Interventions sur "chercheur"

Votre amendement ne me paraît pas suffisamment précis, en particulier sur les critères d'appréciation du projet économique du chercheur étranger et sur l'organisme public qui serait chargé de juger ces projets. En l'état, il ne me paraît donc pas opérationnel, et je vous demande de bien vouloir le retirer.

Je vous remercie pour ces précisions, madame la ministre. Reste que ce qui est ici possible en théorie est très difficile en pratique. J'ai été interpellée à ce sujet, et c'est pourquoi j'ai déposé cet amendement. Il s'agissait d'alerter sur le fait que même pour le titulaire d'un passeport talent, il n'est pas si simple de passer d'un statut de chercheur à un statut d'entrepreneur. Si le simple fait d'avoir évoqué la question permet de simplifier les démarches de ceux qui voudront poursuivre leur projet sur notre territoire, je veux bien retirer l'amendement.

Ils proposent la même modification, mais à des endroits différents. Les chercheurs et enseignants-chercheurs effectuant une mobilité auprès d'organisations internationales intergouvernementales ou de l'Union européenne doivent aussi pouvoir bénéficier d'une promotion sans avoir à mettre fin à leur détachement ou à leur mise à disposition.

...bitatifs. Vous avez dit que le compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions » était intégré au titre 3 et ruisselait donc directement dans les établissements d'enseignement supérieur. Fort bien ! Mais cela signifie-t-il que, suivant l'hypothèse – improbable – où le projet de loi sur les retraites et son article 18 seraient adoptés dans un avenir proche, la baisse des cotisations de retraite des chercheurs est intégrée dans la trajectoire financière proposée, et donc dans les calculs financiers que vous nous avez présentés à l'occasion de la LPPR ? C'est une question très importante.

Il vise à laisser aux chercheurs concernés par les dispositions du présent article le temps de terminer leurs travaux, sans leur fixer la limite de cinq années prévue par la rédaction initiale.

L'article 10 vise à clarifier, à renforcer et à élargir les missions du HCERES. Des modalités de gouvernance ont été adoptées pour formaliser l'évolution statutaire du HCERES, appelé à devenir une autorité publique indépendante susceptible d'évaluer les grandes infrastructures de recherche. Le champ d'évaluation a été assoupli pour répondre à une demande des chercheurs et remédier au phénomène de cumul d'évaluations ; celles-ci mobilisent énormément les chercheurs évalués, parfois au détriment des projets de recherche qu'ils mènent en parallèle. La promotion et l'évaluation des politiques en faveur de l'intégrité scientifique font désormais partie des missions et des critères d'évaluation du HCERES. Cet ajout procède d'ailleurs d'une volonté de mettre en oeuvr...

Le projet de loi conforte le rôle du HCERES ; pourtant, cette instance est contestée par de nombreux chercheurs qui dénoncent son rôle éminemment politique. Par exemple, lors de la campagne de candidature à sa présidence, des chercheurs ont déposé une candidature collective. Ils expliquent que celle-ci « vise à renouer avec les principes d'autonomie et de responsabilité des savants qui fondent la science », et ajoutent qu'« il ne saurait y avoir d'administration distincte dotée d'un "président" pour super...

...est l'un de ses départements. Qui plus est, vous demandez cette suppression sans proposer de solution de remplacement concrète. Pour avoir siégé, jusqu'à l'année dernière, au sein du collège administrant le HCERES, je puis vous assurer que les évaluations sont réalisées en toute objectivité et, surtout, en toute indépendance. Le principe est que les travaux de recherche sont évalués par d'autres chercheurs, recrutés en qualité d'experts par le HCERES. Le groupe La République en marche ne votera pas cet amendement qui tend à supprimer une autorité dont l'expertise est reconnue en Europe et au niveau international.

Il vise à étoffer les indicateurs relatifs à l'employabilité des docteurs trois ans après leur doctorat. Nous proposons une série d'indicateurs complémentaires : le pourcentage de hauts fonctionnaires recrutés au niveau du doctorat, le pourcentage de chercheurs en entreprise titulaires d'un doctorat et le pourcentage de docteurs au chômage cinq ans après leur thèse.

...il y a mieux, puisque M. Thierry Coulhon, qui était encore récemment un proche conseiller du Président de la République, serait pressenti pour le présider. Cinq autres personnalités avaient déposé leur candidature, mais le Gouvernement a considéré qu'elles n'étaient pas recevables. Vous nous disiez tout à l'heure que le HCERES n'avait fait l'objet d'aucune mise en cause lors des auditions. 1 300 chercheurs ont tout de même déposé une candidature collective – elle aussi rejetée ! De quelle indépendance parle-t-on quand celle-ci est contestée par les chercheurs ? Pourquoi les chercheurs ne pourraient-ils pas procéder eux-mêmes à une évaluation ? En tout cas, cette démarche est éminemment politique.

Il vise à maintenir l'effectif actuel – trente membres – du collège du HCERES, afin de s'assurer de la juste représentation du monde de la recherche. Un amendement adopté en commission a réduit cet effectif à vingt-quatre, si bien que le nombre de membres du collège ayant la qualité de chercheur, d'ingénieur ou d'enseignant-chercheur passerait de dix-sept à treize pour toute la France et celui des personnalités qualifiées de neuf à sept. L'effectif de ce collège est pourtant déjà faible eu égard à la fonction du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ; il faudrait l'augmenter pour s'assurer d'une juste représentation de tous les territoires, notammen...

...fice parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'intégrité scientifique, dont je suis corapporteur avec le sénateur Pierre Ouzoulias, et des travaux conduits par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, qui ont permis d'ajouter l'intégrité scientifique aux critères d'évaluation des unités et projets de recherche publics. Quel avenir peut espérer le chercheur qui ne peut signer de son nom une publication qu'il prépare et dont un tiers s'octroie impunément la paternité ? Ces manquements à l'intégrité scientifique sont rares, mais ils existent. Le code de la recherche ne consacre aujourd'hui qu'un seul article à l'éthique, qui renvoie au code de la santé publique. Ce n'est pas suffisant. Je vous propose donc d'y inscrire une définition transdisciplinai...

Les activités de recherche visent également les enseignants-chercheurs. Dès lors, l'amendement concerne tous les chercheurs, quel que soit leur établissement – un organisme de recherche, une université ou une école. Nous proposons donc de supprimer la précision « et du service public de l'enseignement supérieur ».

...pour objectif de renforcer la coordination de l'ensemble des acteurs de la recherche en santé dans un territoire. Dans le cadre de la nouvelle étape de la décentralisation, il est démontré que l'octroi de davantage de libertés et de moyens aux territoires est nécessaire. La diversité et la richesse des territoires commandent de mettre à contribution toutes les connaissances et les compétences des chercheurs. L'objectif de l'amendement est de répondre au problème de la désertification scientifique du territoire français, à travers le renforcement du partenariat entre le secteur public et le secteur privé de la recherche. Les effets bénéfiques d'une recherche en réseau, mêlant le secteur privé et le secteur public, doivent être pris en compte. Ce renforcement répond également au souhait d'une plus g...

Loin de baisser le nombre de contractuels dans la recherche et de les titulariser, le texte prévoit une augmentation des effectifs hors plafond de 15 000 emplois. Pourtant, en 2017, la France comptait plus de 23 000 enseignants-chercheurs non permanents, près de 20 000 agents contractuels, hors enseignants, employés sur des missions permanentes, plus de 5 000 chercheurs non permanents et près de 12 000 ingénieurs et techniciens de recherche et de formation – ITRF – contractuels sur des missions permanentes. Si ces personnes exercent des emplois sur des fonctions pérennes, il n'existe aucune raison valable de les maintenir dans la...

...os par an. Le projet de loi vise à porter à 30 % le taux de financement des projets déposés, qui s'élève aujourd'hui à 16 % seulement. En outre, les financements seront élargis à tout l'écosystème de l'équipe de recherche : on estime en effet que lorsqu'une équipe se mobilise pour défendre un projet, son établissement contribue également à sa réalisation, ainsi que les laboratoires et les autres chercheurs qui l'entourent. Une part du financement revient déjà à l'écosystème, mais cette somme est prélevée sur les fonds attribués au projet, à hauteur de 8 %. Grâce au projet de loi, l'équipe lauréate recevra 100 % de la somme attribuée, et 40 % supplémentaires seront versés à l'établissement, non seulement pour gérer ledit programme de recherche, mais aussi, par exemple, pour soutenir de jeunes équi...

...que doit se déployer » déclarait le Président de la République lors de ses voeux aux Français le 31 décembre 2019. Mais, avec le glyphosate ou les néonicotinoïdes, c'est surtout l'année de tous les renoncements. Il nous paraît donc opportun de proposer que ce rapport soit rédigé par un groupe de travail associant des ONG oeuvrant dans le domaine de la lutte contre le changement climatique et des chercheurs des établissements publics travaillant dans les domaines de l'énergie, de la mobilité, de la construction et de l'agriculture.

...échoient aux hommes les grands projets collectifs, PRC et PRCE – projets de recherche collaborative entre entités publiques dans un contexte national et entre entités publiques et privées pouvant présenter une ouverture vers le monde de l'entreprise – , et aux femmes les projets de recherche individuelle, les JCJC – projets de recherche individuelle portés par des jeunes chercheuses ou des jeunes chercheurs. Or, le montant moyen des seconds s'établit à 245 000 euros, contre 450 000 euros pour les premiers. Le nombre de projets sélectionnés défendus par des femmes constitue un premier problème, mais le montant obtenu en est un autre. L'appel à projet comme mode de financement des recherches est profondément inégalitaire. Or rien n'est proposé pour y remédier.

...ne précarisation et d'une dérégulation de leur travail. La revalorisation indemnitaire ne concernera pas les vacataires et installera la concurrence entre les personnels. Vous développez la précarisation en créant de nouveaux types de contrat : la chaire de professeur junior et le CDI de mission scientifique. Cette attaque du statut même de fonctionnaire remet en cause in fine l'indépendance des chercheurs.

Nous pensons nous aussi que le préciput est un leurre qui ne répond pas au besoin des chercheurs. Dans une tribune publiée dans Le Monde, l'assemblée des directions des laboratoires dénonce, au nom de près de 800 laboratoires, les conséquences du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche, qui mise sur la compétition exacerbée des individus et des structures au détriment de l'émulation collective, seule capable de développer une recherche constructive et attentive aux beso...