Interventions sur "chien"

Nous avions trouvé une solution d'équilibre prévoyant la signature d'un certificat pour chaque achat d'un animal d'une nouvelle espèce : je dois par exemple obtenir une attestation si j'achète un chat, et une autre attestation si j'achète un chien. Le seul intérêt que je verrais à ces amendements serait de lier les certificats à la race de l'animal au sein d'une même espèce – si, par exemple, j'acquiers un tout petit chien, puis un très gros chien. Je m'en remets donc à la sagesse de l'Assemblée.

...t d'un don d'animal, cela signifie dans votre esprit qu'il n'y aura aucun certificat. Pourtant, il y aura des gens qui auront ce document. Que se passera-t-il si, des chats par exemple ont des chatons et que j'en acquiers plusieurs ? Si je suis votre logique, à chaque acquisition d'un nouveau chaton, devrai-je renouveler le processus ? Ensuite, vous parlez des « besoins spécifiques » de l'espèce chien, mais êtes-vous certain que le teckel a exactement les mêmes besoins que le saint-Bernard ou le husky ? Peut-on vraiment raisonner sur cette base-là ?

...aissance à chaque acquisition me semble donc redondant puisqu'on prend connaissance des enjeux et des engagements que l'on prend lorsqu'on a signé un premier certificat. Je suis totalement contre ce renouvellement régulier parce que vous voyez la vie avec un animal comme quelque chose de linéaire : on acquiert un animal, on suit une formation, il meurt. Or beaucoup de personnes ont des meutes de chiens.

Pour ma part, j'ai deux chiens et deux chats ; je ne vais pas aller à chaque fois faire une attestation pour que l'on vérifie si je connais bien et respecte bien mes animaux. Il faut être cohérent. On s'engage à respecter et à connaître les animaux, mais on n'a pas besoin de le répéter à chaque fois qu'on acquiert un animal, sinon on ne va pas s'en sortir et on dévoie complètement l'article 1er.

Je signale que le nombre d'abandons d'animaux est colossal – nous sommes parmi les premiers au niveau européen. Aussi faut-il vraiment lutter contre ce fléau. Vous venez de parler des meutes. Je vous rappelle qu'une triste tragédie nous a permis de prendre conscience de la violence faite aux animaux. En effet, la semaine dernière on a découvert qu'une quarantaine de chiens vivaient dans un état déplorable, dont une vingtaine étaient morts. Ce n'est pas parce que vous avez une meute que vous êtes bienveillant à l'égard des animaux. La répétition fixe les choses en la matière.

...s de tête de M. le ministre, une forme de soutien. Cela a été dit il y a un instant : nous ne pourrons pas imaginer une croissance immodérée du nombre d'animaux de compagnie dans notre pays sans en mesurer les conséquences. Le barrage que constitue la délivrance d'un certificat à chaque acquisition peut aider à une certaine retenue et permettre que chacun se limite peut-être à trois chats et deux chiens.

Moi qui suis frontalier, je me suis interrogé sur le nombre d'acquisitions d'animaux provenant de Belgique : tous les vétérinaires m'ont dit qu'il était très élevé. Le fichier national d'identification montre que les importations d'animaux carnivores domestiques ont augmenté de plus de 39 % en cinq ans, ce qui n'est pas anodin. Au total, sur cette période, environ 176 000 chats, chiens, furets ont été importés en France, la moitié des acquéreurs étant des particuliers. Je pose la question aux rapporteurs : quel sera le traitement de ces acquisitions ? J'ai pensé qu'il était utile d'étendre l'obligation de signer un certificat de connaissance aux acquisitions d'animaux à l'étranger.

Juju et Savon, les chats d'Hubert Wulfranc, ne s'en réjouiront guère… Vous faites par exemple une proposition relative à la stérilisation des chats : en effet, c'est important, et le certificat doit sensibiliser avec précision à l'importance de la stérilisation des chats comme des chiens et d'autres nouveaux animaux de compagnie. Avis défavorable.

Avis favorable. Cet amendement répond en partie à la question posée à l'amendement précédent des sanctions pénales encourues en cas de maltraitance, de cruauté ou d'abandon. Les acquéreurs n'ont pas toujours conscience des exigences qu'implique l'animal qu'ils s'apprêtent à accueillir. Rappelons que les propriétaires d'un chat ou d'un chien non identifié sont passibles d'une contravention de quatrième classe et d'une amende de 750 euros ; bon nombre de Français l'ignorent.

Dans les fonctions qui sont les nôtres, je crois qu'il est important de conserver une capacité d'indignation intacte. Or nous sommes tous indignés par une situation où l'animal-marchandise est encore trop souvent la règle. Voilà pourquoi nous proposons d'imposer aux animaleries d'accueillir un quota minimum de chiens et de chats issus de refuges. L'idée est de mieux faire cohabiter ces deux mondes, l'animalerie et le refuge, le commerce et la solidarité, en les faisant s'allier pour mieux protéger nos animaux domestiques.

L'amendement tend à obliger les animaleries à mettre des box à disposition pour accueillir des chiens et des chats issus de refuges. Est-ce à titre onéreux ou gratuit ? Dans quelles conditions ces animaux seront-ils accueillis ? À titre personnel, je suis contre la vente en animalerie, a fortiori pour des animaux qui ont subi des traumatismes dans le passé. Cet amendement renvoie à d'autres à venir sur la question des animaleries. Avis défavorable.

Je ne veux pas paraphraser M. Viala, mais il est vrai qu'alors qu'une commune pouvait jusqu'à présent profiter du service d'une fourrière établie sur le territoire d'une autre, avec l'accord de celle-ci, l'article 3 rend désormais obligatoire, pour chaque commune ou chaque EPCI, de « disposer d'une fourrière ou d'un refuge apte à l'accueil et à la garde [… ] des chiens et chats trouvés errants ». Nous partageons l'objectif légitime d'une couverture nationale, mais la question des moyens – la nouvelle obligation nécessitera du temps et imposera des frais de fonctionnement – doit absolument être posée. Les nouvelles dispositions empêcheront-elles de déléguer éventuellement la gestion de la fourrière, comme cela se fait aujourd'hui, à un organisme privé – associ...

L'article doit être cohérent avec la fonction première des fourrières. Il prévoit, comme d'ailleurs le code rural et de la pêche maritime actuel, que les fourrières s'occupent des chiens et des chats. Or nous savons pertinemment qu'elles s'occupent des autres animaux errants. Dans une fourrière vous ne trouverez pas que des chiens et des chats mais aussi, assez souvent, paradoxalement, des lapins, ainsi que d'autres animaux de compagnie.

...tre animal de compagnie ? Que deviennent alors ces animaux ? N'y a-t-il pas là un vide juridique ? Si ces acteurs trouvaient par exemple un lapin, ils pourraient expliquer que la loi ne les oblige en rien à le ramener à une fourrière. De même, dans une fourrière, on pourrait aussi refuser de recueillir cet animal en expliquant qu'un tel lieu n'est habilité par les textes de loi qu'à s'occuper des chiens et des chats. Que font-ils de ce lapin ? Vont-ils le cuisiner ? Il faut être très clair. En ajoutant « animaux de compagnie » dans l'article, tout se mettra en place correctement.

...rtement préconisée, afin de maîtriser les populations et d'éviter abandon et errance. S'agissant des chats errants, le maire d'une commune dispose de la faculté d'identifier et de stériliser les chats sans propriétaire ; l'article 4 en fait une obligation. L'article 5 prévoit d'étendre à l'ensemble des animaux de compagnie les obligations pesant sur les auteurs d'offres de cession de chats ou de chiens, à titre onéreux ou gratuit. Le législateur s'est rarement inquiété du sort des équidés. Ils sont pourtant au cœur des préoccupations de vos rapporteurs et de notre collègue Martine Leguille-Balloy. Deux articles les concernent directement. L'article 6 améliore la traçabilité de la pratique de la névrectomie, considérée comme une forme de dopage et interdite dans le cadre des compétitions. Il r...

...st la raison pour laquelle j'ai déposé un amendement visant à ce que seules les animaleries spécialisées et les professionnels entièrement consacrés aux animaux de compagnie puissent vendre ces animaux, en plus des élevages professionnels. Votre proposition de loi peut poser un problème à de nombreux élus locaux. L'article 3 instaure l'obligation de disposer d'une fourrière pour les chats et les chiens errants dans chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Il aurait été préférable d'organiser en amont une véritable concertation avec les élus. Dans beaucoup de communes, la prolifération des chats errants devient de plus en plus importante. Comment comptez-vous accompagner les maires ? Je considère que la sortie programmée de la captivité des animaux sauvages ...

...réponse à la vague de mutilations commises cet été sur des chevaux, nous souhaitons que ces actes soient condamnés avec une plus grande fermeté. Par ailleurs, l'article 12, tel que rédigé, mérite quelques précisions ; en effet, selon l'arrêté ministériel du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques, sont considérés comme animaux domestiques, outre chats et chiens, des animaux tels que les camélidés. Procéder à une redéfinition de cette liste reviendrait à protéger ces animaux plus amplement, avec plus de bon sens. Concernant cet article 12, il semble utile de rappeler que la vocation première des établissements qui soignent des animaux est, dans la mesure du possible, de les réhabiliter. Mes chers collègues le coronavirus et plus largement la pandémie m...

... contribué à faire émerger dans le débat le caractère essentiel de la question animale et la persévérance du monde associatif. J'ai dans le cœur tous ces bénévoles qui recueillent, accueillent, nourrissent et réconfortent des animaux blessés et abandonnés, à l'image de Bernadette, bénévole de la Société protectrice des animaux (SPA), qui m'a permis de faire une rencontre magnifique, celle de mon chien, abandonné dans les rues de Lille quelques semaines après sa naissance. Bernadette, merci, absolument ! Ce week-end, dans ma circonscription, à l'annonce de notre agenda parlementaire, Véronique s'est mise à espérer que les animaux aient enfin des droits : « Ils n'ont pas la parole, mais ils ont des sentiments, ils nous le prouvent tous les jours ». Laurence m'a demandé de veiller à ce que la lo...

... animale, titre même de votre proposition de loi ? Enfermer toute leur vie dans des cages des poules ou des lapins, qui en deviennent cannibales, ne serait pas de la maltraitance animale ? Allez comprendre ! Ce texte traite différemment des animaux selon qu'ils sont considérés comme de compagnie ou d'élevage. Ce que vous permettez pour des animaux d'élevage, jamais vous ne l'accepteriez pour des chiens ou des chats. Pour LaREM, il est possible de maltraiter un lapin d'élevage, mais pour le même lapin de compagnie, ce serait très grave ! Votre loi est incohérente. De fait, ce qui est hors de la vue du public, vous ne voulez pas en parler ! Tout est fait pour que cela reste loin des yeux des citoyens. Vous avez créé la cellule Déméter et employé toutes les ressources des gardiens de la paix, dé...

...ière le fait qu'elle ne se donne pas les moyens d'embrasser l'épaisseur de cet important sujet. C'est une loi « coucou » : rendons à M. Cédric Villani le nid qui lui revient. Il aurait été heureux, y compris pour prendre soin des coucous, de ne pas se comporter comme eux ! L'examen de cette proposition de loi me permet de rendre hommage aux bénévoles. Chacun y va de son couplet. J'ai en tête le chien que j'ai adopté à la SPA. Il s'appelait Taser, comme les pistolets électriques ! Je l'ai baptisé Loulou, par bienveillance. Voilà qui en dit long sur le travail réalisé par les bénévoles et l'importance de l'éducation sur ces questions, qui doit être une priorité. La gendarmerie a constaté 3 500 effractions de maltraitance en 2018 : sévices graves, privations de nourriture, d'abreuvement et de s...