Interventions sur "chercheur"

Les contrats post-doctoraux constituent aujourd'hui une étape normale de la carrière des chercheurs et des enseignants-chercheurs à l'échelle internationale. De plus, il s'agit moins par cet article d'encourager leur développement que d'encadrer et de sécuriser davantage le déroulement du post-doctorat. Le projet de loi précise notamment la durée maximale du contrat post-doctoral : trois ans, renouvelable une fois, pour le post-doctorat de droit public, et quatre ans pour le post-doctorat de d...

Cet amendement vise à réaffirmer les principes d'autonomie de la démarche scientifique et de libre expression garantis par les statuts des personnels de recherche et d'enseignement supérieur. Ces nouveaux contrats sont autant de dérogations au statut de chercheur et d'enseignant-chercheur. Ils sont en rupture totale avec la conception française de la recherche. Il est donc essentiel de préciser que ces grands principes doivent s'appliquer aux contractuels dans le cadre de leur mission.

Je comprends l'intention de votre amendement mais sa rédaction me paraît problématique puisque l'article L. 411-3 du code de la recherche s'applique aux chercheurs relevant du secteur public. Or il est en partie question de recherche privée : avis défavorable.

... M. Hetzel est intéressant, à condition qu'on le prenne du bon point de vue. Il ne s'agit pas ici de dire qui est digne de présider un établissement de recherche, mais d'inciter de plus en plus de jeunes, par exemple diplômés des grandes écoles d'ingénieurs, à se diriger vers le doctorat. Celui-ci doit être vu comme offrant des perspectives de carrière, de la même façon que certains de nos jeunes chercheurs passent l'agrégation sans en avoir vraiment besoin parce qu'ils savent qu'elle leur ouvrira certaines portes. Nous devons trouver des mesures pour revaloriser le doctorat, et l'amendement de M. Hetzel est intéressant de ce point de vue.

Plutôt que de baisser le nombre de contractuels dans la recherche et de les titulariser, votre projet de loi prévoit une augmentation de 15 000 emplois hors plafond. Pourtant, en 2017, la France comptait plus de 23 000 enseignants-chercheurs non permanents, plus de 20 000 agents contractuels hors enseignants employés sur des missions permanentes, plus de 5 000 chercheurs non permanents et près de 12 000 ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation contractuels sur des missions permanentes. Vous m'avez déjà objecté, madame la ministre, que certaines catégories ne pouvaient être titularisées. Nous avons déjà eu ce...

Mon amendement vise également à supprimer l'article 6. Le CDI de mission scientifique précarise les chercheurs sans durée minimale, sans indemnité de fin de contrat, sans délai de prévenance. Il se différencie d'un CDI classique par un licenciement de plein droit lorsque le projet prend fin. Or le droit actuel prévoit déjà la cessation d'un CDI dès lors qu'il n'a plus d'objet. La création de ce nouveau contrat n'a donc pas de raison d'être, si ce n'est de placer le chercheur dans une situation de dépenda...

Le CDI de mission n'étant pas encore cadré, on peut nourrir des craintes sur la façon dont le décret sera rédigé. Qu'adviendra-t-il des chercheurs, par exemple, si les fonds européens ne sont pas reconduits et que le projet avorte ? Il faut que le CDI de mission scientifique protège son titulaire, au même titre que le CDI de chantier de droit privé. Sans aller jusqu'à adopter ces amendements de suppression, nous devrions amender l'article pour en améliorer la rédaction et obtenir toutes les garanties du ministère pour que le CDI de missio...

Je partage les craintes évoquées par Elsa Faucillon. Durant les auditions, les chercheurs nous ont dit craindre que les 5 200 postes supplémentaires prévus d'ici à 2030 concernent aussi des CDI de mission scientifique. Pouvez-vous nous rassurer sur ce point, madame la ministre ?

Par cet amendement de repli, nous proposons de limiter ce contrat à six ans afin qu'au-delà de cette période, le chercheur bénéficie d'un vrai CDI, avec des conditions normales de licenciement et qu'il ne se retrouve pas dans une situation de précarité à vie.

Il s'agit de réaffirmer les principes d'autonomie de la démarche scientifique et de libre expression garantis par les statuts des personnels de recherche et d'enseignement supérieur. Ces nouveaux contrats, qui sont autant de dérogations au statut de chercheur et d'enseignant-chercheur, sont en rupture totale avec la conception française de la recherche. Aussi est-il essentiel de préciser que ces grands principes doivent s'appliquer aux contractuels dans le cadre de leur mission.

Cet amendement vise à assurer l'égalité des chances dans l'accueil des doctorants et des chercheurs étrangers, qui ne sauraient être écartés en raison de leur situation de handicap.

Mon amendement vise à supprimer l'article 9. Il est tout de même paradoxal de permettre à des chercheurs d'exercer au-delà de la limite d'âge lorsque les jeunes chercheurs peinent à trouver un emploi stable, que les budgets sont comprimés et qu'il faut créer des CDI de mission. En outre, le titre de professeur émérite existe dejà, qui permet de continuer de transmettre aux jeunes générations.

Il est de bonne pratique, lorsque l'on atteint le terme de sa carrière, de confier la relève à des jeunes, de les mettre en avant. Si nous voulons renforcer l'attractivité de la recherche, il faut insister sur tout ce qui permet de pousser les jeunes pleins de talents et d'avenir, plutôt que de maintenir en fonction les grands chercheurs ayant atteint la limite d'âge. Je ne suis pas convaincu par la pertinence de l'article 9, dont je demande la suppression

Le projet de loi conforte le rôle du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES), une instance pourtant contestée par les chercheurs et les syndicats. La CGT, par exemple, dénonce une évaluation qui vise essentiellement à permettre des économies budgétaires et à justifier des restructurations associées. L'évaluation managériale ne sert pas à faire progresser les entités mais à en supprimer certaines ou à réduire les moyens financiers mis à disposition des autres. Elle ne sert d'autres objectifs que ceux des contrôles politiqu...

...CERES, organisme au sein duquel j'ai siégé comme représentante de notre assemblée pendant la première moitié de la législature. Il s'agit d'en préciser les missions, d'apporter un peu de souplesse au cadre actuel pour lui permettre d'adapter la « granulométrie » de ses évaluations aux différentes situations, notamment pour éviter un phénomène de cumul d'évaluations qui mobilisent les enseignants‑chercheurs au détriment des projets de recherche, mais aussi de lui conférer un rôle de coordination des quatre instances d'évaluations nationales – HCERES, Commission des titres d'ingénieur (CTI), Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion (CEFDG) et Commission consultative nationale des Instituts universitaires de technologies (CCN-IUT) – et, c'est le plus fondamental, de changer son s...

Ce n'est pas faire preuve d'une grande créativité : nous avons déjà connu cette situation. Aujourd'hui, certains établissements et laboratoires n'ont pas les moyens de fonctionner sans avoir toujours forcément besoin, d'ailleurs, de beaucoup d'argents pour répondre aux appels à projets. Certains chercheurs en sciences humaines ont simplement besoin de se déplacer et ils doivent payer leur billet d'avion sur leurs propres deniers pour se rendre en Afrique, en Amérique latine ou en Asie ! Nous savons également combien il est difficile, pour nombre d'équipes, de constituer des projets. Vous proposez d'augmenter le taux d'accord, qui est en effet très faible mais, pour ce faire, vous entravez encore ...

...fs qui ont payé le plus lourd tribut aux rationnements budgétaires de ces dernières années. Les syndicats des personnels regrettent que les emplois pérennes ne progressent pas davantage, mais ce plan permettra tout de même d'accroître les effectifs sous plafond de 5 200 emplois en équivalent temps plein travaillé, et de 15 000 emplois hors plafond. Une attention particulière est prêtée aux jeunes chercheurs et aux doctorants, avec une progression des contrats doctoraux de 20 %. De nouvelles modalités de recrutement seront créées pour s'adapter à la diversité des parcours professionnels. Le Gouvernement ouvrira notamment des chaires de professeur ou de directeur junior susceptibles d'attirer les talents les plus prometteurs, à un rythme de 300 par an en fin de période, s'ajoutant et non se substitua...

...rds d'euros supplémentaires seront investis dans les dix prochaines années. Après l'annonce des 100 milliards d'euros du plan « France Relance », quelques milliards supplémentaires peuvent paraître anodins, mais en réalité ce montant est colossal. Le deuxième objectif du projet de loi est de renforcer l'attractivité des carrières scientifiques. Il s'agit aussi d'un élément essentiel. De nombreux chercheurs français partent en effet à l'étranger pour subvenir à leurs besoins et avoir davantage de moyens à consacrer à leurs recherches. Il faut créer un choc d'attractivité des métiers de la recherche structuré autour de leur revalorisation, en mettant particulièrement l'accent sur l'émergence d'une nouvelle génération de jeunes scientifiques ayant vocation à porter le nouvel essor de la recherche pub...

Si l'on peut se féliciter que l'alinéa 213 appelle à des opérations de proximité en vue de favoriser le dialogue entre chercheurs et jeunes dans une optique d'orientation scolaire, il est regrettable qu'on ne parle que de « chercheur », au masculin. C'est pourquoi je propose, par l'amendement AC239, de recourir à l'écriture inclusive ou bien, par l'amendement AC230, de décliner « un chercheur ou une chercheuse ». Il importe que les jeunes filles puissent elles aussi se projeter dans des modèles de scientifiques.

Les propos qui viennent d'être tenus relèvent plutôt de la commission saisie au fond, voire de la commission des finances. Nous avons auditionné la Conférence des présidents d'université (CPU) et l'ensemble des laboratoires unités mixtes de recherche (UMR) concernés par ce projet, notamment par l'abondement de l'ANR. S'agissant de la précarisation, je peux dire qu'en tant que jeune chercheur recruté à 35 ans à l'université comme maître de conférences…