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... Ce problème de confiance, madame la ministre, vous ne pouvez pas l'ignorer. L'étude d'impact extrêmement médiocre ajoute au problème. Extrêmement médiocre car les projections sur les nouveaux statuts sont inexistantes. Quel impact budgétaire auront tous ces nouveaux métiers, ces nouvelles formes de carrière ? Dans l'état actuel du texte, on ne le sait pas. Madame la ministre, la communauté des chercheurs n'a pas confiance, et nous attendons votre éclairage. Nous ne voterons pas pour la motion de rejet préalable car l'effort budgétaire est réel mais, au cours des débats à venir, nous attendons des explications relatives aux problèmes soulevés par Mme Rabault.
... ceux qui font vivre la recherche au quotidien nous le confirment – combien le sous-financement chronique dans l'enseignement supérieur et la recherche est délétère. Les situations de crise, comme celle que nous traversons, le mettent en évidence : en cette rentrée, ça craque à l'université. Ça craque car de nombreuses places n'ont pas été créées ; ça craque avec des burn-out pour les enseignants-chercheurs, qui doivent mettre des enseignants en face des étudiants, et qui, à rebours des missions qu'ils veulent exercer dans la recherche, en viennent à gérer la pénurie et la précarité en allant chercher des précaires, payés au SMIC, avec quatre mois de retard, et dont les frais de déplacement ne sont même pas pris en charge. Or, ce que vous proposez dans ce projet de loi, ce ne sont pas des titularis...
Si la loi de programmation de la recherche ne se traduira pas par des efforts budgétaires spectaculaires, on y décèle des efforts. Le texte n'affiche par des ambitions particulièrement fortes à court terme, mais tout de même des ambitions. Il soulève un certain nombre de questions et prête à la controverse, notamment s'agissant du personnel et des chercheurs. Nous ne considérons pas, pour notre part, qu'il fasse l'objet d'un vaste consensus au sein du monde de la recherche, mais nous avons hâte d'en discuter. C'est la raison pour laquelle le groupe LT ne s'associera pas à la motion de rejet préalable.
Le constat est largement partagé : la recherche française, depuis de trop nombreuses années, n'a pas bénéficié d'un soutien à la hauteur de l'excellence de ses chercheurs et de l'ambition de leurs travaux. Alors que nous nous engageons vers un réarmement de la recherche en France, le groupe Socialistes et apparentés souhaite rejeter un investissement massif, à hauteur de 25 milliards d'euros. Où est la logique ? Certains expriment des doutes quant à la sincérité de la LPPR et aux intentions de la majorité. À ceux-là, je souhaite rappeler que nous avons amorcé, d...
Dans la continuité de l'amendement no 530, il vise à contribuer à l'internationalisation de la recherche en sciences humaines et sociales à travers la mobilité de ses chercheurs et chercheuses.
... à même de subir les aléas du temps. Nous attendions également des mesures plus concrètes en faveur du personnel universitaire et de l'accueil des étudiants, car lorsqu'on parle de recherche, on parle forcément de ceux qui enseignent et qui apprennent dans les universités. C'est précisément pour débattre de ces sujets et pour améliorer le texte que nous sommes dans cet hémicycle. L'avenir de nos chercheurs, et dès lors le nôtre, mérite un débat sur les financements, l'organisation et la promotion de notre recherche. Nous ne voterons donc pas pour la motion de rejet.
...à la communauté scientifique, pour donner davantage de lisibilité et clarifier les intentions du Gouvernement. Je salue l'engagement des rapporteurs en ce sens. Prévoir une clause de revoyure tous les trois ans garantira que les crédits nouveaux se traduisent réellement par des revalorisations et ne soient pas la simple compensation de l'inflation. Car la loi de programmation s'adresse aussi aux chercheurs eux-mêmes. La réalité, c'est que, depuis trop longtemps, nous avons négligé les rémunérations des personnels scientifiques. En portant une attention particulière aux nouveaux entrants, c'est l'ensemble des personnels qui seront progressivement revalorisés. À titre personnel, je serai particulièrement vigilant sur l'article 22, qui prévoit des ordonnances pour mettre à jour les relations entre l...
...dre positivement à 30 % des candidatures aux appels à projets, ces financements ne profiteront qu'à une minorité d'établissements et seulement aux plus prestigieux d'entre eux – nous pouvons déjà le constater. La logique est la même s'agissant du préciput accordé par l'ANR à ceux qui ont remporté les appels à projets. Enfin, ce système limite les thématiques scientifiques et réduit la liberté des chercheurs, ce qui n'est pas rien. Vous conservez également le crédit d'impôt recherche – CIR – , pourtant régulièrement mis en cause, y compris par la Cour des comptes. Cette niche fiscale de plusieurs milliards d'euros par an devrait plutôt être réaffectée aux dotations pour charge de service public, utilisées pour le paiement des salaires des chercheurs et le fonctionnement des laboratoires. Concernan...
...ve du devoir de nos sociétés d'investir plus que jamais dans la recherche. De la même manière, à l'heure où les nations sont toutes en compétition pour tenir leur rang dans la recherche internationale, y compris de nouvelles venues qui émergent spectaculairement, il relève aussi du devoir de notre pays de faire honneur à sa grande tradition de recherche. Si la recherche est exaltante, la vie des chercheurs et des chercheuses a été morose ces dernières années, particulièrement dans le secteur public. Le pouvoir d'achat d'un enseignant-chercheur français débutant a chuté : en trente-cinq ans, sa rémunération est passée de 2,2 à 1,5 SMIC, ce qui ne représente que les deux tiers du salaire moyen des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques – OCDE. Le pouvoir d'achat a bais...
...nt de parties prenantes l'ont demandé. Les autres aspects du projet de loi sont très techniques. En ce qui concerne les ressources humaines, ses deux principales innovations ont causé beaucoup de débats dans la communauté de recherche. Il s'agit d'abord les chaires juniors – appelées « tenure tracks » en anglais : demandées par certaines institutions pour offrir des postes attractifs à de jeunes chercheurs et chercheuses, ces chaires sont un tremplin vers l'accession au statut de professeur des universités, ou son équivalent. Cette idée séduisante va cependant à l'encontre des habitudes de la communauté, en particulier du brassage résultant du recrutement non local. Nous sommes favorables à ces postes, mais seulement à la condition qu'ils demeurent l'exception et non la règle.
Le sous-investissement chronique dont souffre l'université se traduit, en cette rentrée inédite marquée par la pandémie, par une situation particulièrement difficile pour les étudiants ainsi que pour les enseignants-chercheurs. Alors que le monde scientifique et universitaire se mobilise pour faire face et remplir ses missions, le Gouvernement propose un texte en totale inadéquation avec le contexte et les demandes de cette communauté. Ce projet de loi de programmation de la recherche, pourtant tant attendu, donne le sentiment d'un gâchis, car la recherche publique a besoin d'un investissement massif et immédiat, et ...
...doute la quintessence du nouveau modèle que nous rejetons. La recherche française n'a pas davantage besoin de contrats de chaire junior, qui vont affaiblir le statut de fonctionnaire et la promotion des maîtres de conférences. Le renforcement de l'attractivité de notre recherche dans le monde passe par davantage de stabilité et de visibilité financière et professionnelle accordées aux équipes de chercheurs. Cette loi doit mieux consacrer le doctorat, mieux protéger les doctorants et consolider les conventions industrielles de formation par la recherche – CIFRE – au lieu de créer de nouveaux contrats accordant moins de droits. Nous plaidons aussi pour une science ouverte. La circulation des recherches, la participation des citoyennes et des citoyens font l'objet de plusieurs amendements de notre g...
Au moment où nous allons débattre du projet de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021 à 2030, je veux d'abord avoir une pensée pour l'ensemble des chercheurs de notre pays, les remercier pour leur engagement et leur altruisme, et leur dire que nous avons vraiment besoin d'eux. J'ai également une pensée pour tous les chercheurs français qui, au fil des années, ont tant apporté à la civilisation occidentale. Sur les soixante-cinq prix Nobel que des Français se sont vu décerner à ce jour, une grande partie concernait le domaine scientifique – la physiqu...
...la recherche qu'à celui d'un exercice budgétaire. C'est doubler le taux de financement des projets déposés auprès de l'ANR, afin que le temps consacré par les équipes à la constitution de leurs dossiers ne le soit plus en vain. C'est coordonner et apporter de la souplesse aux évaluations afin de moins solliciter les équipes. C'est aussi déployer des mesures destinées à simplifier le quotidien des chercheurs. Il faut, enfin, redonner de la visibilité à la recherche. Rarement a-t-on vu autant de scientifiques dans l'espace médiatique, rarement les chercheurs ont-ils autant eu l'attention de la classe politique, des journalistes et de la population que durant la période que nous traversons. Pourtant, cela a aussi révélé une grande méconnaissance des principes de base du débat scientifique et, plus gé...
...rmettre de rester dans le peloton de tête du concert des nations. Où est l'État stratège dans ce texte ? Le groupe Les Républicains, comme d'autres dans l'hémicycle, est l'héritier du programme du Conseil national de la Résistance. Celui-ci avait su donner un élan salutaire grâce à un État insufflant une vision pour construire la France du futur et s'appuyant sur toutes ses forces vives, dont les chercheurs. Avec votre texte, nous sommes hélas loin de tout cela, car c'est avant tout une juxtaposition de mesures technocratiques. Et c'est peu dire qu'il ne rassemble pas, ne crée pas de vision partagée. Il suscite la défiance quand il devrait instaurer la confiance. Or l'expérience montre qu'une loi de programmation pour laquelle le Gouvernement n'a pas réuni préalablement un minimum de consensus est...
...es dépenses intérieures de recherche et de développement des administrations – DIRDA – dans le PIB. Les effets attendus de la LPPR seront multiples : renforcer l'attractivité des carrières scientifiques en France alors que le nombre de doctorants est à la baisse ; augmenter les rémunérations et le recrutement de tous ceux qui contribuent à la recherche ; donner plus de visibilité aux travaux des chercheurs dans une ère inquiétante du soupçon et du complot ; permettre à plus de projets d'aboutir à travers une révision à la hausse du taux de succès à l'ANR ; sécuriser le temps de recherche en introduisant de la souplesse dans les dispositifs. Ainsi, en dix ans, 1 400 chaires de professeur junior pourront être créées, dans des domaines nouvellement explorés notamment. Dans le même temps, ce sont aut...
...e recherche pluridisciplinaires soient coordonnés. À l'occasion de l'examen du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous vous avions interrogés, vous et le ministre de la santé, à propos des montants consacrés à la recherche sur la maladie de Lyme. On nous avait répondu que leur montant se chiffrait en millions d'euros – et même qu'il s'élevait à 10 ou 15 millions. Or des chercheurs, après recensement, ont identifié à peine 1 million d'euros de crédits, dont seuls 450 000 euros concernent la santé humaine. Telle est la réalité des chiffres communiqués par les spécialistes de l'INSERM que nous avons interrogés. Le comité de pilotage du plan national de lutte contre la maladie de Lyme ne les a pas démentis. Il est temps d'apporter une réponse à la hauteur des enjeux. On ne p...
...es ambitions affichées. Repartons de l'état de la recherche aujourd'hui. Le constat est unanime : la France est en retard. Elle investit moins de 2,3 % de son PIB dans la recherche et seulement 0,7 % dans la recherche publique, alors que les objectifs de 3 % et 1 % étaient fixés pour 2010 – niveaux que ses homologues de l'OCDE ont atteints, voire dépassés, pour certains. En outre, elle a 20 % de chercheurs et 50 % de personnels de soutien de moins que l'Allemagne. Les attentes partagées par toute la communauté scientifique, madame la ministre, étaient connues : elles portaient sur un investissement massif dans la recherche française, notamment publique. Pourtant, cette loi de programmation confine à l'illusion. Illusion car ce ne sont pas 25 milliards, mais seulement 5 milliards que le Gouvernem...
...pas plus présent dans ce texte. J'ai bien retenu vos engagements, pris en commission, concernant les heures complémentaires ou encore les vacataires : nous resterons vigilants sur ces points. Nos universités accueillent cette année de nombreux étudiants supplémentaires, dans des conditions parfois, voire souvent, rendues problématiques par la crise sanitaire. N'oublions pas que pour avoir de bons chercheurs demain, il faut avant tout que les étudiants puissent aujourd'hui apprendre dans de bonnes conditions. Comme vous le voyez, nous abordons ce texte de manière plutôt favorable, avec des critiques, mais aussi des propositions et des demandes. Nous espérons pouvoir oeuvrer de manière constructive à forger une recherche solide pour l'avenir.