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...la recherche publique permettra de replacer les moyens sur le temps long, qui est celui de la recherche, avec en moyenne 500 millions supplémentaires par an. Cet effort permettra d'atteindre au moins 3 % du PIB d'ici à 2030. Il faut veiller à ne pas décrocher par rapport à nos partenaires ; or nous avons pris du retard, notamment vis-à-vis de l'Allemagne. Ce projet de loi augmente le salaire des chercheurs, grâce à une embauche à 2 SMIC et une revalorisation de l'ensemble des personnels, ce qui est essentiel. Il replace la rationalité et la rigueur scientifique au coeur de notre société, face à la désinformation et à la manipulation qui prévalent au sommet de certains États. Un autre de ses objectifs consiste à conforter la science, à la remettre au coeur de notre société, pour construire le mod...
...en stabilité, il faudra davantage de moyens d'ensemble, qui permettront de créer plus de postes pérennes. Je regrette que nous n'ayons pas restreint davantage le volume des chaires de professeur junior. Cela dit, nous avons déjà obtenu un progrès sur ce point en commission. Mes principaux regrets concernent moins le débat parlementaire que le débat de société. Le dialogue avec la communauté des chercheurs et des universitaires a mal pris. Il a été très difficile de discuter de certains sujets, comme le partage entre les crédits de base et les appels à projet, ou les liens entre le public et le privé ou entre la recherche et l'enseignement supérieur. Nos messages et notre vision, en dépit des malentendus, il faudra continuer à les soutenir bien après le vote de la loi.
... où, faute de places suffisantes, les étudiants se serrent toujours plus dans les amphithéâtres alors qu'on leur demande par ailleurs de respecter les distances physiques, où notre enseignement supérieur craque de partout, le Gouvernement et sa majorité imposent une loi sur la recherche qui a été massivement dénoncée. Les députés communistes et le groupe GDR sont aux côtés des chercheuses et des chercheurs, des vacataires qui, malgré leur précarité, tiennent le système, de l'ensemble des travailleuses et des travailleurs de ce secteur, qui voient dans ce projet de loi une chimère budgétaire et la promesse, pour leur carrière, d'une instabilité croissante. Qui peut croire en la sincérité d'une loi de programmation qui fait reposer la grande majorité de l'effort budgétaire sur les quinquennats suiv...
... temps long, notamment la recherche fondamentale. À cause de ce déséquilibre, le projet de loi ne contribuera pas à améliorer les carrières. Les voies de recrutement proposées, comme les chaires de professeur junior ou les CDI de mission scientifique, encourageront la contractualisation et accroîtront le risque de précarité. Ces nouveautés permettront-elle au moins d'enrayer le départ des jeunes chercheurs et de rendre ces carrières plus attractives ? Nous pouvons en douter. Pour toutes ces raisons, notre groupe ne votera pas le projet de loi. Il se partagera entre l'abstention et le vote contre. Nous gardons néanmoins un faible espoir que la navette parlementaire permette d'avancer sur les deux questions que sont la trop lente augmentation des financements et l'insuffisante sécurisation des carr...
...ations de l'ensemble du personnel. En parallèle de la trajectoire budgétaire, de l'augmentation des crédits de base et du réarmement de l'ANR seront créés de nouveaux dispositifs, telles les chaires de professeur junior, et de nouvelles modalités contractuelles destinées à apporter la visibilité et la sécurité escomptées aux parcours du personnel de la recherche, plus particulièrement des jeunes chercheurs. Parmi elles, les CDI de mission scientifique représentent une innovation, permettant de s'affranchir du carcan des CDD courts. Ce texte, nous l'avons aussi enrichi. Plus de 300 amendements ont été adoptés en commission et en séance, venus de tous les bancs.
...té réagit ! Elle n'y croit pas. Et pourquoi ? Parce qu'elle connaît vos actes, qui sont lourds de conséquences. Après les annulations budgétaires de 2018 et 2019, comment voulez-vous que l'on croie à des avancées, quand vos actes démontrent le contraire ? Il vous a fallu un an pour nommer quelqu'un à la tête du HCERES. Un an ! Est-ce cela, le sérieux ? C'est au contraire beaucoup de mépris ; les chercheurs et enseignants le vivent comme tel, et vous ne vous en rendez pas compte. Là encore, vous avez raté l'essentiel, qui était d'éviter la dichotomie entre l'enseignement supérieur et la recherche pour, au contraire, les traiter ensemble. Vous qui avez été présidente d'université, vous n'avez pas senti que ce sont les universités qui portent, fièrement, la recherche, et vous ne les avez pas suffisa...
...démocrates apparentés salue le projet de loi de programmation dont les dispositions contribuent au renforcement du secteur de la recherche et de rayonnement. Les progrès introduits par le texte sont importants : renforcement de l'attractivité des carrières scientifiques en France, augmentation des rémunérations et abaissement de l'âge de recrutement, amélioration de la visibilité des travaux des chercheurs, facilitation des parcours mixtes public-privé. En outre, les discussions que nous avons eues ensemble ces derniers jours ont permis, par les modifications apportées au texte, d'améliorer encore la LPPR. Concernant les contrats post-doctoraux, nos débats ont permis de préciser et de renforcer le cadre juridique des CDD, avec l'introduction d'une période minimale d'un an et une réduction de la d...
Dans l'éditorial du contre-projet défendu par le groupe Socialistes et apparentés, sa présidente écrit qu'« une loi de programmation doit donner un cap et refléter une vision ». En commission, et en séance depuis trois jours, notre vision s'est assombrie ; elle s'est même éteinte. Nous n'avons pas retrouvé une once des recommandations faites par les chercheurs, par les enseignants-chercheurs, par les organismes de recherche, par les syndicats que nous avons tous auditionnés et rencontrés, alors qu'ils avaient mis en nous, en vous, madame la ministre, leur confiance, et attendaient la reconnaissance de leurs métiers et une vraie revalorisation. Des centaines d'amendements proposés par les groupes d'opposition ont été balayés, comme d'habitude, d'un re...
Lorsqu'on parle de la recherche, de son avenir et par là même du nôtre, on ne peut que se montrer exigeant. Nos chercheurs méritent des revalorisations de leurs moyens et de leurs salaires, dès demain ; or vous étalez ces nouveaux moyens sur la décennie à venir. Ils ont besoin de clarté et de certitude ; or plus d'un tiers des financements sont laissés au gré des aléas politiques et économiques. Notre recherche mérite de véritables changements ; or la majeure partie des avancées proposées sont des annonces, au sujet...
L'article 13 vise à faciliter le transfert des résultats de la recherche publique vers le secteur privé, sans aucune compensation, ainsi qu'à encourager la mobilité des chercheurs vers les entreprises privées. La loi PACTE de 2019 a déjà autorisé les chercheurs publics à consacrer jusqu'à 50 % de leur temps à l'entreprise à laquelle ils apportent leur concours scientifique tout en supprimant les limites à la prise de participation au capital d'une société lorsqu'ils sont impliqués dans ses activités. Cette logique suit le modèle américain, qui nourrit les industries mult...
...mandation formulée par l'UNESCO sur la science ouverte, lequel appelle à établir un consensus mondial grâce à un processus inclusif, transparent et consultatif impliquant tous les pays et toutes les parties prenantes. Sans garde-fous, comment être certains que la recherche publique ne profitera pas, à sens unique, au secteur privé ? De plus, la mesure proposée porte atteinte à l'indépendance des chercheurs travaillant dans le public. Ceux-ci seront partagés entre le principe de la science ouverte, défendu dans le secteur public, et celui du secret des affaires, cher au secteur privé. C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article.
Je tiens tout d'abord à rappeler que la participation des chercheurs à des activités de valorisation n'est pas totalement nouvelle ; j'y ai moi-même participé à une période de ma vie. L'indépendance des chercheurs ne sera pas atteinte par la possibilité de créer une entreprise de valorisation de leurs recherches ou d'y participer. Bien au contraire, leur situation statutaire ne saurait, sans préjudice, valoir pour eux renonciation complète et définitive à la lib...
Il vise à élargir le type d'entreprise dans lequel les chercheurs peuvent travailler, car l'objectif est de fluidifier les relations entre le secteur public et le secteur privé dans les deux sens et à tout moment de la vie professionnelle. C'est la raison pour laquelle notre groupe a déposé d'autres amendements à visée similaire, qui seront défendus par mes collègues. Nous sommes extrêmement favorables au développement des relations entre le public et le priv...
Il répond à une demande exprimée par de nombreux chercheurs. Un chercheur qui a mené, parfois pendant plusieurs années, des recherches qui pourraient permettre le développement d'une nouvelle technologie, n'est actuellement pas en mesure de participer aux négociations entre le laboratoire public pour lequel il travaille et l'entreprise qui souhaite exploiter ses recherches. L'amendement entend permettre aux chercheurs de participer à l'élaboration du v...
L'article 13 propose, justement, la valorisation des travaux de recherche. La recherche est un processus long, difficile et aléatoire, car on n'est jamais sûr de réussir. Il faut donc soutenir les chercheurs qui se lancent malgré tout dans cette aventure – on doit en effet parler d'aventure. L'amendement contrarie d'avance ce mouvement. Il entend en effet exclure par avance ces agents publics de l'élaboration des contrats entre l'entreprise où ils sont mis à disposition et le service public de la recherche. En pratique, cela jette un obstacle de plus sur la route de ceux qui travaillent à favoriser...
...des recherches. Il n'est pas normal que les universités dépensent 120 millions d'euros par an pour s'abonner aux grandes revues scientifiques – il a d'ailleurs été beaucoup question de l'une d'entre elles pendant la crise du Covid-19, et l'on a pu voir que l'intégrité scientifique n'avait pas toujours été parfaitement assurée. Nous avons au contraire besoin que les travaux des chercheuses et des chercheurs se diffusent largement dans la société, dans un rapport nouveau entre les citoyens, les citoyennes et la recherche. Cet amendement vise donc à permettre aux chercheurs et chercheuses de diffuser largement leurs recherches, sans passer par ces publications.
...'article 14 élargit les possibilités de cumul d'activités à temps partiel des personnels des établissements publics de la recherche, en particulier dans les entreprises. Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à toute disposition pouvant entraîner des conflits d'intérêts. Plutôt que de multiplier les liens entre privé et public, il convient au contraire d'assurer l'indépendance des chercheurs et de renforcer la recherche publique.
Cet article se borne à élargir les possibilités de cumul d'activités à temps partiel ouvertes aux enseignants-chercheurs. Il ne crée aucune obligation de chercher ou d'accepter un tel cumul. Il n'attente donc en aucune manière à l'indépendance des enseignants-chercheurs ; il leur donne au contraire plus de liberté dans l'exercice de leur profession. Avis défavorable.
Cet amendement vise à faciliter le travail commun d'entreprises et de chercheurs issus du secteur public. Mais le large périmètre de la notion de conflit d'intérêts, définie dans l'article 25 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, constitue bien souvent un frein pour ces collaborations. Nous proposons d'inscrire une nouvelle dérogation dans le code de la recherche, afin de permettre à une entreprise déjà en contact avec des cherch...
Beaucoup d'amendements jettent plutôt la suspicion sur les chercheurs désireux de valoriser leur recherche et de cumuler les activités ; vous allez dans l'autre sens, en proposant de déroger expressément à la prohibition des conflits d'intérêts prévue par le statut des fonctionnaires. Nous souhaitons nous en tenir à la position médiane retenue par le projet de loi, qui définit un juste milieu entre les servitudes légitimes qui pèsent sur les agents publics et la ...