Interventions sur "chien"

Il s'agit de lutter contre le trafic de chiens. Chaque année, entre 50 000 et 100 000 chiens, le plus souvent en provenance de l'Europe de l'est, entrent illégalement en France, sur présentation de papiers falsifiés. En général, leurs vaccins ne sont pas à jour. Cet amendement vise donc à faire respecter la loi mais surtout à prévenir tout risque sanitaire. Les derniers cas de rage constatés en France l'ont été chez des animaux importés de l...

J'en profite pour vous remercier de l'excellent rapport d'information que vous avez déposé sur la protection du bien-être animal au sein de l'Union européenne. Revenons à votre amendement. Ma formation initiale de vétérinaire me permet de vous apporter une réponse technique. L'idée est excellente mais, techniquement, en dehors de la chute des dents du chien entre quatre et six mois, il n'est pas possible d'attester de l'âge de l'animal, surtout pour les espèces inconnues en France. La chute des dents à partir de quatre mois est une réalité et les dents définitives arrivent vers l'âge de six mois. Au-delà, il est compliqué de préciser davantage. Avis défavorable.

...observatoire de la protection animale des carnivores domestiques. Nous devons connaître le sort réservé aux animaux de compagnie, le nombre d'euthanasies et d'abandons. Les chiffres avancés dans ce domaine sont assez fantaisistes. On entend depuis vingt ans que 100 000 animaux seraient abandonnés. Or, il y a vingt ans, la France ne comptait pas 63 millions d'animaux de compagnie ni 23 millions de chiens et de chats. Je pense que le nombre d'abandons est en réalité beaucoup plus élevé. La question de cet observatoire doit être clarifiée par le ministère. Je serais favorable à ce qu'il remette chaque année aux parlementaires un rapport qui reprendrait les diverses demandes de rapport présentées au chapitre Ier. La présence du Gouvernement en séance publique devrait nous permettre d'obtenir une r...

Si l'identification des chiens est obligatoire depuis janvier 1999, celle des chats ne l'est que depuis janvier 2012, ce qui explique que bon nombre de chats ne soient pas encore identifiés. Nous sommes dans une période de transition et il semble imprudent de supprimer de l'article L. 211-25 du code rural et de la pêche maritime, et ainsi la reconnaissance d'une identification des animaux par le port d'un collier où figurent ...

Il faudrait étudier le cas des chiens guides d'aveugles ou d'assistance, qui sont souvent cédés à leur famille d'accueil en cas de réforme. Le taux de réforme est assez élevé car peu de ces animaux se révèlent capables, après leur éducation, de conduire une personne handicapée. Nous pourrons en discuter en séance publique. Avis favorable.

Le rapport de la mission gouvernementale sur le bien-être des animaux de compagnie, de juin 2020, montre que 54 % des chats et 12 % des chiens ne sont pas identifiés, bien que ce soit obligatoire. Les vétérinaires sanitaires doivent accroître la surveillance de l'identification des animaux de compagnie. L'amendement a pour objet de rendre possible l'information des autorités, en particulier de la direction départementale de la protection des populations (DDPP), en cas de défaut d'identification.

...és durant le mois de décembre sur le site leboncoin.fr, assurée par le service juridique de la Fondation Brigitte-Bardot, révèle que seules 25 % des 700 nouvelles annonces quotidiennes publiées sont conformes à la réglementation ; 47 % n'affichent pas le numéro du système d'identification du répertoire des entreprises (SIREN), 21 % sont des ventes déguisées en dons et 7 % concernent des ventes de chiens de catégorie. C'est pourquoi il est proposé d'insérer, au premier alinéa de l'article L. 214-7 du code rural et de la pêche maritime, avant les mots « dans les foires », les mots « sur les sites non spécialisés de vente en ligne ».

...cette question. Je vous propose de vous associer à ces échanges pour mettre fin à la vente en ligne des animaux, dont on connaît les conséquences néfastes sur le bien-être animal et qui favorise les abandons. Je vous demande de retirer vos amendements pour travailler sur la disposition qui sera examinée en séance. Je retire l'amendement CE180, ainsi que le CE181, qui vise à interdire la vente des chiens et des chats en animalerie d'ici au 1er janvier 2024.

Cet amendement de repli vise à informer l'acquéreur de la taille de l'élevage dans lequel son chien est adopté. Les élevages sont souvent trop nombreux et sont soumis à des cadences de reproduction parfois infernales.

...e. En valeur monétaire, le trafic des animaux sauvages et de compagnie occupe la troisième place, dans notre pays, derrière la drogue et les armes. Nous souhaitons que les moyens soient engagés pour s'attaquer aux réseaux. En 2020, les députés européens ont voté une résolution pour lutter contre ce trafic, qui prévoit la création d'un système européen d'enregistrement obligatoire des chats et des chiens et une définition commune des établissements d'élevage commercial à grande échelle. Selon les estimations, 46 000 chiens sont vendus chaque mois entre les pays de l'Union européenne, la plupart d'entre eux n'étant pas enregistrés. Si la proposition de loi prévoit d'élargir l'immatriculation des élevages et l'encadrement des conditions de cession à tous les nouveaux animaux de compagnie, elle ne ...

Je comprends votre amendement, qui a surtout pour objectif de créer une exception pour les propriétaires de chiens de chasse tués ou blessés du fait de la maladresse, l'inattention, la négligence ou un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence de la part de leurs maîtres. Vous souhaiteriez que la peine complémentaire d'interdiction de détention définitive d'un animal ne puisse leur être appliquée. Je n'y suis pas favorable. D'abord, cette peine complémentaire n'a rien d'automatique : le juge con...

Je tiens à préciser que cet amendement a été rédigé à la suite d'interpellations de citoyens de mon territoire. « Je cherche un mec et un chien pour un plan avec les deux. » « Je suis propriétaire d'un chien mâle, mesdames, si ça vous intéresse, contactez-moi. » « Recherche femme zoophile ou couple zoophile avec chien ou poney. » Voilà quelques exemples de messages explicitement zoophiles que l'on trouve sur certains sites de rencontres, et qui ont été recensés par des associations de protection animale. À ce jour, le fait d'exercer des...

Je reviens sur la notion d'animaux domestiques et non domestiques. Si, en langage courant, ces notions ne réservent pas de surprises, il en va différemment en droit. La liste des animaux domestiques est déterminée par un arrêté du 11 août 2006. On y trouve les chiens, les chats et les furets, mais aussi les chameaux, les dromadaires, les lamas et les vigognes, qui sont très fréquemment présentés dans les cirques. Cent quarante cirques en France détiennent des chameaux ou des dromadaires. Et les camélidés ne sont pas les seuls concernés : des zébus et des rennes sont également détenus dans quelques cirques. Il est donc important de faire référence aux termes...