Interventions sur "cheminot"

Comme il n'est pas question d'instaurer un système vraiment universel – vous l'avez reconnu il y a quelques jours, monsieur le rapporteur – , nous comprenons que le problème, au fond, pour vous, c'est le déficit des régimes spéciaux. Vous avez évoqué le déficit de 3,4 milliards d'euros du régime des cheminots, compensé par une subvention d'équilibre. Reste que, dans le nouveau système, le « stock » de ceux qui sont déjà pensionnés continuera d'exister et vous aurez donc toujours à financer un déficit strictement équivalent. Mais quelles sont les causes de ce déficit ? C'est le déséquilibre démographique créé, notamment, par de gigantesques suppressions d'emplois. Nous sommes donc bien confrontés à u...

Le présent amendement, qui propose la suppression de l'alinéa relatif aux gaziers, me donne l'occasion d'évoquer un autre problème posé par l'article 7 : le renvoi aux ordonnances. Cet article est, à ce titre, particulièrement important. Vous dites, monsieur le secrétaire d'État, que pour plusieurs catégories d'assurés, notamment les cheminots, on aménagera une transition douce, tranquille et sereine. Tant mieux si c'est le cas, mais ce qui nous gêne, c'est que cette transition sera organisée par le moyen d'ordonnances. Pour des projets de loi aussi importants que des réformes de retraite, c'est regrettable ! En 2010, il n'y a eu aucune ordonnance, et en 2014, deux – dont une ayant peu de conséquences. La définition de la façon dont l...

Enfin, vous dites que les IEG seront fondamentales dans la transition écologique, mais comme je le disais à propos des cheminots, les métiers vont changer ! Le métier d'agrégateur, par exemple, qui incarne la transition électrique – donc la transition écologique – , était inconnu il y a trois ans ; il commence tout juste à s'implanter. Il s'agit de gens qui allient la très bonne connaissance des réseaux et celle des bases de données et de l'intelligence artificielle, et qui sont capables de travailler à distance comme sur...

...ierre Farandou. Les réponses de ce dernier ont été rendues publiques sur le site internet de l'Assemblée nationale et communiquées aux commissaires. Monsieur Farandou, c'est avec plaisir que nous vous accueillons. Le Président de la République propose de vous nommer président du directoire de la SNCF. Comme le montre votre curriculum vitae, vous êtes un professionnel du secteur ferroviaire, un « cheminot ». Vous aurez plusieurs tâches à accomplir en vue de préparer la SNCF à sa transformation en société anonyme à capitaux publics ainsi qu'à la nouvelle organisation du système ferroviaire, et particulièrement à l'ouverture à la concurrence. Il vous faudra également mettre en place un nouveau cadre social, ce qui exigera de votre part un grand sens du dialogue social. Comment comptez-vous aborder ...

...qu'une réforme, celle-ci implique une véritable révolution au sein du rail français. Il convient désormais de la déployer, de l'accompagner et de l'achever. Cette loi prévoit notamment l'ouverture à la concurrence du transport intérieur de voyageurs, la transformation des trois EPIC en une société anonyme à capitaux publics, la mise en place d'une règle d'or et la fin du recrutement au statut de cheminot. Dans ce contexte, plusieurs défis de taille attendent le nouveau président du directoire de la SNCF. La mise en oeuvre de toutes les garanties inhérentes à l'indépendance du gestionnaire, SNCF Réseau, afin de faire de l'ouverture à la concurrence une réalité et non une promesse, est le premier de ces défis. En tant que gardien de l'indépendance de SNCF Réseau au sein de l'organisation qui sera...

...ance de cette grande maison qu'est la SNCF, indispensable pour conduire le changement dans le climat le plus apaisé possible. Vous connaissez bien les territoires et leurs élus, dont nombre d'entre nous. C'est tant mieux, car les petites lignes, les trains de nuit, le fret seront aussi votre quotidien. Pour vous avoir côtoyé avant d'exercer mes fonctions de députée, je sais que vous êtes un vrai cheminot et que vous aurez à coeur de conduire cette belle machine ferroviaire qui, toutefois, doit se réinventer. Ce satisfecit ne doit pas masquer les difficultés rencontrées par la SNCF et dont nos concitoyens font les frais au quotidien. Je souhaiterais insister sur deux points. Le premier, non des moindres, est celui de la dette de la SNCF. Peu d'informations circulent sur sa structure. L'État a déc...

... eu autant d'argent en France pour le ferroviaire, ni un tel espoir, car le train fait partie des solutions pour répondre à l'urgence climatique. Aujourd'hui, l'entreprise a les moyens de s'en sortir grâce à la réforme actée par l'adoption, en 2018, de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Cette loi a été pensée pour trouver des solutions durables à la dette abyssale de la SNCF, au statut de cheminot ainsi qu'au manque d'investissements. Au regard de cette nouvelle donne, quel est votre sentiment sur le retard de productivité qu'affiche toujours la SNCF ? Lors des débats sur la réforme ferroviaire, notre idée était de libérer la productivité et de délester l'entreprise d'une grande partie de sa dette pour garantir sa performance face à ses futurs concurrents européens avec lesquels, d'après ...

... croyaient en la capacité de l'entreprise à revenir à l'équilibre n'étaient pas nombreux. Certes, le contribuable, par le biais de l'État, prendra en charge une partie importante de la dette de la SNCF – c'était inéluctable. Encore fallait-il que l'entreprise s'engage dans des économies importantes. Je voudrais d'abord vous remercier de vous y être engagé et saluer l'engagement de l'ensemble des cheminots. Tout cela n'a pas été facile, mais s'est déroulé dans un climat social relativement apaisé, ce que je souhaite souligner. La SNCF dispose de nombreux atouts. Vous êtes vous-même une personnalité reconnue du sérail. Vous choisir était la meilleure option, et je ne doute pas qu'après votre expérience très satisfaisante à la tête de Keolis, vous continuerez, avec vos équipes, à assurer le dévelop...

... alors que j'avais fait acte de candidature. Mais quand on découvre votre profil, on comprend mieux ce choix : on y lit l'avenir de la SNCF. Grâce à votre passage par sa filiale Keolis, vous avez toutes les compétences pour gérer l'ouverture à la concurrence, là où j'aurais plaidé pour une entreprise intégrée. Sur le volet social, votre principale mission consistera à en finir avec le statut des cheminots et leur régime de retraite, là où j'aurais plaidé pour un statut unique ferroviaire. Mais, en tant que membres de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, nous avons à apprécier notamment vos propositions pour faire de la SNCF un outil au service de la transition écologique. Sur ce sujet, le site internet de la SNCF m'a considérablement rassuré puisqu'il présent...

... de la Gauche démocrate et républicaine a déjà indiqué lors du débat parlementaire sur le pacte ferroviaire. Vous serez prochainement chargé de mettre en ordre de bataille la SNCF dans le cadre de l'ouverture à la concurrence. Il a beaucoup été fait état ici de la trajectoire financière à respecter et des 35 milliards d'euros de dettes que l'État reprendra. Je dois souligner que les organisations cheminotes demandaient cette reprise depuis de nombreuses années : il faudrait veiller à ne pas présenter comme une décision naturellement initiée par le Gouvernement ce qui n'est qu'une concession. Celles qui ne sont plus des grandes entreprises publiques, mais de grandes entreprises au service du public, déploient une argumentation somme toute similaire à la vôtre. Le coeur du projet est de réduire les...

Merci, madame la présidente, de m'avoir permis d'assister à cette audition en tant que rapporteur spécial du budget des transports. Je vous félicite, monsieur, pour votre prochaine nomination et salue la méthode « Farandou », qui associe volontarisme et proximité. Nous avons plusieurs points communs : je suis moi aussi girondin et, comme Mme Laurianne Rossi, un ancien cheminot attaché au service public et aux territoires, dont vous dites que vous les avez chevillés au corps. Je vous fais donc pleinement confiance pour mettre d'urgence en application le nouveau pacte ferroviaire que nous avons adopté il y a maintenant un an. Vous parlez de la nouvelle SNCF comme Jacques Chaban-Delmas parlait de la Nouvelle société. Je vous sais attaché aux TER ; je me souviens, lors d'...

...voir l'organisation de l'opérateur historique. La SNCF est transformée en un groupe unifié plus intégré, composé de la SNCF – société nationale à capitaux publics intégralement détenue par l'État – et de deux filiales – SNCF Mobilités et SNCF Réseau – intégralement détenues par la SNCF, à capitaux incessibles. La SNCF restera donc une société 100 % publique. L'unité sociale du groupe donnera aux cheminots l'opportunité de carrières attractives, avec des droits partagés et les parcours professionnels seront facilités au sein du groupe public ferroviaire. Une gestion plus efficace des gares mettra fin au fonctionnement éclaté entre différentes entités de la SNCF, comme cela est à l'oeuvre actuellement. Par ailleurs, une double règle d'or empêchera SNCF Réseau de se réendetter de façon non soutena...

...orités organisatrices de transport – AOT – et, plus largement, aux territoires : des interrogations existaient quant à la marge de manoeuvre des AOT pour assurer des dessertes considérées comme essentielles pour l'aménagement du territoire. Le texte issu de la navette et des travaux de la CMP devrait, à mon sens, permettre d'y répondre. Enfin, le texte issu de nos travaux offre des garanties aux cheminots, sans lesquels rien n'est possible. Le projet de loi initial a suscité de fortes inquiétudes, que l'on peut comprendre : la réforme étant renvoyée à des ordonnances, l'absence de visibilité sur les dispositifs à venir a inquiété et alarmé. Or le texte dont nous débattons a bien changé depuis : les conditions de transfert des salariés, sur la base du volontariat, ont été précisées, de même que le...

...t libéral souffle fort en Europe et dans notre pays, tout a été fait pour abîmer la SNCF et susciter la colère des voyageurs : retards à répétition, suppressions de trains ou fermetures de lignes, de gares et de guichets, c'est le lot quotidien de ceux qui prennent le train, des étudiants, des salariés. Il n'est donc pas besoin de donner des coups de menton avec le bac qui arrive, en accusant les cheminots grévistes de prendre en otage les lycéens. En effet, il n'y a pas besoin d'une grève pour que des trains soient annulés ou en retard ou encore qu'une panne d'électricité paralyse, comme aujourd'hui, la gare Saint-Lazare !

Vous avez beau jeu aujourd'hui d'expliquer que cette réforme est indispensable. Vous l'imposez à une profession tout entière alors que celle-ci, dans sa très grande majorité, la rejette : 96 % des cheminots ont voté contre et 75 % d'entre eux ont pris part, de près ou de loin, à la grève. Vous imposez aux Français la privatisation du rail au lieu de la préservation du rail. Quel mépris de vous croire si forts au point d'imposer, avec une telle violence, une réforme qui bouleversera le transport ferroviaire en France. Entendez la colère des usagers, des élus locaux et des cheminots, qui vous demand...

Et Engie a même annoncé récemment qu'elle augmentera encore de 6,5 % les tarifs du gaz au 1er juillet prochain. Ce doit être cela, les bienfaits de l'économie libérée ! Les mêmes causes produisant les mêmes effets, les cheminots, comme de nombreux élus de cette assemblée siégeant plutôt à la gauche de l'hémicycle, redoutent que cette privatisation n'entraîne une dégradation du service offert aux usagers : une hausse des tarifs, des temps de trajet toujours plus longs, des lignes du quotidien menacées et un service totalement déshumanisé. Transformer un EPIC en société anonyme, c'est ouvrir la porte à l'entrée au capita...

La fin de l'embauche sous statut affaiblira, à l'avenir, le service ferroviaire. Ces mesures ne permettront pas de relever les défis de la mobilité quotidienne et de l'environnement. Nous, nous pensons qu'il faut un service public fort : c'est pourquoi nous ne voulons pas que ce système soit désorganisé, comme il le sera – hélas – avec ce texte. Le combat courageux mené par les cheminots ces dernières semaines, ce combat qui se poursuit, doit être salué. Vous avez refusé de les considérer, d'envisager sérieusement le projet qu'ils défendent, les objections qu'ils formulent, les propositions extrêmement sérieuses qu'ils ont mises sur la table. Il vous faudra bien admettre que vous ne pouvez pas tout décider tout seuls, qu'il faut construire l'avenir avec l'ensemble de la société...

... bon sens, tout d'abord, pour nos territoires, puisqu'elle maintient les contrats de service public pour les dessertes stratégiques, nécessaires à l'aménagement du territoire. Surtout, cette réforme offre des garanties aux travailleurs : elle garantit un sac à dos social élargi à l'ensemble du personnel de la SNCF en cas de transfert, tout en prévoyant un droit au retour pendant huit ans pour les cheminots. Non, ce texte n'a pas été imposé : il a été négocié intelligemment avec l'ensemble des acteurs du ferroviaire.

Personne ne nie, dans cet hémicycle, l'apport des cheminots à l'histoire de France. Sur ce point, il y a consensus.

Il faut reconnaître à certains de nos collègues une vraie constance : jusqu'au bout, ils se seront opposés à ce projet de loi. Il serait pourtant malvenu de ne pas voir les avancées et les garanties qui ont été données aux cheminots actuellement en poste. Il est normal que ceux qui ont été embauchés à certaines conditions voient ces conditions maintenues. C'est en quelque sorte un respect de la parole de l'État. Le texte ne lèse pas les employés en poste. Rappelons en effet que la fin de l'embauche au statut est fixée au 31 décembre 2019 et qu'en ce qui concerne le personnel, la priorité est donnée au volontariat, le salar...