Interventions sur "chercheur"

Mme Buffet soulève une question importante. De tels propos me semblent totalement déplacés dans un projet de loi de programmation sur la recherche. S'il faut malgré tout aborder ce sujet, alors de grâce, faisons appel aux chercheurs en sciences sociales – ils ne sont pas tellement convoqués dans ce texte – et écoutons l'interprétation qu'ils font de ces phénomènes. La rédaction adoptée en commission ne convient pas ; il faut en prendre conscience et y remédier.

Ce projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche, qui était attendu, apporte des réponses budgétaires substantielles et s'attaque à la question de la revalorisation des chercheurs. Ce sont là des points d'importance, qu'il est nécessaire de souligner, mais qui ne sauraient masquer les lacunes du texte qui nous est soumis. Ainsi, la périodisation sur dix ans que prévoit l'article 1er est hautement problématique, d'autant plus que la trajectoire budgétaire prévoit une concentration absurde de l'effort budgétaire sur les trois dernières années, c'est-à-dire de 2028 à 2030 – ...

...fale en trois ans ! Or jamais les lois de programmation militaires ne portent sur dix ans. Alors que les différentes lois de programmation, quel que soit leur sujet, courent ordinairement sur une période de quatre à sept ans, pour la première fois, nous voilà confrontés à une période de dix ans. Vous devez nous éclairer sur ce point. Si, encore, le texte revalorisait les revenus des enseignants-chercheurs et réalisait les recrutements sur les cinq premières années, et étalait les programmes lourds, comme la recherche sur les ondes gravitationnelles, sur dix ans, nous pourrions le comprendre. Or tel n'est pas le cas : la revalorisation des revenus des enseignants-chercheurs ne commencera qu'après 2025. Madame la ministre, nous ne comprenons pas.

...400 millions et ce ne sera sûrement pas vous qui devrez vous engager sur le reste. De fait, donc, le financement du texte est insincère. Quel message envoyez-vous au monde de la recherche avec un projet de loi aussi peu sérieux, qui n'est même pas construit ? Comment voulez-vous que le personnel de la recherche s'implique derrière vous ? Non seulement le texte ne va dans le sens souhaité par les chercheurs, mais ces derniers s'interrogent également sur vos objectifs réels.

... de carbone. On estime ainsi que les tourbières occupent 3 % de la surface terrestre, mais contiennent 30 % du carbone des sols, d'où l'importance de les protéger. Dans le monde, les zones humides disparaissent alors que 1 milliard de personnes en dépendent. Il nous semble donc nécessaire que les zones humides et les solutions reposant sur la nature soient placées au coeur des préoccupations des chercheurs, au même titre que les océans et les forêts, leur rôle de régulation climatique étant sous-évalué. Les zones humides sont en réalité des traits d'union entre les forêts et les océans ; ces terres d'eau sont des terres d'avenir.

Compte tenu de ce passé, comment convaincre la communauté des chercheurs qu'un engagement à dix ans est sincère ? C'est vraiment un problème. Vous nous dites, madame la ministre, que la recherche s'inscrit dans le temps long. Nous sommes entièrement d'accord ! Mais le financement de la recherche, lui, s'inscrit dans l'urgence. Il existe une grande différence entre la pratique de la recherche et la question de son financement. Une dernière question me paraît essenti...

...nserver une logique de financement en accord avec le calendrier européen – même si j'entends bien, monsieur le rapporteur, que vous vous appuyez sur l'Agenda 2030 des Nations unies. Ensuite, pour éviter que la PPR – programmation pluriannuelle de la recherche – ne subisse trop les aléas politiques, ce qui pourrait nuire à son ambition. Nous sommes certains que, grâce à cette modification, chaque chercheur de notre pays sera rassuré et saura qu'il peut compter sur une programmation ambitieuse et réaliste.

Sur cette série d'amendements, l'avis sera à nouveau défavorable. Pour coller au temps de la science – on nous reproche souvent de ne pas tenir compte de son décalage par rapport au temps de la politique – , la loi de programmation nécessite un engagement financier de long terme. Lorsque nous avons demandé aux chercheurs s'ils préféraient se voir assurer un financement sur sept ou sur dix ans, ils ont opté pour cette deuxième option. Cela me paraît d'ailleurs assez logique ! Ils demandent aussi un effort particulièrement important lors des premières années. Comme je l'ai rappelé tout à l'heure, ce sera l'objet du plan de relance et du PIA4. L'intégralité des attentes du milieu de la recherche et de vos demandes ...

Pas du tout ! Les chercheurs sont dehors à protester !

Il vise à répartir l'enseignement supérieur entre les enseignants-chercheurs et les chercheurs. La recherche est menée en grande partie par les maîtres de conférences, qui assurent les cours et les corrections de copies et anticipent l'enseignement à distance, de sorte que, les journées n'ayant que vingt-quatre heures, ils n'ont plus de temps à consacrer à la recherche. Il s'agit donc d'ouvrir le débat sur le temps consacré à l'enseignement et à la recherche, et d'envisa...

...lement, les travaux – qui auraient pu être étalés sur deux jours – ont duré vingt et une heures de suite et se sont terminés à six heures quarante-cinq, et plusieurs syndicats ont refusé de participer ou sont partis en cours de route, considérant que les conditions du dialogue social étaient très dégradées. Je pense donc que l'alinéa 1 ne correspond pas vraiment à la réalité des faits, comme des chercheurs nous l'ont encore dit cet après-midi, devant l'Assemblée nationale.

...un consensus entre les gaullistes et les communistes – certes pas sur tous les sujets, mais sur cinq d'entre eux, dont l'acier et l'agriculture – pour faire progresser le pays. Si vous considérez comme nous que la recherche mérite un véritable engagement, pourquoi n'avez-vous pas créé un consensus ? Pourquoi n'avez-vous pas rassemblé des parlementaires de toutes les sensibilités et l'ensemble des chercheurs pour organiser une vraie concertation ? Peut-être auriez-vous pu alors affirmer que cette concertation avait vraiment eu lieu.

Il participe également d'une volonté de promouvoir la reconnaissance de la recherche artistique, et à cette fin vise à compléter la première phrase de l'alinéa 115 pour y faire mention des « enseignants et chercheurs des écoles sous tutelle du ministère de la Culture ».

Il vise à compléter les engagements du Gouvernement en matière de revalorisation des salaires des chercheurs. Vous annoncez que 92 millions d'euros y seront consacrés en 2021. Nous l'entendons, et avons formulé des propositions sur ce point. L'amendement tend à acter les revalorisations dans la loi, au moins pour la période allant de 2021 à 2025.

Des négociations sont en cours, j'entends bien, mais quelles propositions avez-vous formulées ? Nous suggérons une enveloppe budgétaire de 250 millions d'euros par an, dont 200 millions consacrés à la revalorisation des rémunérations des enseignants-chercheurs et des chercheurs, et 50 millions à celles des personnels non chercheurs. J'aimerais que vous mettiez quelques chiffres sur la table. L'application d'une simple règle de trois montre en effet qu'une enveloppe de 92 millions d'euros correspond à une revalorisation de 1,6 %, taux à peine supérieur à celui de l'inflation.

...proposent de compléter l'alinéa 116 par la phrase suivante : « Elle permettra ainsi par exemple une majoration sensiblement plus marquée de l'indemnitaire des chargés de recherche et des maîtres de conférences de classe normale, représentant l'équivalent d'une majoration de la rémunération annuelle d'au moins 15 % » En effet, comme le rapport le souligne, le niveau de rémunération des enseignants-chercheurs et des chercheurs est loin des standards internationaux. Des annonces plus précises sont nécessaires pour restaurer la confiance des agents.

Il est soutenu par le groupe La République en marche et participe à la poursuite de l'objectif de revalorisation des métiers de la recherche. Je sais, madame la ministre, l'importance que vous accordez à ce sujet. Il est nécessaire de lutter contre la précarité des doctorants et des jeunes chercheurs titulaires d'un doctorat. Lorsqu'ils ne bénéficient pas d'un contrat, ils assurent souvent des heures d'enseignement sous la forme de vacations, et sont alors vacataires. La circulaire ministérielle no 2017-078 du 24 avril 2017 enjoignant les universités à payer mensuellement les vacataires n'est appliquée que par un nombre restreint d'établissements. Oui, un grand nombre d'établissements public...

Le projet de loi vise à améliorer l'attractivité des métiers de la recherche en prévoyant la revalorisation de tous ces métiers, une plus grande mobilité et des perspectives de carrière élargies. Toutefois, sa rédaction laisse à penser que ces mesures ne concerneront pas les enseignants-chercheurs des grandes écoles relevant des ministères techniques – agriculture, équipement, industrie et culture. Si l'on exclut du bénéfice de ces mesures une catégorie du personnel de la recherche, on risque de créer des dissensions au sein des laboratoires et des équipes de recherche, puisque certains pourraient bénéficier de primes ou de revalorisations salariales, mais non les autres – et ce uniqueme...

...lasse normale. Nous vous proposons donc de préciser l'alinéa 121, que Mme la ministre vient de citer, montrant par là qu'elle y est très attachée, en le complétant par la phrase suivante : « Enfin, un travail sera mené pour faire évoluer les déroulements de carrière des personnels relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, en particulier des enseignants-chercheurs et des chercheurs. »

À l'appui de ce que vient de dire mon collègue, j'insiste sur l'importance de favoriser les évolutions de carrière des personnels relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, en particulier pour les enseignants-chercheurs et les chercheurs. Le renforcement de l'attractivité de la recherche passe également par ce levier.