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Des réflexions sont en cours pour trouver des formules de financement innovantes susceptibles d'encourager les petites et moyennes entreprises à recourir à l'expertise de doctorants ou de docteurs. L'une d'entre elles prévoit la mise en place de coupons ou de chèques qui simplifieraient la réalisation de missions par des chercheurs en entreprise. Cette piste mérite d'être explorée voire approfondie.
...nstitutions de recherche et de régulation, il faut poursuivre l'effort d'association des citoyens à la définition des sujets d'investigation ainsi qu'aux pratiques de recherche, depuis l'expérimentation jusqu'à la présentation des résultats. Dans la continuité de l'initiative portée par le Muséum national d'histoire naturelle, la philosophie propre à la pédagogie expérimentale du mouvement « Tous chercheurs » fait à ce titre la promesse d'un nouveau paradigme, celui d'une science participative renouvelant le pacte civique de l'éducation populaire. Sa réussite passe par le fait de reconnaître et d'encourager l'engagement que représentent ces initiatives pour des enseignants-chercheurs, des chercheurs et l'ensemble des personnels.
Nous proposons de remplacer les alinéas 301 et 302 du rapport annexé par un alinéa ainsi rédigé : « Afin de garantir l'indépendance des chercheurs du service public de la recherche, ceux-ci ne peuvent pas être rémunérés par le secteur privé et sont couverts par le régime des lanceurs d'alerte. » Le projet de loi de programmation prévoit d'élargir les possibilités données aux agents publics de créer ou de participer à une entreprise, ainsi que les possibilités de cumul d'activités à temps partiel – en particulier dans les entreprises – acc...
Vous proposez que les chercheurs ne puissent pas être rémunérés par des sociétés privées. Doit-on mettre au chômage les quelque 140 000 chercheurs qui travaillent actuellement dans des sociétés privées ? Entre 2002 et 2010, l'emploi de chercheurs dans le privé a augmenté de 47 %.
Monsieur le rapporteur, en évoquant les chercheurs qui travaillent dans le secteur privé, je ne sais pas si vous vous réjouissiez de leur nombre. Quoi qu'il en soit, et vous avez dû les entendre le dire lors des auditions, ce sont les conditions actuelles de recherche dans le secteur public qui poussent nombre d'entre eux vers le secteur privé. Pour que la société, au sens de l'intérêt général, puisse bénéficier des savoirs et des connaissances...
Le projet de loi de programmation conforte le rôle du HCERES, le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, pourtant très critiqué par les chercheurs et les syndicats. Ainsi la CGT des établissements d'enseignement supérieur et de recherche déplore-t-elle « une évaluation chronophage et excessivement coûteuse en temps et en moyens » et « pratiquée exclusivement par des personnes nommées et choisies en dehors de tout principe de démocratie », ou encore une « évaluation-sanction ayant des conséquences sur les financements et dénuée de tous les ...
Nous avons échoué, en commission, à vous convaincre de l'impérieuse nécessité d'agir pour atteindre la parité dans le monde de la recherche et de l'enseignement supérieur, qu'il s'agisse des recrutements, des nominations, des évolutions de carrière, des rémunérations ou du versement des primes. Pourtant, rappelons que les femmes ne représentent aujourd'hui que 28 % des chercheurs et 36 % des vice-présidents d'université. À la rentrée 2019, seules dix universités sur soixante-quatorze étaient présidées par des femmes, et seulement deux femmes étaient à la tête des vingt-trois COMUE – communautés d'universités et établissements – et associations d'université. Tous les chiffres aboutissent au même constat implacable : les femmes sont sous-représentées dans le monde de la re...
Il vise à insérer, après l'article 1er, un article ainsi rédigé : « Les libertés académiques sont le gage de l'excellence de la recherche française. La liberté d'expression doit être garantie, en toutes circonstances, au bénéfice des enseignants-chercheurs. » Les libertés académiques sont le gage de l'excellence de la recherche et de l'enseignement français. Or, leur inscription expresse dans la loi fait défaut et leur rattachement constitutionnel souffre quelques exceptions notoires. C'est pourquoi nous souhaitons que ces libertés soient enfin inscrites dans la loi et, par voie de conséquence, dans le code de la recherche. Cette idée fait normal...
Comme vous, monsieur Hetzel, la commission voit dans les libertés académiques un principe fondamental. L'indépendance et la liberté d'expression des enseignants-chercheurs sont reconnues au niveau législatif par l'article 57 de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, dite loi Savary, inscrit en 2000 dans le code de l'éducation, qui dispose que « les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d'une pleine indépendance et d'une entière liberté d'expression dans l'exercice de leurs fonctions d'enseignement et de leurs...
...olument décourageant pour les équipes, qui a sans doute empêché certains bons projets d'émerger. Dès 2021, grâce au plan de relance, on multiplie par cinq les garanties des prêts accordés aux étudiants. Dès 2021, on rend enfin éligibles les universités au grand plan de rénovation thermique tant attendu. Dès 2021, on engage un plan de recrutement de 5 200 personnes, avec des postes d'enseignant-chercheur, des fonctionnaires, des titulaires sous plafond État – je rappelle que nous en avons perdu 3 500 au cours du dernier quinquennat. Oui, nous pouvons à la fois nous projeter sur dix ans pour soutenir la recherche, qui doit se déployer sur le temps long, et prendre des engagements forts à très court terme. Après une décennie de sécheresse budgétaire, qui devrait nous amener à un peu d'humilité su...
...etenir une période de dix ans apparaît contestable et peu réaliste. C'est pourquoi le groupe Les Républicains propose de ramener la durée de la programmation à sept ans, notamment afin de tenir compte des réalités politiques et électorales. Notons, en outre, que les augmentations de crédits prévues ne sont significatives qu'à partir de 2027. Le texte propose aussi de revaloriser les salaires des chercheurs. Oui, bien sûr, quand on sait que ces salaires sont de 30 % inférieurs à la moyenne de ceux des pays de l'OCDE, écart qui explique en partie la dévitalisation de la recherche française et notre incapacité à retenir les talents qui feront demain. Le projet de loi de programmation vise également à favoriser le recrutement des chercheurs. Bien sûr, il faut le faire si l'on veut réagir à l'érosion ...
...i numéro 3 en mathématiques, numéro 4 en physique et qu'il demeure en bonne place en sciences de l'espace, en immunologie, et en microbiologie. Pour le reste, malheureusement, les choses sont plus compliquées. Autre problème qui n'est pas sans lien d'ailleurs avec ce déclin : la fuite des cerveaux. La situation n'est pas nouvelle. Une étude avait déjà révélé qu'entre 2003 et 2008, sur 400 jeunes chercheurs français partis à l'étranger, 57 % résidaient encore dans leur pays d'accueil trois ans après leur départ de France. Comment pourrait-il en être autrement quand on sait que, dans le public, les salaires se situent entre 2 000 et 3 000 euros par mois en moyenne et dans le privé, jusqu'à 4 000 euros, loin des 136 000 dollars annuels qu'un chercheur scientifique peut gagner en moyenne aux États-Uni...
Notre collègue de la majorité s'est montré très enthousiaste en présentant cette loi de programmation comme une révolution. Peut-être devra-t-il le dire plus fort car les enseignants et les chercheurs, mobilisés encore hier, ne semblent pas partager cette vision. Le CESE a lui-même critiqué le texte. Tout cela pose un problème de crédibilité, d'autant, madame la ministre, que vous avez supprimé des crédits à votre arrivée en 2017. « L'effort de redressement des comptes publics du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation portera sur 180 millions de crédits de p...
...nnemental, le CESE, a adopté hier sa contribution à ce projet de loi de programmation. Cet avis, approuvé par 161 voix et 1 abstention, préconise d'affecter 6 milliards d'euros à la recherche d'ici à la fin du quinquennat, c'est-à-dire de concentrer l'effort sur l'année à venir. Il formule également le voeu, qu'il faudrait exaucer, de voir le Parlement prendre la mesure de l'urgence et donner aux chercheurs et aux chercheuses les moyens et le cadre nécessaires au plein exercice de leur mission. Telle est la conclusion de cette contribution que je vous invite à lire, si vous ne l'avez déjà fait, car elle comporte de nombreuses propositions. Je le disais à l'instant, des députés appartenant à différents groupes en sont arrivés à formuler le même souhait de réduction de la période de programmation et...
... publique. Il s'agit de dégager 6 milliards de plus que ce que prévoit le projet de loi : je n'y reviens pas. En revanche, madame la ministre, il est important que vous puissiez éclairer la représentation nationale sur un point essentiel, abordé dès hier soir par Patrick Hetzel : oui ou non, le financement de cette trajectoire est-il en partie assuré par la baisse des cotisations de retraite des chercheurs, telle qu'elle résultait des discussions que nous avions eues, en début d'année, autour du feu projet de loi de réforme des retraites ? Cette baisse devait être payée par l'État sur la part socialisée des salaires des chercheurs. L'augmentation des salaires que vous nous présentez n'en serait alors que la conséquence mécanique, représentant 5 milliards d'euros par an. On le voit bien dans le te...
Dans une tribune déjà citée, parue dans Le Monde, cinq professeurs au Collège de France affirment : « Comme tout projet de loi, la loi de programmation pluriannuelle de la recherche contient des faiblesses que la discussion parlementaire devrait corriger. » Nous y sommes. Ce texte est ambitieux ; nous devons saluer cette ambition, mais il est dommage que nombre de chercheurs ne se l'approprient pas. Pourquoi ne pas les entendre lorsqu'ils demandent des efforts budgétaires plus précoces ? Le plus récompensé des chercheurs présents dans cet hémicycle réclame lui-même ce raccourcissement des délais, autrement dit l'engagement des montants prévus sur sept ans au lieu de dix. Dans son avis sur le texte, le Conseil d'État souligne que « la période de programmation budgé...
... programme du 18 avril 2006 pour la recherche comportait des mesures budgétaires dont vous dites vous-mêmes qu'elles n'ont pas été tenues. Je rappelle qu'elle prévoyait que le seuil de 3 % du PIB serait atteint en 2010, soit il y a dix ans ! Il faut donc faire un véritable effort, surtout au début de la période de programmation, car vos promesses concernent une époque encore si lointaine que les chercheurs s'en inquiètent. Regardez les rapports de la Cour des comptes portant sur l'exécution des budgets 2018 et 2019, c'est-à-dire les exécutions budgétaires sur lesquelles l'actuelle majorité avait la haute main : il y a eu systématiquement des annulations de crédits concernant la MIRES, la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ». Vous avez un vrai problème de crédibilité....
Il vise à inscrire une définition de la recherche dans le rapport annexé – étant entendu qu'une programmation recouvre l'ensemble des activités liées à la définition, l'écriture, la mise au point et l'exécution des programmes. Une telle définition fait défaut dans le rapport. La communauté des chercheurs a eu des débats très animés à ce sujet, certains n'hésitant pas, par des phrases que certains jugeront peut-être malheureuses, à évoquer un darwinisme dans la recherche : des laboratoires devraient mourir, quand d'autres devraient survivre. Un éclaircissement est donc nécessaire. Cet après-midi, en réaction à Cédric Villani, vous avez apporté des explications très intéressantes, madame la minis...
...aux contrats ; ouvrir la recherche vers la société. Concernant le volet budgétaire, ce projet de loi reprend la recommandation que nous avions formulée, Patrick Hetzel – ici présent – , Amélie de Montchalin et moi-même, en 2018, au terme d'une mission d'évaluation des financements de la recherche : nous avions conclu qu'un financement pluriannuel était nécessaire pour donner de la visibilité aux chercheurs. Ce projet de loi de programmation budgétaire nous engage donc sur dix ans, pour tenir compte du temps long de la recherche. Comme l'a indiqué Mme la ministre, la trajectoire budgétaire prévoit une hausse des financements de 400 millions à 600 millions par an pendant dix ans. En 2030, indépendamment de tout autre financement, le budget de la recherche aura augmenté de plus de 5 milliards d'euro...
...carrières scientifiques, désespérance dans les laboratoires, manque de financements, blocages dans les processus de valorisation et dans les passerelles entre le public et le privé, insuffisance marquée de la culture scientifique et technique de la population – avec son corollaire, l'explosion des fake news, qui n'a pas épargné l'actualité de la pandémie. Trop nombreux sont les départs de jeunes chercheurs à l'étranger, qui, après avoir été formés par notre système éducatif, ne participeront pas au rayonnement de notre pays. À des titres différents, Esther Duflo et Catherine Dulac offrent des exemples, révélés cette année, de ce phénomène, qui témoignent plus généralement d'un manque d'attractivité du métier de chercheur en France. Or l'enjeu est bien d'attirer les meilleurs d'une génération vers ...