Interventions sur "cheminot"

À travers cet amendement de repli, nous entendons éviter un saucissonnage des métiers qui permettraient le transfert des cheminots vers des opérateurs privés qui reprendront l'exploitation des lignes. L'amendement précise donc que le transfert des salariés de la SNCF à des opérateurs privés s'effectue dans le respect des spécificités des métiers et de l'organisation collective du travail. Nous avons interpellé Mme la ministre sur le risque de faire des salariés des salariés polyvalents, ou « couteaux suisses » une fois le ...

Les modalités de transfert des salariés doivent à la fois assurer la continuité du service public et garantir un haut niveau de protection des cheminots. Quant au calcul des effectifs transférés, il a pour but de garantir cette continuité en répondant aux besoins du service. Avis défavorable.

Il y a un angle mort – ce n'est pas le seul – dans cet article. Quel avenir sera réservé aux cheminots qui refuseraient d'être transférés chez des opérateurs privés ? Le projet de loi est muet sur ce point. Il est indiqué que « le salarié dont le contrat de travail doit être transféré peut faire connaître son refus par écrit à son employeur dans un délai fixé par décret. À défaut de réponse dans ce délai, le salarié est réputé avoir accepté le transfert de son contrat de travail. » Si le texte ...

... contexte de l'ouverture à la concurrence, et il n'est pas justifié de faire du statut un totem, car il laissera la place à une convention collective pour les nouveaux employés. Cependant, il faut prévoir en contrepartie pour les salariés transférés, en cas de changement d'attributaire d'un contrat de service public, une portabilité de tous les droits statutaires dont bénéficient actuellement les cheminots de la SNCF. L'État tiendra ainsi, en quelque sorte, les engagements qu'il a pris lors de l'embauche de ces cheminots. En outre, sans cette portabilité, les sociétés nouvellement entrantes pourraient exercer une concurrence déloyale vis-à-vis de la SNCF, car cette dernière serait amenée à accorder des garanties que les autres entreprises répondant aux appels d'offres n'auraient pas à apporter à ...

Vous savez, les Français qui endurent les grèves espèrent au moins que leurs difficultés serviront à quelque chose : ils seront déçus ! En effet, la réforme de la SNCF que vous proposez est a minima. Contrairement à ce qu'on entend, le statut du cheminot ne sera pas supprimé : seules les nouvelles embauches ne se feront pas dans ce cadre. La mise en concurrence des trains de voyageurs n'est pas non plus la preuve de l'audace réformatrice du Gouvernement : au contraire, elle est prévue depuis les années 90, vous le savez bien, monsieur le Premier ministre. Elle se fait aujourd'hui a minima, sans la création d'une autorité de régulation indépendant...

Monsieur le Premier ministre, le 26 février dernier, vous avez annoncé une réforme ferroviaire articulée selon quatre axes : des investissements publics dans le système ferroviaire ; l'ouverture à la concurrence du rail ; une nouvelle organisation de la SNCF ; un nouveau cadre social pour les cheminots, pour plus de performance et de productivité.

...uestion porte plus particulièrement sur l'ouverture à la concurrence. Alors que certains, dans cette assemblée, voient une menace dans cette mesure votée en commission, nous, membres de la majorité, nous sommes persuadés qu'elle est une formidable opportunité pour la SNCF et surtout pour ses usagers. La semaine dernière, en commission, nous avons apporté des garanties du plus haut niveau pour les cheminots, notamment en cas de transfert de la SNCF vers le secteur privé.

Madame la ministre, vous justifiez la réforme par les surcoûts de la SNCF, qui seraient de l'ordre de 30 % – dont huit points correspondant au coût du statut des cheminots. Je n'ai pas les moyens de vérifier ces affirmations. De plus, si l'on fait une réforme, c'est pour atteindre un objectif ; or, pour le moment, je ne vois pas dans ce que vous proposez d'économies de gestion à court terme. J'aimerais donc que le Gouvernement nous expose, périodiquement, les progrès de gestion permis par cette réforme. Ce rapport remis régulièrement nous démontrera, ou pas, la p...

La France, madame la ministre, est un pays merveilleux de statuts spéciaux et de statuts particuliers. Certains sont maintenus, d'autres supprimés ; certains sont livrés à la vindicte populaire, d'autres pas. Je comprends les interrogations des cheminots : pourquoi eux, et pas d'autres ? Je propose donc que le Gouvernement remette au Parlement, six mois après la promulgation de la loi, un rapport qui dresse la liste de tous les statuts particuliers actuels, et qui précise les projets du Gouvernement : lesquels entend-il réformer, lesquels entend-il supprimer, lesquels entend-il maintenir ? Poser la question du statut des cheminots est légitime...

Avis défavorable. Nous avons largement débattu du statut de cheminot en commission. S'agissant des autres professions, elles n'entrent pas dans le champ du projet de loi.

L'absence de réponse nourrit le doute et les inquiétudes. Vous avez envie de nous rassurer, j'en suis sûr, comme vous voulez rassurer les cheminots et les usagers.

Cet amendement porte sur ce qui est vraiment au coeur de votre réforme : l'ouverture à la concurrence. Vous parlez beaucoup du statut des cheminots, madame la ministre. Pour ma part, je ne suis pas par principe défavorable à un statut, dès lors qu'il correspond à des sujétions particulières ; on retrouve dans le statut des cheminots des conditions d'embauche plus strictes, une mise à l'essai plus longue, et aussi des avantages spéciaux qui sont critiqués par nos concitoyens – je pense en particulier au régime des retraites. Fallait-il suppr...

Madame la ministre, nous cherchons à deviner ce que vous ne voulez pas avouer. La reprise de la dette est un sujet inavouable. Il faut regarder ailleurs, par exemple en Allemagne, que M. Vigier vient de citer. Les cheminots allemands étaient en grève aujourd'hui, avec les autres fonctionnaires – rendons leur hommage. Dans notre pays, on croit toujours que seuls les cheminots français font grève. Eh bien non : en Allemagne, aujourd'hui, il n'y avait ni trains ni avions. Rendez-vous compte !

...blic ferroviaire de payer un billet de train moitié moins cher que dans d'autres pays d'Europe. À la question de savoir qui paiera la dette future, vous n'osez pas répondre aux usagers que ce seront eux. Vous n'osez pas leur dire que le prix du billet de train sera multiplié par deux, et si vous ne l'osez pas, c'est parce que vous savez que, si vous le faisiez, les usagers seraient aux côtés des cheminots.

Je suis fille de cheminot. Mon père se levait tous les jours à quatre heures du matin pour aller travailler sur les voies, été comme hiver, avec envie et engagement. Il était fier de son entreprise, comme tous les cheminots le sont encore aujourd'hui, et c'est normal.

...de le constater, et les Françaises et les Français doivent le comprendre. On l'a dit et redit : nous allons investir 10 millions d'euros par jour pour rénover le réseau, ouvrir le marché à la concurrence pour améliorer l'offre de services au profit des usagers tout en faisant en sorte que l'État conserve ce patrimoine, puisque seul l'État sera présent au capital de la SNCF, maintenir le statut de cheminot pour les employés actuels et nous engager pour maintenir toutes les lignes en zones rurales. L'article 1er bis vise précisément à ce que le niveau des redevances tienne compte du trafic, de la rentabilité et, surtout, des impérieuses nécessités que sont l'aménagement du territoire et l'égalité entre les territoires en matière de transport ferroviaire. Ainsi, nous aurons l'attractivité pour les o...

...iendrait à sacrifier ces lignes à terme. Il importe donc que vous répondiez aux questions suivantes, madame la ministre : que prévoyez-vous exactement pour ces petites lignes ? Cela fait-il partie des négociations en cours ? Qu'en est-il, de même, de la tarification des liaisons les plus fragiles ? Pouvons-nous connaître la position exacte du Gouvernement à ce sujet ? En tant que petite-fille de cheminot, j'aimerais bien obtenir des réponses.

Les cheminots apprécieront cette belle parole ! Je veux bien qu'on parle ici des redevances ferroviaires, notamment de la péréquation entre les lignes les plus ou les moins rentables. Mais, dans ce cas, il faut songer à des lignes excessivement rentables, qui pourraient permettre à tout notre système ferroviaire de trouver son équilibre – je pense aux autoroutes, qui bénéficient d'avantages exorbitants. Le m...

Une société se juge pourtant à la fougue de sa jeunesse et ce mouvement étudiant s'inscrit, que vous le vouliez ou non, dans le mouvement social actuel qui voit cheminots, personnel de santé, retraités et fonctionnaires remettre en question votre modèle de société. Comme le notait Jacques Higelin, on ne peut pas régler tous les problèmes à coups de CRS : comptez-vous régler tous les vôtres ainsi, monsieur le Premier ministre ?

...nistre – car quelques députés sortants ont connu l'immense malheur d'être réélus – , que nous avons voté une réforme ferroviaire lors de la précédente législature, qui devait tout sauver et redresser la SNCF. On l'appelait, je tiens à le rappeler, la réforme Pepy, du nom de son inspirateur. Et quatre ans plus tard, voici que nous examinons un nouveau projet de loi ! Par conséquent, affirmer aux cheminots que le caractère public du patrimoine de la SNCF sera éternel au motif qu'il est inscrit dans la loi, ce n'est pas la vérité, car une autre loi peut tout changer. Dès lors qu'il s'agit de la deuxième réforme ferroviaire en quatre ans, les faits démontrent qu'une loi ne garantit rien à long terme.