Interventions sur "chercheur"

Il serait bon que nous disposions d'un tableau de bord indiquant l'âge moyen de recrutement des chercheurs à un poste pérenne de maître de conférences-chercheur ou de chercheur. Cet âge se situe apparemment entre 33 et 35 ans, avec des différences importantes en fonction des disciplines mais, si éloigné qu'il soit du diplôme, il est cependant moins élevé qu'en Allemagne, où les chercheurs n'accèdent à un poste pérenne que vers 45 ans.

Nous proposons que chaque doctorant soit rémunéré au moins à hauteur de 1,5 SMIC. Selon la conférence des jeunes chercheurs, un quart des 73 500 doctorants que compte la France ne perçoit pas de financement décent – certains n'en perçoivent même aucun – , et cette proportion varie considérablement d'une discipline à l'autre.

Défavorable. Le Gouvernement a annoncé, je le rappelle, que les jeunes chercheurs ne seraient plus embauchés à un salaire inférieur à 2 SMIC. Dès 2021, 26 millions d'euros permettront de revaloriser leur carrière.

Depuis 2009, le nombre de doctorants baisse régulièrement en France. La précarité, le manque d'attractivité et le manque de financement des thèses de doctorat sont des critères à prendre en compte pour redonner une impulsion à la recherche. D'après les estimations de la Confédération des jeunes chercheurs, il manque chaque année 5 000 contrats doctoraux si nous voulons financer la recherche de chaque doctorant. Un contrat ayant une durée de trois ans, il manque donc actuellement 15 000 contrats en cours. L'amendement vise à créer ces 15 000 contrats et à les financer dans les cinq prochaines années. Je profite d'avoir la parole pour revenir sur l'amendement no 271 qui, présenté tout à l'heure pa...

...propose, d'une part, qu'une expérience de recherche validée par un doctorat soit requise pour superviser des travaux de recherche dans le domaine public ; d'autre part, que les aides publiques au secteur privé soient conditionnées à l'embauche de docteurs dans des postes d'encadrement ; enfin, que le doctorat soit reconnu dans les conventions collectives. À mi-chemin entre l'étudiant et le jeune chercheur, le statut du doctorant est précaire. Il convient de le protéger davantage.

Dans la discussion générale, j'ai salué la dotation de 10 000 euros à l'embauche qui permet à un jeune chercheur de lancer des travaux. Toutefois, après avoir consulté laboratoires et chercheurs, il paraît plus opportun – même si cela représente une augmentation, j'en conviens – de verser trois fois 10 000 euros : la première année, puis la seconde et enfin la troisième.

L'avancée que vous avez vous-même saluée à trois reprises est exceptionnelle, et constitue déjà un grand pas pour les chercheurs. Avis défavorable.

Cet amendement concerne les personnels qui accompagnent la recherche : un chercheur en physique a souvent besoin, par exemple, d'avoir avec lui des ingénieurs, des électriciens… Et les compétences recherchées sont souvent très pointues. Il se trouve que le ratio entre les personnels de soutien et les chercheurs s'est dégradé au cours des dernières années, passant de 0,63 en 2010 à 0,49 en 2017. Nous proposons donc de programmer des recrutements. Vous prévoyez que tous les dépar...

Cet amendement reprend une proposition que j'ai évoquée tout à l'heure dans la discussion générale. Il y a un sujet que vous n'abordez qu'en filigrane : celui du lien entre recherche et enseignement. Dans tous les pays du monde, il est fort ; en France, la moitié des chercheurs sont des enseignants-chercheurs. Or il leur incombe de donner presque 200 heures de cours par an, c'est-à-dire non seulement de les donner, mais aussi de les préparer, de corriger les copies, d'assurer les tâches administratives afférentes. Le temps de recherche s'en trouve de plus en plus rabougri. Nous proposons donc de diminuer d'un quart le nombre d'heures d'enseignement exigées des enseig...

Le temps accordé par les enseignants-chercheurs aux activités de recherche est mis à mal par la charge de travail liée à leurs missions d'enseignement. Cet amendement vise donc à diminuer le temps d'enseignement à 160 heures de travaux dirigés par an, et à 300 heures celui des enseignants sans décharge de recherche. Selon le syndicat national des personnels titulaires et contractuels de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de ...

Avis défavorable. Nous estimons que l'objectif est aussi de permettre aux enseignants-chercheurs de choisir, et d'avoir la possibilité de consacrer le temps qu'ils estiment nécessaire à la recherche ou à l'enseignement.

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Vous faites un choix qui n'est pas le nôtre ; nous avons ici une divergence. Je suis tout de même un peu étonnée des propos de M. le rapporteur, car s'il pense qu'il est possible de choisir librement son nombre d'heures d'enseignement lorsqu'on est enseignant-chercheur, je puis lui répondre que cela ne se passe pas de cette manière – ce n'est pas « open bar » ! En prônant la baisse de 25 % du nombre d'heures d'enseignement, nous proposons de procéder à un recrutement afin que ces heures soient bien assurées, notamment au regard de la hausse du nombre d'étudiants. Nous mettons ainsi 170 millions d'euros supplémentaires sur la table en cinq ans, tandis que, à ma...

Je confirme qu'on est effectivement très loin de « l'open bar » : les enseignants-chercheurs doivent parfois dépasser leur quota de 192 heures de cours, car l'administration ne parvient pas toujours à trouver suffisamment de vacataires pour assurer tous les enseignements – cela se produit même de plus en plus souvent. Vous faites donc le choix de donner la possibilité de prendre une année sabbatique, laquelle existe d'ailleurs déjà dans la fonction publique – ce n'est pas une nouveauté...

...d'un excellent amendement de ma collègue Bazin-Malgras, et j'espère, madame la ministre, que je vous lui donnerez un avis favorable. Nous souhaitons insérer la phrase suivante après l'avant-dernière phrase de l'alinéa 156 : « La composition des commissions de recrutement de ces chaires sera similaire à celle des commissions de recrutement des corps correspondants. » En effet, le recrutement d'un chercheur pour une chaire de professeur junior doit respecter le principe d'égalité de traitement, essentiel à la fonction publique. Cet amendement vise donc à ce que les principes de gestion et d'organisation des commissions de recrutement et de titularisation soient calqués sur ceux des commissions de recrutement pour les concours de professeur des universités et de directeur de recherche.

...orants : pas de durée ni de rémunération minimales. La logique tripartite – doctorant, laboratoire de recherche et entreprise – est rompue pour lui substituer un rapport de subordination juridique entre l'employeur et le salarié. L'Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT) est également écartée du suivi du doctorant. Comme le remarque également la Confédération des jeunes chercheurs, la répartition du temps de travail des doctorants entre les activités liées à la thèse et les tâches demandées par l'entreprise n'est pas mentionnée. Enfin, il n'y a pas de cadre juridique précis quant à la propriété intellectuelle des travaux de recherche. La Confédération dénonce un contrat doctoral au rabais et sans garde-fou scientifique. Nous demandons donc la suppression de l'article 4.

...ontrat doctoral lorsque l'inscription du doctorant n'est pas renouvelée, sans dommages et intérêts ni indemnités. Nous ne nous opposons pas au principe d'une augmentation du nombre de thèses en entreprise, mais nous ne voulons pas d'un nouveau contrat doctoral au rabais et nous souhaitons des garde-fous scientifiques. L'article 4 a pour objet de sécuriser les étapes préalables au recrutement des chercheurs ou des enseignants-chercheurs. Toutefois, en laissant à l'employeur la possibilité de mettre fin au contrat lorsque l'inscription du doctorant n'est pas renouvelée, il précarise grandement le salarié. La dérogation relative à l'indemnité de précarité est donc inacceptable.

L'amendement vise à réaffirmer les principes de l'autonomie de la démarche scientifique de libre expression garantie par les statuts des personnels de recherche et d'enseignement supérieur. Ces nouveaux contrats, qui sont autant de dérogations au statut de chercheur et d'enseignant-chercheur, sont en rupture totale avec la conception française de la recherche. Il est essentiel de préciser que ces grands principes doivent s'appliquer aux contractuels dans le cadre de leur mission.

La rédaction de l'amendement me paraît problématique. En effet, l'article L. 411-3 du code de la recherche s'applique aux chercheurs relevant du secteur public ; or nous sommes dans un cadre privé. Avis défavorable.

Bien qu'ayant le même objectif, mon amendement couvre un périmètre un peu plus large et va un peu plus loin dans le détail que celui de M. Hetzel. Il s'agit d'accompagner efficacement nos jeunes chercheurs en confiant aux présidents d'université une mission explicite de suivi d'accompagnement post-doctoral de l'ensemble des docteurs et post-doctorants.

Les contrats post-doctoraux consistent bien souvent à confier à de jeunes chercheurs précaires des missions qui pourraient être effectuées par des titulaires. Après leur thèse, ils enchaînent pendant des années ce type de contrats en attendant des emplois pérennes. Développer les contrats post-doctoraux, sans aucune rémunération minimale, sans aucune durée minimale et parfois sans aucune durée maximale, retarderait encore plus l'entrée dans un emploi titulaire. Cela a des conséq...