Interventions sur "cheminot"

Non seulement ces entreprises n'ont dégagé aucune marge, mais elles ont été source de pertes pour la SNCF, à hauteur de 29,3 millions pour Keolis Boston, pour ne citer que cet exemple. Par ailleurs, monsieur le rapporteur pour avis, les personnes qui ont travaillé le sujet, qui ont pris le temps de rencontrer des cheminots, vous expliqueront que ces investissements à l'étranger, ce positionnement de la SNCF en matière d'ouverture à la concurrence à l'étranger, n'ont plus permis au groupe d'assurer sa mission de service public en France. C'est pourquoi votre argument tombe, comme un amendement.

Dans votre projet de loi, madame la ministre, vous voulez mettre fin au statut des cheminots. Selon les propres termes d'Édouard Philippe, ce statut serait « particulièrement rigide », et « face à ses concurrents, la SNCF ne peut rester seule à recruter au statut. » Mais de quoi parlons-nous ? Oui, le statut des cheminots garantit la stabilité de leur emploi, mais en quoi leur précarisation serait-elle favorable au bon fonctionnement de l'entreprise ? Autre phantasme : les salaires. Le...

excusez du peu ! En réalité, le but n'est-il pas d'éviter aux entreprises privées arrivant sur ce marché d'avoir à s'embarrasser de contraintes sociales jugées trop contraignantes ? Fondé au XIXe siècle, pour offrir à une main-d'oeuvre qualifiée des garanties face aux risques du métier, le régime dit « spécial » des cheminots est en bonne santé financière ; c'est l'un des rares régimes de protection sociale en excédent. Bien qu'ayant évolué, le métier reste très stressant, avec des horaires déstructurés, j'ai pu notamment l'expliquer lors de la discussion générale. Le nombre de suicides et l'espérance de vie des cheminots attestent de la difficulté du métier. Pour les usagers aussi, le statut de cheminot est un gage...

J'ai abordé ces sujets comme un agnostique et essayé de comprendre quels étaient les rigidités ou plutôt les manques de souplesse – le terme, apparemment, ne convenait pas – du statut des cheminots, si tant est qu'ils existent. Ce que m'ont dit les cheminots, c'est qu'il y a des rigidités. J'en prends deux exemples. Il y en a d'abord quant au recrutement. On ne peut notamment pas faire valoir une expérience professionnelle ou une formation. Certaines personnes, titulaires d'un bac +3 et désireuses d'entrer à la SNCF comme contrôleur, soit n'ont pas été embauchées, soit ne sont pas restées...

...me ferroviaire reçoit 14 milliards d'euros de financement public par an. Vous nous avez expliqué en long et en large que ses surcoûts avoisinaient les 30 %, et que le statut pesait, si je vous ai bien comprise, pour 8 % de ces mêmes 30 %. Le changement de statut pour les nouveaux entrants représente une économie à moyen et à long terme : cela signifie que dans les années à venir, la majorité des cheminots continuera de bénéficier du statut actuel et que cette mesure ne générera donc pas d'économies. Les premières années suivant la réforme, le besoin du système en financement public ne sera donc en rien modifié par cette mesure. Or c'est quelque chose de tout à fait surprenant et qui peut susciter des interrogations, eu égard, madame la ministre, à la terminologie que vous employez et à l'explica...

...avons tous envie de bénéficier de transports de qualité. Mes chers collègues, je connais un tout petit peu cette question pour m'en être occupé en région pendant une quinzaine d'années. Un de nos collègues de La France insoumise déplorait tout à l'heure l'abandon prochain des lignes rurales, mais venez voir : c'est déjà fait ! En ce qui concerne la question du statut, arrêtons de stigmatiser les cheminots. Arrêtons de stigmatiser les hommes et les femmes qui ont fait le choix de ce métier : ils font bien leur boulot !

...a-t-elle cantonnée dans les comptes de la SNCF ? Tout le reste n'est que littérature. J'ai entendu il y a vingt ans les discours sur le cantonnement de la dette : il s'agissait alors de 200 milliards de francs, qui sont devenus 50 milliards d'euros. Va-t-on oui ou non donner à la maison SNCF la capacité d'investir et d'assurer un service de qualité ? C'est la seule question qui vaille. Certains cheminots bénéficiant actuellement du RH 001 ont un niveau de rémunération très proche du SMIC.

Je vous invite, madame la ministre, à vérifier tout cela, comme j'ai pu le faire moi-même. Ne dites donc pas que ce sont des planqués bien payés ! C'est parce que ce statut est à bout de souffle qu'il faut inventer quelque chose de nouveau ! Si nous ne le faisons pas, nous précariserons les cheminots.

... implique effectivement que le statut qui prévalait jusqu'alors soit remplacé par une convention collective qui s'appliquera à tous les salariés du secteur. Cela suppose de créer ce nouveau cadre social pour l'ensemble des salariés du secteur dans un souci d'équité. Voilà quel est le sens de cette disposition. Encore une fois, nous l'avons dit et redit, loin de nous la volonté de stigmatiser les cheminots, qui peuvent être au statut ou contractuels – là aussi, la sémantique est importante. Nous voulons éviter de créer deux catégories de salariés, et instaurer une équité au sein de cette branche ferroviaire.

Avec cet amendement, le Gouvernement entérine, comme nous le disons depuis un moment, la fin du statut ainsi que la création au sein de la SNCF de plusieurs types de contrats. Cela entraînera une différenciation, voire une opposition entre les salariés. Comme certains l'ont dit tout à l'heure, il faut faire taire les fausses idées et les fausses accusations à l'encontre des cheminots : 60 % d'entre eux gagnent moins de 3 000 euros bruts par mois, et le repos annuel des cheminots est de 132 jours par an, contre 131 jours pour les salariés de droit privé. Les cheminots ne sont donc pas des privilégiés. Or, dès le début du débat public autour de cette réforme, certains membres du Gouvernement n'ont cessé de les stigmatiser.

...tut a connu maints et maints changements. Il y a même eu des allusions à une prime de charbon qui a en fait été supprimée dans les années 60 ! On pourrait multiplier ainsi les exemples de contre-vérités qui ne visent qu'à opposer les Français les uns aux autres. Le Gouvernement a largement contribué, en initiant ce débat sur la SNCF, à opposer les Français les uns aux autres et à stigmatiser les cheminots en essayant d'agiter le chiffon rouge de leur statut. Pourquoi voulons-nous, à travers ce sous-amendement, conserver ce statut, y compris pour les nouveaux entrants ? Parce qu'il constitue selon nous une garantie essentielle de la qualité du service public ferroviaire comme de la sécurité des usagers. Il constitue la contrepartie de l'engagement des cheminots au service de la SNCF, un engagemen...

À l'heure où, à la SNCF, tout semble bon pour faire des économies, et où les cheminots sont stigmatisés, il nous semble sain de commencer à réaliser des économies auprès des plus privilégiés. C'est le cas des dix salariés les mieux payés de l'entreprise publique, PDG et autres cadres : leur rémunération annuelle cumulée atteint, selon le dernier rapport financier, 2,4 millions d'euros. En outre, le saucissonnage en plusieurs entités a permis d'augmenter le nombre de ces privilégi...

Nous l'avons démontré : en remettant en question le statut de cheminot, vous allez créer une incitation au moins-disant social. Il s'agit pour vous d'aligner le statut des cheminots sur le statut privé, que vous avez déjà dégradé avec la loi Pénicaud et que vous vous apprêtez à dégrader encore, si l'on vous laisse faire, en cassant un peu plus la protection sociale, et cela dès l'an prochain. Pour tenter de pallier la dégradation des conditions d'emploi et de trava...

Avis favorable sur l'amendement no 280, dans la mesure où il préserve le statut des 135 000 cheminots qui en bénéficient et construit des garanties pour les cheminots de la branche ferroviaire, y compris ceux qui, issus de l'opérateur historique, iraient travailler pour une entreprise ferroviaire concurrente. Avis défavorable sur le sous-amendement no 317, dans la mesure, notamment, où il établit un lien entre sécurité et statut administratif. Je parle d'expérience sur le sujet : les conducteur...

Le statut du cheminot !

Madame la ministre, vous avez raison : dans la perspective de la fin de l'embauche sous statut de cheminot, il faut prévoir un plan de carrière attractif pour ceux qui rejoindront les entreprises ferroviaires. Vous avez donc raison de prévoir une convention collective, tout comme vous avez raison de prévoir une garantie d'indépendance ; et si notre amendement avait été adopté tout à l'heure, vous pourriez, en cet instant, annoncer que cette garantie d'indépendance est réelle. Sur le fond, votre propos...

… y compris pour la dépense publique elle-même. Avec un taux de régularité de 95 %, la démonstration est apportée du savoir-faire des cheminots, grâce à qui la Bretagne se hisse au premier rang des régions de France en matière de fiabilité. » Ce que je veux vous montrer, c'est que, quand on lui en donne les moyens et quand on investit de l'argent dans les infrastructures, …

...même dit qu'elle avait été aussi importante que celle de 1937. Elle consistait à créer un grand groupe public ferroviaire, sous la forme de trois EPIC, et à proposer un véritable contrat social à travers la convention collective de la branche ferroviaire. Si je rappelle cela, c'est que, tout à l'heure, on a évoqué le statut du groupe public ferroviaire et que, maintenant, on en vient à celui des cheminots. Dans les deux cas, l'argument avancé est celui de la rigidité. Pourtant, le statut juridique de l'établissement tel qu'il existe aujourd'hui est eurocompatible et convient tout à fait à l'ouverture à la concurrence. Vous l'avez dit vous-même, madame la ministre : l'ouverture à la concurrence n'est pas la privatisation, c'est la fin d'un monopole. On peut donc parfaitement imaginer que ce grand ...

C'est le Président de la République lui-même qui a déclaré le 1er juillet 2017, devant une dizaine de cheminots triés sur le volet : « Vous protéger, ce n'est pas protéger votre statut ». Je ne l'ai pas lu dans L'Humanité, mais dans Les Échos : c'est donc crédible !

Le chef de l'État a donc indiqué la couleur, s'agissant de la velléité du Gouvernement à considérer que le statut devait être la variable d'ajustement. Rappelons que le statut est consubstantiel aux missions de service public accomplies par les cheminots. Il comporte des droits, et des devoirs : le principe de neutralité ; le principe d'avoir comme feuille de route, non pas la quête de rentabilité ou de profitabilité, mais la notion de service public. Tout cela a du sens. C'est peut-être ringard, mais cela a du sens.