme. J'espère que vous nous donnerez le bénéfice de cette garantie. S'agissant du statut de cheminot, on a lu beaucoup de choses. Il paraît que ce statut engendrerait les difficultés financières de la SNCF. Nous avons donc fait un calcul basique, en divisant la masse salariale de la Deutsche Bahn par le nombre d'agents, et nous avons appliqué la même méthode à la SNCF. C'est une division que chacun saura probablement faire à partir du CE2, grâce à M. Blanquer. Le résultat est probant : il n'y a ...

Je vous laisse le soin d'expliquer à M. Blanquer que faire une division, c'est démagogique. En outre, vous proposez que certaines entreprises reprennent les cheminots si, d'aventure, elles exploitaient certaines lignes. Dans ce cas, madame la ministre, comment traiterez-vous l'ancienneté ? Vous mentionnez le salaire et les conditions de travail, mais n'évoquez pas ce sujet.

...pporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, depuis près de deux cents ans, le transport ferroviaire fait la fierté de notre pays : fierté pour sa technologie, qui repose sur la qualité du savoir-faire de nos ingénieurs, pour son rôle dans l'aménagement du territoire alliant maillage territorial et lignes à grande vitesse, et pour les grandes transformations conduites avec les cheminots au fil du temps. Cependant, il est impératif que notre modèle ferroviaire s'adapte aux enjeux du XXIe siècle et se transforme, sous peine de ne plus avoir d'avenir. Or le dispositif actuel est à bout de souffle, et les Français se détournent du train dans leur choix de transport, année après année, depuis 2011. Les financements sont insoutenables, les coûts de production étant bien supérieurs à...

...ctivité de notre pays auprès des investisseurs internationaux. Un réseau de qualité, c'est plus d'entreprises qui investissent sur notre territoire, et plus d'emplois. Pour sa part, l'État investira massivement pour la rénovation du réseau : 3,6 milliards d'euros par an pendant dix ans. Par ailleurs, les négociations menées depuis plusieurs semaines par le Gouvernement ont permis de sécuriser les cheminots qui feront le choix de rejoindre une nouvelle entreprise ferroviaire. C'est tout le sens du sac à dos social. Aussi, mes chers collègues, vous l'aurez compris, notre politique ne consiste ni à maintenir le statu quo ni à couper brutalement les moyens, comme certains ont pu le faire par le passé. Nous accompagnons le changement et nous investissons pour être efficaces sur le long terme. Nous vou...