Interventions sur "cheminot"

Madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui réunis pour un texte intitulé « Nouveau pacte ferroviaire ». Étymologiquement, le pacte, c'est la paix. Or, malheureusement, ce que nous observons dans ce débat, c'est que vous avez tout fait, au contraire, pour attiser les tensions entre les Français et vous avez cherché à opposer d'abord les cheminots aux Français, en laissant penser qu'ils pouvaient être responsables de la dette ferroviaire. Vous avez souhaité procéder par ordonnances, en laissant penser que le Parlement ne pouvait pas être assez responsable pour avancer avec vous sur cette réforme.

...commission mixte paritaire de l'Assemblée nationale et du Sénat a bouclé un accord sur la loi ferroviaire, qui est le résultat d'un arrangement de couloir, – j'allais dire : entre amis – , entre La République en marche et Les Républicains. Vous avez décidé d'un pacte de droite, d'un pacte libéral sur le dos du service public ferroviaire : ce sera l'ouverture à la concurrence, la fin du statut des cheminots et, à terme, quoi que vous en disiez, la privatisation de la SNCF.

L'ouverture à la concurrence induit l'alignement de la SNCF sur les critères de n'importe quelle société privée et, à terme, sa privatisation. Voilà pourquoi vous cassez le statut des cheminots, qui a été pensé et obtenu après de lourdes négociations pour avoir des personnels bien formés et qui puissent bien faire leur travail. Mais, visiblement, l'amour du travail bien fait au service de tous vous indiffère, car vous le prenez toujours pour variable d'ajustement.

Pendant les débats de la commission mixte paritaire, les amendements proposés et recommandés par des syndicats pour rassurer les cheminots sur la préservation de leurs acquis sociaux en cas de transfert de société lors de l'ouverture à la concurrence ont tous été refusés. Aligner le statut des futurs cheminots sur le privé, comme vous comptez le faire, c'est prendre des risques considérables quant à la formation des personnels et à leur santé, et donc à la qualité du service public ferroviaire. Vous promettez donc aux cheminots u...

... et je dois reconnaître que, sans la pression des cheminots, jamais vous n'auriez accepté cet amendement.

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, les agents de la SNCF organisaient hier une « journée de la colère cheminote » pour réclamer, une fois encore, le retrait de votre réforme : 53 % des conducteurs, 45 % des contrôleurs et 21 % des aiguilleurs étaient en arrêt de travail lors de ce vingt-neuvième jour de grève. La majorité de notre assemblée et la droite sénatoriale ont trouvé lundi un compromis. L'objectif de cet accord est évidemment d'éviter que les débats ne se prolongent. Il est aussi de porter à la ...

...iations sont venus enrichir le texte tout au long de nos travaux au Parlement, comme s'y était engagé le Gouvernement. Nous sommes passés d'une liste d'habilitations pour des ordonnances à un texte de loi détaillé et robuste. Nous devons également saluer le travail de coconstruction réalisé avec nos collègues du Sénat, qui a permis d'avancer sur certaines dispositions, notamment sur le statut des cheminots dans le nouveau schéma concurrentiel. Le texte soumis au vote aujourd'hui est le fruit de ce travail et de la commission mixte paritaire conclusive entre nos deux assemblées. À ce titre, je tiens à saluer la pleine mobilisation et le travail très précieux de notre rapporteur, reconnu également par toutes les parties prenantes. Quatre-vingts ans après la création de la SNCF, faisons entrer notre...

...le, aux propositions que les Républicains ont formulées sur l'organisation du groupe SNCF, notamment sur le fait qu'un dirigeant de SNCF Réseau ne peut pas être juge et partie en étant par ailleurs dirigeant de SNCF Mobilité ; ou encore au caractère incessible des parts de l'État dans la SNCF, société nationale à capitaux publics, qui a enfin été inscrit dans le texte. Cela permet de rassurer les cheminots mais aussi les Français contre un risque de privatisation. Désormais, c'est clair : les parts sont incessibles et le resteront tant que l'Assemblée nationale et le Sénat n'en disposeront pas autrement. Le rôle de l'ARAFER – Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières – en tant qu'autorité de régulation a été renforcé, avec l'obligation d'un vote conforme pour la nomination, le...

... dont de nombreuses dispositions législatives ont remplacé les ordonnances. Si le débat a permis des avancées, il ne faut pas oublier celles et ceux qui subissent le mouvement de grève perlée depuis trois mois maintenant. J'ai l'espoir et la conviction que l'accord trouvé en commission mixte paritaire y mettra un terme. Cela étant, nous aurions tort d'opposer systématiquement les usagers et les cheminots en grève. Je souhaite défendre le travail des agents du service public, compétents et dévoués. Je veux leur dire que l'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs créera les conditions pour que les prix payés par les usagers diminuent et que le service offert s'améliore. Je me félicite donc que le Sénat et l'Assemblée se soient rapidement accordés sur un texte commun, preuve, s'il en fa...

...1 décembre 2019, date qui est somme toute logique et qui correspond à la transformation en société anonyme. Troisièmement, le calendrier de l'ouverture à la concurrence est clairement établi, conformément à la directive européenne. Sur le transfert des salariés, l'examen au Sénat a apporté de nombreuses garanties – trop diront peut-être certains – largement de nature à donner des assurances aux cheminots. Le transfert restera prioritairement volontaire et le salarié sera informé douze mois avant – je rappelle que le rapport Spinetta préconisait un transfert obligatoire. Les modalités de ce transfert ont été précisées, avec l'obligation de proposer une offre d'emploi en cas de refus. Le sac-à-dos social est particulièrement chargé puisqu'il comprend le niveau de rémunération, la garantie d'empl...

... de contourner les syndicats et les collectivités territoriales pourtant compétentes en la matière. Ce travail à la va-vite a eu pour résultat une grève qui dure depuis des mois alors qu'elle aurait pu être évitée avec une concertation et un dialogue de qualité, plus de respect pour les salariés de la SNCF et en évitant les stigmatisations inutiles et les propos fantaisistes sur les salaires des cheminots. À Saint-Gaudens, un cheminot gagne très exactement 1 650 euros nets par mois après vingt-cinq ans d'ancienneté et il arrive au mieux à 2 000 euros en travaillant la nuit et le dimanche.

En effet ! À toutes ces conditions le Gouvernement aurait pu éviter la grève et c'est pourquoi les usagers ne peuvent s'en prendre qu'à vous. Cette réforme qui transforme la SNCF en une société anonyme rendue de facto privatisable et qui met fin au recrutement des cheminots au statut n'était pas nécessaire. Aucune de ces deux mesures n'était demandée par Bruxelles. Aucune ne figurait dans le quatrième paquet ferroviaire. Alors de grâce, ne mentez pas aux Français en disant encore une fois que c'est la faute de l'Europe alors que ce n'est pas le cas. Assumez vos responsabilités : assumez votre réforme ultralibérale qui surtranspose une directive européenne dans le ...

... vous finirez par privatiser la SNCF, vous vous y préparez. Nous le savons et nous lançons l'alerte, car à l'heure du défi climatique que nous aurons à affronter quels que soient nos désaccords politique, nous avons plus que jamais besoin d'un monopole et d'un service public du rail. Face à ceux qui inondaient les chaînes de télévision et de radio de votre abjecte propagande contre le statut des cheminots, la bataille ne s'est pas menée à armes égales. Les mêmes qui se relayaient des médias jusqu'aux bancs de notre assemblée pour verser des larmes de crocodile sur la SNCF ont pris les décisions qui ont mis la SNCF en difficulté, notamment sur le plan financier, en choisissant le « tout lignes à grande vitesse » ou en multipliant les partenariats publics privés…

… au point qu'aujourd'hui, quand la SNCF veut investir 100 euros, les marchés financiers lui en prennent 59 ! Voilà la vérité qui vous dérange. Quant au statut auquel vous vous attaquez, vous savez au fond combien il demeure justifié compte tenu des spécificités du métier et des exigences de sécurité. Non, les cheminots ne sont pas des privilégiés, et vous le savez ! Mais c'était votre intérêt de le faire croire de sorte à envoyer aux opérateurs privés ce signal formidable : « Grâce à nous les macronistes vous n'aurez plus à vous encombrer d'un statut protecteur sur ce marché que vous allez pouvoir investir. » Chers usagers de la SNCF qui nous écoutez peut-être à cette heure, après le vote de cette loi, rien n...

Oui, la grève est difficile. Elle l'est pour les usagers qui la subissent. Elle l'est pour les cheminots courageux qui, à cette heure, rentrent chez eux pour expliquer à leurs femmes et à leurs gosses que peut-être il n'y aura pas de vacances d'été parce que cela coûte de faire la grève.

Ce salarié exerce un métier hautement qualifié : c'est lui et lui seul qui procède à l'amarrage et à l'appareillage des bateaux dans les ports, de tout temps et en tous lieux. Il a résisté à la casse de son statut et à la privatisation de son métier lors de la réforme du statut des dockers. Sachez que les cheminots, encore aujourd'hui, entendent rester les lamaneurs du fer dans l'intérêt de l'outil de travail, de la nation, de l'aménagement du territoire, de la mobilité accessible, et de la sécurité intransigeante des usagers. La loi n'est qu'un état des rapports de forces sociales. Sachez que vous nous retrouverez sur votre chemin !

...nombreux amendements, qui sont devenus autant de dispositions législatives. Enrichi des travaux des sénateurs que je veux saluer, puis de l'examen constructif de la commission mixte paritaire, sous l'égide de ses deux rapporteurs, ce texte, plus complet, creuse le sillon à la fois courageux et responsable que nous avions tracé ensemble dans cet hémicycle. Il apporte les garanties nécessaires aux cheminots, aux territoires, aux opérateurs et au régulateur, sans revenir sur les trois piliers fondamentaux de cette réforme si nécessaire à notre service public ferroviaire. Premier pilier : l'ouverture progressive à la concurrence du transport intérieur de voyageurs qui s'échelonnera entre 2019 et 2023 pour les transports conventionnés, et sur une période plus longue pour l'Île-de-France, en raison de...

Troisième pilier : la modernisation du cadre social et l'extinction du statut de cheminot pour les nouvelles embauches à partir 1er janvier 2020 qui permettra d'assurer l'équité entre tous les employés de toutes les structures ferroviaires qui, demain, opéreront en France sur un marché ouvert à la concurrence. La fin du statut a été assortie de toutes les garanties nécessaires pour les salariés actuels, comme pour les salariés transférés ou futurs embauchés. Le dialogue social et les...

...option de ce texte, d'une qualité de service retrouvée, d'un réseau modernisé, d'une offre de trains fiable, sûre et adaptée à leurs besoins comme à leurs moyens, et ce en tout point du territoire. Je vous invite donc ardemment à voter ce projet de loi, courageux et équilibré, fruit d'un travail collectif mené par notre assemblée et par le Sénat, pour redonner aux Français, aux usagers comme aux cheminots, la fierté du transport ferroviaire auquel nous sommes tous fermement attachés.

... nous croyons en la SNCF. Nous pensons que ce sont les meilleurs. Et les meilleurs ne craignent pas la compétition. Dans le cadre de cette ouverture à la concurrence, la SNCF aura un rôle très important à jouer, sur notre territoire mais également sur d'autres territoires européens. Car, quand on est fier de son modèle, on veut qu'il se diffuse ailleurs. Nous croyons à la SNCF. Nous croyons aux cheminots. Ceux-ci ont fait, vous l'avez rappelé tout à l'heure, une partie de l'histoire de France, personne dans cet hémicycle ne le conteste. Mais les cheminots savent aussi s'adapter, …